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Arrêté - 2024 286 régl temp circul élagage ETCHEVERRY
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 286 régl temp circul élagage ETCHEVERRY)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
VILLE DE A Pa
2024/286
nomenclature: 6.1.7
LANDES
ARRETE DU MAIRE
OBJET : Réglementation temporaire de la circulation sur l’avenue Julian Grimau
durant des travaux d’élagage au 17 rue des Camélias.
Le Maire de TARNOS,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Considérant la demande de la SARL ETCHEVERRY en date du 19 août 2024 sollicitant un
arrêté de réglementation de la circulation sur l’avenue Julian Grimau pour la réalisation de travaux d’élagage de la Propriété MARAU sise 17 rue des Camélias à Tarnos,
Considérant que ces travaux vont entraîner des perturbations au niveau du trafic routier sur la
commune,
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité vis à vis des usagers de la
commune et des employés de l’entreprise chargée des travaux,
ARRETE
Article 1° : La circulation des véhicules est réglementée sur l’avenue Julien Grimau, à hauteur
des travaux, le jeudi 05 septembre 2024, selon les dispositions suivantes.
Article 2 : Les travaux s’effectuent en alternat par demi-chaussée, durant 1 demi-journée,
réglé par feux tricolores sur 30 mètres.
Article 3 : Les restrictions suivantes sont instituées au droit du chantier :
- limitation de vitesse à 30 km/h
- interdiction de dépasser
- interdiction de stationner. Le non-respect des mesures prises dans le cadre du présent
arrêté amènera les forces de police à requérir la mise en fourrière des véhicules en
infraction, aux frais exclusifs de leurs propriétaires, conformément à la législation. Article 4 : L'entreprise doit tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité des usagers aux
abords du chantier et ce, pendant toute la durée des perturbations, que l’entreprise soit
présente ou non sur place, y compris avoir recours, si nécessaire, à ses frais, à un balayage de
sécurité.
Article 5 : L'entreprise chargée des travaux doit procéder, à ses frais, à la mise en place des
signalisations réglementaires nécessaires à l'application du présent arrêté conformément à la
réglementation. L'entreprise doit garantir que ses dispositifs de signalisation de chantier sont
en place à tout moment de la journée. Un soin tout particulier est apporté au balisage du
chantier après le départ de l'entreprise le soir.
Article 6 : En cas d’anomalie détectée sur le système de signalisation ou sur la sécurisation du
chantier, l’entreprise doit être en mesure d'intervenir afin de restaurer la sécurisation du
chantier et l'intégrité de la signalisation, même en dehors des heures de présence chantier et
ce, via le numéro d’astreinte qu’elle communiquera aux services techniques municipaux
(Tél 05.59.64.49.46 - services.techniques@ville-tamos.fr) avant le démarrage du chantier.
Article 7: Les véhicules de secours ne sont pas concernés par les restrictions du présent
arrêté.
Article 8 : Le présent arrêté fait l'objet d'une publication ou d'un affichage selon les règles en
vigueur.
Aïticle 9 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa
transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau
peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 10 : Monsieur le Maire, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police
Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
-SARL Efeheverr
- DEEJ
- Cuisine centrale
- Communauté de Communes du Seignanx
- CIAS
Fait à Tarnos, le 27 août 2024
Le Maire de Tarnos
Marc MABILLET
Publié sur le site internet de la ville, le 3 G ADUT 29