Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2021 163 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2021 163 recueil des actes administratifs special Document publié le Mardi 16 novembre 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2021 163 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Santé, Liberté

Egalité

Fraternité

AIN

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°01-2021-163

PUBLIÉ LE 16 NOVEMBRE 2021Sommaire

01_DDCS_Direction départementale de la cohésion sociale de l’Ain /

01-2021-11-15-00002 - Arrêté modificatif portant nomination des membres

de la commission départementale de conciliation du département de l'Ain

(2 pages) Page 3

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes /

01-2021-11-15-00001 - Arrêté N° 2021-01-0075 portant fermeture d'une

pharmacie d'officine dans le département de l’Ain (2 pages) Page 6

201_DDCS_Direction départementale de la

cohésion sociale de l’Ain

01-2021-11-15-00002

Arrêté modificatif portant nomination des

membres de la commission départementale de

conciliation du département de l'Ain

01_DDCS_Direction départementale de la cohésion sociale de l’Ain - 01-2021-11-15-00002 - Arrêté modificatif portant nomination des membres de la commission départementale de conciliation du département de l'Ain 3Ex PREFET DE L'AIN

Liberté

Egalité

Fraternité

ù

Direction départementale

de l’emploi, du travail et des solidarités

ARRETE MODIFICATIF

portant nomination des membres

de la commission départementale de conciliation du département de l'Ain

La préfète de l'Ain,

Chevalier de la Légion d’honneur

Vu la loi n°86-1290 du 23 décembre 1986 tendant à améliorer les rapports locatifs ;

Vu la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 modifiée tendant à améliorer les rapports locatifs ;

Vu le décret n°2001-653 du 19 juillet 2001 pris pour l’application de l’article 20 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 modifiée et relatif aux commissions départementales de conciliation ;

Vu le décret n° 1020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;

Vu l’arrêté du 15 avril 2021 ;

Sur proposition de Mme la directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités ;

A R R E T E

Article 1er :

Sont nommés pour siéger à la commission départementale de conciliation de l'Ain, les membres dont les noms suivent :

Pour les organisations représentatives de bailleurs :

- sur désignation de l'association des organismes d' H.L.M de l’Ain :

 Mme Catherine MUZY-DARD, titulaire

 M. Gérald LONJARET, suppléant

- sur désignation de la fédération des établissements publics locaux :

 M. Philippe MARMONT, titulaire

 Mme Florence BARBET, suppléante

- sur désignation de l'union départementale de la propriété immobilière :

 Mme Nicole GUILLERMIN, titulaire

 M. Michel BUELLET, suppléant

DDTES – direction départementale de l’emploi,

du travail et des solidarités

34 avenue des Belges

CS 70417 – 01012 Bourg-en-Bresse Cédex

01_DDCS_Direction départementale de la cohésion sociale de l’Ain - 01-2021-11-15-00002 - Arrêté modificatif portant nomination des membres de la commission départementale de conciliation du département de l'Ain 4Pour les organisations représentatives de locataires :

- sur désignation de l’association Force Ouvrière consommateurs :

 Mme Geneviève POULAIN, titulaire

 Suppléant : néant

- sur désignation de la confédération syndicale des familles :

● M. PERRIAUD Claude, titulaire

 Mme Josiane GAY, suppléante

- sur désignation de l'association pour l’information et la défense des consommateurs et des salariés- CGT :

 Mme Corinne JACQUET-GARCIA, titulaire

 M. Bernard VERNE, suppléant

Article 2 :

Les membres de la commission départementale de conciliation sont nommés pour une durée de trois années. Toute personne ayant perdu la qualité en raison de laquelle elle a été nommée cesse d'appartenir à la commission, son remplaçant est nommé pour la durée du mandat restant à courir.

Article 3 :

Le secrétariat de la commission est assuré par la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités – secrétariat de la commission de conciliation – 34 avenue des Belges – CS 70417 – 01012 BOURG-EN-BRESSE Cédex.

Article 4 :

L’arrêté du 15 avril 2021 est abrogé.

Article 5:

La directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux membres de la commission départementale de conciliation et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain.

Fait à Bourg-en-Bresse, le 15 novembre 2021

La préfète,

Pour la préfète,

le sous-préfet, secrétaire général

Signé : Philippe BEUZELIN

2

01_DDCS_Direction départementale de la cohésion sociale de l’Ain - 01-2021-11-15-00002 - Arrêté modificatif portant nomination des membres de la commission départementale de conciliation du département de l'Ain 584_ARS_Agence Régionale de Santé

Auvergne-Rhône-Alpes

01-2021-11-15-00001

Arrêté N° 2021-01-0075 portant fermeture d'une

pharmacie d'officine dans le département de

l’Ain

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2021-11-15-00001 - Arrêté N° 2021-01-0075 portant fermeture d'une pharmacie d'officine dans le département de l’Ain 6Ex REPUBLIQUE

FRANÇAISE

Liberté

Égalité

Fraternité

@ ) Agence Régionale de Santé

Auvergne-Rhône-Alpes

Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03

04 72 34 74 00

www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr

Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l’ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).

Arrêté N° 2021-01-0075

portant fermeture d'une pharmacie d'officine dans le département de l’Ain

Le Directeur général de l’Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes Chevalier de la Légion d'honneur,

Chevalier de l'Ordre national du mérite

Vu le Code de la santé publique, et notamment les articles L. 5125-16 et L. 5125-22 ;

Vu l’arrêté préfectoral du 25 juillet 2001 accordant la licence °01#000317 pour la pharmacie DE LA CHAPELLE – 9 place Jean Grospiron – 01410 LELEX ;

Considérant l’acte de décès établi le 29 août 2019, attestant le décès survenu le 27 août 2019 de Madame Annie ESTAVOYER épouse GOENVEC, titulaire de l’officine de pharmacie DE LA CHAPELLE - 9 place Jean Grospiron – 01410 LELEX ;

Considérant que la pharmacie DE LA CHAPELLE - 9 place Jean Grospiron – 01410 LELEX n’a pas été cédée à l’issue de la période de gérance après décès ;

Considérant que par courriel du 26 août 2021, Monsieur Laurent GOENVEC a informé l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes de la date de la fermeture définitive de la pharmacie DE LA CHAPELLE - 9 place Jean Grospiron – 01410 LELEX au 26 août 2020 ;

Considérant que la fermeture définitive entraine la caducité de la licence ;

Arrête

Article 1er : L'arrêté préfectoral du 25 juillet 2001 portant licence de création de la pharmacie d’officine LA CHAPELLE, 9 place Jean Grospiron – 01410 LELEX sous le n° °01#000317 est abrogé.

Article 2 : Cet arrêté prend effet à compter de la date de signature du présent arrêté.

Article 3 : Dans les deux mois suivant sa notification ou sa publication, le présent arrêté peut faire l’objet :

- d’un recours gracieux, auprès du directeur général de l’Agence Régionale de Santé Auvergne- Rhône-Alpes,

- d’un recours administratif hiérarchique auprès du ministre des Solidarités et de la Santé ; - d’un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent pouvant être introduit par la voie de l’application F Télérecours citoyens G sur le site www.telerecours.fr

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2021-11-15-00001 - Arrêté N° 2021-01-0075 portant fermeture d'une pharmacie d'officine dans le département de l’Ain 7Article 4 : Le Directeur de l’Offre de Soins et la Directrice de la délégation départementale de l’Ain de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé, et publié au recueil des actes administratifs de la région Auvergne-Rhône-Alpes et du département de l’Ain.

Lyon, le 15 novembre 2021

Pour le directeur général et par délégation

La responsable du pôle pharmacie biologie

Catherine PERROT

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2021-11-15-00001 - Arrêté N° 2021-01-0075 portant fermeture d'une pharmacie d'officine dans le département de l’Ain 8