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Arrêté - 2024 289 Régl temp stationnement
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 289 Régl temp stationnement)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
VILLE DE A P
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2024/289
LANDES nomenclature: 6.1.7
ARRETE DU MAIRE
OBJET : Réglementation temporaire du stationnement sur l'avenue Julian Grimau (RD 81).
Le Maire de TARNOS,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Considérant la demande du village vacances « La Forêt des Landes » en date du 22 août 2024 sollicitant un arrêté de réglementation de la circulation sur l’avenue Julian Grimau pour le stationnement de bus,
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité vis à vis des usagers de cette voie,
ARRETE
Article 1°: Les emplacements de stationnement situés sur l'avenue Julian Grimau devant l’entrée du site Village-vacances de la Forêt des Landes, sont réservés au bus intervenant pour le village vacances, du samedi 31 août 2024 au vendredi 06 septembre 2024.
Article 2 : Toute infraction au présent arrêté fait l'objet d'une mise en fourrière immédiate.
Article 3 : Le village vacances « La Forêt des Landes » est chargé de la mise en place du matériel de signalisation réglementaire nécessaire à l'application du présent arrêté.
Article 4 : Le présent arrêté fait l’objet d’une publication ou d’un affichage selon les règles en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté fait l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr Atticle 6 : Le Maire de TARNOS, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise Conseil Départemental des Landes, au Village-vacances de la Forêt
des Landes et au service voirie de la commune.
Fait à Tarnos, le 27 août 2024
Publié sur le site internet de la ville,le 3 ( AQUT 2024