Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2026 076 recueil des actes administratifs special 02 03 2026

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Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2026 076 recueil des actes administratifs special 02 03 2026 Document publié le Lundi 2 mars 2026 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2026 076 recueil des actes administratifs special 02 03 2026)Thèmes du document : Santé, Transports, Humanitaire, Liberté

Egalité

Fraternité

AIN

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°01-2026-076

PUBLIÉ LE 2 MARS 2026Sommaire

01_CHHB_Centre Hospitalier du Haut-Bugey /

01-2026-02-23-00003 - DELEGATION DE SIGNATURE TRANSPORTS DE

CORPS SANS MISE EN BIERE DANS LES EHPAD DU CHHB - FEVRIER 2026 (1

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201_CHHB_Centre Hospitalier du Haut-Bugey

01-2026-02-23-00003

DELEGATION DE SIGNATURE TRANSPORTS DE

CORPS SANS MISE EN BIERE DANS LES EHPAD

DU CHHB - FEVRIER 2026

01_CHHB_Centre Hospitalier du Haut-Bugey - 01-2026-02-23-00003 - DELEGATION DE SIGNATURE TRANSPORTS DE CORPS SANS MISE EN BIERE DANS LES EHPAD DU CHHB - FEVRIER 2026 36 PA CENTRE HOSPITALIER =! F GHT 2: DU HAUT-BUGEY Groupement Hospitalier de Territoire

CENTRE HOSPITALIER DU HAUT-BUGEY

1, route de Veyziat – CS 20100 – 01 117 OYONNAX CEDEX

Standard unique : 04 74 73 10 01 – Fax : 04 74 73 10 02

Le Directeur,

Vu l’arrêté du 11 janvier 2021, portant nomination de Monsieur Aurélien CHABERT, Directeur au Centre Hospitalier du Haut Bugey,

Vu le Code de la Santé Publique, en particulier les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-36

DECIDE

Article 1 : Délégation de signature est donnée à :

 Mme Elodie GAUTHIER, Cadre Supérieur de Santé,

 Mme Géraldine DELESTREZ, Cadre de Santé,

 Mme Célia MONTEIRO GOMES, Faisant Fonction de Cadre de Santé,

 Mme Alexandry JUILLERON, Faisant Fonction de Cadre de Santé,

 Mme Claire BONNAFOUX, Faisant Fonction de Cadre de Santé,

 Mme Charlotte GADIOLET, Infirmière Coordonnatrice du SSIAD,

à effet de signer, du lundi au vendredi de 8 heures à 18 heures, les autorisations de transport de corps avant mise en bière concernant les personnes décédées à l’EHPAD d’OYONNAX, à l’EHPAD d’ARBENT et à l’EHPAD de NANTUA dans le respect de la législation en vigueur.

Article 2 : La décision du 31 août 2025 portant délégation de signature pour les autorisations de sortie de corps est abrogée.

Article 3 : La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil de Surveillance lors de la prochaine séance.

Article 4 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ain.

Article 5 : La présente décision sera notifiée à Madame Elodie GAUTHIER, Madame Géraldine DELESTREZ, Madame Célia MONTEIRO GOMES, Madame Alexandry JUILLERON, Madame Claire BONNAFOUX, Madame Charlotte GADIOLET. Elle sera portée à la connaissance des personnels des EHPAD d’OYONNAX, d’ARBENT et de NANTUA.

Fait, à Oyonnax, le 23 février 2026

Le Directeur,

Aurélien CHABERT.

DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE

01_CHHB_Centre Hospitalier du Haut-Bugey - 01-2026-02-23-00003 - DELEGATION DE SIGNATURE TRANSPORTS DE CORPS SANS MISE EN BIERE DANS LES EHPAD DU CHHB - FEVRIER 2026 4