Procès Verbal - PV conseil municipal 10 04 25

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Procès Verbal - PV conseil municipal 10 04 25 Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Florac Trois Rivières. Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal 10 04 25)Thèmes du document : Budget, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Elorac Procès-verbal de la séance ordinaire

ds du Conseil Municipal du 10 avril 2025 — 18h00

MEMBRES PRÉSENTS : Flore THEROND, Maire,

Serge VEDRINES, Martine BOURGADE, Michel CAPONI, Gisèle ROSSETTI, Christian RAMEAU, Claudie MARTIN, Guillaume MARTIN, Sidonie SCHRAMM, Rose THEVENON, Robin LEGRAND, Jean Jacques CLEMENT, Sylvette HUGUET, Stéphane BERAUD, Serge GRASSET, Christian ANDRE, Christèle GRANIER, Geneviève MERLE, Marie Bernadette ALBERT.

ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION :

Véronique DESSAINT, Damien ARMAND, Arthur ETARD et Michel PORTALIER ont donné respectivement pouvoir à Flore

THEROND, Michel CAPONI, Robin LEGRAND et Sylvette HUGUET.

Christèle GRANIER a été élue secrétaire de séance.

Le quorum étant atteint, l'assemblée peut valablement délibérer.

1. Information sur les décisions prises

> Décision n°2025-03 du 08/04/2025 : choix de l'assureur des bâtiments communaux

Depuis la création de la commune nouvelle de Florac Trois Rivières en 2016, les bâtiments communaux étaient assurés par différents contrats hérités des anciennes communes de Florac et de La Salle Prunet. Afin d'optimiser la gestion des sinistres et de bénéficier d’une meilleure lisibilité des garanties, il a été décidé de

regrouper l’ensemble des contrats d'assurance en un seul. Une consultation a été menée auprès des trois

assureurs actuellement en relation avec la commune : Gan, Groupama et Areas.

Seuls Gan et Groupama ont transmis une offre. Une analyse comparative a été réalisée et les résultats sont

les suivants :

15 000 €

Ligne spécifique

27512,17€ 760€ 40 000€ |barnums et protentes

(20 000 £/sinistre)

À la lecture de ces propositions, il ressort que l'offre de Groupama est non seulement plus avantageuse sur

le plan tarifaire, mais également plus complète en termes de garanties, notamment avec une franchise moins

élevée, un capital immobilier supérieur, et une couverture dédiée aux équipements de type barnums et

protentes, souvent utilisés lors des événements communaux. Une économie de plus de 10 000 € par an est

constatée alors même que deux sites supplémentaires sont assurés (locaux du tribunal et site du VVF).

Aussi, en vertu des délégations données en début de mandat, Madame le Maire a donc décidé de souscrire au

contrat proposé par Groupama, pour une cotisation annuelle de 27 512,17 €, avec une prise d'effet au 1° mai

2025. Ce contrat est conclu avec une reconduction tacite à échéance.

Page 1 sur 182. Lecture et approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du 06 mars 2025

Après vérification que chaque conseiller a bien été destinataire du compte-rendu de la séance ordinaire du

Conseil Municipal du 06 mars 2025, Madame le Maire interroge les conseillers afin de savoir si ce dernier

donne lieu à des remarques, observations où questions particulières.

Le procès-verbal est adopté à l'unanimité des votants.

3, Commission des travaux, de l'urbanisme, des réseaux et de la sécurité

> Délibération 2025-025 : arrêt du PLU

Madame le Maire rappelle que la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) a été prescrite par délibération

en date du 1° juillet 2021. Cette procédure a permis de définir les objectifs poursuivis et les modalités de

concertation avec les habitants. Le projet vise à maîtriser l'urbanisation et la croissance démographique,

accompagner le développement économique local et soutenir l'emploi tout en préservant la qualité

environnementale, paysagère et architecturale du territoire.

Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (P.A.D.D.) a été débattu en conseil municipal le 17

octobre 2024. Il s'articule autour de six axes structurants qui ont guidé l’élaboration du document

d'urbanisme.

En introduction, Madame le Maire a indiqué être intervenue récemment, avec Alain Soblechero, lors d’un

colloque sur le foncier et la mise en œuvre du ZAN (Zéro Artificialisation Nette), à destination des élus et

responsables territoriaux. À cette occasion, le projet de révision du PLU de la commune a été présenté

comme un exemple de démarche ambitieuse et aboutie, grâce notamment au support d’une présentation

conçue par M. Bonnet. Cette intervention a été particulièrement remarquée et appréciée.

Elle laisse la parole à Cyrille Bonnet, architecte-urbaniste missionné par la commune pour l’accompagner

tout au long de cette révision. Dans un premier temps, il tient à saluer l'implication des élus tout au long du

processus, soulignant la qualité de leur appropriation des documents et leur forte mobilisation depuis le

début de la démarche. Il rappelle que l'élaboration d’un PLU ne repose pas uniquement sur des données

techniques où arithmétiques, mais constitue un véritable projet politique de territoire, fruit d’un travail de

réflexion collective, d’un consensus partagé et d’un engagement sur le long terme.

Monsieur Bonnet précise ensuite les prochaines étapes de la procédure. Une fois le projet arrêté par

délibération du conseil municipal, aucune modification ne pourra être apportée au zonage par les élus. Le

projet sera alors transmis pour avis aux personnes publiques associées (PPA) telles que la préfecture, la DDT,

la CCI, le Département, la chambre d'agriculture, ainsi qu’à l'Autorité environnementale (avis consultatif

uniquement), qui évaluera le projet au regard de ses impacts environnementaux. Cette phase de

consultation des PPA durera trois mois, et sera suivie d’une enquête publique d’une durée d’un mois, prévue

entre mi-août et mi-septembre. Un registre sera mis à disposition pour recueillir les observations du public.

Des permanences du commissaire enquêteur seront organisées. À l'issue de cette enquête, ce dernier

établira un rapport et des conclusions motivées, après échanges avec la commune visant à éclaircir certains

points, le cas échéant.

Sur cette base, le conseil municipal devra se prononcer sur les recommandations du commissaire enquêteur,

les intégrer, les justifier ou y apporter les ajustements nécessaires avant de procéder à l'approbation finale

Page 2 sur 18du PLU, laquelle fera l’objet d’un contrôle de légalité. A l'issue de cette phase le nouveau PLU sera

officiellement en vigueur.

Après cette présentation le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à 21 voix POUR et 2 ABSTI ENTIONS, décide :

-_ D'arrêter le projet de Plan Local d'Urbanisme, tel qu’annexé à la présente délibération ;

-_ De transmettre pour avis le projet aux personnes publiques associées, aux communes limitrophes et

aux établissements publics de coopération intercommunale concernés ;

- De tenir à disposition du public le dossier de PLU arrêté, conformément àl’article L.153-22 du code de

l’urbanisme ;

-_ D'afficher la présente délibération pendant un mois en mairie, comme prévu à l’article R.153-3 du code

de l’urbanisme.

> Délibération 2025-026 : affectation des résultats de l'exercice 2024 sur le budget principal 2025

Lors du dernier Conseil Municipal, l'assemblée délibérante a adopté le compte administratif 2024 pour le

budget principal et le budget annexe du Relais des Cévennes. Il a notamment été constaté pour le budget

principal un excédent de fonctionnement de 492 650,73€ et un déficit d'investissement de — 620 490,04€.

Le compte administratif du budget annexe du Relais des Cévennes laisse quant à lui apparaître un déficit de

fonctionnement de — 1 618,06 €.

Aussi, le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des votants,

Propose de constater le déficit d'investissement de — 620 490,04 € (dépense au 001) ;

-_ Propose d'intégrer le résultat du budget annexe au budget principal, en corrigeant comme suit le

résultat de fonctionnement :

Intégration Résultat

Budget principal REA du résultat 2024 du | de clôture 2024 Florac Trois Rivières de clôture 2024 ja budget annexe corrigé

fonctionnement 492 268,79 - 1 618,06 490 650,73

- Propose d’affecter l'intégralité du résultat de fonctionnement corrigé, soit 490 650,73 € en recette au

1068, pour couvrir une partie du besoin de financement :

- _ Approuve l'affectation des résultats proposée.

- Autorise madame le maire à procéder aux inscriptions budgétaires correspondantes au budget

principal 2025 et aux écritures comptables afférentes.

> Délibération 2025-027 : vote des taux d'imposition 2025

Madame le Maire rappelle qu’à la suite de la réforme de la suppression de la taxe d'habitation en 2021, la

part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties a été réattribuée aux communes. De ce

fait, le taux de référence de la taxe foncière sur les propriétés bâties est égal à la somme du taux communal

et du taux départemental. De plus, elle précise qu'à compter de 2023, les Conseil municipaux retrouvent

leur pouvoir de vote sur le taux de taxe d’habitation, pour les locaux vacants et les résidences secondaires.

Suite à la présentation du budget primitif 2025, le Conseil Municipal décide de faire évoluer les taux

d'imposition suite à des pertes de produits et afin d'assurer le financement des projets de la municipalité,

qui concourent à l'attractivité du territoire et permettront aux générations futures de bénéficier

d'équipements durables.

Page 3 sur 18Aussi, après en avoir délibéré et à l'unanimité des votants, décide de fixer comme suit les taux des trois taxes comme suit, pour l’exercice 2025 :

Taux d'imposition 2025

Taxe d'habitation (TH) 13,81%

Taxe Foncières sur les Propriétés Bâties (TFPB) 48,98%

Taxe Foncières sur les Propriétés Non Bâties (TFPNB) 219,47%

Madame le Maire est autorisée à signer tout document relatif à cette décision et est mandatée pour

notifier cette décision aux services Préfectoraux et de la D.D.F.I.P. de la Lozère.

Robin LEGRAND prend la parole pour évoquer une discussion récente tenue en commission finances

concernant une perte de recettes fiscales constatée sur la commune, susceptible d’être liée à la mise en

place par l'État de la plateforme « Gérer mes biens immobiliers », qui permet aux propriétaires de déclarer

eux-mêmes l'usage de leurs biens (résidence principale, secondaire, vacants, etc.). Il indique que la

commune pourrait envisager un travail de contrôle et de vérification du classement des logements, à l'image

de la commune de Langogne, qui a fait appel à une société spécialisée pour réaliser cette mission. Madame

le Maire n’est pas opposée à cette démarche, mais précise qu’elle nécessitera une implication forte des élus,

notamment pour effectuer des vérifications sur le terrain. Ilest convenu, en guise de première étape, de

demander aux services fiscaux la liste des biens immobiliers déclarés sur la commune afin de procéder à une

analyse des situations, avant d'évaluer le coût et les modalités d'intervention d’un prestataire éventuel.

> Délibération 2025-028 : vote du budget primitif 2025

Suite au Débat d'Orientation Budgétaire qui s'est tenu lors de la séance du Conseil Municipal du 06 mars

dernier, le Conseil Municipal est amené à se prononcer sur le budget primitif 2025. Conformément à la

réglementation relative à la nomenclature budgétaire et comptable M57, le projet de budget primitif a été

adressé à l'assemblée délibérante au moins 12 jours calendaires avant le vote du budget, soit le 24 mars

2024.

Au regard des restes à réaliser constatés lors du vote du Compte administratif 2024, ainsi que l'affectation

des résultats proposée, le budget principal, arrêté lors de sa présentation aux membres de la commission

finances et du bureau municipal en date du 07 avril 2025, s'établit à 7 038 706,83 euros en recettes et à

7 038 706,83 euros en dépenses et se décompose de la façon suivante par section :

L: La section de fonctionnement s’équilibre à 3 513 093,32 euros en dépenses et en recettes.

L'équilibre par chapitre est le suivant :

Chapitre BP 2025

011 - Charges à caractère général 974 699,31

012 - Charges de personnel et frais assimilés 1 724 700,00

014 - Atténuations de produits 129 636,26

023 - Virement à la section d'investissement 246 152,75

042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 70 200,00

65 - Autres charges de gestion courante 267 705,00

66 - Charges financières 97 000,00

67 - Charges spécifiques 3 000,00

68 - Dotations aux provisions et dépréciations

Total dépenses de fonctionnement 3 513 093,32

Page 4 sur 18Chapitre BP 2025

013 - Atténuations de charges 105 000,00

042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 20 000,00

70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 223 000,00

731 - Fiscalité locale 1403 412,32

74 - Dotations et participations 1561 291,00

75 - Autres produits de gestion courante 200 390,00

Total recettes de fonctionnement 3 513 093,32

2. La section d'investissement s’équilibre à 3 525 613,51 euros en dépenses et en recettes.

L'équilibre par chapitre est le suivant :

: Bent PROPOSITIONS Chapitre / opération RAR DE 2024 NOUVELLES BP 2025

001 - Solde d'exécution de la section d'investissement

reporté 620 490,04 620 490,04

040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 20 000,00 20 000,00

16 - Emprunts et dettes assimilées 266 924,24 266 924,24

204 - Subventions d'équipement versées - 60 629,00 60 629,00

21 - Immobilisations corporelles 6 000,00 6 000,00

16-001 - MISSION AIDER 47 580,00 513 995,00 561 575,00

18-001 - MATERIEL TECHNIQUE 1 000,00 13 000,00 14 000,00

22-001 - RENOVATION MSAP 35 274,69 - 35 274,69

22-003 - RENOVATION ENERGETIQUE SIPPLE SERT 200 748,00 - 200 748,00

22-004 - PLAN LOCAL D'URBANISME 10 947,20 2 500,00 13 447,20

23-001 - BUDGET PARTICIPATIF 10 396,68 20 000,00 30 396,68

23-002 - PARC ARNAL 4 185,00 3 500,00 7 685,00

23-003 - RENOVATION ENERGETIQUE DES

LOGEMENTS COMMUNAUX 7 888,80 153 500,00 161 388,80

23-004 - CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE 15 000,00 84 000,00 99 000,00

23-005 - RENOVATION ENERGETIQUES BATIMENTS

PUBLICS 1 800,00 = 1 800,00

49 - CIMETIERES - 3 500,00 3 500,00

9098 - BATIMENTS COMMUNAUX 10 000,00 18 037,00 28 037,00

9103 - ACQUISITION MATERIEL MAIRIE 5 000,00 3 000,00 8 000,00

9109 - ACQUISITIONS DE TERRAINS 1 000,00 1 000,00

9110 - AMENAGEMENT DES ECOLES PUBLIQUES 97 963,93 905 074,35 1 003 038,28

9111 - ECLAIRAGE PUBLIC 11 579,08 33 200,00 44 779,08

9112 - ILLUMINATIONS DE NOEL 3 000,00 - 3 000,00

9115 - VOIRIE COMMUNALE 48 432,60 286 467,90 334 900,50

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 511 795,98 3 013 817,53 3 525 613,51

Page 5 sur 18ä gs PROPOSITIONS Chapitre / opération RAR DE 2024 NOUVELLES BP 2025

021 - Virement de la section de fonctionnement - 246 152,75 246 152,75

024 - Produit des cessions 700 000,00 7 224,00 707 224,00

040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections - 70 200,00 70 200,00

10 - Dotations, fonds divers et réserves - 893 650,73 893 650,73

13 - Subventions d'investissement 661 075,23 542 310,80 1 203 386,03

16 - Emprunts et dettes assimilées 400 000,00 4 000,00 404 000,00

27 - Autres immobilisations financières 1 000,00 1 000,00

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 1761 075,23 1764 538,28 3 525 613,51

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des votants,

>

Approuve la présentation du budget primitif 2025 qui s’équilibre à 3 513 098,32 euros en

fonctionnement et à 3 525 613,51 euros en investissement ;

Approuve le plan de financement des programmes d'investissement ;

Approuve les prévisions budgétaires 2025 proposées par madame le maire ;

Autorise, conformément aux termes de la délibération 2022-083 du 17 novembre 2022, madame le

maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections pour le budget principal ;

Adopte le budget primitif 2025 de la commune ;

Autorise Madame le Maire à signer tout document relatif à cette affaire ;

Mandate Madame le Maire pour notifier cette décision aux services préfectoraux et de la d.d.f.i.p. De

la lozère.

Délibération 2025-029 validation des projets proposés dans le cadre du budget participatif

La délibération 2025-002 du 30 janvier 2025 définit le cadre de mise en œuvre du budget participatif au titre

de l’année 2025. Le règlement intérieur annexé à ladite délibération fixe les modalités de désignation des

projets lauréats . Ainsi au terme du délai de dépôt des dossiers fixé au 16 mars, 8 porteurs de projets ont déposé un dossier complet à l’aide du formulaire dédié.

En date du 31 mars 2025, la commission citoyenne s’est réunie et a étudié, sous la présidence de Madame

le Maire et accompagnée de l'expertise des services municipaux, la recevabilité des projets et leur faisabilité

technique et financière. Madame le Maire expose aux conseillers municipaux les conclusions de la

commission citoyenne sur les 8 projets réceptionnés, à savoir :

Page 6 sur 18Porteur du projet Nom du projet Description sommaire Intérêt du projet Budget

prévisionnel du

projet TTC

Avis Budget alloué

Fanny Cubeda Formation aux premiers secours

Former la population aux

gestes de premiers

secours

Désengorger la maison médicale

et les services d'urgences en

ayant des notions utiles des

gestes élémentalres et de

bonnes pratiques /

Responsabiliser, informer et

former / induire un cercle

vertueux de bonne pratiques.

Le coût par

personne est

d'environ 60 €.

Avis Défavorable

Prestation de service

(budget

fonctionnement)

0€

LES GENS DE LA

SOUPE

Stéphanie Rieu

Fabrication et mise en

commun de matériel

utile aux événements

festlfs sur ta

commune

Achat de matérlel pour

fabriquer des câbles sous

supervision qualifiée,

destinés aux événements

locaux. Finaliser l'écowash

et acquérir du matériel

cuisine {marmites, frigo

transportable, trépieds..)

accessible aux associations

via une gestion partagée.

Objectif : simplifier la

logistique et optimiser les

ressources pour tous,

Ce projet vise à renforcer le tissu

associatif en facilitant

l'organisation d'événements

autour de la cuisine et de la fête,

véritables vecteurs de lien social

{ Moins de charge pour les

bénévoles et un gain de temps

considérable,

Réduction des déchets grâce au

non-jetable

Sécurisation et optimisation du

matériel technique avec une

transmission de savoir aux

associations locales /

Mutualisation des ressources

entre associations et communes

voisines / Ce projet pourrait

même aboutir à une charte

d'organisation d'événements

éco-responsables,

4101€

Avis favorable

Projet répondant aux

différents critères

d'attribution

4100 €

Page 7 sur 18Commission Citoyenne

Parteur du projet Nom du projet Description sommaire Intérêt du projet

Budget

prévisionnel du

projet TTC

Budget

Avis alloué

PIERRES

COMMUNES

Alina Garkoucha

Qutilthèque de

Florac

Une bibliothèque d'outils

pour associations et

habitants, facilitant la

réhabilitation du hêti

ancien / Proposer du

matériel en prêt, avec

accompagnement et sulvi

1 Déploiement progressif

: d’abord pour les

associations, puis les

particuliers / Projet

solidaire pour mutualiser

les ressources et

encourager lauto-

réhabilitation / travail

avec des partenaires

locaux

Éviter l'achat d'outils pour un

usage unique en facilitant le

prêt pour les chantiers / Offrir

du matériel sécurisé et adapté

avec accompagnement

technique par Pierres

Communes / Donner envie de

réhabiliter, encourager et

faciliter les travaux /

Amélioration du cadre de vie,

réduction des déchets, accès

équitable aux outils.

8500€

LA POME

Arthur Etard

Mise à disposition de

petit outillage

mise à disposition

gratuite de petit outillage

Répond à des besoins

pratiques, des valeurs de

solidarités, de mutualisation et

de durabilité

2554€

Avis favorable

Projet répondant aux

différents critères

d'attribution

La commission a

demandé une

mutualisation des

deux projets,

8 500€

Valérie Behr Projet de parcours sportif Parc Arnal

Un parcours actif en bois,

intégré au paysage,

destiné aux adolescents

et adultes pour

compléter l'offre de

loisirs / Comprend 4

ateliers pour favoriser

l'activité physlque en

pleln air.

Augmenter l'offre sportive pour

les adultes et adolescents dans

un site utilisé par de

nombreuses personnes à des

fins sportives, notamment pour

du jogglng / Permet de

diversifier la pratique tout en

respectant autant que falre se

peut la valeur paysagère du

site.

11129 €

Avis défavorable

L'entretien du

parcours nécessite

un contrat de

maintenance régulier

(budget

fanctionnement)

0€

Léo L'Homme Cueille ton quartier

Planter des arbres

fruitiers dans les espaces

publics de Florac,

entretenus de manière

collaborative, avec des

récoltes gratuites pour

tous / Accès libre aux

fruits pour les habitants /

Soutlen à la culture des

arbres fruitiers en Sud

Lozère / Renforcement

de la biodiversité et de la

cohésion soclale

De la conception à la cueillette,

ce projet collaboratif

impliquera divers acteurs

lacaux /

Ce projet s'inscrit dans le cadre

du Projet allmentalre territorial

et du Contrat local de santé

pour promouvoir une

alimentation saine, accessible à

tous / Un projet pour valoriser

l'espace public et renforcer la

solidarité locale.

3634€

Avis défavorable

Le poste mains

d'œuvre du budget

prévisionnel relève

du fonctionnement

{2100 €)

0€

Clément Leblanc Ateliers costumes

Ateliers de création avec

une artiste locale pour la

création de costumes

pour le futur carnaval de

Florac.

Proposer ur espace de création

collectif, penser le réemploi,

nourrir l'histoire collective de la

commune

4200€

Avis Défavorable

Prestation de service

{budget

fonctionnement)

0€

SAUVEGARDE DU

PATRIMOINE

FLORACOIS

Christian Huguet

Flânerie

photographique

dans le Florac

d'autrefois

Disséminer 6 panneaux

de reproduction de

photos anciennes

illustrant la vie

d'autrefois dans des lieux

emblématiques.

Positionner dans l'exacte

espace actuel pour

comparer l'avant/après

Intérêt touristique et

patrimoniale 9000 €

Avis favorable

Projet répondant aux

différents critères

d'attribution. Le

porteur de projet

propose une baisse

de son budget afin

que l'enveloppe

globale allouée au

budget participatif

soit respectée

7400€

43 118€

Total des

demandes

TOTAL 20 000 €

Page 8 sur 18Madame Sylvette HUGUET, membre de l’association de sauvegarde du patrimoine et Messieurs Stéphane

Beraud et Robin LEGRAND membres de l'association Pierres communes s’abstiennent pour ce vote. Le vote

de Monsieur Arthur ETARD, absent ce jour et ayant donné pouvoir à Monsieur Robin LEGRAND, ne sera pas

comptabilisé au regard de son statut de Président de l'association La Pompe.

Après avoir entendu la présentation de l’ensemble des projets et l'étude de recevabilité menée, le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à 19 voix POUR et 4 ABSENTIONS, décide de se conformer à l’avis de la

commission citoyenne tel que détaillé ci-avant et approuve la réalisation des projets lauréats, selon les modalités financières décrites et qui ne dépassent pas l’enveloppe budgétaire votée dans le cadre du budget participatif 2025. Madame le Maire est chargée de notifier les décisions aux porteurs de projets et de suivre la

mise en œuvre et la réalisation des projets retenus.

> Délibération 2025-030 : Établissement d’un bail emphytéotique avec la SA d'HLM Lozère Habitation

pour la mise en œuvre de l'opération de résorption de l’habitat insalubre de l’îlot PUEL

Dans le cadre du projet de résorption de l'habitat insalubre par la réhabilitation de l'îlot Puel, développé

conjointement par la commune de Florac Trois Rivières et la SA d'HLM Lozère Habitations, il est proposé aux

conseillers municipaux d'approuver l'établissement d’un bail emphytéotique de 50 ans pour l'euro

symbolique avec la SA d'HLM Lozère Habitations. Ce bail permettra à Lozère Habitations de mener à bien les

travaux d'aménagement nécessaires à la création des 10 logements, dans un objectif de revitalisation

urbaine.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des votants, décide d'établir un bail

emphytéotique d’une durée de 50 ans pour l’euro symbolique avec la SA d'HLM Lozère Habitation. Madame le Maire est autorisée à signer le bail emphytéotique avec la SA d'HLM Lozère Habitation ainsi que toutes pièces afférentes à ce dossier, l'affaire étant confiée à Maître Boulet Alexandre, Notaire à Marvejols.

> Délibération 2025-031 : conventionnement avec la communauté de communes Gorges Causses

Cévennes pour la mise à disposition d’un agent pour la gestion des encaissements de l’Aire d'accueil

des gens du voyage

La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) a

transféré la compétence liée à la création et à la gestion des aires d'accueil des gens du voyage aux

établissements publics de coopération intercommunale.

Madame le Maire rappelle que la communauté de communes Gorges Causses Cévennes rencontre des

difficultés récurrentes en matière de gestion des ressources humaines pour assurer l'administration de l'aire

d'accueil des gens du voyage situé sur le territoire communal. Aussi, afin de répondre à ce besoin, elle

propose de mettre à disposition, comme les années précédentes, un agent communal auprès de la

communauté de communes, chaque année, sur la période d'avril à septembre, pour assurer des missions de

régisseur de l'aire d'accueil, à raison d’une moyenne de deux heures par semaine.

Les modalités de mise en œuvre sont fixées comme suit : l'agent sera placé, pour l'exercice de cette mission,

sous l'autorité fonctionnelle du Président de la communauté de communes. La commune conserve la gestion

administrative de l'agent (rémunération, congés, carrière, etc.) et procède à la refacturation à la

communauté de communes des heures effectivement réalisées (correspondant au traitement de l'agent et

aux charges afférentes). Une convention de mise à disposition sera établie chaque année entre la commune

et la communauté de communes, précisant les modalités pratiques, financières et administratives de cette

collaboration.

Page 9 sur 18Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des votants, autorise la mise à disposition d’un

agent communal auprès de la communauté de communes Gorges Causses Cévennes, chaque année pour la

période allant d'avril à septembre, selon les modalités précisées ci-dessus. Une convention annuelle viendra formaliser les conditions de cette mise à disposition. Il est précisé qu’en cas de faute disciplinaire commise par l’agent dans l'organisme d'accueil, la communauté de communes devra en référer à la commune par un rapport circonstancié. La mise à disposition pourra prendre fin avant le terme fixé, à l'initiative de l’une ou l’autre des parties ou de l'agent lui-même, sous réserve d’un préavis de quinze jours.

Madame le Maire est autorisée à signer les conventions à venir et chargée de procéder au recouvrement des sommes dues par la communauté de communes au titre de la mise à disposition de l'agent.

4. Commission conjointe des affaires scolaires et des travaux

> Délibération 2025-032 : projet de réhabilitation des écoles publiques — approbation du plan de

financement global

Le conseil municipal est amené à valider le plan de financement global de l'opération intégrant les deux

projets conjoints de réhabilitation des écoles publiques élémentaires et maternelles avec une répartition par

phases financières des deux projets. Les estimatifs du dossier de consultation des entreprises font état d’un

chiffrage global de 5 651 608,00 €, réparti comme suit :

Page 10 sur 18Tranche 2 Tranche 1

PS : Ecole matern./préau GLOBAL Ecole élémentaire x

{cour/parvis place

Juil. 2025 à Aout 2026 Juil. 2026 à Nov. 2027 uil. 2025 à Août 2026

HTE HTE HT €

1 - COUT D'INVESTISSEMENT 3 130 230,17 € 2 521 377,50 € 5 651 607,67 €

1.1 - Etudes préalables 23 376,67 € 23 376,67 €

1.2- Travaux 2 301 000,00 € 2 335 160,00 € 4 636 160,00 € 1.2.1 - Travaux de restructuration/rénovation 2 126 000,00 € 1 708 665,40 € 3 834 665,40 € 1.2.1.1. Travaux performance énergétique 984 005,31 € 541 684,69 € 1525 690,00 € 1.2.1.2. Chaudière bois 190 000,00 € 190 000,00 € 1.2.1.3. Travaux de mise en accessibilité 362 466,15 € 199 533,85 € 562 000,00 € 1.2.1.4. Autres 589 528,54 € 967 446,86 € 1556 975,40 € 1.2.2 - Aménagement de la cour (cour oasis) - € 200 592,60 € 200 592,60 € 1.2.3 - Aménagement parvis école et place du Saguenay - € 425 902,00 € 425 902,00 € 1.2.4 - Travaux induits et préalables 175 000,00 € 175 000,00 €

1.3 - Prestations intellectuelles 422 024,17 € 134 087,50 € 556 111,67 € 1.4.1 - Assistance à Maîtrise d'Ouvrage 37 766,67 € 7813,33€ 45 580,00 € 1.4.2 - Maitrise d'œuvre 340 225,00 € 100 066,67 € 440 291,67 € 1.4.3 - Provision révision honoraires 8 490,00 € 4716,67€ 13 206,67 € 1.4.4 - Etudes géotechniques 9 855,00 € 7 220,00 € 17 075,00 € 1.4.5 - Coordination SPS 6405,00 € 3 558,33 € 9 963,33 € 1.4.6 - Bureau de Contrôle 19 282,50 € 10 712,50 € 29 995,00 €

1.4 - Divers 383 829,33 € 52 130,00 € 435 959,33 € 1.5.1 - imprévus 189 645,00 € 31 607,50 € 221 252,50 € 1.5.2 - Provision révision travaux 113 785,00 € 18 964,17 € 132 749,17 € 1.5.3 - Autres (frais repro, dommage ouvrage) 80 399,33 € 1558,33€ 81 957,66 €

1.5.4- Frais de publicité - € - €

2 - FINANCEMENT DE L'OPERATION 3130 230,17 € 2 521 377,50 € 5 651 607,67 €

2.1 - Subventions 2 498 492,10 € 2022 826,50 € 4 521 318,60 €

2.1.1 - Etat DETR/DSIL 1565 115,08 € 1 260 688,75 € 2 825 803,84 € 2.1.2 - Etat - Fonds vert 313 023,02 € 252 137,75 € 565 160,77 € 2.1.3 - Région Occitanie + FEDER 200 000,00 € 200 000,00 € 400 000,00 € 2.1.5 - Département Contrats Territoriaux 200 000,00 € 250 000,00 € 450 000,00 € 2.1.6 - Banque des territoires - études PVD 70 354,00 € - € 70 354,00 € 2.1.7 - ADEME Fonds chaleur 25 000,00 € - € 25 000,00 €

2.1.8 - Agence de l'eau Adour Garonne - € 60 000,00 € 60 000,00 € 2.19 -CAF 100 000,00 € - € 100 000,00 € 2.1.10 - Agence nationale du sport (si plan 5000 equipements renouvelés) 15 000,00 € - € 15 000,00 €

2.1.11 - CDC Biodiversité [tx 10%) 10 000,00 € - € 10 000,00 € 2.2 - Fonds Propres _ 631 738,07 € 498 551,00 € 1 130 289,07 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des votants, valide le plan de financement de

l'opération globale intégrant les deux projets conjoints de réhabilitation des écoles publiques élémentaire et

maternelle avec une répartition par phases financières des deux projets. Madame le Maire est autorisée à solliciter auprès des financeurs les aides nécessaires pour le financement de l’opération pour un montant estimatif global de 5 651 608 euros HT.

l'est précisé que suite au lancement de la consultation des entreprises avaient jusqu’au 07 avril 15h pour

déposer leurs propositions. L'analyse des plis en cours et la commission des marchés publics sera

prochainement réunie.

5. Attribution des subventions au titre de l’année 2025

- Délibération 2025-033 : attribution d’une subvention au Centre Communal d'Action Sociale

Considérant la nécessité de soutenir les actions en faveur des populations fragiles menées par le Centre

Communal d'Action Sociale, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des votants, décide

d'attribuer au Centre Communal d'Action Sociale de Florac Trois Rivières une subvention de fonctionnement

Page 11 sur 18d'un montant de 18 271,56 € pour l'année 2025. Cette dépense sera imputée au chapitre 65, article 657362,

du budget primitif 2025 de la commune. Madame le Maire est chargée de procéder au mandatement de la

somme correspondante.

Madame le Maire précise que la subvention communale est en augmentation par rapport à 2024. L'une des

explications et l’augmentation important allouée à l’aide aux permis de conduire pour les jeunes Floracois.

En 2024 16 dossiers ont été déposés contre 2 ou 3 les autres années. Le conseil d'administration reste vigilant

sur cette dépense.

- Informations générales

Comme chaque année, les associations avaient jusqu’à la fin du mois de février pour adresser leur demande

de subvention par le biais d’un formulaire spécifique. Le montant budgété au BP 2025 pour les subventions

aux associations a été fixé à 50 510,00 € (55 000,00 € en 2024). À cette somme s'ajoute les subventions

accordées aux associations Pierres communes et Cévennes en Transition, dont un tiers pourra être versé en

2025, soit 3 745 € pour Pierres communes (sur les 11 231,78€ alloués) et 666 € pour l'association Cévennes

en Transition (sur le 2 000 € alloués).

Les montants proposés ce jour à l'assemblée délibérante sont issus du travail de concertation mené par les

différentes commissions municipales. Ils ont ensuite été présentés et validés par les membres du bureau

municipal :

-__ Commission des affaires scolaires : 25/03/2025

-_ Commission des affaires sociales : 26/03/2025

- Commission des affaires sportives : 01/04/2025

- Commission des affaires culturelles : 02/04/2025

- Bureau municipal : 07/04/2025

- 2025-034 : subventions allouées aux associations à caractère sociale

Commission des affaires sociales, de la santé et du logement

Michel CAPONI, vice-président de la commission des affaires sociales, présente les sommes proposées pour

les associations à caractère sociale suite aux demandes reçues :

Associations Sommes attribuées

L'arc en Ciel Centre Hospitalier de Florac 1000 €

ASAL La Carline 500 €

Amicale des Sapeurs-pompiers de Florac 1000 €

FNACA - Comité des anciens combattants 150€

Association des assistantes maternelles des Cévennes 250 €

Les Aînés ruraux du Florus 500 €

Quoi de 9 1000 €

Association familiale 100 €

ADMR Empezou 150€

Les Restos du Cœur

Soutien de l'association par une opération

portée par le CCAS de la commune

Ligue contre le cancer — comité départemental 100 €

Le Pétassou 150 €

France ALZHEIMER Lozère 100 €

La Pompe 800 €

GEM des quatre roches 400 €

Croix rouge française - unité locale de Florac 1 000 €

Page 12 sur 18Secours populaire - Fédération de la Lozère 1 000 €

Liridona 300 €

Amicale des hospitaliers 0€

AMF Téléthon - association nationale 200 €

L'atelier populaire 100 €

TSO — Maison du vélo 200 €

TOTAL 9 000 €

Il précise que pour l'association départementale des Restos du cœur il est proposé de ne pas accorder de

subvention mais de reconduire le dispositif mis en place depuis deux ans avec le CCAS visant à distribuer des

bons alimentaires en fin d'année.

Madame Marie Bernadette ALBERT, co-présidente de l'association TSO la Maison du Vélo et Madame

Geneviève MERLE, trésorière de l'association familiale s’abstiennent pour ce vote. Le vote de Monsieur

Arthur ETARD, absent ce jour et ayant donné pouvoirà Monsieur Robin LEGRAND, ne sera pas comptabilisé

au regard de son statut de Président de l’association La Pompe.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à 20 voix POUR et 3 ABSTENTIONS, décide d'inscrire à l’article

6574.8 la somme de 9 000,00 € pour les subventions aux associations à caractère social, selon les modalités suivantes décrites ci-avant. Madame le Maire est autorisée à faire procéder au mandatement des sommes correspondantes selon les attributions retenues et est mandatée pour informer les demandeurs des décisions prises.

> _2025-035 : subventions allouées aux associations à caractère culturel et évènementiel et à un organisme public

Commission des affaires culturelles

Guillaume MARTIN, vice-président de la commission des affaires culturelles, présente les sommes proposées

pour les associations à caractère culturel suite aux demandes reçues :

Associations Sommes attribuées

Les amis de la bibliothèque 1400 €

C'est ouvert - association commerçants 850€

Cineco 1500 €

Radio Bartas 1500 €

Foyer rural LA SOURCE 5 000 €

Les amis du Sistres 300 €

Les gens de la soupe 3 800€

Collectif MOM / Hebdos de l'été 3 400€

Créateurs des Cévennes 600 €

Artisans bâtisseurs pierres sèches 0€

Y'a pas de laid's arts 1100€

La nouvelle dimension 3 600€

Loz pot'assoc 1 000 €

Sauvegarde du patrimoine 100 €

Chemin Urbain V 0€

Cévennes écotourisme 0€

Tribulus terrestris 0€

Avedin'or 0€

Cosciences 0€ Page 13 sur 18Le Méjean Foyer Rural 0€

JFB PROD 48 0€

L'homme armé éditions 0€

Foyer rural Tarnon Mimente 0€

Association Culturelle de l'Eglise Romane de Molezon 0€

TOTAL 24150€

Monsieur Stéphane BERAUD, membre du bureau de l’association Les amis de la bibliothèque, s’abstient pour

ce vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à 22 voix POUR et 1 ABSTENTION, décide d'inscrire à l’article

6574.8 la somme de 24 150,00 € pour les subventions aux associations à caractère culturel selon les modalités

suivantes décrites ci-avant. Madame le Maire est autorisée à faire procéder au mandatement des sommes correspondantes selon les attributions retenues et est mandatée pour informer les demandeurs des décisions prises.

De plus, le Conseil Municipal décide d'inscrire à l’article 657381 la somme de 2 300,00 € pour une subvention

à l’Entente interdépartemental des Causses et des Cévennes pour la mise en place d’une exposition photos estivale dans le centre-bourg de la commune.

- 2025-036 : subventions allouées aux associations à caractère scolaire ou à caractère éducatif

Commission des affaires scolaires

Christian RAMEAU, vice-président de la commission des affaires scolaires, présente les sommes proposées

pour les associations ci-dessus mentionnées suite aux demandes reçues :

Associations Sommes attribuées

Foyer socioéducatif- COLLEGE 3 VALLEES 675,00 €

Amis de l'école laïque 2 025,00 €

OC-BI Lozère 48 0,00 €

Association sportive- COLLEGE 3 VALLES 450,00 €

OCCE Suzette Agulhon 450,00 €

TOTAL 3 600,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des votants, décide d'inscrire à l’article 6574.8 la

somme de 3 600,00 € pour les subventions aux associations scolaires où à caractère éducatif selon les

modalités suivantes décrites ci-avant. Madame le Maire est autorisée à faire procéder au mandatement des sommes correspondantes selon les attributions retenues et est mandatée pour informer les demandeurs des décisions prises.

- 2025-037 : subventions allouées aux associations à caractère sportives

Commission des affaires sportives

En l'absence de Damien ARMAND, Madame le Maire présente les sommes proposées pour les associations

à caractère sportif suite aux demandes reçues :

Associations Sommes attribuées

Club de gym floracoise 800,00 €

Football Sud Lozère 1 900,00 €

Page 14 sur 18Tennis club Florac 900,00 €

Pétanque Floracoise 800,00 €

Ballet Bross 900,00 €

ASA Lozère 3 400,00 €

Tour du dolmen 350,00 €

Challenge des vallées cévenoles 450,00 €

Florac escalade 500,00 €

Wado académie Lozère 200,00 €

La source des femmes 200,00 €

TOTAL 10 400,00 €

Des conseillers municipaux ne souhaitent pas attribuer Une subvention au Rallye de Lozère et demandent à

prendre la parole à ce sujet et exposer leurs arguments. Madame le Maire propose de sortir la demande de

cette association de la présente délibération et d'échanger sur ce point après le vote des autres demandes.

Madame Sylvette HUGUET, membre du bureau du club de gym floracoise s’abstient pour ce vote. Le vote de

Monsieur Damien ARMAND, absent ce jour et ayant donné pouvoir à Monsieur Michel CAPONI, ne sera pas

comptabilisé au regard de son statut de membre de l'association Tennis club de Florac.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des votants, décide d'inscrire à l’article 6574.8 la somme de 7 000,00 € pour les subventions aux associations sportives selon les modalités suivantes :

Associations Sommes attribuées

Club de gym floracoise 800,00 €

Football Sud Lozère 1 900,00 €

Tennis club Florac 900,00 €

Pétanque Floracoise 800,00 €

Ballet Bross 900,00 €

Tour du dolmen 350,00 €

Challenge des vallées cévenoles 450,00 €

Florac escalade 500,00 €

Wado académie Lozère 200,00 €

La source des femmes 200,00 €

TOTAL 7 000,00 €

Madame le Maire est autorisée à faire procéder au mandatement des sommes correspondantes selon les

attributions retenues et est mandatée pour informer les demandeurs des décisions prises.

- Délibération n°2025-038 : attribution d’une subvention à l’ASA Lozère

Commission des affaires sportives

Madame le Maire présente au Conseil Municipal la demande de subvention formulée par l'association ASA

Lozère, organisatrice du Rallye de Lozère, pour un montant de 4 000 €, demande reçue le 30 décembre 2024.

Elle rappelle que la Commission des affaires sportives, réunie le 1er avril 2025, a émis un avis favorable pour

l'attribution d'une subvention d’un montant de 3 400 €.

Cette proposition a fait l’objet d’un échange nourri au sein du Conseil Municipal, reflétant des positions

divergentes. Plusieurs conseillers ont exprimé leur opposition à l'attribution de toute subvention, indiquant

que l'association dispose d’un budget excédentaire, que l'événement, par sa nature ne s'inscrit pas dans les

Page 15 sur 18engagements de la commune en matière de transition écologique et que certaines autres communes du

territoire ne participent pas financièrement à son organisation.

D'autres élus ont, au contraire, souligné l'impact économique positif de cette manifestation sur le territoire,

tout en rappelant que la subvention proposée représentait une part modeste du budget global de

l'événement.

Une troisième position a été exprimée par plusieurs conseillers, estimant qu'il convenait, dans l'exercice des

responsabilités municipales, de soutenir la diversité des initiatives locales, dès lors qu’elles rencontrent un

écho favorable auprès d’une partie de la population, indépendamment des convictions personnelles de

chacun.

À l'issue de ces échanges, et dans un esprit de compromis, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide

d'attribuer à l'association ASA Lozère une subvention d’un montant de 1 500 € au titre de l’année 2025,

dépense imputée à l’article 6574.8 du budget primitif 2025. Madame le Maire est autorisée à procéder au mandatement de la somme correspondante et à informer l'association de la décision prise.

: 2025-039 : décisions d'attribution de subventions à des associations diverses

Madame le Maire présente à l'assemblée les autres demandes de subventions réceptionnées :

- Demande de l'association Chats Libres sud Lozère, sise chemin de la Parro — 48400 BEDOUES,

qui sollicite l'octroi d'une subvention de 500,00€ pour lutter contre la prolifération des chats

errants. Madame le Maire rappelle à cette occasion que la commune alloue chaque année une

somme de 1000,00€ et conventionne avec le vétérinaire pour permettre la stérilisation des chats

errants ;

- Demande de l’association de Prévention Routière Occitanie, sise 33 rue de Mogador — 75009

PARIS, qui sollicite l'octroi d’une subvention de 500,00 € pour participer à des opérations de

prévention de sécurité routière sur l’ensemble de la région Occitanie ;

Elle rappelle également les termes de la délibération n° 2024-085 du 17 octobre 2024 portant avis de

principe pour l'attribution d'une subvention à l'association Pierres communes d’un montant de

11 231,79€ et de la délibération 2025-015 du 06 mars 2025 portant avis de principe pour attribution de

subvention à l'association Cévennes en transition d’un montant de 2 000,00 € ; dont un tiers pourra être

versé en 2025.

Aussi, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des votants, décide d'inscrire à l’article

6574.8 les sommes suivantes :

Associations Sommes attribuées

Cévennes en transition 2 000,00 €

Pierres communes 11 231,79 €

Chats libres Sud Lozère 0€

Prévention Routière Occitanie 0€

Madame le Maire est autorisée à faire procéder au mandatement des sommes correspondantes selon les

attributions retenues et est mandatée pour informer les demandeurs des décisions prises.

Page 16 sur 186. Informations générales et questions diverses

> Délibération n°2025-040 : soutien à l’Office Français de la Biodiversité

Madame le Maire fait part des inquiétudes exprimées par les représentants des personnels du Parc National

des Cévennes lors de son Conseil d'Administration du 27 mars 2025 quant à l'avenir de l'OFB et à la

fragilisation de ses missions. Elle précise que, par extension, les agents du Parc National des Cévennes

expriment également leurs inquiétudes quant à leur propre situation, malgré des signes encourageants de

maintien de leur budget à niveau constant pour l'année 2025,

Elle propose à l'assemblée de voter une motion de soutien à l'Office Française de la Biodiversité et rappelle

l'importance de la préservation de l'environnement pour l'avenir des générations futures et le

développement durable de nos territoires. De plus, toute diminution des ressources ou suppression de

postes au sein des structures en charge de la protection de la biodiversité constitue un frein à la réalisation

des objectifs environnementaux nationaux et locaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des votants, exprime son soutien total et sans réserve aux agents de l'Office Français de la Biodiversité dans l'exercice de leurs missions essentielles et

demande à l'État de garantir les moyens humains et financiers nécessaires à la poursuite et au renforcement

des actions de l'OFB.

> Renouvellement du label village étape

Suite à la visite d'évaluation par la Fédération Française des Villages Etapes du 20 mars dernier, le label a été

reconduit pour une durée de 5 ans.

> Démission du correspondant communal du Midi Libre

Madame le Maire donne la parole à François Koniewsni présent dans la salle comme à chacune des séances

du Conseil Municipal en sa qualité de correspondant local pour le Midi Libre. Il annonce sa démission de ses

fonctions. Il explique que cette décision fait suite à des modifications profondes de la ligne éditoriale

décidées par la direction du journal. Il précise notamment que la rémunération des correspondants à l’article

va fortement diminuer, que l’accent sera désormais mis davantage sur le développement des contenus

numériques et que le contenu du journal papier sera réduit, avec une présentation amenée à évoluer.

Madame le Maire et l’ensemble des élus déplorent cette situation. Ils remercient chaleureusement le

correspondant pour son investissement constant, sa disponibilité, et la qualité de son travail, qui a largement

contribué à valoriser les initiatives municipales et associatives. Sa présence et son engagement manqueront

fortement.

> Dates importes à retenir

Mercredi 04 juin, 17h : séance de remue-méninges pour échanger sur le bilan du mandat

> Dates des prochains conseils municipaux

Jeudi 22 mai 2025 Jeudi 16 octobre 2025

Jeudi 26 juin 2025 Jeudi 20 novembre 2025

Jeudi 18 septembre 2025 Jeudi 18 décembre 2025

Page 17 sur 18Flore THEROND Christèle GRANIER

Maire de FLORAC TROIS RIVIÈRES Secrétaire de séance

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