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Déliberation - Conseil du 15 mars 2018 1 Document publié le Jeudi 15 mars 2018 par la commune de Cros. Lien du pdf (Déliberation - Conseil du 15 mars 2018 1)Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Jeunesse, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MARS 2018

L'an deux mille dix-huit le 15 mars à 18 H 30, le conseil municipal s'est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence du maire Christian Clavel.

Présents :

Mme Marie-Cécile AUBERT

Mme Marie Anne PRINCE

Mme Fabienne MAJOUREL

Mme Madeleine CAZES

Mme Monique DESHAYES

M. Christian CLAVEL

M. Olivier DE MAUVAISIN

M. Philippe DESHONS

M. Patrick NOBILEAU

M. André ALEGRE

M. Cédric DESHONS

Secrétaire de séance : Olivier de Mauvaisin

La secrétaire de mairie, Mme Sabatier, est présente à la réunion. Public : 5

Le quorum étant atteint, le conseil peut délibérer.

.

ORDRE DU JOUR

Approbation du Compte-Rendu du Conseil du 15 janvier 2018

DELIBERATIONS :

1 – DELEGUE CAUE

2 – ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DE L’EAU ET ASSAINISSEMENT

3 – VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIF 2017 EAU – ASSAINISSEMENT – PRINCIPAL

4 – VOTE DES COMPTES DE GESTION 2017 EAU – ASSAINISSEMENT – PRINCIPAL

5 – AFFECTATION DES RESULTATS 2018 EAU – ASSAINISSEMENT – PRINCIPAL

6 – TARIF M3 ASSAINISSEMENT ET ABONNEMENT

7 – VOTE DES IMPOTS LOCAUX TAUX 2018

8 – VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2018 EAU – ASSAINISSEMENT – PRINCIPAL

9 – MISE EN PLACE DU RIFSEEPLe compte-rendu du conseil du 15 janvier est lu et approuvé à l'unanimité

1 - DELEGUE CAUE :

Le département propose que nous ayons un correspondant au Conseil d'Architecture Urbanisme Environnement. Il s'agit d'associer chaque commune à la réflexion sur une architecture intégrée dans l'environnement existant. C'est un mandat de 3 ans. M. Le Maire lit la lettre reçue de la CAUE qui indique les fonctions qu'aura ce correspondant. Fabienne Majourel se déclare intéressée par cette fonction.

-Le maire propose la candidature de Mme Majourel.

Proposition approuvée à l'unanimité

2 - ADOPTION Des RAPPORTS SUR LE PRIX ET LA QUALITE DE L'EAU ET ASSAINISSEMENT

- RPQS EAU :

Il s'agit de celui de l'année 2016. C'est un document fastidieux et exhaustif mais très instructif traitant de notre consommation d'eau.

L'intérêt de ce document est de mesurer annuellement la consistance du réseau, la qualité de l'eau, la quantité prélevée et celle consommée, la variation des coûts et de les comparer avec les années antérieures.

Ce qu'il faut en retenir, c'est que nous avons prélevé 42 580 m3 en 2016 et 40 208 m3 en 2015.

Sur ce prélèvement de 42 580 m3, nous n'en consommons que 13 562 m3, soit un rendement de 32 % environ, ce qui est bien sûr inacceptable. Cela est dû principalement au très mauvais état du réseau de Bourguet et qui justifie les travaux de régénération prévus en 2018. Ce RPQS est consultable par tout un chacun sur le site de la Commune et en mairie. André Alègre trouve délicat de voter ce RPQS avec si peu d'information. Le maire répond que par ses anciennes fonctions il devait savoir que ce document était consultable à la mairie et que les conseillers municipaux pouvaient s’ils le souhaitaient en prendre connaissance avant la réunion puisque ce sujet était à l'ordre du jour de ce conseil.

Le maire rappelle toutefois les principaux chiffres inscrits sur le RPQS : Variation de la consistance des réseaux, quantité d'eau prélevée et mise à disposition des abonnés, rendement des réseaux, nombre d'analyses effectuées, qualité de l'eau, variation du prix de l'eau et de l'abonnement, travaux envisagés.

Une fois approuvé ce document sera à la disposition de toute la population et sera transmis à l'Agence de l'Eau.

André Alègre estime qu'il est difficile d'approuver un RPQS non consultable avant le conseil. Philippe Deshons lui fait remarquer qu'à la précédente mandature, sous la présidence de M. Alègre, on n'avait pas pu le consulter non plus avant mais pour une autre raison : parce qu'il avait déjà été envoyé avant que le conseil ne l'approuve.

Le maire demande l'approbation du RPQS EAU

RPQS AEP approuvé à l'unanimité

- RPQS ASSAINISSEMENT :

En 2015, le réseau collectif d'assainissement traitait 2 700 m3 d'eaux usées pour 44 abonnés. En 2016, on a traité 3 018 m3, soit une augmentation de 11,8 %.Le maire fait remarquer que les redevances communales d'assainissement payées par les abonnés sont les mêmes depuis 2013.

Le maire demande l'approbation du RPQS 2016 Assainissement.

RPQS Assainissement approuvé à l'unanimité

3- COMPTES ADMINISTRATIFS 2017 :

Le maire rappelle que les comptes reflètent les recettes et dépenses de l'année 2017 par type de budget. Les comptes administratifs rendent compte des opérations budgétaires réalisées et enregistrées sous l'autorité du maire.

- Budget Principal :

Section fonctionnement Section investissements Total des sections

Recettes 2017 237 277,56 € 80 901,70 € 318 277,56 €

Dépenses 2017 155 747,03 € 283 754,18 € 439 501,21 €

Total 2017 81 530,53 € -202 852,48 € -121 321,95 €

Résultat clôture 2016 Résultat exercice 2017 Résultat de Clôture 2017

Section Fonctionnement 455 091,01 € 81 530,53 € 536 621,54 €

Section investissements 21 695,05 € -202 852,48 € -181 157,43 €

Total 476 786,06 € -121 321,95 € 355 464,11 €

Le détail de la répartition des dépenses et recettes est présenté sous forme de tableaux et graphiques projetés sur écran.

Le maire explique le fonctionnement du FNGIR (Fond National de Garantie Individuelle de Ressources) qui est une dépense pour la commune et qui a été mis en place lors de la réforme de la taxe professionnelle et de l'Attribution de Compensation qui, elle, est une recette versée par la CCPC à la commune. Cette dernière sera impactée en 2018 par le transfert de la compétence GEMAPI à la CCPC au 1er Janvier 2018. Les dépenses faites jusqu'au 31 décembre 2017 par la commune au titre de cette compétence seront à partir de 2018 supportées par la CCPC qui de ce fait réduira d'autant le montant de la Dotation de compensation qu'elle versait à la commune. C'est la CLETC (Commission Locale d'Evaluation des Transfert de Charges) dont le maire fait partie, qui définira le montant correspondant.

L'Année 2017 a été marquée par de grosses dépenses d'investissements liés à l’accessibilité (travaux au Temple, à la mairie, à l'église de Cros) mais aussi sur la voirie ( DFCI G66, Pont de la Gravière, chemin du Mas de La Font) et sur la signalisation routière.

A la demande sur comment ont été utilisées les subventions « amendes de Police » le maire précise que celle correspondant à l'attribution 2014/2015 a été affectée comme prévu à l'aménagement du ralentisseur devant la mairie et celle de 2016/2017 à la mise en place des barrières devant la mairie, du ralentissement à 30km/h à la traversée du village et à l'achat des radars pédagogiques dont l'installation a été suspendue jusqu'à la réalisation des travaux de l'AEP en juin 2018 afin de bénéficier des tranchées réalisées sur la route départementale et du re-goudronnage après travaux.- Budget AEP :

Section fonctionnement Section investissements Total des sections

Recettes 2017 55 054,10 € 47 114,21 € 102 168,31 €

Dépenses 2017 53 513,97 € 33 056,24 € 86 570,21 €

Total 2017 1 540,13 € 14 057,97 € 15 598,10 €

Résultat clôture 2016 Résultat exercice 2017 Résultat de Clôture 2017

Section Fonctionnement 111 455,64 € 1 540,13 € 112 995,77 €

Section investissements -2 653,96 € 14 057,97 € 11 404,01 €

Total 108 801,68 € 15 598,10 € 124 399,78 €

Le détail de la répartition des dépenses et recettes est présenté sous forme de tableaux et graphiques projetés sur écran.

En préambule le maire reconnaît qu'un retard certain dans la réalisation des travaux a été pris. L'achat du terrain d'Aigue Vive et les études nécessaires au renforcement du réseau d'AEP de La Rouvière et de la télésurveillance des installations ou celle de la régénération du réseau de Bourguet ont demandé plus de temps que prévu.

L'avantage de ce retard c'est que nous pourrons intégrer dans ces travaux des investissements que nous avions programmés par ailleurs comme la mise en place des compteurs aux divers captages, la clôture de protection du captage d'Aigue Vive et cela engendrera des économies. Examen des tableaux et discussion sur certains points, comme le transport par hélicoptère du matériel pour la sécurisation du captage de la Molière. Discussion aussi sur la modification du tracé d'écoulement de l'AEP à Fieliech.

André Alègre demande des précisions sur ce que signifie les 20 % réalisés de la régénération du réseau, alors que le maire dit que les travaux n'ont pas commencé. Le Maire précise que ces 20% correspondent aux dépenses déjà engagées sur ce projet (Etudes, Honoraires d'AMOA et de MOE , débroussaillage du tracé, publication etc).

- Budget Assainissement :

Section fonctionnement Section investissements Total des sections

Recettes 2017 11 672,00 € 11 241,00 € 22 913,00 €

Dépenses 2017 13 050,96 € 7 464,37 € 20 527,33 €

Total 2017 1 378,96 € 3 764,63 € 2 385,33 €

Résultat clôture 2016 Résultat exercice 2017 Résultat de Clôture 2017

Section Fonctionnement 24 863,95 € -1 378,96 € 23 484,99 €

Section investissements 4 356,28 € 3 764,63 € 8 120,91 €

Total 29 220,23 € 2 385,67 € 31 605,90 €

Le détail de la répartition des dépenses et recettes est présenté sous forme de tableaux et graphiques projetés sur écran.

Le maire explique que les recettes provenant des compteurs et de la redevance d'abonnement sont insuffisantes. Lorsqu' il faudra faire des travaux, on n'y arrivera pas. Aujourd'hui, ces recettes s'élèvent à 4 696 €. On n'a pas augmenté les redevances d'assainissement depuis2013. Par ailleurs le maire présente un tableau comparatif du coût de l'assainissement collectif et du coût de l'assainissement autonome pour l'usager.

De ce tableau il apparaît que ce que le coût annuel pour un particulier dont l'habitation est raccordée à l'assainissement autonome est de 413,33 € alors que le coût de l'assainissement collectif est de 269,70 €/120m3. Qu'il n'est pas anormal de faire supporter le coût réel de l'assainissement collectif sur ceux qui bénéficient du service. Et il fait valoir que ces coûts devraient s'équivaloir avant de requérir au budget principal, sinon il y aurait une injustice en faveur de l'assainissement collectif. La conclusion est qu'il faudra donc relever les prix de l'assainissement collectif.

Olivier de Mauvaisin exprime son désaccord avec ce raisonnement, qu'il n'y a pas nécessité que ces coûts soient équivalents, que les salaires et les pensions de retraite n'ont pas augmenté ces dernières années, que nos taxes locales sont déjà très élevées et qu'il faut se débrouiller pour ne pas les augmenter à nouveau. Le maire comprend ce que dit O. de Mauvaisin mais dans ce cas la seule solution est de faire reporter sur le budget principal le montant du déficit des comptes de l'assainissement collectif. Et donc d'augmenter les impôts de tous alors même qu'une grande partie de la population n'a pas accès au service de l'assainissement collectif et doit déjà financer son propre assainissement autonome qui coûte bien plus cher que l'assainissement collectif. Le maire rappelle que l'assainissement, comme l'eau, est un service industriel et commercial et qu'il doit avoir un budget en équilibre.

Il propose à Olivier de Mauvaisin de réfléchir à une solution permettant de concilier l'équilibre des comptes de l'assainissement collectif et la nécessaire obligation d'être juste envers l'ensemble de la population.

Le maire propose de passer au vote des comptes administratifs,

Le maire sort de la salle et Patrick Nobileau est désigné président temporaire afin de passer au vote des Comptes Administratifs.

Vote du Compte administratif budget principal 2017 : 10 voix Pour (le maire ne participant pas au vote)

Vote du compte administratif budget AEP 2017: 10 voix Pour (le maire ne participant pas au vote)

Vote du compte Administratif budget Assainissement 2017: 10 voix Pour (le maire ne participant pas au vote)

Les Comptes Administratifs 2017(Principal, AEP, Assainissement) sont approuvés.

4 - VOTE DES COMPTES DE GESTION 2017 EAU - ASSAINISSEMENT - PRINCIPAL :

Le maire revient dans la salle et M. Nobileau lui cède la présidence pour la suite du conseil. Après avoir remercié le conseil pour son vote il propose d'approuver les comptes de Gestion 2017.

Ces comptes sont tenus par la trésorerie de Saint Hippolyte du Fort.

Ils sont en tous points semblables aux comptes administratifs.

Le maire propose donc de passer directement au vote :Compte de Gestion du budget Principal: Approuvé à l'unanimité

Compte de Gestion du budget AEP : Approuvé à l'unanimité

Compte de Gestion du budget Assainissement : Approuvé à l'unanimité

Les Comptes de Gestion 2017 (Principal, AEP, Assainissement) sont approuvés

5 - AFFECTATION DES RESULTATS 2017 (EAU, ASSAINISSEMENT, PRINCIPAL) :

Le maire rappelle que le résultat cumulé du compte administratif 2017 fait apparaître un déficit de 181 157,43 € à la section Investissements et un excédent de 536 621,54 € à la section Fonctionnement. Que par ailleurs à la section Investissements le solde des restes à réaliser fait apparaître un solde positif de 8 400€ il y a donc besoin de financement à la section de Investissements de 181 157,43€-8400€ = 172 757,43€ afin d'annuler le solde Négatif.

Le maire propose donc que cette somme soit transférée de la section Fonctionnement à la section Investissements.

Vote Pour à l'unanimité

Proposition approuvée

Par ailleurs les résultats cumulés des comptes administratifs 2017 de l'AEP et de l'Assainissement étant positifs à chacune des sections Fonctionnement et Investissements il n'y a pas obligation de procéder à l'affectation de résultats

Le maire propose donc que pour ces deux budgets il n'y ait pas d'affectation de résultats.

Vote Pour à l'unanimité

Proposition approuvée

Proposition votée à l'unanimité

6 - TARIFS M3 DE L'ASSAINISSEMENT ET DE L'ABONNEMENT :

Vu ce qui a été dit précédemment sur la situation des comptes de l'assainissement collectif et compte tenu que depuis 2013 aucune modification des redevances n'a été réalisée et qu'il est nécessaire de préparer les financements que nous allons devoir engager pour le fonctionnement de l'assainissement collectif,

le maire propose d'augmenter l'abonnement de 77 € à 81 € et de faire passer le prix de l'eau traitée de 0,67 à 0,70 €/m3.

Vote : 10 pour, 1 contre (Olivier de Mauvaisin)

Proposition approuvée7 - VOTE DES TAUX des IMPOTS LOCAUX 2018 :

Le budget 2018 a été établi en prenant en compte les dotations allouées en 2017 compte tenu que nous n'avons pas reçu à ce jour les dotations 2018 et en conservant inchangés les taux des impôts locaux.

La discussion s'engage sur l'impact sur nos finances de la réforme de la Taxe d’Habitation. Le maire n'a pas d'autres informations que celles qu'il a trouvées sur Internet et provenant du Sénat :

Nous aurions 123 foyers fiscaux à Cros.

36 sont exonérés de la taxe d'habitation. 56 le seront en 2020 (avec la nouvelle loi Macron). Resteront donc 31 foyers qui la paieront en 2020. Soit une "perte" de 17 395 € si elle n'était pas compensée exactement (comme s'y est engagé le gouvernement).

Discussion sur le nombre de 123 foyers fiscaux à Cros qui parait faible (car le nombre d'habitations est d'environ 252).

Le maire propose que pour la troisième année consécutive nous ne touchions pas aux taux des impôts qui sont de :

10,26% pour la taxe d'habitation

13,86% pour la taxe foncière sur le bâti

70,50% pour la taxe foncière sur le non-bâti

car la seule augmentation des bases réalisée par l'Etat, fera apparaître pour les contribuables une petite hausse.

Proposition votée à l'unanimité.

8 - BUDGETS PRIMITIFS 2018 :

- Budget Principal :

-

Le maire rappelle que les budgets doivent être votés à l'équilibre en dépenses/recettes.

Section Dépenses Recettes

Fonctionnement 569 170,00 € 569 170,00 €

Investissements 338 900,00 € 338 900,00 €

Total 908 070,00 € 908 070,00 €

Le détail de la répartition des dépenses et recettes est présenté sous forme de tableaux et graphiques projetés sur écran.

Le maire propose de transférer 50 000 € du budget Principal vers l'AEP pour abonder les dépenses exceptionnelles d'investissement sur ce poste. André Alègre ne votera pas une telle mesure car il pense que le budget de l'eau doit s'équilibrer tout seul. Le maire s'étonne de cette position et lui rappelle que lorsqu'il avait fait réaliser l'assainissement collectif il avait lui aussi fait abonder le budget assainissement de 50 000€ à partir du budget principal. S'ensuit une discussion sur comment il aurait résolu les problèmes d'adduction d'eau sans l'investissement prévu.

André Alègre demande aussi sur combien de temps s'amortira l'investissement dans le budget de l'eau.Le maire répond que l'amortissement se fera comme prévu sur 30 ans aussi bien pour les travaux que pour les subventions mais vu le montant des subventions obtenu, l'impact sur le prix de l'eau sera très réduit et les économies de réparations de fuites viendront encore l'atténuer.

Sur le budget principal, les dépenses d'investissements resteront importantes mais moindres qu'en 2017 car cette année notre action portera essentiellement sur l'eau.

A partir du tableau affiché sur l'écran, une explication détaillée des projets d'Investissements est faite :

 chemin du Roucan, aménagement du nouveau point de collecte des OM de la Rouvière, pose des radars pédagogiques, sécurisation du chemin de la soie, aménagement d'une aire de loisir, chauffage de la salle polyvalente, réfection du soutènement sur la route Vieille, réparation chemin des Pauses, réfection du mur intérieur du cimetière communal, achat de mobilier urbain, études pour remise en état du pont de Cardy et du pont de Baumel.

Le maire propose d'approuver le budget principal comme présenté

10 voix pour, 1 voix contre (André Alègre)

Le Budget Principal Primitif 2018 est approuvé

- AEP :

Il s'agit donc d'un très gros budget, comme on l'a dit. Plus d'1 million d'€.

Section Dépenses Recettes

Fonctionnement 216 323,00 € 216 323,00 €

Investissements 1 019 066,00 € 1 019 066,00 €

Total 1 235 389,00 € 1 235 389,00 €

A partir du tableau projeté sur écran, explication détaillée poste par poste

Les investissements AEP portent sur :

l'équipement du forage d'Aigue-Vive et la construction de la conduite le reliant au réservoir de La Rouvière, la télésurveillance des installations, la réfection de la canalisation d'adduction du réservoir de Bourguet, la régénération du secteur 2 du réseau de Bourguet (entre La Pieuzelle, Cévennes et le Pouget), la protection des captages de vallon d'Esclafar et de Bourguet, la modification des systèmes de traitement des réservoirs de Boulségure et les Fourniels, et l'aménagement du réservoir de Driolle.

Le maire propose d'approuver le budget AEP comme présenté

10 voix pour, 1 voix contre (André Alègre)

Le budget AEP primitif 2018 est approuvé- Assainissement :

Section Dépenses Recettes

Fonctionnement 34 960,00 € 34 960,00 €

Investissements 19 581,00 € 19 581,00 €

Total 54 541,00 € 54 541,00 €

Cette année nous devrons vidanger la station d'épuration. C'est une opération normale d'entretien mais qui coûte cher compte tenu de nos recettes.

La télésurveillance des équipements de la station et du poste de relevage qui avait initialement été prévue dans le cadre de la délégation de compétence Assainissement à la CCPC n'a pas été finalement retenue pour 2018.

Le maire revient sur la problématique de ce budget pour lequel les seules recettes provenant des abonnés ne couvrent même pas les dépenses de fonctionnement et donc il n'est pas possible de dégager des réserves pour les travaux et les investissements futurs. Il demande donc une nouvelle fois aux élus de réfléchir aux solutions permettant de pérenniser ce service.

Le maire propose d'approuver le budget Assainissement comme présenté

11 voix pour,

Le budget Assainissement primitif 2018 est approuvé à l'unanimité

Le maire présente un tableau prévisionnel de trésorerie, afin de maîtriser le montant de l'emprunt qu'il sera nécessaire de contracter pour financer l'ensemble des dépenses engagées en 2018 sans mettre en péril notre fonctionnement normal.

L'échelonnement des dépenses résultant des travaux et des recettes issues des subventions permet de ne réaliser qu'un emprunt de 300 000 € pour la réalisation des presque 1,3 million d'Euros de travaux. Cet emprunt se fera au titre du budget de l'eau. Le montant des remboursements annuels sur 30 ans sera d'environ 15 600 € soit moins que la recette provenant des abonnements.

9 - MISE EN PLACE DU RIFSEEP :

(Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel)

C'est un nouveau régime de calcul et de versement des indemnités perçues par le personnel communal. Il devait être mis en place depuis début 2017. Il n'est en rien obligatoire et nous pouvons conserver le régime indemnitaire actuel.

Le Maire est très favorable à ce que le Conseil Municipal fasse le choix du RIFSEEP. Il y voit un moyen d''individualiser la paye de chaque agent en tenant compte de ce qui lui est réellement demandé sur le poste tenu en terme de connaissances, de capacité d'initiative et d'engagement professionnel.

Le Maire fait un exposé de ce nouveau régime qui s'articule autour d'une Indemnité fixe liée au poste et aux compétences demandées et reconnues, l'IFSE (Indemnité de Fonction de Sujétions et d'Expertise). Cette IFSE est constante sur le poste et est versée mensuellement.S'y ajoute un Complément Individuel d'Annuel (CIA) facultatif qui, lui, est fonction de l'engagement professionnel de l'agent. Si le conseil adopte la possibilité d'attribuer un CIA, Il sera versé une fois par an. Son montant est variable de zéro jusqu'au montant maximum précisé par arrêté du maire.

Il précise que chaque agent est placé sur un des deux groupes de fonction.

Le groupe 1 correspond à un poste d'encadrement, de coordination, d'expertise, de technicité, de disponibilité.

Le groupe 2 correspond aux postes réclamant une bonne maîtrise technique dans l'emploi occupé.

Il propose, si le conseil municipal valide le RIFSEEP, que le poste de secrétaire de mairie soit classé dans le groupe 1 et que les 2 autres postes (d'agent technique) tenus soient dans le groupe 2.

Il propose également que soit mis en place le CIA afin de bien prendre en compte l'investissement de chaque agent et les résultats obtenus pour les objectifs qui leur ont été fixés lors de l'entretien individuel annuel.

Le maire indique comment il a défini le montant de l'IFSE de chaque agent et le montant maximum qui peut être versé au titre du CIA.

Il précise que ce nouveau régime indemnitaire ne fait pas perdre d'argent aux agents par rapport au régime actuel même dans le cas où le CIA serait une année nul.

Après discussion sur l'intérêt de chacune des parties à ce que nous changions de régime indemnitaire et sur le risque que l'appréciation de l'engagement des agents pouvait avoir d'arbitraire, le maire propose :

- que nous adoptions le RIFSEEP pour tous les agents communaux, - que le poste de secrétaire de mairie soit classé dans le groupe 1 et - que les deux autres postes tenus soient classés dans le groupe 2,

- que soit mis en place le CIA et

- que le montant versé soit chaque année défini après l'entretien individuel et l'analyse des résultats obtenus par l'agent.

Pour 10 Abstention : 1 (Olivier de Mauvaisin)

Proposition acceptée

Le maire prendra donc les arrêté correspondants pour la mise en œuvre de ce nouveau régime..

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45.