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Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2023 308 nominatif publié le 30 novembre 2023
Document publié le Jeudi 30 novembre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2023 308 nominatif publié le 30 novembre 2023)
Thèmes du document : Outre-mer, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°971-2023-308
PUBLIÉ LE 30 NOVEMBRE 2023 Sommaire
PREFECTURE / BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE
971-2023-11-30-00001 - Arrêté modificatif SG/BCI du 30 novembre 2023
fixant la composition du conseil de la culture, de l'éducation et de
l"environnement (CCEE) de la Guadeloupe (4 pages) Page 3
2 PREFECTURE
971-2023-11-30-00001
Arrêté modificatif SG/BCI du 30 novembre 2023
fixant la composition du conseil de la culture, de
l'éducation et de l"environnement (CCEE) de la
Guadeloupe
PREFECTURE - 971-2023-11-30-00001 - Arrêté modificatif SG/BCI du 30 novembre 2023 fixant la composition du conseil de la culture, de l'éducation et de l"environnement (CCEE) de la Guadeloupe 3 E 3
PRÉFET . SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DE LA REGION Bureau de la coordination interministérielle
GUADELOUPE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté modificatif sG/BCI du 3 À NOV. 2023 fixant la composition du conseil de la culture, de l'éducation
et de l'environnement (CCEE) de la Guadeloupe
Le préfet de la région Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe
représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-MARTIN Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles R.4432-1 à R.4432-17 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2011-112 du 27 janvier 2011 relatif à la composition et au renouvellement des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux ;
Vu le décret n°2015-1917 du 30 décembre 2015 modifiant le code général des collectivités territoriales et relatif à la refonte de la carte des conseils économiques, sociaux et
environnementaux régionaux, à leur composition et aux conditions d'exercice des mandats de leurs membres ;
Vu le décret n°2016-1596 du 24 novembre 2016 relatif au renouvellement des conseils
économiques, sociaux et environnementaux régionaux et des conseils de la culture, de l'éducation et de l'environnement en Guyane, en Guadeloupe, en Martinique, à Mayotte et à la Réunion ;
Vu le décret du Président de la République du 06 avril 2022 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Guadeloupe, sous-préfet de Basse-Terre (classe fonctionnelle 11) - M. Maurice TUBUL ;
Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin - M. LEFORT (Xavier) ;
VU l'arrêté SG SCI du 23 décembre 2017 fixant la liste des organismes représentés au sein du conseil de la culture, de l'éducation et de l’environnement (CCEE) de la Guadeloupe ;
Vu les arrêtés modificatifs SG/BCI des 16 mars 2023, 06 juillet 2023 et 1“ septembre 2023 fixant la composition du conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement (CCEE) de la Guadeloupe ;
Vu la circulaire interministérielle du 11 décembre 2017 relative aux modalités de renouvellement
des CESER et CCEE des collectivités ultramarines au 1°’ janvier 2018 ;
PREFECTURE - 971-2023-11-30-00001 - Arrêté modificatif SG/BCI du 30 novembre 2023 fixant la composition du conseil de la culture, de l'éducation et de l"environnement (CCEE) de la Guadeloupe 4 Vu la désignation de M. Hubert ANNEROSE par l'organisme dénommé conseil d'architecture, d'urbanisme et de l’environnement (CAUE) par lettre datée du 02 août 2023 et adressée par courrier électronique du 31 août suivant ;
Considérant la désignation, par M. Fred GOUBIN président du CAUE, communiquée par courrier électronique du 31 août 2023, de M. Hubert ANNEROSE en tant que représentant du conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement au sein du collège 3 en remplacement de M. Jack SAINSILY dont le mandat a expiré de droit ;
Considérant le courrier électronique du président du CCEE réceptionné le 10 juillet 2023 notifiant à l'autorité préfectorale la vacance du poste attribué au CAUE et anciennement occupé par M. Jack SAINSILY ;
Considérant les contrôles effectués en application de l’article R4432-9 du code général des collectivités territoriales ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture
Arrête
Article Ter : L'article1 de l'arrêté préfectoral modifié du 1° septembre 2023 fixant la composition du conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement (CCEE) de la Guadeloupe, est modifié ainsi qu'il suit :
Collège 1:
Organismes participant à la vie culturelle (8 membres ) :
Le représentant de la scène nationale « Artchipel » : M. Jacques FLORO
Collège 2 :
Organisations participant à la vie éducative, à l'enseignement et à la recherche (8 membres) :
Sans changement
Collège 3 :
Organismes qui participent à la protection et à l'animation du cadre de vie
(8 membres ) :
M. Hubert ANNEROSE
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PREFECTURE - 971-2023-11-30-00001 - Arrêté modificatif SG/BCI du 30 novembre 2023 fixant la composition du conseil de la culture, de l'éducation et de l"environnement (CCEE) de la Guadeloupe 5 Collège 4 : Personnalité désignée en raison de sa qualité ou de ses activités dans la région dans les domaines de la culture, de l'éducation et de l'environnement : Monsieur Jean-Jacques JEREMIE
Article 2 - Le présent arrêté est exécutoire à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guadeloupe.
Article 3 - Le secrétaire général de la préfecture et le président du conseil de la culture, de l'éducation et de l’environnement économique, social et environnemental régional de la Guadeloupe sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Le présent arrêté sera notifié, dès sa signature, au président du conseil régional.
Basse-Terre, le 3 0 NOV. 2073
Le préfet
Pour le préfet et par délégation
le secrétaire général de la préfecture
Maurice TUBUL
Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Guadeloupe et d’un recours hiérarchique.
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guadeloupe dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique “Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
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