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Document publié le Mercredi 11 octobre 2023 par la commune de Grand-Croix.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n° 7 Reunion du 11 octobre 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
Syndicat Intercommunal des Terrains de Tennis du Dorlay
MAIRIE DE SAINT-PAUL-EN-JAREZ
84 rue de la République
42740 SAINT-PAUL-ENJAREZ
Communes membres : LA GRAND CROIX et SAINT PAUL EN JAREZ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU COMITE SYNDICAL
N°07/2023
Séance publique du : 11 octobre 2023 à 18 h 30 en Mairie de Saint Paul en Jarez
Date de la convocation : 02 octobre 2023
Secrétaire de séance : Monsieur Gérard VOINOT
Date d'affichage :
Nombre de membres en exercice au jour de la séance : 6
Membres présents à la séance :
Membres titulaires : M. Jean-François SEUX, M. Philippe JOUBERT, Mme Angélique CHARROIN, M.
Gérard VOINOT, Mme Delphine VINCENT
Membre suppléant : M. Pascal CALTAGIRONE
Etaient aussi présents à la séance sans droit de vote les suppléants : M. Michel MATHIE, M. Sébastien
FINARELLI
Membres titulaires excusés: M. Patrick JOUBERT (donne procuration à Monsieur Pascal
CALTAGIRONE)
Membres suppléants excusés : Mme Véronique HENRY, M. Pierrick MONTEIL, M. Roger SANIAL
Titulaires: M. Jean-François SEUX, M. Philippe JOUBERT, Mme Angélique CHARROIN,
M. Gérard VOINOT, M. Patrick JOUBERT, Mme Delphine VINCENT.
Suppléants: M. Michel MATHIE, M. Roger SANIAL, M. Pierrick MONTEIL, M. Pascal CALTAGIRONE,
M. Sébastien FINARELLI, Madame Véronique HENRY.
RAPPORT D’ACTIVITES 2022
Monsieur le Président présente le rapport d'activités 2022.
Après en avoir délibéré, les membres du syndicat prennent acte de la communication du
rapport d’activité 2022.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les Membres présents.
Le 12 octobre 2023
Certifié exécutoire Le Président
Reçu en Préfecture le Jean-François SEUX
Publié ou notifié le S.
Le Président 95 DE DO
Jean-François SEUX Res ECTS | gr ARE NE —?
os — se Re æY
Le Le secrétaire #1
Gérard VOINOT D /
Le Président CAN
— certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, ”
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lyon situé au 184 Rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03, dans un délai de deux mois à compter
de la présente publication, éventuellement au moyen d’une requête déposée sur le site