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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Perche - 38 DM n°1 du budget annexe ZA Val Activ 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
Délibération n°13-12-2023-038
7.1 Décisions budgétaires
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du Mercredi 13 décembre 2023
Date de convocation 7 décembre 2023
Date d’affichage 7 décembre 2023
L’AN DEUX MILLE VINGT TROIS, le 13 décembre à 18h00, le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle des fêtes à La Chapelle du Bois, sous la présidence de M. Didier REVEAU.
Etaient présents : 41 - M. Serge AUGER, M. Éric BARBIER, M. Pierre BOULARD, M. Pascal BOURGOIN, M. Régis BOURNEUF, M. Régis BREBION, M. Nicolas CHABLE, M. Guy CHEVAUCHER, M. Jean-Pierre CIRON, M. Joël CIRON, Mme Christine CORMIER, M. Dominique COUALLIER, M. Alain CRUCHET, M. Arnault de CALONNE, M. Éric DESCOMBES, M. Jean DUMUR, Mme Patricia ÉDET, M. Dominique ÉDON, M. Yves GOULLIER, M. Gérard GUESNÉ, M. Jean-Yves HERMELINE, Mme Cécile KNITTEL, Mme Marie-Line LEDRU, Mme Michèle LEGESNE, Mme Bénédicte MARCHAIS, M. Roland MARCOTTE, M. Jannick NIEL, M. Michel ODEAU, M. Willy PAUVERT, Mme Françoise PELLODI, M. Laurent PHILIBERT, Mme Nadège PIOGER, M. José PLANS, M. Jean-Yves RENARD, M. Thierry RENVOIZÉ, M. Didier REVEAU, Mme Sylvie SEQUEIRA, M. Xavier TERRIER, M. Didier TORCHÉ, M. Jean-Pierre TORCHÉ, Mme Laëtitia VEEGAERT.
Etaient représentés : 2 - Mme Liliane DENIS représentée par M. Bruno CEPRÉ, M. Thierry GUÉRIN représenté par M. Jean-Pierre JOUGLET.
Pouvoirs : 9 – M. Emmanuel BOIS ayant donné pouvoir à M. Didier REVEAU, Mme Catherine BOSSY ayant donné pouvoir à Mme Christine CORMIER, Mme Catherine CHANTEPIE ayant donné pouvoir à M. Laurent PHILIBERT, Mme Amélie DANGEUL ayant donné pouvoir à M. Alain CRUCHET, Mme Delphine LETESSIER ayant donné pouvoir à M. Gérard GUESNÉ, Mme Myriam MORAND ayant donné pouvoir à Mme Nadège PIOGER, M. Eric PAPILLON ayant donné pouvoir à M. Dominique ÉDON, Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN ayant donné pouvoir à Mme Cécile KNITTEL, Mme Christiane VAN RYSSEL ayant donné pouvoir à M. Thierry RENVOIZÉ.
Etaient excusés : 3 - M. Raymond BELLENCONTRE, M. Thierry BODIN, M. Gaëtan THOMAS.
Secrétaire de séance : M. Pascal BOURGOIN.
Membres en exercice 55
Membres présents 43
Votants 52 (dont 9 pouvoirs) COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
BUDGET : DÉCISION MODIFICATIVE N°1
DU BUDGET ANNEXE ZA VAL ACTIV 2023
Le Conseil de communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le budget annexe ZA Val’ Activ 2023 voté le 12 avril 2023,
Vu le rapport du Président présenté par M. Jannick NIEL, Vice-président en charge des Finances, Après en avoir délibéré,
APPROUVE, conformément au détail ci-dessous, les modifications budgétaires de la décision modificative n°1 du budget annexe ZA Val’ Activ 2023 :
FONCTIONNEMENT
Chapitre Article Intitulé BP 2023 Montant DM Budget total
D011 605 Achat matériel, équipements et travaux 3 000 € + 41 000 € 44 000 €
TOTAL DEPENSES 41 000 €
Chapitre Article Intitulé BP 2023 Montant DM Budget total
R042 71355 OS Variation des stocks de terrains aménagés 192 184,28 € + 41 000 € 233 184,28 €
TOTAL RECETTES 41 000 €
INVESTISSEMENT
Chapitre Article Intitulé BP 2023 Montant DM Budget total
D040 3555 OS Terrains aménagés 192 184,28 € + 41 000 € 233 184,28 €
TOTAL DEPENSES 41 000 €
Chapitre Article Intitulé BP 2023 Montant DM Budget total
R16 168751 Autres dettes GFP de rattachement 192 184,28 € + 41 000 € 233 184,28 €
TOTAL RECETTES 41 000 €
Au regard de cette décision modificative, le budget annexe ZA Val’ Activ s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :
BP 2023 DM n°1 BP 2023 actualisé
Section de fonctionnement 194 262,37 € 41 000 € 235 262,37 €
Section d'investissement 381 368,56 € 41 000 € 422 368,56 €
Adopté à l'unanimité
Voix pour : 52
Voix contre : 0
Abstention : 0
Fait et délibéré en séance publique
Le 13 décembre 2023
Pour extrait conforme
Le 14 décembre 2023
Le Président
M. Didier REVEAU