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Déliberation - DM2025 067
Déliberation - DM2025 093
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - DM2025 093)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Sport,
vil A à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE né Liberté — Égalité — Fraternité
laver VILLE DE TAVERNY
DÉCISION DU MAIRE N° 2025 - 093
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LOCAUX ET DE MATÉRIELS ENTRE LA COMMUNE DE TAVERNY ET L'ASSOCIATION « KC BOXING TAVERNY 95 »
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment, ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L. 2125-1,
Vu la délibération n° 35-2020-JU06 du conseil municipal du 25 mai 2020 modifiée, prise en application de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Vu la décision municipale n° 2015-197 du 24 juillet 2015 relative à la fixation des tarifs appliqués par la Commune pour les activités sportives, culturelles, périscolaires, séjours et mini-séjours, ainsi que les locations de salles,
Vu la décision municipale n° 2017-222 du 29 août 2017, portant modification de la décision municipale n° 2015-197 du 24 juillet 2015 relative à la fixation des tarifs appliqués par la Commune pour les activités sportives, culturelles, périscolaires, séjours et mini-séjours, ainsi que les locations de salles,
Vu la décision municipale n° 2019-111 du 27 mai 2019 portant mise à disposition des salles et installations sportives communales et de matériels au profit des associations tabernaciennes,
Considérant la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations ;
Considérant les statuts de l'association « KC Boxing Taverny 95 » ;
Considérant que les associations tabernaciennes œuvrent dans les domaines de l'éducation, du
sport, de la culture, de l’environnement et du social ;
Considérant que l'autorisation d'occupation ou d'utilisation du domaine public peut être délivrée gratuitement aux associations à but non lucratif qui concourent à la satisfaction d’un intérêt général ;
Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur
095-219506078-201 Soi 43 -Aft015_0%3-AQ- AA A
Réception en sous-préfecture le : AY {[©?{ 7275
Publication le : 1 7 F ri V. 2025 “
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny
Page 1 sur 2 Considérant que l'association « KC Boxing Taverny 95 » remplit ces conditions ;
Considérant la demande formulée par l'association « KC Boxing Taverny 95 » d'une mise à disposition de salle pour organiser un stage ;
Considérant qu'il est nécessaire de formaliser les engagements et responsabilités réciproques
de chacune des parties par la signature d’une convention de mise à disposition avec
l'association ;
DÉCIDE
Article 1°":
La convention de mise à disposition de locaux et de matériels, (salle de boxe, Gymnase Ladoumègue, 1 rue des écoles à Taverny) précisant le planning des mises à disposition à l'association, est signée avec l'association « KC Boxing Taverny 95 », sise 34 rue Pierre Bérégovoy à Taverny (95150), représentée par Monsieur Jean-Marc GOULIDJIAN, en sa qualité de président de l'association « KC Boxing Taverny 95 ».
Article 2 :
La mise à disposition de locaux et de matériels est consentie à titre gratuit à l'association « KC Boxing Taverny 95 », selon les dispositions contractuellement prévues dans la convention de mise à disposition annexée.
Article 3 :
La convention de mise à disposition est conclue pour la période du lundi 17 février au samedi 22
février 2025. Elle n’est pas tacitement renouvelable.
Article 4 :
La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliation sera transmise à la Sous-préfecture d'Argenteuil et au comptable public assignataire de la Commune.
Article 5 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de
Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur
le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante : https:/1www.ville-taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy-
Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à
compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr).
Fait à Taverny, le 13 Février 2025
Le Maire,
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny - N° 2025-093
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