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Arrêté - 2024 122 PROLONGATION Raccordement electrique 18 rue de lIle de France LRTP pour ENEDIS
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Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
59 fa
Ville de Sarcelles
DEPARTEME NT DU VAL D'OISE N° 2024-122
PROL ONGATION
Le Maire de la ville de Sarcelles,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2213-1 et suivants.
Vu le Code de la Route, et notamment ses articles R 417-1, R 417-6, R 417-12, R 415-11 et R411-8,
Vu le Code Pénal, et notamment son article R.610-5,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et les modifications intervenues à cette date,
Vu l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire et par application des schémas et directives contenus dans les deux manuels du Chef de chantier (SETRA — Dernière Edition),
Vu l'arrêté n°2008-525 du 25 février 2008 relatif à la règlementation de la collecte mécanisée des déchets ménagers et assimilés et la responsabilité des particuliers, des industriels et des commerçants et artisans pour les nuisances causées par les déchets, et notamment son article 15,
Vu l'arrêté n°2023-467 du 11 octobre 2023, de la ville de Sarcelles, portant délégation de fonctions à Monsieur Stéphane YABAS, Maire Adjoint chargé des bâtiments communaux, de la voirie, des réseaux ct des cimetières,
Considérant les travaux de raccordement électrique — 18 rue de l” Île-de-France, que doit effectuer l’entreprise LRTP — 14 avenue du Fief — Pare des Bethunes (95310) SAINT -OUEN-L'AUMÔNE, pour le compte d'ENEDIS — 27 rue de la Convention (93120) LA COURNEUVE,
Il convient de réglementer temporairement la circulation et le stationnement pendant la durée des travaux.
ARRETE
Article 1 : L'entreprise LRTP — Siret n° 431 339 746 00023, effectuera des travaux de raccordement électrique — 18 rue de l’Île-de-France, sur la commune de Sarcelles.
Article 2 : Les travaux se dérouleront, de 08h00 à 16h00, du vendredi 22 mars 2024 au vendredi 0$
avril 2024 inclus. N° 2023-122
(suite 2)
Article 3 : Le stationnement sera interdit au droit du chantier et sur une distance de 10 mètres de part
et d'autre de celui-ci.
Article 4 : Les autres dispositions de l'arrêté n°2023-508 du 19 décembre 2023 restent applicables.
Article 5 : Tout véhicule en infraction avec l'article 3 du présent arrêté, sera mis en fourrière aux frais
du contrevenant.
Article 6 : Le non-respect d’une des clauses du présent arrêté entraînera la suspension immédiate du
chantier.
Article 7: Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise - 2-4 Boulevard de FHautil — BP 30 322 — 95027 CERGY- PONTOISE, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou de son affichage.
Article 8 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Commissaire Principal de Police, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne. de l'exécution du
présent arrêté.
Fait à SARCELLES, le 23/02/2024
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué
Étéphanc YABAS