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Arrêté - enregistrement1431522260arrete 2014 451 interdiction d acces aux berges de la mosson
Document publié le Mardi 7 octobre 2014 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Arrêté - enregistrement1431522260arrete 2014 451 interdiction d acces aux berges de la mosson)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
UVIGNAC X° CANTON DE MONTPELLIER
MAIRIE DE
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2014 - 451
INTERDICTION D'ACCES AUX BERGES DE LA MOSSON - MISE EN PLACE
D'UN PERIMETRE DE SECURITE
Le Maire de la Ville de Juvignac,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-1, L 2212- 2 et suivants concernant les pouvoirs de police du maire ;
Vu le Code Pénal et notamment l’article R610-5
Vu le Code de l'Environnement ;
Considérant que les berges ont été fortement dégradées et sont devenues instables suite aux crues du 29 septembre et 07 octobre 2014;
Considérant qu'après la dernière décrue, divers engins explosifs datant de la seconde guerre mondiale ont été découverts ;
Considérant que le lit de la rivière ainsi que les berges sont encombrés de divers objets pouvant présenter un danger ;
Considérant qu'il convient d'assurer la sécurité des riverains ;
ARRÊTE
Article 1°’: L'accès aux berges et au lit de la Mosson est interdit, à compter de la
publication du présent Arrêté, sur un périmètre qui s'étend 100 mètres en amont et 100 mètres en aval du pont situé route de Lodève, entre les communes de Montpellier et Juvignac, et ce, sur une bande de 5 mètres de large de part et d’autre du lit.
Article 2: Les infractions au présent Arrêté municipal seront constatées par procès- verbaux et poursuivies conformément à la législation en vigueur.
Article 3:
La Directrice Général des Services de la Ville de Juvignac,
Le Directeur de la Qualité et du Développement de la Ville de Juvignac,
- Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint Georges d'Orques,
Le Chef de la police municipale de la ville de Juvignac,
sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Juvignac, le 26 novembre 2014
34990 JUVIGNAC - Tél. 04 67 10 42 42 — Fax : 04 67 10 40 49
www. ville-juvignac.fr Ref.
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Berger-Le