Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 329 Operation de maintenance dun poste electr
Arrêté - 2024 325 Travaux electriques 8 au 10 rue des Marai
Arrêté - 2024 122 PROLONGATION Raccordement electrique 18 r
Arrêté - 2023 568 Raccordement electrique 18 rue dIle de Fr
Arrêté - 2023 563 Modification dun branchement electrique 1
Arrêté - 2024 083 Realisation dun branchement electrique 72
Arrêté - 2023 149 Realisation dun branchement electrique 9
Arrêté - 2023 062 Remplacement et pose dun nouveau poteau 0
Arrêté - 2023 007 Operation de maintenance dantenne GSM a l
Arrêté - 2024 275 Branchement electrique route de Garges CR
Arrêté - 2024 244 Operation de maintenance dun poste electrique 9 rue des Marais Ineo Haut de France pour ENEDIS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sarcelles.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 244 Operation de maintenance dun poste electrique 9 rue des Marais Ineo Haut de France pour ENEDIS)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
\/ ne
LS
Ville de Sarcelles
N° 2024-244
| ARRÊTÉ DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT TEMPORAIRE OPÉRATION DE MAINTENANCE D'UN POSTE ÉLECTRIQUE - 9 RUE DES MARAIS
Le Maire de la ville de Sarcelles,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2213-1 et suivants,
Vu le Code de la Route, et notamment ses articles R 417-1, R 417-6,R 417-12, R415-11 et R411-8,
Vu le Code Pénal, et notamment son article R.610-5,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et les modifications intervenues à cette date,
Vu l’arrêté interministériel du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire et par application des schémas et directives contenus dans les deux manuels du Chef de chantier (SETRA — Dernière Edition),
Vu Parrêté n°2008-525 du 25 février 2008 relatif à la règlementation de la collecte mécanisée des déchets ménagers et assimilés et la responsabilité des particuliers, des industriels et des commerçants et artisans pour les nuisances causées par les déchets, et notamment son article 15,
Vu l'arrêté n°2023-467 du 11 octobre 2023, de la ville de Sarcelles, portant délégation de fonctions à Monsieur Stéphane YVABAS, Maire Adjoint chargé des bâtiments communaux, de la voirie, des réseaux et des cimetières,
Considérant les travaux d’opération de maintenance d’un poste électrique — 9 rue des Marais, que doit effectuer l’entreprise INEO HAUT DE FRANCE — 5 avenue Henri Adnot (60200) COMPIEGNE, pour le compte d’'ENEDIS — 22 rue Moxouris (78150) LE CHESNAY,
Il convient de réglementer temporairement la circulation et le stationnement pendant la durée des travaux.
ARRÊTE
Article 1 : L'entreprise INEO HAUT DE FRANCE — Siret n° 383 870 0797 00123, effectuera des travaux d’opération de maintenance d’un poste électrique — 9 rue des Marais, sur la commune de Sarcelles.
Article 2 : Les travaux se dérouleront, de 08h00 à 16h00, le jeudi 27 juin 2024.
Article 3 : La circulation des véhicules, rue des Marais sera interdite pendant la stricte durée des travaux.
L'entreprise INEO HAUT DE FRANCE sera chargée d’installer une déviation. N° 2024-244
(suite 2)
Article 4 : Le stationnement sera interdit au droit du chantier et sur une distance de 10 mètres de part et d’autre de celui-ci.
Article 5 : L'entreprise susvisée en article 1 sera chargée :
- d'installer d’une part un panneau indiquant «la nature des travaux, le nom du maître de louvrage, la durée et la date du début de ces travaux », et d’autre part un dispositif de sécurisation des travaux avec une signalisation routière et piétonne, des barrières de chantier,
-_ d’assurer, durant les travaux et leurs phasages, le transport des conteneurs à poubelles à ordures ménagères aux extrémités des chantiers, aux fins de collectes, aux jours et heures de passages de l’entreprise chargée du ramassage sur la ville. A défaut, elle collectera à ses frais, les ordures ménagères qui n'auraient pu être collectées par la collectivité territoriale, conformément à l'article 15 de l'arrêté n°2008-525 du 25 février 2008,
-_ de maintenir un état de propreté acceptable, aux abords du chantier et sur les zones de passage du publie comprises dans le chantier, par le biais d’une aire de lavage, pendant toute la durée des travaux,
-_ de remettre à l’identique le trottoir ainsi que tout le mobilier urbain et/ou les bordures enlevées pour les nécessités du chantier.
Article 6 : Tout véhicule en infraction avec l’article 3 du présent arrêté, sera mis en fourrière aux frais du contrevenant.
Article 7 : Le non-respect d’une des clauses du présent arrêté entraînera la suspension immédiate du chantier.
Article 8: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise - 2-4 Boulevard de l’Hautil - BP 30 322 - 95027 CERGY- PONTOISE, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou de son affichage.
Article 9 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Commissaire Principal de Police, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à SARCELLES, le 22/05/2024
Pour le Maire,
L’Adjoint Délégué