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Déliberation - DCM202407 21+RECRUTEMENT+D’UN+
Document publié le Jeudi 18 juillet 2024 par la commune de Sonnaz.
Lien du pdf (Déliberation - DCM202407 21+RECRUTEMENT+D’UN+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
REPUBLIQUE FRANCAISE Envoyé en préfecture le 03/07/2024
DEPARTEMENT DE LA SAVOIE Reçu en préfecture le 03/07/2024
COMMUNE DE SONNAZ Publié le
ID : 073-217302884-20240701-2024 07 21-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers :
En exercice : 19
Présents :11
Votants : 14
SEANCE DU 18 JUILLET 2024
Présents : MMES ROULET - LECERCLE — ESCOFFIER - DUVAL — JACQUIER — PERRET MM. ROCHAIX -— EXPOSITO - OGEZ — ROUSSEAU - MACIASZCZYK
Absents excusés : MMES ENGELMANN -— BONET - ROCHAIX
MM. BOUVIER -— PIN — CAMPI - BOUGAULT - CARTEREAU
Pouvoirs : M. BOUVIER donne pouvoir à Mme ESCOFFIER M. PIN donne pouvoir à M. OGEZ
M. CARTEREAU donne pouvoir à Mme LECERCLE
DCM 2024_07_21 RECRUTEMENT D'UN VACATAIRE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique,
Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services,
Considérant la nécessité de recruter un agent vacataire de manière discontinue dans le temps,
Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil municipal que les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent recruter des vacataires.
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que pour pouvoir recruter un vacataire, les trois conditions suivantes doivent être réunies :
- recrutement pour exécuter un acte déterminé,
- recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel de l'établissement public, -__ rémunération attachée à l'acte.
Monsieur le Maire propose de recruter un agent vacataire pour assurer ponctuellement le remplacement d'agents de cantine-garderie qui seraient absents en cours d'année scolaire 2024/2025. La rémunération de l'agent est attachée à l'acte déterminé réalisé.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
- APPROUVE le recrutement d’un agent vacataire pour effectuer les missions de surveillance et de service en cantine et garderie, et d'entretien, pour l’année scolaire 2024/2025. - FIXE la rémunération de chaque vacation sur la base d'un taux horaire d'un montant brut de 12.10 €.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les arrêtés individuels correspondants.
La dépense correspondante est inscrite au chapitre 64 article 6413.
Délibération adoptée à l'unanimité
Copie conforme