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Compte-Rendu - CR conseil municipal 11 04 2024
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Florac Trois Rivières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil municipal 11 04 2024)
Thèmes du document : Budget, Aménagement du territoire, Fiscalité,
Élorac Compte-rendu de la séance ordinaire
1 ns du Conseil Municipal du 11 avril 2024 — 18h00
MEMBRES PRÉSENTS : Flore THEROND, Maire,
Serge VEDRINES, Martine BOURGADE, Michel CAPONI, Gisèle ROSSETTI, Christian RAMEAU, Véronique DESSAINT,
Damien ARMAND, Claudie MARTIN, Guillaume MARTIN, Rose THEVENON, Robin LEGRAND, Jean Jacques CLEMENT,
Sylvette HUGUET, Serge GRASSET, Christian ANDRE, Christèle GRANIER, Michel PORTALIER, Marie Bernadette ALBERT.
ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION :
Sidonie SCHRAMM, Arthur ETARD, Stéphane BERAUD et Christèle GRANIER ont donné respectivement pouvoir à Martine BOURGADE, Marie Bernadette ALBERT, Claudie MARTIN et Serge GRASSET.
Geneviève MERLE a été élue secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, l'assemblée peut valablement délibérer.
Avant d'ouvrir la séance, Madame le Maire sollicite les conseillers municipaux pour l'ajout d’un point à l’ordre
du jour relatif à la mise à jour du règlement intérieur des services périscolaires (garderie et cantine). Ledit document a été adressé aux conseillers le 09 avril. L'assemblée délibérante accepte cet ajout.
Elle remercie également le trésorier Monsieur Bruno NICOLAS et les agents municipaux présents d'assister
à cette séance du conseil municipal importante pour la vie de la collectivité, puisque largement consacré au
vote du budget 2024. Elle informe également du départ de Monsieur NICOLAS et le remercie au nom de la collectivité pour son professionnalisme, son aide et son accompagnement.
1. Lecture et approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du 14 mars 2024
Après vérification que chaque conseiller a bien été destinataire du compte-rendu de la séance ordinaire du
Conseil Municipal du 14 mars 2024, Madame le Maire interroge les conseillers afin de savoir si ce dernier
donne lieu à des remarques, observations où questions particulières.
Le procès-verbal est adopté à l'unanimité des votants.
2. Information sur les décisions prises par madame le Maire, en vertu des délégations
attribuées en début de mandat
> Décision n°2024-08 : exposition photos estivale — choix des prestataires
Pour rappel, la commune, labellisée « Terres de Jeux 2024 », organise une journée spécialement dédiée à la
mise en valeur du sport le samedi 22 juin 2024. Les associations sportives du territoire seront tout
particulièrement mises à l'honneur. Aussi, la traditionnelle exposition photos installée chaque été dans les rues du centre-ville sera consacrée à la mise en lumière des associations sportives et un vernissage de cette
exposition sera organisé à cette occasion.
Par décision en date du 20 mars, Madame le Maire a accepté les propositions suivantes pour contribuer à la
bonne réalisation de cette exposition, pour un montant total de 8 550,40 €, réparti comme suit :
- Prestation d’un photographe professionnel chargé de prendre en photo les associations sportives
pendant leurs activités : Monsieur Marc BRUGUIÈRE, sis Mazel — 48400 CANS ET CÉVENNES, pour un
montant total de 1 875,00 €;
Page 1 sur 18 -__ Edition des photos sur des supports adaptés à un affichage en extérieur : société LE LABO PHOTO,
sise 66 bis rue de la République — 30 900 NIMES pour un montant total de 5 196,17 € HT. soit
6235,40€T.T.C.;
-__ Prestation d’une violoniste professionnelle pour animer le vernissage : Madame Laure SCHAPPLER
pour un montant de 440,00 €.
Guillaume MARTIN et Damien ARMAND expliquent que les associations sportives ont toutes été sollicitées
afin de leur proposer de réaliser, dans les rues du centre-bourg, des démonstrations de leur discipline. Des
réunions de travail vont suivre pour avancer sur l’organisation de cette journée. Les services du Département
pourront être associés dans le cadre d’un weekend olympique qui sera organisé le 22 et 23 juin. Ils pourront
apporter un soutien matériel à la commune et contactent actuellement des sportifs afin d'organiser un
déplacement sur la commune.
3. Commission des finances et des affaires générales
Les différentes notes annexées au présent compte-rendu et jointes en amont de la présente séance aux
conseillers municipaux visent à apporter tous les éléments de compréhension aux éléments chiffrés ci-
dessous exposés.
> Délibération 2024-022 : approbation du compte de gestion 2023 — budget principal
Madame le Maire rappelle que préalablement au vote du compte administratif, le comptable public est tenu
d'établir et de transmettre le compte de gestion au plus tard le 1° juin de l'exercice suivant, c’est-à-dire le
document retraçant les opérations budgétaires en dépenses et en recettes réalisées au cours de l'exercice
concerné. Les résultats du compte de gestion de l'exercice 2023, établi par le comptable de la trésorerie de
Florac — Barre des Cévennes, sont présentés. Le montant des sommes à recouvrer et des mandats émis est
conforme au compte administratif de la commune et les résultats sont identiques. Elle précise également
que les comptes de gestion ont été adressés à la commune le 10 avril par les services de la DGFIP et déplore
ce manque d'anticipation qui ne contribue pas à préparer le budget de façon sereine et efficace.
Aussi, Madame le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver le compte de gestion de l'exercice 2023
dressé par le comptable public, certifié conforme par l’ordonnateur, celui-ci n’appelant ni observation ni
réserve de sa part sur la tenue des comptes. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des
votants, constate pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du Compte de
Gestion du Comptable Public relatives aux reports à nouveau, au résultat d'exploitation de l’exercice et au
fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire
aux différents comptes. L'assemblée délibérante approuve le compte de gestion 2023 et autorise Madame le
Maire à le signer.
+ Délibération 2024-023: approbation du compte de gestion 2023 — budget annexe du Relais des
Cévennes
Madame le Maire présente aux conseillers les résultats du compte de gestion de l'exercice 2023 établi par
le comptable de la trésorerie de Florac Trois Rivières / Barre des Cévennes pour le budget annexe du Relais
des Cévennes. Il précise que le montant des sommes à recouvrer et des mandats émis est conforme au
compte administratif du Relais des Cévennes et que les résultats sont identiques.
Page 2 sur 18 Aussi, Madame le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver le compte de gestion de l'exercice 2023
pour le budget annexe du Relais des Cévennes, dressé par le comptable public, certifié conforme par
l’ordonnateur, celui-ci n’appelant ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des votants, constate pour la comptabilité
principale, les identités de valeurs avec les indications du Compte de Gestion du Comptable Public relatives
aux reports à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et
du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes. L'assemblée
délibérante approuve le compte de gestion 2023 et autorise Madame le Maire à le signer.
> Délibération 2024-024 : approbation du compte administratif 2023 — budget principal
Le Conseil Municipal examine les grands équilibres du compte administratif 2023 qui se présente comme
suit par chapitre :
POUR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT :
Fonctionnement BUDGET 2023 CA 2023
011 - Charges à caractère général 1 024 407,00 884 686,54
012 - Charges de personnel et frais assimilés 1 440 700,00 1 429 874,06
014 - Atténuations de produits 133 456,00 128 988,99
023 - Virement à la section d'investissement 268 581,00 -
042 - Opérations d'ordre de transfert entre
sections 61 725,00 65 374,13
65 - Autres charges de gestion courante 295 400,00 259 389,93
66 - Charges financières 77 600,00 77 398,81
67 - Charges exceptionnelles 6 000,00 2 227,68
68 - Dotations aux provisions et dépréciations 10 000,00 10 000,00
Total Dépenses de fonctionnement 3 317 869,00 2 857 940,14
Recettes de fonctionnement Budget 2023 Réalisé 2023
013 - Atténuations de charges 58 000,00 63 107,56
70 - Produits des services, du domaine et
ventes diverses 204 760,00 205 139,18
73 - Impôts et taxes 1 244 228,00 1 248 178,22
74 - Dotations, subventions et participations 1 449 641,00 1 452 001,95
75 - Autres produits de gestion courante 358 240,00 357 484,31
76 - Produits financiers = 20,90
77 - Produits exceptionnels 3 000,00 5 911,59
Recettes de fonctionnement 3 317 869,00 3 331 843,71
Le résultat d'exécution de la section de fonctionnement est de 473 903,57 €. Le résultat brut de
fonctionnement prenant en compte le résultat antérieur s'élève à 473 903,57 €.
Page 3 sur 18 POUR LA SECTION D’INVESTISSEMENT :
BUDGET 2023 CA 2023 RAR DE 2023
001 - Solde d'exécution de la section d'investissement
reporté 1 044 176,76 1 044 176,76
041 - Opérations patrimoniales 117 700,69 117 700,69
10 - Dotations, fonds divers et réserves - -
13 - Subventions d'investissement 110 738,40 110 738,40
16 - Emprunts et dettes assimilées 307 000,00 304 611,72
204 - Subventions d'équipement versées 87 241,00 79231,77
27 - Autres immobilisations financières -
09-005 - CIS-GRIMP - -
16-001 - MISSION AIDER 218 860,70 122 555,47 49 068,00
18-001 - MATERIEL TECHNIQUE 23 419,00 2928,37 10 000,00
18-002 - VIDEO AMO 4 925,00 4 924,50
18-005 - THEROND 276 420,00 92 527,31 183 892,69
21-001 - BATIMENTS ROGER CIBIEN - -
21-002 - CAMPUS CONNECTE 112 440,89 58 450,86
21-003 - MISE AUX NORMES BATIMENTS PUBLICS - -
21-005 - AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS 65 130,59 46 500,89 18 629,70
22-001 - RENOVATION MSAP 131 030,91 1482,40 129 548,51
22-002 - RESSOURCERIE 10 860,00 10 860,00
22-003 - RENOVATION ENERGETIQUE SIPPLE SERT - -
22-004 - PLAN LOCAL D'URBANISME 53 000,00 41 642,00 11 358,00
23-001 - BUDGET PARTICIPATIF 20 000,00 10 299,66 3 840,34
23-002 - PARC ARNAL 6 060,00 6 060,00 23-003 - RENOVATION ENERGETIQUE DES LOGEMENTS
COMMUNAUX 30 000,00 - 30 000,00
23-004 - CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE 17 250,00 500,00 16 750,00 23-005 - RENOVATION ENERGETIQUES BATIMENTS
PUBLICS 1 800,00 - 1 800,00
24-001 FRESQUES
49 - CIMETIERES 15 982,80 -
9098 - BATIMENTS COMMUNAUX 23 200,00 18 661,14 4 538,86
9103 - ACQUISITION MATERIEL MAIRIE 36 500,00 36 063,14
9106 - AMENAGEMENT DES CAMPINGS - -
9109 - ACQUISITIONS DE TERRAINS - -
9110 - AMENAGEMENT DES ECOLES PUBLIQUES 41 000,00 27 605,56 13 394,44
9111 - ECLAIRAGE PUBLIC 59 800,00 52 778,16 7 021,84
9122 - ILLUMINATIONS DE NOEL. 8 000,00 6 424,82
9115 - VOIRIE COMMUNALE 1 020 340,80 792 722,07 139 327,60
9119 - ACHAT VEHICULES 2 400,00 -
DEPENSES D'INVESTISSEMENT 3 845 277,54 2 989 445,69 619 169,98
Recettes d'investissement BUDGET 2023 CA 2023 RAR on sur
021 - Virement de la section de fonctionnement 268 581,00 = Page 4 sur 18 024 - Produit des cessions
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 61 725,00 65 374,13
041 - Opérations patrimoniales 117 700,69 117 700,69
10 - Dotations, fonds divers et réserves 727 411,55 637 887,01
16 - Emprunts et dettes assimilées 581 669,43 452 934,09
20 - Immobilisations incorporelles 6 684,60 6 684,60
204 - Subventions d'équipement versées 18 214,35 =
23 - Immobilisations en cours - 1735,20
27 - Autres immobilisations financières
13 - Subventions d'investissement - 10 500,00
16-001 - MISSION AIDER 631 979,80 473 615,95 127 326,00
18-001 - MATERIEL TECHNIQUE 3 258,00 - 3 258,00
18-005 - THEROND 147 818,00 - 147 818,00
21-002 - CAMPUS CONNECTE 45 780,00 4 380,00 41 400,00
21-005 - AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS 110 409,00 56 729,41 35 909,00
22-001 - RENOVATION MSAP 88 000,00 - 88 000,00
22-002 - RESSOURCERIE 13 902,00 13 902,00
22-003 - RENOVATION ENERGETIQUE SIPPLE SERT - -
22-004 - PLAN LOCAL D'URBANISME 16 500,00 8 588,00
47 - ECLAIRAGE PUBLIC - =
9098 - BATIMENTS COMMUNAUX 52 181,22 63 596,09
9106 - AMENAGEMENT DES CAMPINGS - -
9110 - AMENAGEMENT DES ECOLES PUBLIQUES 7 000,00 = ‘7 000,00
9111 - ECLAIRAGE PUBLIC 43 799,59 25 903,46 17 896,13
9115 - VOIRIE COMMUNALE 876 084,56 444 525,13 409 482,00
9119 - ACHAT VEHICULES 26578,75 6 541,33
RECETTES D'INVESTISSEMENT 3 845 277,54 2 390 597,09 878 089,13
Le résultat d'exécution de la section d'investissement est de 445 328,16 €. Le résultat brut d'investissement
prenant en compte le résultat antérieur s'élève à — 598 848,60€.
Du fait de l'exécution budgétaire précitée, le résultat brut global 2023 du Budget Principal est de - 124
945,03 €. Le résultat net global de l'exercice (prenant en compte le solde des restes à réaliser, pour un
montant de 258 919,15 €) est donc de 133 974,12 €. Ces résultats seront repris dans le budget primitif 2024.
Le résultat de l'exercice se décompose de la façon suivante :
g à 8 g £ a à DE $ ä 8 ë 2 Ÿ È sl ® a
Budget principal 8 à Ë à 5 a 2 $ a ü Florac Trois Rivières # <« 5 5 = 8& 8 S # 86 LS £ È £ 5
a & £ 5 a à Hi ë _ Ê ë EH F
Investissement - 1044 176,76 445 328,16 | -598 848,60 | 258 919,15 - 339 929,45
Fonctionnement 415 411,55 415 411,55 473 903,57 | 473 903,57 473 903,57
Total - 628 765,21 415 411,55 919 231,73 | -124 945,03 | 258 919,15 133 974,12
Al'issue de la présentation, et conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, Madame le Maire
se retire pour procéder au vote du compte administratif. Madame Gisèle Rossetti, en sa qualité de Maire
adjoint déléguée aux Finances, est nommée présidente de séance pour cette délibération. Page 5 sur 18 Le conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité des votants approuve le compte administratif
2023, reconnait la sincérité des restes à réaliser, vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus
et autorise Madame le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
> Délibération 2024-025 : approbation du compte administratif 2023 — budget annexe du Relais des
Cévennes
Le Conseil Municipal examine les grands équilibres du compte administratif 2023 qui se présente comme
suit par chapitre et pour la seule section d'exploitation :
CA 2023 du budget annexe Relais des
Cévennes Budget 2023 Réalisé 2023 002 - Résultat d'exploitation reporté
(excédent ou déficit) 32 830,22 32 830,22
011 - Charges à caractère général 161 600,00 161 575,62
67 - Charges exceptionnelles 70 000,00 69 383,12
Dépenses d'exploitation 264 430,22 263 788,96
CA 2023 du budget annexe Relais des
Cévennes Budget 2023 Réalisé 2023 70 - Ventes de produits fabriqués, prestation
de services, marchandises 264 430,22 273 274,15
75 - Aûtres produits de gestion courante = 2 326,65
Recettes d'exploitation 264 430,22 275 600,80
Le résultat d'exécution de la section d'exploitation est de 44 642,06 €. Du fait de l'exécution budgétaire
précitée, le résultat brut global 2023 du Budget annexe du Relais des Cévennes est de 11 811,84 €. Ce
résultat sera repris dans le budget primitif 2024.
Le conseil Municipal, toujours sous la présidence de Gisèle ROSSETTI, après en avoir délibéré et à l'unanimité
des votants approuve le compte administratif 2023 du budget annexe Relais des Cévennes, reconnait la
sincérité des restes à réaliser, vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus et autorise
Madame le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
Madame le Maire est invitée à rejoindre l’assemblée pour poursuivre la séance.
> Délibération 2024-026 : affectation des résultats de l’exercice 2023 sur le budget principal 2024
Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif du budget principal de la commune de Florac
Trois Rivières pour l'exercice 2023, le Conseil Municipal constate que le compte administratif fait
apparaître :
-__ Pour la section de fonctionnement, un excédent de 473 903,57 €
- Pour la section d'investissement, un déficit d'investissement de -598 848,60 €
Aussi, après en avoir délibéré et à l'unanimité des votants, le Conseil municipal :
PROPOSE de constater le déficit d'investissement de -598 848,60 € (dépense au 001) ;
Page 6 sur 18 PROPOSE d'affecter l'intégralité du résultat de fonctionnement, soit 473 903,57 € en recette au
1068, pour couvrir une partie du besoin de financement ;
- APPROUVE l'affectation des résultats proposée ;
- AUTORISE Madame le Maire à procéder aux inscriptions budgétaires correspondantes au budget
principal 2024 et aux écritures comptables afférentes.
> Délibération 2024-027 : affectation des résultats de l’exercice 2023 sur le budget annexe du Relais des
Cévennes 2024
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif du budget annexe du Relais des Cévennes pour
l'exercice 2023, le Conseil Municipal constate que le compte administratif fait apparaître un excédent de
fonctionnement de 11 811,84€.
Aussi, après en avoir délibéré et à l'unanimité des votants, le conseil Municipal :
- _ PROPOSE de constater l'excédent de fonctionnement de 11 811,84€ en recette au 002 ;
- _ APPROUVE l'affectation des résultats proposée ;
- _ AUTORISE Madame le Maire à procéder aux inscriptions budgétaires correspondantes au budget
annexe 2024 du Relais des Cévennes et aux écritures comptables afférentes.
> Délibération 2024-028 : vote des taux d'imposition des taxes directes locales 2024
Madame le Maire rappelle qu'à la suite de la réforme de la suppression de la taxe d'habitation en 2021, la
part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties a été réattribuée aux communes. De ce
fait, le taux de référence de la taxe foncière sur les propriétés bâties est égal à la somme du taux communal
et du taux départemental. De plus, elle précise qu’à compter de 2023, les Conseil municipaux retrouvent
leur pouvoir de vote sur le taux de taxe d’habitation, pour les locaux vacants et les résidences secondaires.
Suite à la présentation du budget primitif 2024 effectuée lors de la présente séance, le Conseil Municipal
décide de faire évoluer les taux d'imposition au regard de l’évolution des bases fiscales moindres qu’annoncé
dans la loi de finances pour 2024 et des orientations fixées lors du Débat d'orientation budgétaire du 14
mars dernier. Pour rappel, les taux de la commune n’ont pas été revus depuis 2011. Cette hausse est
aujourd’hui l'unique solution pour maintenir la capacité d'investissement de la commune et mener à bien
les projets engagés.
Aussi, après en avoir délibéré et à 22 voix POUR et 1 ABSTENTION, l'assemblée délibérante décide de fixer les taux des trois taxes comme suit, pour l’exercice 2024 :
Taux d'imposition 2024
Taxe d'habitation (TH) 13,39%
Taxe Foncières sur les Propriétés Bâties (TFPB) 47,49%
Taxe Foncières sur les Propriétés Non Bâties (TFPNB) 212,79%
Madame le Maire est autorisée à signer tout document relatif à cette décision et à la notifier aux services
Préfectoraux et de la D.D.F.I.P. de la Lozère.
> Information des conseillers municipaux sur les indemnités perçues en 2023 par le Maire, les adjoints
et les conseillers délégués
Madame le Maire rappelle que, comme prévu par l’article L 2123-24-1-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales, créé par la loi Engagement et Proximité, les communes doivent établir et communiquer aux
Page 7 sur 18 conseillers municipaux un état présentant l’ensemble des indemnités perçues par les élus siégeant au Conseil
Municipal (indemnités de fonction et remboursements de frais). Aussi, elle présente les montants perçus au
titre de l’année 2023.
> Délibération 2024-029 : vote du budget primitif 2024 — budget principal
Suite au Débat d'Orientation Budgétaire qui s’est tenu lors de la séance du Conseil Municipal du 14 mars
2024 et à l'avis favorable du bureau du contrôle budgétaire de la Préfecture, rendu le 28 mars 2024,
concernant la légalité du vote du budget en suréquilibre, le Conseil Municipal est amené à se prononcer sur
le budget primitif 2024. Conformément à la réglementation relative à la nomenclature budgétaire et
comptable M57, le projet de budget primitif a été adressé à l'assemblée délibérante au moins 12 jours
calendaires avant le vote du budget, soit le 28 mars 2024.
Au regard des restes à réaliser constatés lors du vote du Compte administratif 2023, ainsi que l'affectation
des résultats proposée, le budget principal s'établit à 6 877 220,58 euros en recettes et à 6177 220,58 euros
en dépenses et se décompose de la façon suivante par section :
1. La section de fonctionnement s’équilibre à 3 477 194,00 euros en dépenses et en recettes.
L'équilibre par chapitre est le suivant :
Chapitre BP 2024
011 - Charges à caractère général 982 057,33
012 - Charges de personnel et frais assimilés 1 550 420,00
014 - Atténuations de produits 128 995,00
023 - Virement à la section d'investissement 321 801,67
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 70 000,00
65 - Autres charges de gestion courante 307 920,00
66 - Charges financières 100 000,00
67 - Charges spécifiques 6 000,00
68 - Dotations aux provisions et dépréciations 10 000,00
Total dépenses de fonctionnement 3 477 194,00
Chapitre BP 2024
013 - Atténuations de charges 79 000,00
70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 245 140,00
731 - Fiscalité locale 1 361 788,00
74 - Dotations et participations 1 458 016,00
75 - Autres produits de gestion courante 333 250,00
Total recettes de fonctionnement 3 477 194,00
2. La section d'investissement est en suréquilibre : les dépenses s’établissent à 2 700 026,58 euros et les recettes à 3 400 026,58 euros
L'équilibre par chapitre est le suivant :
Page 8 sur 18 PROPOSITIONS Chapitre / opération RAR DE 2023 NOUVELLES BP 2024
001 - Solde d'exécution de la section d'investissement
reporté 598 848,60 598 848,60
16 - Emprunts et dettes assimilées 292 000,00 292 000,00
204 - Subventions d'équipement versées 79 530,00 79 530,00
27 - Autres immobilisations financières 5 000,00 5 000,00
16-001 - MISSION AIDER 49 068,00 49 068,00
18-001 - MATERIEL TECHNIQUE 10 000,00 20 500,00 30 500,00
18-002 - VIDEC AMO 5 000,00 5 000,00
18-005 - THEROND 183 892,69 183 892,69
21-001 - BATIMENTS ROGER CIBIEN 20 000,00 20 000,00
21-005 - AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS 18 629,70 10 000,00 28 629,70
22-001 - RENOVATION MSAP 129 548,51 129 548,51
22-003 - RENOVATION ENERGETIQUE SIPPLE SERT 200 748,00 200 748,00
22-004 - PLAN LOCAL D'URBANISME 11 358,00 11 035,00 22 393,00
23-001 - BUDGET PARTICIPATIF 3 840,34 20 000,00 23 840,34
23-002 - PARC ARNAL 29 000,00 2S 000,00
23-003 - RENOVATION ENERGETIQUE DES LOGEMENTS
COMMUNAUX 30 000,00 30 000,00
23-004 - CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE 16 750,00 179 180,00 195 930,00
23-005 - RENOVATION ENERGETIQUES BATIMENTS
PUBLICS 1 800,00 1 800,00
24-001 FRESQUES 60 000,00 60 000,00
49 - CIMETIERES 4 000,00 4 000,00
9098 - BATIMENTS COMMUNAUX 4 538,86 59 015,00 63 553,86
9103 - ACQUISITION MATERIEL MAIRIE 8 000,00 8 000,00
9109 - ACQUISITIONS DE TERRAINS 4 000,00 4 000,00
9110 - AMENAGEMENT DES ECOLES PUBLIQUES 13 394,44 260 000,00 273 394,44
9111 - ECLAIRAGE PUBLIC 7 021,84 80 000,00 87 021,84
9112 - ILLUMINATIONS DE NOËL 3 000,00 3 000,00
9115 - VOIRIE COMMUNALE 139 327,60 112 C00,00 251 327,60
9119 - ACHAT VEHICULES 20 000,09 20 000,00
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 619 169,98 2 080 856,60 2 700 026,58
« anus PROPOSITIONS Chapitre / opération RAR DE 2023 NOUVELLES BP 2024
021 - Virement de la section de fonctionnement 321 801,67 321 801,67
024 - Produit des cessions 700 000,00 ‘700 000,00
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 70 000,00 70 000,00
10 - Dotations, fonds divers et réserves 785 903,57 785 903,57
16 - Emprunts et dettes assimilées 508 082,21 508 082,21
27- Autres immobilisations financières 1 000,00 1 000,00
13 - Subventions d'investissement 10 000,00 10 000,00
16-001 - MISSION AIDER 127 326,00 127 326,00
18-001 - MATERIEL TECHNIQUE 3 258,00 3 258,00
Page 9 sur 18 18-005 - THEROND 147 818,00 147 818,00
21-002 - CAMPUS CONNECTE 41 400,00 41 400,00
21-005 - AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS 35 909,00 16 500,00 52 409,00
22-001 - RENOVATION MSAP 88 000,00 88 000,00
22-003 - RENOVATION ENERGETIQUE SIPPLE SERT 98 800,00 98 800,00
9098 - BATIMENTS COMMUNAUX 4 000,00 4 000,00
9110 - AMENAGEMENT DES ECOLES PUBLIQUES 7 000,00 7 000,00
9111- ECLAIRAGE PUBLIC 17 896,13 17 896,13
9115 - VOIRIE COMMUNALE 409 482,00 409 482,00
9119 - ACHAT VEHICULES 5 850,00 5 850,00
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 878 089,13 2 521 937,45 3 400 026,58
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des votants,
APPROUVE la présentation du budget primitif 2024 de la commune de Florac Trois Rivières, qui
s’équilibre à 3 477 194,00 euros en fonctionnement et à 3 400 026,58 euros en recettes et à
2 700 026,58 euros en dépenses en investissement ;
APPROUVE le plan de financement des programmes d'investissement ;
APPROUVE les prévisions budgétaires 2024 proposées par Madame le Maire ;
AUTORISE, conformément aux termes de la délibération 2022-083 du 17 novembre 2022, Madame
le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits
relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des
sections pour le budget principal ;
ADOPTE le budget primitif 2024 de la commune ;
AUTORISE Madame le Maire à signer tout document relatif à cette affaire ;
MANDATE Madame le Maire pour notifier cette décision aux services Préfectoraux et de la D.D.F.I.P.
de la Lozère.
Délibération 2024-030 : vote du budget primitif 2024— budget annexe du Relais des Cévennes
Conformément à la réglementation relative à la nomenclature budgétaire et comptable M57, le projet de
budget primitif a été adressé à l'assemblée délibérante au moins 12 jours calendaires avant le vote du
budget, soit le 28 mars 2024. Aussi, il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget
primitif 2024 du budget annexe « Relais des Cévennes », arrêté lors de sa présentation aux membres de la
commission finances et du bureau municipal en date du 04 avril 2024 comme suit :
Le budget annexe s'établit à 13 491,84 euros et se décompose de la façon suivante, pour la seule section de
fonctionnement :
Dépenses de fonctionnement BP 2024
011- Charges à caractère général 13 491,84
Total dépenses de fonctionnement 13 491,84
Recettes de fonctionnement BP 2024
002-Résultat de fonctionnement reporté (déficit) 11 811,84
70 — Vente de produits fabriqués, prestations 1 680,00
Total recettes de fonctionnement 13 491,84
Page 10 sur 18 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des votants,
APPROUVE la présentation du budget annexe du Relais des Cévennes pour l’exercice, qui s’équilibre
en dépenses et en recettes à 13 491,84 euros en fonctionnement et à 0,00 euros en investissement ;
-_ ADOPTE le budget primitif 2024 du budget annexe du Relais des Cévennes ;
AUTORISE Madame le Maire à signer tout document relatif à cette affaire ;
-__ MANDATE Madame le Maire pour notifier cette décision aux services Préfectoraux et de la D.D.F.I.P.
de la Lozère.
A l'issue de cette présentaton budgétaire et du vote de toutes les délibérations afférentes, Madame le Maire
remercie chaleureusement , au nom de tous les élus, Elodie BARRIOL, Directrice Générale des Services pour
ce travail lourd et fastidieux et cette présentation claire et limpide.
> Délibération 2024-031 : validation des projets proposés dans le cadre du budget participatif
La délibération 2024-005 du 1° février 2024 définit le cadre de mise en œuvre du budget participatif au titre
de l’année 2024. Le règlement intérieur annexé à ladite délibération fixe les modalités de désignation des
projets lauréats . Ainsi au terme du délai de dépôt des dossiers fixé au 15 mars, 8 porteurs de projets ont
déposé un dossier complet à l’aide du formulaire dédié.
En date du 08 avril 2024, la commission citoyenne s’est réunie et a étudié, sous la présidence de Madame le
Maire et accompagnée de l'expertise des services municipaux, la recevabilité des projets et leur faisabilité
technique et financière. Madame le Maire expose aux conseillers municipaux les conclusions de la
commission citoyenne sur les 8 projets réceptionnés, à savoir :
Page 11 sur 18 Budget
Porteur du projet Nom du projet Intérêt de projet | Description sommaire | prévisionnel Avis sg du projet TTC
Replacer la Avis Défavorable | . dimension solidaire Ouvrir un espace de Pas de budget Projet de jardin partagé déjà mis en : Jardin solidaire ce4 maraîchage à ee place par Quoi de 9 Jouvie Stéphane ü in | au centre de fa cité ï . prévisionnel : Lea à 0€ Façon d'être’ ï : l'intention des plus : Pas de terrain approprié à mettre à et de l'identité En fourni k : sociale citoyenne démunis disposition Absence de budget prévisionnet
Association de Réhabilitation du | Travaux sur le lit de ta : is Favorable 4 SbablientE 2 ss 41000 € Le conseil municipal s'est prononcé sauvegarde du Réhabilitation du | pont endommagé | rivière, le soutènement it ons x ; . : budget global favorablement en juin 2023. 5000 € patrimoine de Florac | pont de Salièges et du sentier qui du sentier et les . : : Encu
Trois Rivières passe sur celui-ci contreforts du pont de l'opération | Subventions accordées : CD48 S000€ 1 PNC 5000€
: - Transport non motorisé Avis Défavorabte Emploi, Lien social, entre les marchés Pas de budget Projet non situé exclusivement sur le Julian Fitzgerald Vélo transport Réduction hebdomadaires de prévisionnel 1 run D€ : : ; : territoire communal empreinte carbone | Florac et Sainte Croix fourni ae < : Absence de budget prévisionnel Vallée Française
Avis Défavorable
L'assaciation a déjà soumis un autre
et bots j 20: i Association Réhabilitation en deux projet en 24 (pont de Salièges)
biens LD bitot £ : Réparation du Ferradou déjà en sauvegarde du Réhabilitation du | Réhabilitation du étapes: réparation uns + OU ne . 8000 € cours par la commune {attente 0€ patrimoine de Florac Ferradou petit patrimoine provisoire faite par les devis)
Trois Rivières services techniques me Proposition formulée : nouvelle
demande en 2025 pour proposer des
travaux de couverture
Tranche opératoire
2024 : finition de Îa Avis Défavorable
Restauration et | Réhabilitation du restauration des Travaux des fontaines financés sur le Association fontaines | remise eneau | petit patrimoine et | fontaines de la rue du a7oa€ budget communal dans le cadre de 0€ des 3 rivières des fontaines embellissement Thérond et la la convention signée en 2022 avec publiques urbain restauration du bâti l'association monumental de la (budget de fonctionnement)
fontaine des 4 vents
Doter fa raison du vélo Avis Défavorable d'un vélo cargo à : : : k 4 : Projet pertinent mais qui : assistance électrique ï 4 Promotion des se A : s'apparente à une prestation de : N afin d'organiser des Cr Lu k mobilités actives Le ï service. La commission émet des Association TSO- Un vélo-cargo Le activités d'auto- LÉ CAE DAnE
. pour expérimenter « : 7860 € réserves sur l'intérêt général du 0€ Maison du vélo pour Florac ï réparation, entre . à AL At d'autres façons de : projet et l'impact concurrentiel d'un . autres, directement .
circuler ï tel service. dans les lotissements et benti Aspect mutualisation entre hameaux de la ou à association pas mis en avant, commune
Bien-être et
sécurité des oies,
; ins de tem éation d'un nichoir
Agents de la Installation d'un Jour les services oran afin de © E nichoir pour les p è 1000 € Avis Favorable 1000 € commune . techniques, permettre aux oles de oies communales : : : préservation d'un | se nicher en cas de crue
emblème
communal
Installation de 5 bancs
en bois ancrés au
Aménagements Aménagements muret, de 2escaliers des abords du our les type gradins en bois Avis Favorable
Pétanque Floracoise pr scellés dans le muret et 4920€ Matériels fournis par Cévennes 4920€ boulodrome J. spectateurs du . . Praden boulodrome 2 bancs en bois Evasion déplaçables afin de
remplacer les fauteuils
pour les spectateurs
TOTAL 10 920 €
Page 12 sur 18 Ouï l’ensemble des projets et l'étude de recevabilité menée, le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à
l’unanimité des votants, décide de se conformer à l'avis de la commission citoyenne tel que détaillé ci-avant
et approuve la réalisation des projets lauréats, selon les modalités financières décrites et qui ne dépassent pas
l'enveloppe budgétaire votée dans le cadre du budget participatif 2024. Madame le Maire est chargée de
notifier les décisions aux porteurs de projets et de suivre la mise en œuvre et la réalisation des projets retenus.
- Délibération 2024-032 : programme pluriannuel d'aménagement et de gestion du Parc Paul Arnal —
demande de subventions
En septembre dernier, le conseil municipal a validé un programme pluriannuel d'aménagement et de gestion
du Parc Paul Arnal pour la période 2024-2026 (délibération n°2023-100). Une enveloppe annuelle de 15
000,00 € a été déterminée pour mener à bien les différentes actions proposées. Pour l’année 2024, il est notamment prévu :
-__ L'achat de mobilier pour offrir plus de confort aux usagers du Parc:
-__ La construction d’un mur de soutènement (collaboration avec l'Association des Bâtisseurs en Pierres
Sèches pour la réalisation d'un chantier école) ;
- La connexion du parking François Mitterrand et du Pumptrack via des escaliers ;
- La restauration du pilier à l'entrée nord pour accueillir le nouveau portail visant à sécuriser la zone.
Ces travaux sont éligibles à l'attribution de subventions par le Parc National des Cévennes et par les services
du département au titre du FRAT (Fonds de Réserve pour l’Appui aux Territoires). Aussi il est proposé à
l'assemblée de valider le plan de financement ci-après et d'autoriser Madame le Maire à présenter des
dossiers de demande de subventions auprès des partenaires financiers, comme suit :
Désignation Montant en € Recettes Taux Montant en €
Mobilier 14 065,00 € FRAT 58,70 % 13 779,20 €
Mur pierres sèches 907,00 € PNC 21,30 % 5 000,00 €
Réfection pilier entrée de parc 2 700,00 €
Travaux de terrassement 1 630,00 €
Escaliers 4172,00 €
Sous total faneements 80% 1877920 €
extérieurs
Sous total HT. 23 474,00 €
Autofinancement 20% 4 694,80 €
TVA 20% 4 694,80 €
Total TTC 28 168,80 € Total HT. 100 % 23 474,00 €
Ouï cet exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des votants, valide le plan de
financement tel que présenté ci-avant et autorise Madame le Maire à déposer les dossiers correspondants
auprès des services instructeurs et à prendre toute décision utile au bon avancement de ce projet.
- Attribution des subventions 2024 — informations générales
Comme chaque année, les associations avaient jusqu’à la fin du mois de février pour adresser leur demande
de subvention par le biais d’un formulaire spécifique. Le montant budgété au BP 2024 pour les subventions
aux associations a été fixé à 55 000,00 € (60 000,00 € en 2023). Au regard des sommes ci-après proposées,
il restera quelques crédits pour allouer une subvention en cours d'année au cas où une association
solliciterait la commune pour une demande particulière.
Page 13 sur 18 Pour rappel un outil spécifique a été mis en place en 2021, notamment pour les demandes de subventions
allouées aux associations à caractère culturel ou sportif, afin de procéder à l'attribution selon des critères
définis et objectifs. Des demandes de subventions exceptionnelles ont également été reçues afin de
participer à l’organisation d’un événement, d'une manifestation, ou de participer financièrement à un projet
défini.
Les montants proposés ce jour à l'assemblée délibérante sont issus du travail de concertation mené par les
différentes commissions municipales. Ils ont ensuite été présentés et validés par les membres du bureau
municipal :
-__ Commission des affaires sportives : 15/03/2024
Commission des affaires sociales : 21/03/2024
Commission des affaires scolaires : 25/03/2024
Commission des affaires culturelles : 27/03/2024
Réunion du bureau municipal : 08/04/2024
4. Commission des affaires sociales, de la santé et du logement
> Délibération 2024-033 : subventions 2024 allouées aux associations à caractère social et au centre communal d'action sociale
Michel CAPONI présente les demandes reçues pour les associations à caractère social :
Associations Sommes attribuées
L'arc en Ciel Centre Hospitalier de Florac 1 000,00 €
Amicale des Sapeurs-pompiers de Florac 1 000,00 €
FNACA - Comité des anciens combattants 150,00 €
RSS des assistantes maternelles des 250,00 €
Cévennes
Les Aînés ruraux du Florus 500,00 €
Quoi de 9 1 000,00 €
Association familiale 150,00 €
ADMR Empezou 200,00 €
Les Restos du Cœur - antenne de Lozère
Soutien de l'association par une
opération portée par le CCAS
Le Pétassou 150,00 €
France ALZHEIMER Lozère 100,00 €
La Pompe 800,00 €
GEM des quatre roches 500,00 €
Croix rouge française - unité locale de Florac 1 000,00 €
Secours populaire - Fédération de la Lozère 1 000,00 €
Liridona 350,00 €
Une famille lozérienne 0€
AMF Téléthon - association nationale 200,00 €
AFSEP association nationale sclérose en plaque 100,00 €
TSO — Maison du vélo 200,00 €
TOTAL 8 650,00 €
Madame Marie Bernadette ALBERT, co-présidente de l'association TSO la Maison du Vélo et Madame
Geneviève MERLE, trésorière de l'association familiale s'abstiennent pour le vote des montants attribués aux Page 14 sur 18 associations qu'elles représentent. Le vote de Monsieur Arthur ETARD, absent ce jour et ayant donné pouvoir
à Madame Marie Bernadette ALBERT, ne sera pas comptabilisé au regard de son statut de président de
l'association La Pompe.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et 20 voix POUR et 2 ABSTENTIONS, décide d'inscrire à l’article 6574.8 la somme de 8 650,00 €.
Le Conseil Municipal décide également d'inscrire la subvention de fonctionnement versée au Centre
communal d'Action Sociale, à l’article 6573.62, pour un montant de 15 000,00 €.
5. Commission des affaires culturelles
> Délibération 2024-034 : subventions 2024 allouées aux associations culturelles et évènementielles
Après présentation des demandes reçues, par Guillaume MARTIN, pour les associations culturelles et
évènementielles, le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité des votants, décide d'inscrire à
l’article 6574.8 la somme de 27 860,00 £, selon les modalités suivantes :
Associations Sommes attribuées
Les amis de la bibliothèque 1 500,00 €
C'est ouvert - association des commerçants 1 000,00 €
Cineco 1 660,00 €
Radio Bartas 1 600,00 €
Télédraille 1 200,00 €
Foyer rural LA SOURCE 5 000,00 €
Les amis du Sistres 400,00 €
Les gens de la soupe 4 000,00 €
Collectif MOM - Hebdos de l'été 3 400,00 €
Créateurs des Cévennes 900,00 €
Artisans bâtisseurs pierres sèches 0€
Y'a pas de laid's arts 1 200,00 €
La nouvelle dimension 3 700,00 €
Loz pot'assoc 1 000,00 €
Sauvegarde du patrimoine 200,00 €
Chemin Urbain V 0€
Cévennes écotourisme 100,00 €
Tribulus terrestris 0€
Carnets 0€
Avedin'or 100,00 €
Jeunes agriculteurs de Lozère 0€
Compagnie Walzac 900,00 €
TOTAL 27 860,00 €
Pour l’année prochaine, Guillaume MARTIN souhaite que des temps de travail puissent être organisés afin
de travailler en amont sur la répartition des associations et sommes allouées pour chacune des
commissions.
Page 15 sur 18 6. Commission des affaires scolaires
> Délibération 2024-035 : subvention 2024 allouées aux associations scolaires ou à caractère éducatif
Après présentation des demandes reçues pour les associations scolaires ou à caractère éducatif, par Christian
RAMEAU, l'assemblée après en avoir délibéré et à l’unanimité des votants, décide d'inscrire à l’article 6574.8
la somme de 4 500,00 €, selon les modalités suivantes :
Associations Sommes attribuées
Foyer socioéducatif - COLLEGE 3 VALLEES 750,00 €
Amis de l'école laïque 2 250,00 €
Ecole maternelle Simone Serrière 500,00 €
Association sportive - COLLEGE 3 VALLES 500,00 €
OCCE Suzette Agulhon 500,00 €
TOTAL 4 500,00 €
7. Commission des affaires sportives
> Délibération 2024-036 : subvention 2024 allouées aux associations sportives
Damien ARMAND présente les demandes reçues pour les associations sportives :
Associations Sommes attribuées
Club de gym floracoise 900,00 €
Football Sud Lozère 2 000,00 €
Tennis club Florac 1 000,00 €
Pétanque Floracoise 900,00 €
Ballet Bross 1 000,00 €
Tour du dolmen 450,00 €
Judo club floracois 700,00 €
Challenge des vallées cévenoles 550,00 €
Florac escalade 600,00 €
Atout sport Mendois 50,00 €
La source des femmes 300,00 €
ASA Lozère 3 550,00 €
TOTAL 8 450,00 €
Rose THEVENON indique qu’elle est contre le montant de la subvention attribuée à l’ASA de Lozère pour
l’organisation du rallye. Elle juge cette somme trop importante au regard de ce qui est versé à d’autres
associations du territoire, pour un évènement qu'elle estime bruyant et désastreux pour l'environnement.
Damien ARMAND explique que ce débat a lieu chaque année, mais qu'il convient de ne pas oublier les
retombées économiques importantes pour les commerçants et hôteliers de la commune. Il a à ce titre
réalisé une étude l’année dernière. Il précise également que c’est l’ancienne municipalité qui a souhaité
faire revenir cet évènement, organisé depuis plus de 50 ans, en centre-ville (organisé jusque-là à
l’ancienne gare). Madame le Maire souhaite ajouter qu’une rencontre a été organisée en février dernier
avec le président de l'association et le Parc National des Cévennes. Les échanges ont été constructifs et
fructueux. L'association déploie de nombreux dispositifs visant à réduire l'impact sur l'environnement et
investit également dans la plantation d'arbres. Le PNC a demandé à ce que le rallye puisse être déplacé à
la fin de l'été / début de l'automne afin de réduire l’impact sur les espèces en cours de reproduction
Page 16 sur 18 courant avril. L'association a promis de réfléchir à cette modification précisant toutefois que ce rallye
s'inscrit dans un calendrier national et que la décision ne dépend pas que de leur simple volonté.
Monsieur Damien ARMAND, président de l'association Tennis club de Florac s’abstient pour le vote du
montant attribué à l'association qu'il représente.
Après ces échanges, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à 22 voix POUR et 1 ABSTENTION,
décide d'inscrire à l’article 6574.8 la somme de 8 450,00 € pour les subventions aux associations sportives,
selon les modalités décrites ci-avant et à 20 voix POUR et 3 voix CONTRE décide d'inscrire à l’article 6574.8
la somme de 3 550,00 € au titre de la subvention attribuée à l'association ASA Lozère pour le Rallye de
Lozère 2024.
Pour l’ensemble de ces subventions, le Conseil Municipal demande à Madame le Maire de faire procéder au
mandatement des sommes correspondantes selon les attributions retenues et d'informer les demandeurs des
décisions prises.
8. Commission de l’environnement, de l’agriculture et des hameaux
> Délibération 2024-037 : programme de travaux 2024 de l'ONF pour la forêt sectionale de Pierrefort
Serge GRASSET rappelle que régulièrement les services de l'ONF proposent à la commune des travaux
d'aménagement de la forêt communale et/ou des forêts sectionales. Pour 2024, le programme de travaux
concerne uniquement la forêt sectionale de Pierrefort et consiste en la création d’un îlot de sénescence,
c'est-à-dire une zone volontairement abandonnée à une évolution spontanée de la nature jusqu’à
effondrement complet des arbres afin de soutenir la biodiversité forestière. L'intervention de l'ONF
consisterait à délimiter le périmètre de 1,1 km ainsi défini par un marquage jaune. Le devis s'élève à 800,00
€HIT.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des votants, approuve le programme d'actions
tel que présenté ci-avant et décide d'inscrire la somme correspondante, soit 800,00 € H.T., au budget 2024
pour la réalisation dudit flot.
9. Ajout d’un point à l’ordre du jour
> Délibération 2024-038 : règlement intérieur du service de garderie périscolaire et de restaurant
scolaire
Christian RAMEAU explique qu'il a travaillé en collaboration avec la commission des affaires scolaires, les
directeurs des deux établissements et les agents des écoles pour mettre à jour ledit règlement, qui n'avait
pas été retravaillé depuis 2017. Il se veut plus synthétique, plus compréhensible pour les familles mais
également accessible aux enfants en incluant une page « règles de vie ». Ceci permettra aux agents des
écoles de s'appuyer sur cet outil pour faire respecter le règlement. Il permet également d'intégrer les
évolutions relatives à la mise en place d’un système de réservation en ligne depuis la dernière rentrée
scolaire.
Le règlement, tel qu’adressé aux conseillers en amont de la séance, est soumis à l'approbation de l'assemblée.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des votants, approuve le règlement intérieur du
service périscolaire de garderie et du restaurant scolaire et précise qu’il entrera en vigueur à compter du lundi
22 avril 2024, à l'issue de l'actuelle période de vacances scolaires dite de Printemps. Madame le Maire est
Page 17 sur 18 chargée de notifier le nouveau règlement aux familles et enfants fréquentant les écoles publiques maternelle
et primaire, et de le diffuser auprès du personnel communal et enseignants.
10. Informations générales et questions diverses
+ Mutuelle des territoires
Mutualia Aliance Santé a pris contact avec la commune afin de présenter son offre de service et sollicite la
mise en place d’une convention de partenariat avec la commune. Les communes d’Ispagnac et Bedoues
Cocures ont, pour information, déjà conventionné. Leur offre de mutuelle s'adresse essentiellement aux
retraités, travailleurs indépendants, jeunes car l'adhésion ne nécessite pas de questionnaire de santé, ne
présente pas de caractère d'exclusion relative à l’âge notamment, ne présente pas de délais de carence.
Les offres se veulent modulables et adaptées au besoin. La participation de la commune consiste en la mise
à disposition de locaux pour des permanences hebdomadaires et au soutien pour l’organisation de réunion
publique.
+. 40 ans du GRIMP
Damien ARMAND indique que les 11 et 12 octobre prochain le GRIMP fêtera ses 40 ans d'existence. La
commune de Florac, berceau du secours en montagne et milieux périlleux, accueillera cet important
évènement qui rassemblera sans nul doute un grand nombre de participants (500 personnes attendues).
Le programme du weekend se dessine et prévoit notamment des démonstrations et différentes animations
festives (marché artisanal, etc.).
> Forum foncier agricole
Michel CAPONI rappelle que le vendredi 26 avril prochain le PETR Sud Lozère animera un forum sur le
foncier agricole à l'institut Agro de Florac. Cette journée d'échange est organisée dans le cadre du
programme Terra Rural, en partenariat avec le Projet Alimentaire de Territoire du Département. Elle sera
dédiée principalement aux élus du territoire et sera animée avec la SAFER et Terre de Liens notamment.
> Dates des prochains conseils municipaux
Jeudi 23 mai 2024 Jeudi 17 octobre 2024
Jeudi 27 juin 20224 Jeudi 21 novembre 2024
Jeudi 19 septembre 2024 Jeudi 19 décembre 2024
Flore THEROND Geneviève MERLE
Maire de FLORAC TROIS RIVIÈRES Secrétaire de séance
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