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Déliberation - DEL 005 CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT D'ADJOINT T
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Conseil Municipal - 17 Création d’un emploi permanent d’adjoint tech
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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 2024 008a Création+d'un+emploi+perm.+d'adj.+techn.+principal+2ème+classe Agent+polyvalent)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DEÉLIBERATION
DU
DES
LANDES
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
GRANDS
LACS
Délibération
n°
2024-008a
Création
d’un
emploi
permanent
d’adjoint
technique
principal
2"®
classe
-
Agent
polyvalent
Nbre
de
Conseillers
en
exercice
: 34
Nbre
de
présents
: 22
Nbre
de
votants
: 30
Nbre
de
procurations
: 8
Date
de
convocation
et d'affichage
: 30/01/2024
Secrétaire
de
séance
: DARMAGNAC
Frédéric
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
six
février
à
19h00
Le
conseil
communautaire
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
salle
René
Labat
de
Parentis-en-
Born,
sous
la
présidence
de
Madame
DOUSTE
Françoise,
Présidente.
Présents:
Mme
BOUSQUET
Marie-Hélène,
M.
COLMAGRO
Ghislain,
M.
COURNAU
Jean-Michel,
M.
DARMAGNAC
Frédéric,
M.
DIAZ
Manuel,
Mme
DUBOIS
Catherine,
Mme
GUERRO
Florence,
M.
PASCUTTO
Phiippe,
Mme
PINCÉ
Laure,
Mme
PONCHET
Ascension,
Mme
PELTIER
Virginie,
M.
SUSO
Jean-Michel,
Mme
DOUSTE
Françoise,
Mme
CASSAGNE
Patricia,
M.
CRÜCHANDEU
Paul,
M.
SOULËS
Eric,
M.
COMET
Bernard,
Mme
GARDON
Christine,
M.
LAINÉ
Fabien,
M.
BRÈTHES
Eric,
M.
CASTAGNÈDE
Vincent,
Mme
SÉGAUT
Céline
Procurations:
Mme
AUBERT
Roseline
donne
procuration
à
Mme
DUBOIS
Catherine,
M.
COUTURIER
François
donne
procuration
à
Mme
PONCHET
Ascension,
Mme
LARREZET
Hélène
donne
procuration
à
M.
SUSO
Jean-Michel,
M.
MINIAU
Dominique
donne
procuration
à
Mme
GUERRO
Florence,
Mme
NADAU
Marie-Françoise
donne
procuration
à
M.
SOULÈS
Eric,
Mme
THOMAS
Sandrine
donne
procuration
à
M.
CRUCHANDEU
Paul,
Mme
RIGAL
Nathalie
donne
procuration
à
M,
LAINÉ
Fabien,
M.
VIUDES
Christian
donne
procuration
à
Mme
PINCÉ
Laure
Excusés:
Mme
AUBERT
Roseline,
M.
COUTURIER
François,
Mme
LARREZET
Hélène,
M.
MINIAU
Dominique,
M.
LALUQUE
Georges,
Mme
MALO
Caroline
Mme
NADAU
Marie-Françoise,
Mme
THOMAS
Sandrine,
M.
RIMONTEIL
Jean-Pierre,
Mme
RIGAL
Nathalie,
Mme
LARRUE-SOUBAIGNÉ
Nathalie,
M.
VIUDES
Christian
Décision
de
l'assemblée
:
Votants :
30
Pour
:
30
Contre
:
Blanc : Abstention
:
Accusé
de
réception
en
préfecture
040-244000873-20240206-2024-008a-DE Date
de
tététransmission
: 29/02/2024
Date
de
réception
préfecture
: 29/02/2024 Rapporteur
: Mme
CASSAGNE
Patricia
Madame
la
présidente
expose
à
l'assemblée
délibérante
qu'il
est
nécessaire
de
prévoir
la
création
d'un
emploi
permanent
à
temps
complet
d'agent
polyvalent
de
catégorie
hiérarchique
C
en
raison
de
la
spécificité
des
missions
accomplies.
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Madame
la
présidente
propose
de
créer
un
emploi
permanent
à
temps
complet
à
raison
de
35
h/semaine
d’adjoint
technique
principal
2°"
classe
à
compter
du
1°
mars
2024
:
"
Que
cet
emploi
sera
inscrit
au
tableau
des
effectifs
de
la
collectivité,
“
Que
l'agent
recruté.e.
sera
chargé.e.
d'assurer
les
fonctions
suivantes
:
Placé
sous
l'autorité
du
Responsable
d'équipe,
l'agent
polyvalent
assure
les
missions
suivantes
:
1.
Missions
de
base
sous
l'autorité
du
Responsable
d’Equipe
:
-_
Ensemble
des
missions
spécifiées
dans
la fiche
référent
attribuée
-
Interventions
d'entretien
et
d'urgence
sur
le
patrimoine
communautaire
(Voirie,
pistes
cyclables,
bâtiments,
aires
des
gens
du
voyage,
aérodrome),
2.
Missions
complémentaires,
sous
l'autorité
du
Directeur
des
services
techniques
:
-_
Ouverture
des
pistes
à la navigation
aérienne
(aérodrome)
-_
Tenue
de
l'astreinte
aéradrome/voirie
Cette
fiche
de
tâches
énumérées
n'est
pas
limitative.
Elle
peut
évoluer
à
tout
moment,
sur
décision
de
l'employeur.
“"
Que
la
rémunération
et
la
durée
de
carrière
de
cet
agent
seront
celles
fixées
par
la
réglementation
en
vigueur
pour
le cadre
d'emplois
concerné,
"
Que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
de
l'agent
nommé
‘et
aux
charges
sociales
s'y
rapportant
sont
inscrits
au
budget
annexe
gens
du
voyage
2024,
aux
chapitre
et
article
prévus
à
cet
effet
"
Que
Mme
la
présidente
est
chargée
de
procéder
aux
formalités
de
recrutement.
Madame
la
présidente
soumet
au
vote
de
l'assemblée
délibérante
cette
création
de
grade
et
de
l'autoriser
à
signer
tous
les
documents
afférents.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
décide
à
lunanimité
:
"
D'approuver
la
création
d'un
emploi
permanent
d'adjoint
technique
2°"
classe
—
Agent
polyvalent
"
D'autoriser
la
Présidente
à
signer
tous
les
documents
afférents
Accusé da réception an préfecture 040-244000874-20240206-2024-008a-DE Date de télétransmission : 29/02/2024 Date de réception préfecture : 20/02/2024 La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents
Pour
copie
conforme,
le 6
février
2024
Françoise Document
exécutoire
à
compter
du
: 6/02/2024
Transmis
en
Préfecture
le : 29/02/2024
Affiché le : 2.3
Jo]
2 este
à Parentis-en-Born,
le:
25
JO'2
[Rrc'ec,
Accusé de réception en préfacture 040-244000873-20240206-2024-008a-DE Date de lélélransmission : 29/02/2024 Date de réceplion préfecture : 29/02/2024