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Déliberation - DM2025 053
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - DM2025 053)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Sport,
vil RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
IE Liberté — Égalité — Fraternité
Tavern VILLE DE TAVERNY
DÉCISION DU MAIRE N° 2025 — 053
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LOCAUX ET DE MATÉRIELS ENTRE LA COMMUNE DE TAVERNY ET L'ASSOCIATION « COMITE VIE LIBRE — SECTION CERGY- PONTOISE »
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L. 2125-1,
Vu la délibération n° 35-2020-JU06 du conseil municipal du 25 mai 2020 modifiée, prise en application de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Vu la décision municipale n° 2015-197 du 24 juillet 2015 relative à la fixation des tarifs appliqués par la Commune pour les activités sportives, culturelles, périscolaires, séjours et mini-séjours, ainsi que les locations de salles,
Vu la décision municipale n° 2017-222 du 29 août 2017, portant modification de la décision municipale n° 2015-197 du 24 juillet 2015 relative à la fixation des tarifs appliqués par la Commune pour les activités sportives, culturelles, périscolaires, séjours et mini-séjours, ainsi que les locations de salles,
Vu la décision municipale n° 2019-111 du 27 mai 2019 portant mise à disposition des salles et installations sportives communales et de matériels au profit des associations tabernaciennes,
Considérant la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations ;
Considérant les statuts de l'association « Comité Vie Libre-Section Cergy-Pontoise » ;
Considérant que les associations locales œuvrent dans les domaines de l'éducation, du sport, de la culture, de l’environnement et du social ;
Considérant que l'autorisation d'occupation ou d'utilisation du domaine public peut être délivrée gratuitement aux associations à but non lucratif qui concourent à la satisfaction d'un intérêt général ;
Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur
095-219506078- 20 15 0444 - AR 2015 _0S3- AL -A -A A
Réception en sous-préfecture le : AO (OT TES
Publication le : à 1 FEV. 2025
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny
Page 1 sur 2 Considérant que l'association « Comité Vie Libre-Section Cergy-Pontoise » remplit ces conditions ;
Considérant la demande formulée par l'association « Comité Vie Libre-Section Cergy-Pontoise » d'une mise à disposition de salle pour organiser un groupe de parole ;
Considérant qu’il est nécessaire de formaliser les engagements et responsabilités réciproques de chacune des parties par la signature d’une convention de mise à disposition avec l'association ;
DÉCIDE
Article 1°:
La convention de mise à disposition de locaux et de matériels, (grande salle Florence Arthaud, 5 rue Pauline Kergomard à Taverny), précisant le planning des mises à disposition à l'association, est signée avec l'association « Comité Vie Libre-Section Cergy-Pontoise », sise 19 avenue du Martelet à Cergy (95800) représentée par Madame Muriel PICARD, en sa qualité de Présidente de l'association.
Article 2 :
La mise à disposition de locaux et de matériels est consentie à titre gratuit à l'association « Comité Vie Libre-Section Cergy-Pontoise », selon les dispositions contractuellement prévues dans la convention de mise à disposition annexée.
Article 3 :
La convention de mise à disposition est conclue pour le lundi 18 et le lundi 25 février 2025, de 18h30 à 19h30. Elle n’est pas tacitement renouvelable.
Article 4 :
La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliation sera transmise à la Sous-préfecture d'Argenteuil.
Article 5 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante : https://www.ville-taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr).
Fait à Taverny, le 31 Janvier 2025
Le Maire,
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny - N° 2025-053
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