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Document publié le Mercredi 30 avril 2025 par la commune de Quimper.
Lien du pdf (Déliberation - cms viewFile.php?idtf=54307&path=2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Associations, ONG et mouvements politiques,
DEC.2025.04.105.DC Page 1 sur 2
Mise à disposition de locaux du Conservatoire Musique Théâtre à la Compagnie Elektrobus le 30 avril 2025
___________________
N° DEC.2025.04.105.DC
LA MAIRE DE LA VILLE DE QUIMPER
Vu les articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal n°4 en date du 22 juillet 2020 donnant délégation à madame la maire de Quimper ;
Vu la délibération du conseil municipal n°6 en date du 29 juin 2023 approuvant la gratuité des mises à disposition de locaux du Conservatoire à des tiers ;
Considérant la nécessité de signer une convention avec la compagnie Elektrobus théâtre pour la mise à disposition de locaux du conservatoire et de l’auditorium ;
Sur proposition du directeur général des services ;
DECIDE :
Article 1 :
La Ville de Quimper met certains locaux du Conservatoire, sis 5 rue des Douves à Quimper, à disposition de partenaires, aux dates suivantes :
Association Locaux Dates
Cie Elektrobus théâtre Auditorium, Place Le Coz Mercredi 30 avril 2025
Article 2 :
Cette mise à disposition se fait à titre gracieux compte tenu de l’intérêt général des activités de l’association.
Article 3 :
Des conventions fixant les modalités de ces mises à disposition seront signées avec chacun des partenaires. DEC.2025.04.105.DC Page 2 sur 2
Article dernier : Exécution
Monsieur le directeur général des services et le comptable public assignataire du Service de Gestion Comptable de Quimper sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision prise par délégation du conseil municipal.
Fait à Quimper, le 18 avril 2025
ACTE RENDU EXECUTOIRE
Compte tenu de :
- la transmission au contrôle de légalité le : 29/04/2025
(AR du 29/04/2025 ID: 029-212902324-20250418-DC1734H1-
AR)
- la publicité sur le site Internet, pour une durée de deux mois, à
compter du : 29/04/2025
Acte original consultable au service des assemblées
Hôtel de Ville et d'agglomération
44, place Saint-Corentin – CS 26004 - 29107 Quimper Cedex
La maire,
Isabelle ASSIH,