Compte-Rendu - compte rendu integral du 19 09

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Compte-Rendu - compte rendu integral du 19 09 Document publié le Jeudi 19 septembre 2019 par la commune de Guilers. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu integral du 19 09)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises, CM n°2019-05

Jeudi 19 septembre 2019

Conseil Municipal du

Jeudi 19 septembre 2019

Güllers

COMPTE RENDU INTEGRAL

L'an deux mille dix-neuf, le jeudi 19 septembre, à 20h, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre OGOR, Maire.

Étaient présents : Mmes et MM., Daniel FERELLOC, 1er Adjoint, Anne CARRO, 2ème Adjointe, Jean-Yves VAUCELLE, 3ème Adjoint, Isabelle NEDELEC, 4ème Adjointe, Alain CUEFF, 5ème Adjoint, Thierry COLAS, 6ème Adjoint.

Mmes et MM. Yves GOARZIN, Ghislaine BERGOT, Henri LE SIOU, Arthur QUEMENEUR, Gilbert QUENTEL, Anne GUIZIOU, Nadine YVEN, Valerie KOULMANN, Dominique BLANCHARD, Lionel BEGOC, Agathe ARZUR, Sophie GUIAVARCH, Marina CARCAILLET, Anne-Sophie MORVAN, Odile LEON, Nicolas LAFORGE, Anne LAGADEC, Nathalie LANCIEN, Michel CADOUR.

Assistaient également à la réunion :

Marie-Anne FAUDEIL, Directrice générale des services.

Antonin MASSET, en charge du projet d'accompagnement de la dynamique commerciale, pour une présentation du travail mené depuis le début des travaux d'aménagement du Centre-Bourg.

Absents excusés :

Nadine VOURC'H qui a donné procuration de vote à Gilbert QUENTEL

Matthieu SEITE qui a donné procuration de vote à Isabelle NEDELEC

Pascal MARIOLLE qui a donné procuration de vote à Nicolas LAFORGE

Secrétaire de séance :

Dominique BLANCHARD

La convocation à la présente réunion a été adressée aux conseillers municipaux et affichée le jeudi 12 septembre 2019.

Nombre de conseillers :

en exercice... ... 29

présents 26

VOTANÉS russes 29CM n°2019-05

Jeudi 19 septembre 2019

SOMMAIRE

CM 2019/60 Point sur la rentrée 2019-2020 4

CM 2019/61 Répartition intercommunale des charges de fonctionnement 2019-2020 5

CM 2019/62 Participation communale aux dépenses de fonctionnement de l'école Sainte Thérèse 6

CM 2019/63 Décision Modificative au budget principal N°2 2

CM 2019/64 Participation financière 2019- Syndicat intercommunal du vélodrome Brest-Ponant —

lroise 8

CM 2019/65 Avenant à la convention — Ecole de sport 9

CM 2019/66 Subvention exceptionnelle EMDG 10

CM 2019/67 Cession d’un bien immobilier situé 51 rue Charles de Gaulle 10

CM 2019/68 Lotissement communal « Coat Bian » : Modalités de cession des lots 11

CM 2019/69 Lotissement communal « Coat Bian » : Validation de la procédure et des critères

d'attribution des lots 12

CM 2019/70 Dénomination des voies lotissement « Les Hauts de Kerloquin » 13

CM 2019/71 Convention fixant les modalités de coopération en matière d'instruction des

autorisations d'urbanisme 14

CM 2019/72 Protocole d'engagements renforcés et réciproques du Contrat de Ville Brest

métropole 15

CM 2019/73 Convention tréteaux chantants 17

CM 2019/74 Octroi d’une subvention — Caravane à crêpes 18

CM 2019/75 Marchés Halle place Baucina 18

CM 2019/76 Aménagement du parking attenant à l’espace Marcel Pagnol 20

CM 2019/77 Motion dégâts des choucas des tours 21CM n°2019-05

Jeudi 19 septembre 2019

Monsieur Le Maire passe la parole à Monsieur Antonin MASSET qui va présenter la synthèse de son travail d'accompagnement de [a dynamique commerciale pendant la phase de travaux d'aménagement du Centre-Bourg.

Monsieur Antonin MASSET rappelle le contexte de la mission comprenant deux dimensions.

Les travaux avec les différentes problématiques rencontrées qui nécessitent un suivi quotidien et des ajustements.

Les réunions hebdomadaires sur le chantier permettent d'assurer une synchronisation ou au minimum une information précise à apporter aux commerçants sur les différentes phases de travaux qui peuvent avoir des impacts sur certains commerces.

Le marché hebdomadaire lui aussi rencontre des problèmes techniques au fil des changements de lieu (alimentation électrique, signalétique, .....) qu'il a fallu gérer toujours en lien avec Monsieur LEA, Le service technique et le service urbanisme.

Œn rapport avec ses missions, il précise avoir pris en charge toute la signalétique temporaire

liée à l'accès aux commerces, au fur et à mesure de l'avancée des travaux. Il a été également

confié Le projet de panneau lumineux dans Le centre bourg (la sélection, la mise en

concurrence, gérer et coordonner les aspects techniques...) qui donnera des informations municipales et associatives.

Le deuxième volet de son travail est la dimension dynamisation commerciale et revitalisation du centre-bourg. A ce titre, il y a deux approches :

L'approche individuelle, propre à chacun avec la coloration des façades. La commune a

mandaté un cabinet de coloriste REPONSES ASSOCIES qui a proposé un nuancier, pour assurer une harmonie sur toutes les façades et enseignes du centre bourg ainsi qu'une charte de bonne conduite. Une subvention du FISAC est prévue pour cette charte et pour la coloration des enseignes et des façades.

La commune est également en lien avec DEFI EMPLOI pays de Brest, une structure qui

accompagne Les très petites entreprises sur les questions d'organisations (ressources humaines, management, point législatif, point financier.) mais également un accompagnement sur le digital TPE (visibilité internet, outil de travail numérique,....).

Monsieur Masset précise que grâce à cette structure et leur réseau, un commerce a bénéficié

d'un site internet gratuit réalisé dans le cadre de défi emploi Brest, par des demandeurs d'emplois bénéficiant d’une formation labélisée « Grande Ecole du numérique »

Il a également réalisé les encarts publicitaires mis à la disposition des commerçants dans les nouvelles de Guilers. Un travail est effectué pour mettre en place une aide à l'installation de nouveaux commerçants.

Le deuxième axe de cette dimension de dynamisation commerciale, est l'approche collective. Deux réunions ont déjà eu lieu avec l'association des artisans et des commerçants, une douzaine de commerçants y ont participé. De ces réunions sont ressortis une envie de mutualisation de moyens et de travail, et le souhait de mettre en place une carte de fidélité sur laquelle Monsieur Masset travaille. A ce jour, une page Facebook, de l'association des artisans et des commerçants a été créée, et un travail sur l'animation est en cours mais cela reste difficile. IL est précisé que la création du disque « Zone Bleue » s'est faite en lien avec l'association.

Monsieur Le Maire remercie Monsieur Antonin MASSET pour sa présentation et pour son travail accompli. IL souligne que pour le 6on déroulement de cette phase de travaux, de nombreuses actions ont été mises en place à savoir des concertations avec la métropole, des

3CM n°2019-05

Jeudi 19 septembre 2019

réunions de préparation avec DEFI EMPLOI, les dossiers préparés pour le FISAC, la communication, les actions de coloration. Monsieur Le Maire souhaite que la sérénité revienne, car même s'il y a des difficultés, elles ne sont pas forcément en lien avec les travaux du centre bourg. Lors des réunions hebdomadaires, tout est mis en place pour que l'accès au bourg reste possible, la zone bleue est mise en place pour permettre la rotation dans le centre. Des parkings ont été créés, la métropole a mis à disposition le terrain situé en face de la boulangerie Le Fromentier pour faciliter la circulation plus fluide dans le centre-bourg. De nombreuses demandes nous sont parvenues pour de nouvelles installations commerciales sur la commune. Monsieur Le Maire, rappelle que Le Flash a nouvellement été rénové par les nouveaux propriétaires.

Monsieur Le Maire ouvre la séance et propose à l'assemblée de désigner Monsieur Dominique BLANCHARD comme secrétaire de séance, il procède à l'appel.

Le compte rendu intégral du Conseil Municipal du jeudi 27 juin est adopté à l'unanimité.

Monsieur Le Maire prend la parole est fait un point sur la rentrée. La cérémonie pour le 75ème anniversaire de la libération de Guilers et Guilers fête sa rentrée se sont déroulées sans incident.

Il apporte également des précisions à l'assemblée sur l'article paru dans la presse concernant les dégradations qui ont eu lieu sur la commune. Il ajoute avoir fait appel à un avocat, Maître LABAT pour défendre les intérêts et [es droits de la commune, pas seulement pour les dégradations mais aussi pour le respect des règles d’urbanisme (respect du droit des sols, respect du PLU,..).

Lecture est donnée du premier point :

cm2019/60 Point sur la rentrée scolaire 2019-2020

Comme chaque année, Madame Isabelle NEDELEC présente au Conseil Municipal un point sur la rentrée scolaire 2019-2020 joint en annexe.

Commission plénière du 12 septembre 2019 : La commission a pris connaissance

du dossier.

La commission demande le document annexe.

Le Conseil Municipal a pris connaissance de la présentation.CM n°2019-05

Jeudi 19 septembre 2019

cm 20191 Répartition intercommunale des charges de

fonctionnement 2019-2020

Madame Isabelle NEDELEC donne lecture de la délibération :

L'article L212-8 du code de l'éducation fixe le principe de répartition intercommunale des dépenses de fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires accueillant des enfants de plusieurs communes.

Principe général

Une commune, pourvue d'une capacité d'accueil suffisante pour scolariser tous les enfants résidant sur son territoire n'est tenue de participer aux charges supportées par les communes d'accueil, que, si son maire a donné son accord préalable à la scolarisation des enfants concernés hors commune.

Cas dérogatoire

Toutefois, dans 3 cas prévus par l'article R212-21 du code de l'éducation, une commune ne peut refuser de participer aux charges de scolarisation d'enfants domiciliés sur son territoire et inscrits dans une école d'une autre commune, même si elle dispose d'une capacité d'accueil suffisante :

- Lorsque les 2 parents exercent une activité professionnelle et qu'il n'y a pas de service de garderie ou de cantine dans la commune de résidence.

-__ Lorsque l'état de santé de l'enfant le nécessite

- Lorsqu'un frère où une sœur est inscrit dans une école maternelle ou

élémentaire de la commune d'accueil. Pour relever de ce dernier cas

dérogatoire, il est nécessaire que l'inscription du premier enfant soit justifiée, soit par l’un des deux cas, soit par l'absence de place au moment de

l'inscription, soit par la poursuite de la scolarité maternelle ou élémentaire

commencée.

L'article L212-8 ajoute que « La scolarisation d'un enfant dans une école d'une commune autre que celle de sa résidence ne peut être remise en cause par l'une ou l'autre d'entre elles avant le terme soit de la formation préélémentaire, soit de la scolarité primaire de cet enfant commencées ou poursuivies durant l'année scolaire précédente dans un établissement du même cycle de la commune d'accueil. »

Les communes de Brest Métropole ont convenu de ne pas instituer de participation aux

charges de scolarisation des enfants domiciliés et scolarisés sur leurs territoires, quelles que soient la commune de résidence et la commune d'accueil.

Concernant les communes extérieures à Brest Métropole, il est proposé de demander

une participation correspondant au coût de fonctionnement des écoles publiques de la commune tel qu'il est annuellement transmis aux services départementaux du Finistère de l'Education Nationale (DASEN).

Pour l’année civile 2018, ce coût s'élevait à 733 €.

Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver le principe de cette participation.CM n°2019-05

Jeudi 19 septembre 2019

Commission plénière du 12 septembre 2019 : La commission a pris connaissance du dossier.

Le Conseil Municipal, à Punanimité, a approuvé le principe de cette participation.

cm 20162 Participation communale aux dépenses de

fonctionnement de l'école Sainte Thérèse

Madame Isabelle NEDELEC donne lecture de la délibération :

Considérant que la participation des communes aux charges de fonctionnement des écoles privées sous contrat d'association est une dépense obligatoire.

Considérant que du fait de son caractère obligatoire, le montant du forfait ne nécessite pas le passage d'une convention.

Considérant que le montant du forfait doit être fixé par délibération et qu'il doit être égal au montant de la participation de la commune pour les élèves des écoles

publiques (article L442 du code de l'éducation),

Considérant que le coût moyen de fonctionnement d'un élève des écoles publiques de l'année n-1 est de 733 €.

Il est proposé au Conseil Municipal de fixer le montant du forfait à 733 € par élève.

Le montant total de la participation sera calculé sur la base du nombre d'élèves domiciliés sur Brest métropole présents à la rentrée 2019-2020.

Il sera versé en deux fois : pour moitié en janvier 2020 et pour moitié en avril 2020.

Pour l'année 2020, le montant total de la participation de la commune pour les élèves scolarisés à Sainte Thérèse s'élèvera à :

246 élèves X 733 € soit 180 318 € (le montant 2019 était de 185 928 €).

Pour information, 7 élèves sont domiciliés hors Brest métropole : 4 en maternelle et 3 en élémentaire

Commission plénière du 12 septembre 2019 : La commission a pris connaissance du dossier.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a validé le montant de la participation communale 2020.CM n°2019-05

Jeudi 19 septembre 2019

CM 2019/63 DECISION MODIFICATIVE N°2 au BP 2019

- BUDGET PRINCIPAL

Monsieur Jean-Yves VAUCELLE donne lecture de la délibération :

Décision modificative relative à la section d'investissement — ajustements de crédits pour travaux :

Suite aux estimations de travaux à venir et aux résultats des appels d'offres portant sur la construction de la Halle Baucina (opération Travaux pour le centre-Bourg) et sur l'aménagement du parking Pagnol (terrains Soun), il est nécessaire de prévoir des crédits supplémentaires pour permettre la signature des marchés et la réalisation de ces travaux.

Compte tenu du planning des travaux, le crédit inscrit au budget pour la réalisation de

la piste d'athlétisme ne sera pas sollicité dans sa totalité en 2019. Il est donc proposé qu'une part de ce crédit soit reporté en 2019 sur les opérations actuellement en cours de réalisation à savoir l'aménagement du centre-bourg (construction de la halle de la place Baucina) ou prévues très prochainement comme le parking Marcel Pagnol.

Il est donc proposé de modifier les crédits de paiements inscrits en 2019 et 2020 dans le cadre de l'autorisation de programme relative à la réalisation de la piste d'athlétisme. Les modifications budgétaires envisagées sont les suivantes :

Piste d'athlétisme — modification de l'autorisation de programme :

d'AP | Libellé Objet montant Montant crédits déjà Crédits Crédits AP total TTC consommés Paiements Paiements

HT 2019 2020

2019 | opératio réalisation 3 039 582. | 3 647 499. | 2017 : 10560 | BP 2019: | 1 105 476.75 -01 n d'une piste 95 € 53€ € 2830 000. | €

budgétai | d'athlétism 2018 : 00 €

re e couverte 57601.10 € report :

n°95270 | et de 131861.68

Complex | vestiaires €

e DM n° 1 du

L. 27/06/201

Ballard — 9:

Installati 2916

on 861.68 €

sportives DM n° 2 du

19/09/201

9:

2 473 861.

68€ CM n°2019-05

Jeudi 19 septembre 2019

SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES

Opératio

n

budgétair| Article

e ou budgétair Intitulé

chapitre e

budgétair

e

95270 -

cs

BALLARD L 2961 861.68 | 2916 861.68 installati 2313 Constructions € €

ons

sportives

95272 -

aménage

ment du 2313 constructions 145 000 € sans objet

parking

M. Pagnol

95273 -

Travaux

pour le 2313 constructions | 241 886.34 € sans objet

centre

bourg

crédit inscrit Cumul crédits

suite à DM modification budgétaires

n°1 après DM n° 2

BP 2019

(dont reports)

- 443 000.00 € | 2 473 861.68 €

+ 163 000.00 € 308 000.00 €

+ 280 000.00 € 521 886.34 €

0.00 €

Equilibre... 0,00 €

Il est demandé au Conseil Municipal de valider ces propositions de modifications budgétaires

Commission plénière du 12 septembre 2019 : La commission a pris connaissance

du dossier. La commission demande le document.

e ( onseil Mun c al, à | unanimité, a approuvé les odifications apportées au Bud et

rincipal.

cm 20164 Participation financière 2019 - Syndicat

intercommunal du vélodrome Brest Ponant Iroise

Monsieur Alain CUEFF donne lecture de la délibération :

La commune de Guilers verse annuellement une participation financière au syndicat intercommunal du Vélodrome Brest Ponant Iroise.

Pour l’année 2019, une participation de 1.339,00 € est demandée à la commune de Guilers (la participation 2018 s'élevait à 1325,00 €).

Il est proposé au Conseil municipal de donner son accord pour le versement de cette participation qui sera imputée à l'article 65548 du BP 2019, intitulé « Autres contributions aux organismes de regroupement ».

8CM n°2019-05

Jeudi 19 septembre 2019

Commission plénière du 12 septembre 2019 : La commission a pris connaissance du dossier.

e Conseil Municipal, à l'unanimité a donné son accord pour le versement d’une participation de P P particip

1 339,00 € pour l'année 2019.

cm 20195 Subvention 2019 dans le cadre de la mise en

place de la Section foot au sein des collèges Croas Ar

Pennoc et Sainte Marie. Avenant à la convention du

28 septembre 2017

Monsieur Alain CUEFF donne lecture de la délibération :

Le 28 septembre 2017, la Ville de Guilers a signé une convention avec l'ASG. Celle-ci prévoit le versement d'une subvention annuelle de 1800 € pour les années 2017-2018- 2019 dans le cadre de l'école de foot au sein des deux collèges de la commune.

Considérant qu'il faut prendre en compte l'évolution des effectifs de la section, il convient d'en modifier l'article 1 en ces termes :

Article 1 :

Une subvention de 2700€ sera versée pour l’année 2019.

Le montant est plafonné à 2700° pour les années 2020 et 2021 sous réserve d’un bilan présenté comme il est prévu dans l’article 2 et pourra être réactualisé en cas de baisse des effectifs.

Les autres termes de la convention restent inchangés

Il est proposé au conseil municipal d'approuver les termes de l'avenant, d'autoriser Monsieur Le Maire à le signer et d'autoriser le versement de la subvention pour l’année 2019.

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2019 à l'article 657783 « subventions exceptionnelles ».

Commission plénière du 12 septembre 2019 : La commission a pris connaissance du dossier.

Le Conseil municipal à Punanimité a approuvé les termes de l'avenant, a autorisé Monsieur |_e

Maire à le signer et a autorisé le versement de la subvention pour l'année 2019.CM n°2019-05

Jeudi 19 septembre 2019

cm201/66 Demande de subvention exceptionnelle EMDG

Aide à la création d'une comédie musicale Witch »

Monsieur Alain CUEFF donne lecture de la délibération :

La comédie musicale « Witch » a été créée le 29 juin 2019 à Plouzané, elle rassemble les chanteurs, danseurs et musiciens de

L'Ecole de Musique et de danse de Guilers et celle de Plouzané. Elle sera jouée à Guilers les 19 et 20 octobre 2019 à l'Agora.

L'EMDG sollicite donc une subvention exceptionnelle de 300 € pour soutenir la création de cette comédie musicale.

Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver le montant de la subvention et d'en autoriser le versement.

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2019 à l'article 657783 « subventions

exceptionnelles ».

Commission plénière du 12 septembre 2019 : La commission a pris connaissance du dossier.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité a approuvé le montant de la subvention et en a autorisé le

versement.

CM 2019/67 Cession d'un bien immobilier situé 51 rue

Charles de Gaulle

Monsieur Daniel FERELLOC donne lecture de la délibération :

La Commune est propriétaire d’un immeuble situé 51 rue Charles de Gaulle, datant de 1964, comprenant un logement et un commerce en rez-de-chaussée.

Ce bien a été entièrement rénové et a été loué à différents commerçants.

La propriété, cadastrée section BB parcelle n°14, pour une contenance totale de 293 m2, comprend un local commercial au rez-de-chaussée (magasin sur rue, réserve, buanderie, local plonge, we, cuisine, chambres froides, garage), et un appartement de 87 m?2 avec balcon à l'étage.

Il est envisagé de céder cette propriété, libre de tout occupant, à la S.C.I. Pesket Associés domiciliée au Bois de Keroual à Guilers, afin d'y installer une école de crêpes et une boutique de vente à emporter ; activités déjà développées sur le site de la crêperie «Blé Noir» du bois de Keroual.

10CM n°2019-05

Jeudi 19 septembre 2019

Le prix de cession à la SCI Pesket Associés a été fixé à 180000 € net vendeur, les frais liés à cette transaction étant à sa charge.

Il est proposé au Conseil municipal :

- d'autoriser la cession de la propriété sis 51 rue Charles de Gaulle, à la SCI Pesket Associés, au prix de 180000 € net vendeur, les frais afférents étant pris en charge par l'acquéreur ;

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents à intervenir permettant cette transaction.

Commission plénière du 12 septembre 2019 : La commission a pris connaissance du dossier.

Le Conseil municipal, à l'unanimité, a autorisé la cession de la propriété sise 51 rue (Charles de

Gaulle, à la SC] Pesket Associés, au prix de 180 000 € net vendeur, les frais afférents étant

pris en charge par Pacquéreur et a autorisé Monsieur le Maire à signer tous les documents à

intervenir permettant cette transaction.

Madame Odile LEON interroge sur Le prix d'achat du bâtiment en 2010.

Monsieur Le maire précise que le local était proposé à la location. Au fil des discussions une proposition de vente du bien au prix estimé par France Domaine a été faite. Ce commerce apportera beaucoup à la commune, 1[ fera office de locomotive pour la redynamisation du centre-bourg.

cm 2019/8 Modalités de cession des lots du lotissement

communal « Coat Bian >»

Monsieur Daniel FERELLOC donne lecture de la délibération :

Le permis d'aménager du lotissement communal « COAT BIAN », au sein de la Z.A.C. de Pen ar C'hoat, a été approuvé le 27 août 2019 pour la création de 24 lots.

Il est proposé de fixer le prix de vente de ces lots à 119 € T.T.C. par m2 de terrain. Les frais d'actes, taxes et honoraires seront à la charge des acquéreurs.

Il est également envisagé de confier la rédaction des compromis et actes de vente des 24 lots du lotissement à l'Office notarial de Me Christophe EDELMAYER, situé rue d’Aiguillon à Brest.

Cette opération de lotissement est destinée à favoriser l'accession à la propriété des jeunes ménages, et à éviter des intentions spéculatives que pourraient avoir certains acquéreurs.

11CM n°2019-05

Jeudi 19 septembre 2019

Ainsi, la construction doit être affectée à la résidence principale pendant au moins 5

ans. Elle devra être commencée dans les deux ans suivants la date de signature de l'acte notarié, et achevée dans les trois ans.

Par ailleurs, l'acquéreur devra aviser la commune de ses intentions avant toute cession

ou mise en location d'un lot non bâti, ou bâti depuis moins de 5 ans. La commune aura cependant la possibilité d'autoriser ces opérations lorsqu'elles seront motivées par des raisons familiales, financières ou professionnelles. Toute cession intervenant en dehors de ces cas pourra être sanctionnée par la nullité. La commune pourra alors exiger que le bien lui soit rétrocédé, ou qu'il soit cédé à un acquéreur désigné par elle.

Ces clauses anti-spéculatives accompagneront les actes de vente signés par les acquéreurs.

Annexes à la délibération : Plan et clauses anti-spéculatives

Il est proposé au Conseil municipal :

- De fixer le prix de vente du mètre carré de terrain à 119 € T.T.C., les frais d'actes,

taxes et honoraires restant à la charge des acquéreurs ;

D'approuver le principe de création de clauses anti-spéculatives s'imposant aux acquéreurs des lots ;

D'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la

commercialisation des lots du lotissement.

Commission plénière du 12 septembre 2019 : La commission a pris connaissance du dossier.

Après avoir pris connaissance des modalités de cession proposées, le Conseil Municipal, à

Punanimité, a fixé le prix de vente du mètre carré de terrain à 119€ T.T.C. les frais d’actes,

taxes et honoraires restant à la charge des acquéreurs, a approuvé le principe de création de

clauses anti-spéculatives s'imposant aux acquéreurs des lots et a autorisé Monsieur le Maire à

signer toutes les pièces nécessaires à la commercialisation des lots du lotissement.

cm2019/69 Lotissement Communal « COAT BIAN»>

Validation de la procédure et des critères

d'attribution des lots

Monsieur Daniel FERELLOC donne lecture de la délibération :

Le permis d'aménager du lotissement communal « Coat Bian », situé rue Lucie Randoin a été approuvé le 27 août 2019 pour la création d'un quartier d'habitation de 24 lots.

Ce projet de lotissement communal répond à différents objectifs tel que maintenir les jeunes ménages sur la commune en leur permettant d'accéder à la propriété, ou encore privilégier l'accueil des familles ayant des enfants en bas âge ou susceptibles d'en avoir.

Afin d'atteindre ces objectifs, tout en garantissant l'égalité d'accès des citoyens à cette opération, il est nécessaire de déterminer les critères d'attribution qui départageront les candidats à l'achat des lots.

12CM n°2019-05

Jeudi 19 septembre 2019

Un formulaire d'inscription sera expédié en même temps à toutes les familles inscrites en mairie.

Annexes à la délibération : Critères d'attribution lotissement communal et dossier de candidature

Il est proposé au Conseil municipal de valider les critères d'attribution des lots proposés.

Commission plénière du 12 septembre 2019 : La commission a pris connaissance du dossier. La commission demande le document sur les critères d'attribution.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a validé les critères d'attribution des lots proposés.

Monsieur Le maire précise que les critères sont identiques aux lotissements communaux déjà réalisés. Les appels d'offres sont en ligne et les travaux devraient démarrer en fin d'année.

CM 2019/70 Dénomination de voies Lotissement « Les

Hauts de Kerloquin »

Monsieur Daniel FERELLOC donne lecture de la délibération :

Le permis d'aménager pour le lotissement « Les Hauts de Kerloquin », situé Chemin de

Kerboroné, a été approuvé le 06 juin 2019, pour la réalisation de 17 lots individuels.

Il convient de dénommer les voies desservant le lotissement.

Dans la continuité du lotissement « Le Domaine Valentin », jouxtant ce nouveau

lotissement, pour lequel le nom d'un membre de l'académie française a été retenu, il est proposé au Conseil Municipal de dénommer les voies comme suit :

- Voie À : Jean d'Ormesson

- Voie B : Jean Dutourd

Commission plénière du 12 septembre 2019 : La commission a pris connaissance du dossier.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a validé les noms proposés.

13CM n°2019-05

Jeudi 19 septembre 2019

cm za Convention avec Brest métropole pour

l'instruction des autorisations d'urbanisme de manière

dématérialisée

Monsieur Daniel FERELLOC donne lecture de la délibération :

Depuis 1992, une politique de mutualisation pour l'instruction des autorisations d'urbanisme sur l'ensemble du périmètre de la métropole a été mise en place. Le service instructeur du droit des sols de Brest métropole exerce ainsi ses missions pour l'exercice de la compétence du Maire en matière de délivrance des autorisations d'urbanisme. Ce service est assuré dans le cadre de conventions bipartites.

Cette organisation est fondée sur l'intérêt partagé des communes et de la métropole, en vue d'assurer :

Une relation de proximité à l'usager pour les communes ;

Une instruction qualitative, ouverte au dialogue avec les porteurs de projet et

tirant partie de l'ingénierie juridique et technique, en relation avec les compétences exercées par la métropole ;

Une économie d'échelle par une mutualisation des ressources et des moyens ;

Une bonne articulation entre instruction et planification, au service d'un

urbanisme de projet.

Dans le cadre de la simplification des relations entre l'administration et les citoyens, le droit autorise le citoyen à saisir l'administration par voie électronique. Le dépôt dématérialisé et l'instruction dématérialisée des demandes d'autorisation d'urbanisme seront généralisés à partir du 1er janvier 2022.

Une télé-procédure dédiée sur une plateforme de la collectivité a été développée par Brest métropole, en étroite collaboration avec les communes, en prévision du projet de dématérialisation des autorisations d'urbanisme (dépôt et instruction numériques des demandes), et en raison des enjeux de modernisation et d'amélioration du service rendu aux usagers.

Ces modalités nouvelles ayant un impact fort sur l’organisation de l'instruction de ces demandes, une nouvelle convention est proposée afin de redéfinir les missions et responsabilités respectives de chaque commune et de Brest métropole en la matière. Pour l'exercice de ces missions, Brest métropole propose la mise à disposition gratuite du droit d'utilisation de la solution logicielle qui permet de dématérialiser complétement le traitement des autorisations d'urbanisme, dans le cadre d'un règlement de mise en commun de moyens. La nouvelle convention et son annexe intitulée « règlement de mise en commun de moyens » entrent en vigueur au jour de la plus tardive des signatures des co-contractants et de manière concomitante à la mise en production du service en ligne.

Il est proposé au Conseil municipal :

- d'approuver la convention à passer avec Brest métropole pour les demandes

d'autorisations d'urbanisme et pour la mise à disposition gratuite du droit d'utilisation de la solution logicielle qui permet de dématérialiser le traitement des autorisations d'urbanisme ;

14CM n°2019-05 Jeudi 19 septembre 2019

- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant légal à signer ladite

convention et ses annexes.

Plan du lotissement.pdf

Commission plénière du 12 septembre 2019 : La commission a pris connaissance

du dossier. La commission demande la convention.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a approuvé la convention à passer avec Drest métropole

pour les demandes d’autorisations d’urbanisme et pour la mise à disposition gratuite du droit

d'utilisation de la solution logicielle qui permet de dématérialiser le traitement des autorisations

d'urbanisme et a autorisé Monsieur le Maire ou son représentant légal à signer ladite convention

et ses annexes.

cmzo/2 Contrat ville : protocole 2020-2022

Madame Agathe ARZUR donne lecture de la délibération :

La ville de Brest est engagée depuis 2015, aux côtés de 18 autres partenaires, dans la mise en œuvre du Contrat de Ville. Par une circulaire datée du 22 janvier 2019, le Premier Ministre informe les territoires engagés dans un Contrat de Ville de sa décision de prolonger les contrats de 2 ans, jusqu'au 31 décembre 2022.

Cette révision du Contrat de Ville prend la forme d'un « protocole d'engagements renforcés et réciproques » qui, une fois signé par l’ensemble des partenaires, sera annexé au contrat en cours. Celui-ci énoncera les priorités d'actions à engager par les partenaires dans le cadre du contrat pour les 3 années à venir.

Il s'agit d'une mesure de prorogation du contrat qui n'entraine pas de modification de la géographie prioritaire et qui maintient les engagements initiaux tels que prévus dans le contrat initial cosigné en 2015. Cette démarche est l’occasion, pour l'ensemble des signataires, de donner une nouvelle impulsion au Contrat de Ville au regard des actions qui ont été menées, et des évolutions survenues depuis sa signature (nouvelles orientations nationales mais aussi évolutions locales), et de décider collectivement sur quels champs l'accent doit être mis pour la période 2020-2022.

Ainsi, le protocole précise, pour chacune des 7 ambitions et chacun 3 des axes transversaux du contrat, un objectif prioritaire, décliné en pistes d'actions, et y adjoint un indicateur, détaillé dans le document joint, qui permettra aux partenaires, fin 2022, d'évaluer l'atteinte de cet objectif.

Pour les 3 axes transversaux du Contrat de Ville :

1 - La participation des habitants et habitantes et le pouvoir d'agir

> Priorité 2020-2022 : Favoriser l'implication et la participation de toutes et tous.

2 - La lutte pour l'égalité entre les femmes et les hommes et contre toutes les discriminations

15CM n°2019-05

Jeudi 19 septembre 2019

> Priorité 2020-2022 : Travailler à une approche intégrée de l'égalité femmes/hommes et de ia iutte contre ies discriminations.

3 - La ville numérique et les nouveaux usages

> Priorité 2020-2022 : Favoriser le rapprochement entre l'innovation

numérique et l'innovation sociale.

Pour les 7 ambitions du Contrat de Ville :

1- Augmenter l'attractivité des territoires de l'agglomération qui en ont le plus besoin en préservant les équilibres et la mixité sociale et urbaine

> Priorité 2020-2022 : Renforcer l'articulation de l'approche sociale et urbaine dans les projets urbains au bénéfice des habitants et habitantes et en particulier des populations les plus vulnérables.

2- Permettre des usages diversifiés de l'espace et des équipements publics métropolitains dans une perspective de vivre ensemble

> Priorité 2020-2022 : Favoriser l'accès et l'appropriation de la Ville et rendre attractifs et ouverts les quartiers Politique de la Ville.

3= Contribuer à la dynamique de l'économie locale dans toutes ses dimensions, à l'accessibilité du marché de l'emploi et au développement des compétences

> Priorité 2020-2022 : Accompagner l'émergence de nouvelles formes d'activités qui s'appuient sur les compétences, les savoir-faire et les intérêts des habitants et habitantes des quartiers Politique de la Ville.

4- Promouvoir une éducation équitable à tous les âges de la vie dans une visée émancipatrice et pour un territoire riche de sa population

> Priorité 2020-2022: Renforcer les alliances éducatives pour la

continuité des parcours des enfants et des jeunes (parent, école, éducation populaire...).

5- Valoriser toutes les composantes de la population dans la vie locale avec des priorités en matière de jeunesse, de vieillissement, et de lien entre les générations et

les cultures

> Priorité 2020-2022 : Mieux comprendre et appréhender la question du vieillissement sur les quartiers.

6- Garantir l'accès aux droits particulièrement pour celles et ceux qui en ont le

plus besoin

> Priorité 2020-2022 : Réduire le non recours aux droits et aux services.

7- Contribuer au bien-être des habitants et habitantes (physique, psychique et social)

> Priorité 2020-2022 : Développer des projets de santé communautaire sur les territoires et notamment des actions de prévention auprès des jeunes enfants.

Après sa signature, le « protocole d'engagements renforcés et réciproques deviendra le cadre d'engagement, la feuille de route de chacun des partenaires et le document de référence fixant les priorités d'actions jusqu'à fin 2022.

16CM n°2019-05

Jeudi 19 septembre 2019

Le protocole a été approuvé par le comité de pilotage du Contrat de Ville du 3 juillet 2019. Il doit être validé par chaque assemblée délibérante des institutions signataires pour permettre sa signature par l'ensemble des partenaires du Contrat de Ville.

Il est demandé au Conseil Municipal, d'approuver le protocole d'engagements renforcés et réciproques

Commission plénière du 12 septembre 2019 : La commission a pris connaissance

du dossier.

Le Conseil Municipal, à lPunanimité, a approuvé le protocole d'engagements renforcés et

réciproq ues.

cm2019/73 TRETEAUX CHANTANTS

Madame Anne CARRO donne lecture de la délibération :

Comme chaque année, la sélection des Tréteaux Chantants se déroule à l’espace Pagnol en partenariat avec la commune de Bohars.

La convention régissant les modalités d'organisation est revue de façon annuelle :

Répartition des places du public lors de la sélection

Nombre de places par commune pour la finale se déroulant à l'Aréna

Participation financière de la commune de Bohars.

Le nombre de places sollicité pour la finale est identique à l'an passé : soit 160 places pour Guilers et 60 pour Bohars.

Il est proposé de maintenir la participation financière de Bohars à 1850 €

Il est demandé au Conseil Municipal de valider cette convention, et d'autoriser M le Maire à la signer.

Commission plénière du 12 septembre 2019 : La commission a pris connaissance

du dossier.

e Conseil Municipal, à l'unanimité, a approuvé les termes de la convention et a autorisé P PP

Monsieur le Maire à la signer.

17CM n°2019-05

Jeudi 19 septembre 2019

cmzs/a Appel à projet MSA - Caravane à crêpes "+ v y

Madame Isabelle NEDELEC donne lecture de la délibération :

Les jeunes porteurs du projet « Caravane à crêpes » accompagnés par L'espace

Jeunes de la Ville ont répondu à l'appel à projet jeunes de la MSA. Ils ont été présenter

leur projet le 8 juillet dernier.

Le jury leur a attribué le 1er prix régional d'un montant de 1500€. Il sera présenté au jury national qui se réunira en début d'année 2020 à Paris.

Il est demandé au conseil municipal de prendre acte de la notification de l'octroi de cette subvention.

Commission plénière du 12 septembre 2019 : La commission a pris connaissance du dossier.

Le Conseil municipal, à l'unanimité, a pris acte de la notification de l'octroi de cette subvention.

Monsieur Le maire remercie toute [ équipe, donateur, adolescents, animateurs et artisans qui

ont œuvré à la réussite de ce projet.

CM 2019/75 Construction d'une halle couverte place

Baucina. Information au Conseil pour la signature du

lot n°1 et autorisation au Maire pour la signature des

lots 2,3 et 4.

Monsieur Jean-Yves VAUCELLE donne lecture de la délibération :

Le projet prévoit la construction d'une halle couverte sur la place Baucina dans le centre-ville de Guilers. Idéalement située dans le cœur commerçant, elle offre un nouveau service et une nouvelle perspective dans le maillage des espaces publics centraux. Dans la continuité de la place de la Libération, les espaces aménagés du centre vont intégrer cet espace. À proximité de la Mairie, des commerces et des services, elle arborera une fonction d'espace couvert permettant la tenue de différentes animations au cœur de la cité.

Dans le cadre de la délégation générale du Conseil Municipal au Maire, délibération n° 2014-30 en date du 17 avril 2014, M. le Maire a lancé la procédure concernant ce

projet de construction.

A cette fin un contrat de maîtrise d'œuvre a été signé le 24 septembre 2018 avec le cabinet O'architecture, 1 rue des Néréïides à Brest.

18CM n°2019-05

Jeudi 19 septembre 2019

Un avis d'appel public à concurrence a été publié le 1% juillet 2019, les plis devaient être remis sur la plateforme Megalis le 22 juillet.

La commission d'appel d'offre réunie le 29 juillet a émis un avis favorable à l'analyse présentée par O’architecture en commission et synthétisée dans le tableau suivant :

N° du lot | Intitulé du lot Entreprise retenue Offre HT. TIC

LOT 01 Fondations gros oeuvre LARVOR. 39 000,00 € 46 800,00€

LOT 02 Charpente métallique BAUME 124 877,96 € 149 853,55 €

LOT 03 Couverture zinc et translucide KERMARREC 108 732,80 € 130 479,36 €

LOT 04 Electricité - éclairage CEGELEC 21 690, 00 € 26 028,00€

En raison du calendrier d'exécution du chantier, seul le lot 1 a été attribué et notifié à l'entreprise LARVOR le 14 août.

Il est proposé au Conseil d'autoriser le Maire à signer les marchés avec les entreprises BAUME, KERMARREC et CEGELEC pour l'exécution des lots 2,3 et 4.

Soit un montant total de travaux HT de 272 688, 38€ soit (327 226,06 € TTC)

Commission plénière du 12 septembre 2019 : La commission a pris connaissance du dossier.

La commission demande la présentation des plans lors du conseil municipal.

Le Conseil municipal, a été informé de l'attribution et de la notification du lot 1 à Pentreprise

LARVOR et 3 l'unanimité, a autorisé Monsieur [_e maire à signer les marchés avec les

entreprises BAUME KERMARREC et CEGELEC pour Pexécution des lots 2,3et+.

Monsieur Le maire présente le plan de la halle. Il est précisé qu'il est prévu six bornes électriques pour le marché, un plafond lumineux, une sono et que la halle peut être entièrement fermée.

Malgré les modifications apportées au projet et le retard lié à la ligne haute tension, les travaux devraient démarrer début octobre.

Madame Odile LEON demande pourquoi l'attribution du lot 1 n'a pas fait l'objet d’un vote lors du conseil municipal ?

Monsieur Le maire répond qu'il pouvait signer le marché dans le cadre de sa délégation, l'information en est ensuite faite au Conseil Municipal dans un souci de transparence.

19CM n°2019-05 Jeudi 19 septembre 2019

cm2 Aménagement du parking attenant à l'espace

Pagnol - Autorisation du Maire à signer les marchés

Monsieur Le Maire donne lecture de la délibération :

La commune a fait l’acquisition du terrain d'assiette communément appelé maison Soun il y a quelques années, en vue d'y aménager une aire de stationnement attenant à l'espace Marcel Pagnol facilitant ainsi le déroulement des manifestations qui s'y déroulent.

Un diagnostic a mis en évidence la présence d'amiante et de plomb dans ces bâtiments à démolir.

Une consultation a été lancée le 17 juillet dernier en procédure adaptée conformément aux articles L2123-1 et R2123-1 du code la commande publique. La remise des offres était fixée au 4 septembre.

La consultation était allotie de la manière suivante :

- Lot n°1 : désamiantage, déplombage, démolition

-__ Lot n°2 : terrassement, VRD

La commission, réunie le 11 septembre, a pris connaissance de l'analyse des offres et a émis un avis favorable à l'attribution des lots n° 1 et 2 à la seule entreprise ayant déposé une offre pour chacun d'entre eux.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d'attribuer le lot n°1: désamiantage, déplombage, démolition à l'entreprise Kerleroux pour un montant de 87 229.27 € HT soit 104 675,12 € TTC

-__ d'attribuer le lot n° 2 : terrassement, VRD à l’entreprise Kerleroux pour un montant de 122 544,75 € HT soit 147 053,70 € TTC

- d'autoriser le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de ces marchés.

Commission plénière du 12 septembre 2019 : La commission a pris connaissance du dossier.

La commission demande la présentation des plans lors du conseil municipal.

Le Conseil municipal, à lPunanimité, a autorisé Monsieur | e maire à attribuer le lot n°1 :

désamiantage, déplombage, démolition à Pentreprise Kerleroux pour un montant de 104 675,12

€ TIC à attribuer le lot n° 2 : terrassement, VRD à Pentreprise Kerleroux pour un montant

de 147 053,70 € TIJC et a autorisé le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à

Pexécution de ces marchés.

Monsieur Le maire précise qu'en 2018 la présentation d'appel d'offre n'était pas recevable car les dossiers n'étaient pas bien différenciés (démolition et terrassement.

20CM n°2019-05

Jeudi 19 septembre 2019

L'appel d'offre a été déposé une nouvelle fois en juillet en différenciant les lots démolition et terrassement.

Il a eu 19 retraits de dossier maïs une seule entreprise a fait une offre.

Monsieur Le maire présente le plan, il précise qu'un bassin enterré de 100m3 sera réalisé pour éviter l'encombrement du réseau d'eau pluviale, ainsi que plusieurs accès piétons avec des chicanes pour éviter les accidents.

Les travaux devraient démarrer au mois de novembre.

cm2o77 Motion concernant les dégâts des Choucas des

tours

Madame Nadine YVEN donne lecture de la délibération :

Au cours des dernières années, les dégâts sur cultures occasionnés par l'espèce Choucas des tours ont augmenté de façon exponentielle dans le Finistère. Sans

prédateur, ces oiseaux, protégés par arrêtés ministériel du 29 octobre 2009, font des ravages dans les champs et mettent en péril la rentabilité économique des exploitations agricoles.

De plus, en obstruant les conduits de cheminée, leurs nids sont susceptibles de provoquer des risques d'incendie ou d'intoxication au monoxyde de carbone. Par conséquent, cela représente un risque pour la sécurité des habitants.

Dans certains secteurs, une dérogation préfectorale permet la mise en place de

prélèvements strictement encadrés d'oiseaux. Face à la prolifération de l'espèce, cette opération s'avère inefficace. Confrontés à cette calamité, les agriculteurs s'équipent d'effaroucheurs. Cet investissement coûteux ne s'avère pas être une solution durable. De plus, ces systèmes représentent une source de conflit de voisinage et connaissent de nombreuses dégradations.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d'exiger qu'une étude de la population de Choucas des tours soit réalisée dans le département du Finistère dans les moindres délais,

de demander que sans attendre les résultats de cet observatoire, l'espèce devienne d'ores et déjà chassable pour une durée de 2 ans afin de pouvoir réguler sa population exponentielle et de demander que les dégâts sur cultures causés par les choucas des tours, espèce protégée par décision de l'Etat, soient légalement indemnisés par l'Etat.

Commission plénière du 12 septembre 2019 : La commission a pris connaissance

du dossier.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a apporté son soutien aux dispositions présentées.

Les arrêtés ; 2019-6-22 ; 2019-07-06 ; 2019-07-07 ; 2019-07-09 ; 2019-07-21 ; 2019-07-22 ;

2019-7-23 ; 2019-7-24 ;2019-7-25 ; 2019-08-03; 2019-08-04; 2019-08-06; 2019-08-07 ;

2019-08-08 ; 2019-08-09 ; 2019-08-10 ; 2019-08-20 ; 2019-08-28 ; 2019-08-31 ; 2019-09-

08 ; 2019-09-112019-09-12 ont été mis à la disposition de l'assemblée.

21CM n°2019-05

Jeudi 19 septembre 2019

La prochaine séance du Conseil Municipal aura lieu le jeudi 14 novembre 2019.

Cette date est susceptible d'être modifiée suivant les dossiers à étudier.

La séance est levée à 21h16.

Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus.

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