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Arrêté - arrete 2022 29 Debit de boissons temporaire comite des fetes
Document publié le Vendredi 7 janvier 2022 par la commune de Thorame-Basse.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2022 29 Debit de boissons temporaire comite des fetes)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Agriculture et alimentation,
Armes de Thorame-Basse
IMTAIRIE
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DE
dune mondigne d'irjent
THORAME-BASSE
ARRÊTÉ
MUNICIPAL N° 2022-29 PORTANT
OUVERTURE
D’UN DÉBIT DE BOISSON TEMPORAIRE
Le
Maire
de
la
Commune
de
Thorame-Basse,
-__
Vule
code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L 2212-1
et L 2212-
2
-
Vu
les
articles
L
3321-1
et L
3335-4
du
code
de
la santé
publique
-
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
2011-1160
du
22
juin
2011
réglementant
les
heures
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons
-
Vu
les
arrêtés
municipaux
N°2002-26,
2022-27
et
2022-28
portant
utilisation
du
domaine
public
pour
les
fêtes
organisées
dans
le village
de
Thorame-Basse,
le Hameau
de
la Batie
et
le Hameau
de
Château-Garnier
-
Vu
la
demande
présentée
par
Madame
Carine
BOYER,
Présidente
du
Comité
des
Fêtes
de
Thorame-Basse,
ARRÊTE Article
1
Madame
Carine
BOYER,
Présidente
du
Comité
des
Fêtes
de
Thorame-Basse,
est
autorisée
à ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
du
premier
et troisième
groupe
à l'occasion
des
fêtes :
-
Fête
de
Thorame-Basse,
place
de
la Mairie,
du
vendredi
29 juillet
2022
à partir
de
18h00
au
dimanche
31
juillet
2022
à 02h00.
-
Fête
de
la Batie,
Place
du
Lavoir,
du
samedi
13
août
2022
à partir
de
18h00
au
dimanche
14
août
2022
à 02h00.
-
Fête
de
Château-Garnier,
Place
de
l’Eglise
et
aux
abords
de
l’aire
de
jeux,
du
samedi
3
septembre
2022
à partir
de
11h00
au
dimanche
5 septembre
2022
à 02h00.
Article
2
Le
débit
de
boissons
sera
soumis
aux
horaires
fixés
par
l'arrêté
préfectoral
N°2011-1160
du
22 juin
2011. Article
3
Conformément à
la loi, les boissons
mises
en vente
sont
limitées
à celles
comprises
dans
les
groupes
1 et 3 tels
que
les
définit
l'article
L
3321-1
du
code
de
la santé
publique,
soit
:
1° Boissons
sans
alcool
: eaux
minérales
ou
gazéifiées, jus
de fruits
ou
de
légumes
non fermentés
ou
ne
comportant pas,
à la suite
d'un
début
de fermentation,
de
traces
d'alcool
supérieures
à
1,2
degré,
limonades,
sirops,
infusions,
lait,
café,
thé,
chocolat
;
3°
Boissons
fermentées
non
distillées
et
vins
doux
naturels
:
vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
auxquelles
sont joints
les
vins
doux
naturels,
ainsi
que
les
crèmes
de
cassis
et les jus
de fruits
ou
de
Mairie
de
Thorame-Basse
— 04170
Thorame-Basse
—
Téléphone
04.92.83.92.97
Mail
: mairie.thoramebasse@orange.fr Armes
de Thorame-Basse
[MAIRIE
9
nohle
dun château dé ,
nn
DE
d'ine montagne d'ingent
THORAME-BASSE
légumes fermentés
comportant
de
1,2
à 3 degrés
d'alcool,
vins
de
liqueur,
apéritifs
à base
de
vin
et
liqueurs
de fraises, framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
titrant pas plus
de
18
degrés
d'alcool pur
Article
4
En
outre,
l'organisateur
devra
respecter
les
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
N°2001-1470
en
date
du
25
juin
2001
relatif
à
la
prévention
des
nuisances
sonores
et
de
la
lutte
contre
les
bruits
de
voisinage. Article
5
Conformément
à l’article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa date
de notification
ou
de publication.
Article
6
Monsieur
le Maire
de
la commune
de
Thorame-Basse
et Monsieur
le Commandant
de
la brigade
de
Gendarmerie
de
Colmars-les-Alpes
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Yhorame-Basse
9 juillet
2022
Mairie
de
Thorame-Basse
— 04170
Thorame-Basse
—
Téléphone
04.92.83.92.97
Mail
: mairie.thoramebasse(@orange.fr