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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Perche - 19 BUDGET DM n1 du budget annexe Urbanisme 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
Délibération n°24-05-2022-019
7.1 Décisions budgétaires
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du Mardi 24 mai 2022
Date de convocation 18 mai 2022
Date d’affichage 18 mai 2022
L’AN DEUX MILLE VINGT DEUX, le 24 mai à 18h00
le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle polyvalente à Avezé, sous la présidence de M. Didier REVEAU.
Etaient présents : 36 - M. Emmanuel BOIS, Mme Catherine BOSSY, M. Pierre BOULARD, M. Régis BOURNEUF, M. Nicolas CHABLE, M. Guy CHEVAUCHER, M. Jean-Pierre CIRON, M. Joël CIRON, Mme Christine CORMIER, M. Dominique COUALLIER, M. Alain CRUCHET, M. Arnault de CALONNE, Mme Liliane DENIS, M. Éric DESCOMBES, Mme Patricia ÉDET, M. Dominique ÉDON, M. Yves GOULLIER, M. Gérard GUESNÉ, Mme Cécile KNITTEL, Mme Michèle LEGESNE, Mme Myriam MORAND, M. Jannick NIEL, M. Michel ODEAU, M. Eric PAPILLON, Mme Françoise PELLODI, M. Laurent PHILIBERT, Mme Nadège PIOGER, M. Jean-Yves RENARD, M. Thierry RENVOIZÉ, M. Didier REVEAU, Mme Sylvie SEQUEIRA, M. Xavier TERRIER, M. Didier TORCHÉ, Mme Christiane VAN RYSSEL, Mme Laëtitia VEEGAERT, Mme Jeannine VENDÔME.
Etaient représentés : 4 - M. Éric BARBIER représenté par M. Pierre CRUCHET, M. Thierry GUÉRIN représenté par M. Jean-Pierre JOUGLET, M. José PLANS représenté par M. Bernard LEGUAY, M. Jean-Pierre TORCHÉ représenté par Mme Isabelle RIBOT.
Pouvoirs : 10 – M. Thierry BODIN ayant donné pouvoir à Mme Cécile KNITTEL, M. Pascal BOURGOIN ayant donné pouvoir à M. Eric PAPILLON, Mme Catherine CHANTEPIE ayant donné pouvoir à M. Nicolas CHABLE, Mme Amélie DANGEUL ayant donné pouvoir à M. Alain CRUCHET, M. Jean DUMUR ayant donné pouvoir à M. Thierry RENVOIZÉ, Mme Marie-Line LEDRU ayant donné pouvoir à M. Régis BOURNEUF, Mme Delphine LETESSIER ayant donné pouvoir à Mme Sylvie SEQUEIRA, Mme Bénédicte MARCHAIS ayant donné pouvoir à M. Laurent PHILIBERT, M. Roland MARCOTTE ayant donné pouvoir à M. Guy CHEVAUCHER, M. Gaëtan THOMAS ayant donné pouvoir à M. Didier REVEAU.
Etaient excusés : 5 - M. Raymond BELLENCONTRE, M. Régis BREBION, M. Jean-Yves HERMELINE, M. Willy PAUVERT, Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN.
Secrétaire de séance : M. Pierre BOULARD.
Membres en exercice 55
Membres présents 40
Votants 50 (dont 10 pouvoirs) COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
BUDGET : DÉCISION MODIFICATIVE N°1
DU BUDGET ANNEXE URBANISME 2022
Le Conseil de communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le budget annexe urbanisme 2022 voté le 13 avril 2022,
Vu le rapport du Président présenté par M. Jannick NIEL, Vice-président en charge des Finances, Après en avoir délibéré,
APPROUVE, conformément au détail ci-dessous, les modifications budgétaires de la décision modificative n°1 du budget annexe Urbanisme 2022 :
INVESTISSEMENT
Chapitre Article Intitulé BP 2022 Montant DM Budget total 2022
D020 202 Frais liés à la réalisation des documents d'urbanisme et numérisation du cadastre 1 750 € + 50 € 1 800 €
D021 2183 Matériel de bureau et matériel informatique 500 € - 50 € 450 €
TOTAL DEPENSES 0 €
Au regard de cette décision modificative n°1, le budget annexe Urbanisme 2022 s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :
BP 2022 DM n°1 BP 2022 ACTUALISE
Section de fonctionnement 247 365 € 0 € 247 365 €
Section d'investissement 11 105 € 0 € 11 105 €
Adopté à l'unanimité
Voix pour : 50
Voix contre : 0
Abstention : 0
Fait et délibéré en séance publique
Le 24 mai 2022
Pour extrait conforme
Le 25 mai 2022
Le Président
M. Didier REVEAU