Déliberation - Conseil du 18 septembre 20170558

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Déliberation - Conseil du 18 septembre 20170558 Document publié le Lundi 18 septembre 2017 par la commune de Cros. Lien du pdf (Déliberation - Conseil du 18 septembre 20170558)Thèmes du document : Eau et assainissement, Famille, Jeunesse, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 septembre 2017

L'an deux mille dix-sept le 18 septembre à 18 H 30, le conseil municipal s'est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence du maire Christian CLAVEL.

Présents :

Madame Marie-Cécile AUBERT

Madame Madeleine CAZES

Madame Monique DESHAYES

Madame Fabienne MAJOUREL

Madame Marie-Anne PRINCE

Monsieur André ALEGRE

Monsieur Christian CLAVEL

Monsieur Cédric DESHONS

Monsieur Philippe DESHONS

Monsieur Patrick NOBILEAU

Absent excusé:

Monsieur Olivier DE MAUVAISIN (procuration à Monsieur Christian CLAVEL)

Absent non excusé :

(Néant)

Secrétaire de séance : Philippe DESHONS

La secrétaire de mairie, Madame Bavella SABATIER, assiste à la réunion.

Public : 2

Le quorum étant atteint, le conseil peut délibérer valablement.

Le compte-rendu du conseil du 29 juin 2017 est lu et approuvé ; aucune remarque n’étant formulée.

Avant d’entamer l’ordre du jour prévu et inscrit dans la convocation, le maire demande l’autorisation de le modifier par l’ajout d’une délibération supplémentaire concernant la procédure d’obtention de la subvention d’État liée aux « amendes de police ». Accord lui est donné à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR :

Délibération n°1 - Communauté de communes Piémont Cévenol – Mutualisation d’un poste de conseiller en énergie partagé :

Après avoir fait lecture de deux courriers de la communauté de communes sollicitant l’avis de la commune pour l’affaire citée en objet, le maire demande l’avis des présents. S’agissant d’un poste technique pouvant bénéficier d’une aide financière de l’Ademe pendant 3 ans, la discussion s’installe autour de l’opportunité de la commune de bénéficier d’une telle expertise au sein de l’intercommunalité, même si l’engagement financier pour Cros est minime (moins de 200 € par an pendant 3 ans).

L’incertitude quant au devenir de ce poste après le soutien de l’Ademe est également au cœur du débat. Le maire pense que ce type de tâche touchant par définition de multiples domaines (isolation des bâtiments, chauffage, climatisation, éclairage, éclairage public etc...) relève plus d'une mission confiée à des opérateurs extérieurs spécialisés dans chacun de ces domaines.

Le maire met aux voix la position du conseil municipal à adresser à la communauté de communes.

Résultat du vote : 8 voix « contre » la mutualisation du poste, 2 voix « pour » (Marie-Cécile AUBERT et Philippe DESHONS), 1 « abstention » (Marie-Anne PRINCE).

La mutualisation du poste est refusée à la majorité.

(Le maire transmettra une copie de cette délibération à la communauté de communes dans les meilleurs délais.)Délibération n°2 – Cimetière – Rétrocession d’une concession

En 1995, Monsieur et Madame MANTES ont fait l’acquisition d’une concession au cimetière dit « protestant » pour la somme de 487,80€ et pour une durée de 50 ans. Or, récemment, ce couple a pris la décision de réaliser un cimetière privé sur sa propriété de La Rouvière, après avis positif d’un hydrogéologue agréé. De ce fait, il a demandé au maire de mettre fin par anticipation à la concession de 1995.

André ALEGRE fait remarquer que l’avis de l’hydrogéologue agréé ne vaut pas autorisation et que le choix d’un cimetière privé est source de nombreux problèmes.

Mr.le maire confirme que l'avis de l'hydrogéologue ne vaut pas autorisation, mais que cet avis est indispensable. Il rappelle aussi que l'autorisation ne peut être accordée du vivant des intéressés et donc par anticipation. Par ailleurs c'est une forte tradition protestante encore très présente dans la vallée. L'autorisation donnée par le préfet après avis du Maire est très encadrée par les textes du code civil et du CGCT. De ce fait elle doit être reportée après la disparition de Mme ou de M Mantes. Et que de toute façon ce n'est pas du cimetière privé dont il est question dans cette délibération mais de la rétrocession d'une concession dans le cimetière public.

Le maire propose aux membres du conseil de se prononcer sur le remboursement des sommes dues, au titre de la non-utilisation de ladite concession pendant les 28 annuités restantes, soit 273,17€.

Résultat du vote : 9 voix « pour », 1 voix « contre » (André ALEGRE), 1 « abstention » (Marie-Cécile AUBERT)

La décision de remboursement est adoptée à la majorité

Délibération n°3 - Conseil Départemental – Contrat Territorial – Demande d’aide

Le maire rappelle aux membres du conseil que la commune peut à nouveau bénéficier d’une aide départementale à hauteur de 25 % de subvention puisque le projet présenté à ce titre en 2016 a été réalisé avant le terme des 2 années prévues par le Contrat Territorial. Suite à l’appel à idées qu’il a lancé lors de la dernière séance, il en est ressorti quatre projets potentiellement éligibles :

- 1. le camouflage des bacs à déchets devant la mairie pour rendre les lieux plus esthétiques (montant prévisionnel (variable entre 22 000€ et 36 000€ suivant la solution) ;

- 2. l’amélioration du chauffage de la salle polyvalente par une climatisation réversible (montant prévisionnel (2 000€) ;

- 3. le renforcement/rénovation du Pont de La Gravière sur le Vidourle ; (montant prévisionnel 36 000€ prévus au budget 2017)

- 4. la transformation de l’ancienne bibliothèque en buvette, à disposition des associations de la commune ; (montant prévisionnel des travaux + équipement 20 000€).

Considérant que la commune devra apporter 75 % du montant des travaux à réaliser (+ l’avance de TVA), tous les conseillers sont d’accord pour tenir compte également du montant de l’opération à retenir. De ce fait, le projet n°2 est retenu par une majorité de conseillers, d’autant qu’il permettra sans doute de faire quelques économies de chauffage en hiver. Sous réserve que l’idée de la climatisation soit rediscutée avant toute décision définitive, le maire propose aux membres du Conseil de l’autoriser à solliciter l’aide départementale au titre du Contrat Territorial 2017, pour le projet n°2.

Résultat du vote : 10 voix « pour » et 1 voix « contre » (Philippe DESHONS)

Le maire est autorisé à demander la subvention correspondante à la majorité

Délibération n°4 – Chemin du Terras – Autorisation d’aliénation de l’ancien chemin

Le maire rappelle l’historique du conflit qui oppose, depuis de nombreux mois, les anciens propriétaires du mas du Terras (succession MARTENS) avec la nouvelle propriétaire (Madame DUPASQUIER), sur la question du chemin du même nom passant à ce jour au droit de la maison principale et desservant des terres propriétés de certains membres de la fratrie MARTENS et la propriété de Monsieur NEGRE. Un accord, tant financier que technique a finalement été trouvé entre les parties sur un nouveau tracé du chemin à hauteur du mas. Cependant pour valider officiellement cette opération, il est nécessaire de suivre une procédureadministrative complexe dont une étape est l’aliénation du chemin. En préalable à cette possibilité d'aliénation il a été réalisé à une enquête publique constatant la non-utilisation publique de ce chemin depuis de très nombreuses années et son remplacement par un tracé de substitution utilisé lui depuis le début des années 1950. Ce tracé deviendrait l'assiette du nouveau chemin rural desservant entre autres le Laget et Sauzet . Le maire procède au vote.

Résultat du vote : 11 voix « pour »

Le maire est autorisé à aliéner le chemin du Terras à l'unanimité

Délibération n°5 – Chemin du Terras – Autorisation de vente d’une partie de l’ancien tracé

Une fois le chemin du Terras aliéné grâce à l’adoption de la délibération précédente, l'assiette de ce chemin n'étant plus utile pour la commune il est possible de procéder à la vente de la partie du chemin, objet du litige entre les parties.

Le maire passe la parole au premier adjoint, Patrick NOBILEAU, en charge de ce dossier. Monsieur NOBILEAU explique la démarche faite auprès du notaire de St Hippolyte pour fixer un prix de vente : 219€ pour 219 m2 soit 1€/m2. Il s’agit pour la commune de n’avoir aucun frais tout au long de l’opération y compris le coût de l’intervention du commissaire enquêteur lors de l’enquête publique préalable (question de Philippe DESHONS) puisqu’elle n’est nullement demandeuse dans cette affaire. Le prix d’achat de la parcelle appartenant à Madame DUPASQUIER et qu’elle vendra à la commune pour assurer la continuité de chemin avant et après le mas, devra donc tenir compte de toutes les sommes engagées jusque-là et à venir. Cet achat fera l’objet de la délibération suivante.

Pour l’heure, le maire demande aux membres du conseil de bien vouloir se prononcer sur la vente d’une partie du chemin du Terras comme présenté et piqueté par un géomètre agréé, et aux conditions édictées précédemment.

Résultat du vote : 11 voix « pour »

Le maire est autorisé à l’unanimité à vendre à madame DUPASQUIER une partie du chemin du Terras à hauteur du mas du même nom, pour une surface de 219 m2 et pour la somme de 219€ net de taxes.

Délibération n°6 -Chemin du Terras – Autorisation d’achat du nouveau tracé

La dernière étape pour clore ce dossier est l’achat par la commune du terrain permettant d’assurer la continuité géographique du chemin. La parcelle proposée et individualisée par madame DUPASQUIER permet cette continuité. Et le prix évoqué est conforme au principe de non engagement de la commune. De plus, la succession MARTENS s’est engagée à réaliser à ses frais les travaux de modelage du nouveau chemin. Répondant à André ALEGRE, le maire confirme que le statut du nouveau chemin sera identique à celui de l’ancien. C'est à dire un chemin rural.

Compte tenu de ces éléments, il propose l’achat de ladite parcelle au prix de 218,40€ pour 420 m2 de surface soit 0,52€/m2 ; les frais de notaire et de géomètre étant intégralement assumés par la vendeuse. Il met au vote cette proposition.

Résultat du vote : 11 voix « pour »

Le maire est autorisé à l’unanimité à acheter ladite parcelle à madame DUPASQUIER aux conditions pré-citées.

Délibération n°7 – Source de Liroumas – Autorisation d’engager la DUP pour le captage

En juillet dernier, le Conseil Départemental et l’Agence de l’Eau ont refusé de prendre en considération l’aménagement de la source de Liroumas dans leur assiette de travaux subventionnables, au motif que l’arrêté de 2015 lié au réseau communal d’eau potable mentionne expressément que cette ressource est abandonnée. Les services départementaux d’instruction des demandes ont donc conseillé au maire de relancer intégralement une procédure de DUP (Déclaration d’Utilité Publique) pour sortir la commune de cet imbroglio administratif. Le maire souhaitant intégrer à nouveau ce captage dans le panel des ressources disponibles pour le réseau communal, il propose donc de suivre le conseil reçu. Il met au vote cette proposition.Résultat du vote : 10 voix « pour » et 1 voix « contre » (André ALEGRE)

Le maire est autorisé à lancer une procédure de DUP sur la source de Liroumas

Délibération n°8 – Conseil Départemental et Agence de l’Eau – Canalisation Aigue-Vive/Réservoir de La Rouvière (demande d’aide financière)

En 2013 la commune avait fait une demande de subvention pour équiper le forage d'Aigue Vive (70 000€HT) et construire la canalisation d'adduction d'eau entre ce forage et le réservoir de La Rouvière (100 000€HT).Montant total des travaux 170 000€HT

En Juillet 2014, la commune a reçu un avis positif de subvention pour les travaux d’équipement du forage d’Aigue-Vive mais un refus pour réaliser la conduite d’amenée entre ce forage et le réservoir de La Rouvière au prétexte que le forage n'était pas encore déclaré d'utilité publique. La toute récente acquisition du terrain d’emprise du forage a permis de conserver in extremis le bénéfice de l’aide à l’équipement, à hauteur de 49 000€ pour un montant subventionnable de 70 000€ HT. Mais le montant restant, soit 100 000€, était jusqu’à maintenant figé dans l’attente de l’arrêté de DUP correspondant. Comme cet arrêté a été notifié à la commune en début d’année 2017, plus rien ne s’oppose à l’individualisation de la subvention complémentaire visant à réaliser la canalisation entre le forage et le réservoir de La Rouvière. Cependant, compte tenu du délai écoulé depuis l’arrêté attributif de mars 2014, il convient de solliciter à nouveau les financements correspondants auprès du Département et de l’Agence de l’Eau. Le maire propose de délibérer en ce sens.

Résultat du vote : 11 voix « pour »

Le maire est autorisé à demander au Conseil Départemental et à l’Agence de l’Eau une subvention la plus élevée possible pour cette opération d’un montant prévisionnel de 100 000€ environ.

Délibération n°9 – Aménagement communal (demande de subvention au titre des « amendes de police »)

Le maire fait lecture d’un courrier de la préfecture par lequel il est demandé à la commune de délibérer pour certifier que la subvention demandée à l’État au printemps dernier au titre de la procédure « amendes de police » sera exclusivement affectée à l’opération décrite dans la demande initiale. Le maire rappelle le contenu du dossier qui a fait l’objet de la demande. Il s’agit de réduire les risques d’accidents dans la traversée du village en sensibilisant les automobilistes au respect des limitations de vitesse. Il est procédé au vote.

Résultat du vote : 11 voix « pour »

Le maire est autorisé à l’unanimité à faire savoir au Préfet que la commune respectera les termes du dossier initial présenté au financement de l’État au titre de la procédure des « amendes de police ».

Informations diverses :

- Communauté de communes : constitution des commissions thématiques

Suite au changement de présidence de la communauté de communes Piémont Cévenol, le 19 juillet dernier, il doit être procédé au renouvellement général des délégations et des commissions. Pour la commune, le maire propose la répartition suivante :

Commission... Membre titulaire Membre suppléant

Aménagement de l’espace Christian CLAVEL

Emploi/Formation/Insertion Marie-Cécile AUBERT Fabienne MAJOUREL

Eau/Assainissement Christian CLAVEL

Communication Patrick NOBILEAU Monique DESHAYES

Développement économique Olivier DE MAUVAISIN Patrick NOBILEAU

Petite enfance Madeleine CAZES Fabienne MAJOUREL

Sports Cédric DESHONS Patrick NOBILEAU

Accessibilité/Bâtiments/Esp. verts Cédric DESHONS Monique DESHAYESJeunesse Monique DESHAYES

Environnement/Ordures ménagères Christian CLAVEL

Culture Marie-Anne PRINCE

Lecture publique Fabienne MAJOUREL

Tourisme/Patrimoine Marie-Anne PRINCE Cédric DESHONS

G.E.M.A.P.I. Philippe DESHONS Christian CLAVEL

C.L.E.T. Christian CLAVEL

- A.E.P. : le maire et le maître d’œuvre INFRAMED ont passé en revue la semaine dernière l’ensemble des équipements d’eau potable présents sur la commune. Après un premier regard sur les travaux à réaliser, INFRAMED pense pouvoir terminer la mise en place de la télésurveillance avant la fin de cette année, et démarrer le plus gros du chantier dès le premier trimestre 2018 ;

- A.E.P. : le terrain d’emprise du forage d’Aigue-Vive est désormais une propriété communale. Le notaire a également inscrit sur l’acte de vente, une servitude de passage sur la parcelle A 84 voisine appartenant au même propriétaire pour faciliter la réalisation de la conduite d’amenée jusqu’au réservoir amont ;

- Rénovation du pont dit « Pont Bancillon » : le maire note que le chantier a peut être repris ce jour après une période d’inactivité de l’entreprise. Mais rien n’est moins sûr car les ouvriers ont été vus sur le site par certains et pas par d’autres selon l’heure de passage près du chantier. Le maire questionnera la communauté de communes sur l’absence du panneau d’informations habituellement présent sur ce type de travaux. Après discussion entre spécialistes et la communauté de communes, maître d’ouvrage, les garde-corps seront refaits à l’identique. Enfin, le maire a également demandé à l’entreprise de restaurer les marches qui descendent dans le lit du Vidourle au droit du pont. Mais ces travaux-là seront payés par la commune directement puisque non prévus à la base par la CCPC.

- A.E.P. : le maire a demandé au CEREG d’être maître d’œuvre sur la réalisation de la conduite d’eau entre le forage d’Aigue-Vive et le réservoir amont, puisque c’est ce cabinet qui avait mené l’étude préalable. Sébastien BRUJAS, directeur du CEREG a accepté.

- A.E.P. : trois compteurs supplémentaires devraient être posés au hameau de Driolles dans les prochaines semaines. A noter que le renforcement de la canalisation entre le réservoir et le hameau est en cours.

- A.E.P. : fin août, une fuite d’eau chez madame BRUN de La Rouvière a vidé brutalement le réservoir. Après réparation, il a fallu 24h pour qu’il se remplisse totalement compte tenu de la sécheresse actuelle. Toujours à La Rouvière, le maire a informé la population de la mauvaise qualité de l’eau mesurée par l’Agence Régionale de Santé en Juin dernier, lorsque le traitement UV ne fonctionnait pas. Depuis, l’appareil a été remis en service, mais l’A.R.S. demande une série d’analyses étalées dans le temps pour s'assurer de la potabilité de l’eau distribuée. Cela dit, l’été a pu se passer normalement malgré un niveau de la ressource particulièrement faible cette année. Seule la maison PIBAROT à Fieliech a connu une journée sans eau du fait du détournement volontaire et exceptionnel de la source du Vidourle sur le réservoir de Bourguet pour réhausser son niveau.

- A.E.P. : le poste U.V. de Fieliech est entré en fonctionnement le 3 Août dernier après quelques vicissitudes dues à la pluralité des intervenants. Tout se passe sans accroc pour l’instant.

- A.E.P. : le maire note que la sécheresse estivale est exceptionnelle car de mémoire de Crousen, la source du Vidourle n’a jamais donné aussi peu. Il y a même eu deux désamorçages de la prise d’eau dans le bac de collecte ce qui ne s’était pas vu jusque-là.

- Assainissement : le collecteur d’eaux usées au niveau du Bouzigaud pose de sérieux problèmes d’odeurs aux riverains. Le maire questionnera des spécialistes pour en connaître les raisons et réparer le cas échéant.

Questions et remarques diverses :

- Dysfonctionnements récurrent de l’opérateur de téléphonie Orange : depuis le début de l’année, Orange a entrepris de rénover certaines liaisons physiques sur la commune après avoir constaté que de nombreux fils ouéquipements étaient obsolètes. Orange n’a pas réalisé lui-même les travaux mais les a sous-traités à une société locale, la SOGETREL. Surchargée, cette dernière a également sous-traité une partie du chantier à une autre entreprise, la SOGELEC. C’est cette entreprise qui a failli techniquement en engendrant toutes les perturbations que la population communale a rencontrées ces derniers mois. Conscient des conséquences, et sur l’insistance de Patrick NOBILEAU pour obtenir une compensation proportionnée, Orange s’est engagé à dédommager les abonnés concernés et à suivre au plus près, la situation de Cros de manière à mieux prévenir tout éventuel dysfonctionnement ;

- Parc National des Cévennes : le Parc ne fournit pas aux communes de son territoire de panneau d’entrée dans sa zone. Par contre, il impose des règles de communication à respecter si une commune veut apposer un tel panneau. Philippe DESHONS a donc demandé des devis à des fournisseurs éventuels. Mais, compte tenu des avis divergents sur l’emplacement, le sujet est reporté ;

- Eclairage public : faut-il réduire la durée de l’éclairage nocturne ? Le maintenir en l’état ? Ou bien, le faire évoluer vers un éclairage plus intelligent, sensible aux mouvements ? Le débat n’est pas tranché. Cédric DESHONS, en charge de ce domaine, établira rapidement un questionnaire, à la demande du maire, pour connaître les souhaits de la population.

Plus de question n’étant posée et ni de remarque faite, le maire lève la séance à 20h45.