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Document publié le Vendredi 31 mars 2023 par la commune de Grand-Croix.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n° 3 Reunion du 31 mars 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
Syndicat Intercommunal
des Terrains de Tennis du Dorlay
MAIRIE DE SAINT-PUL EN JAREZ
34 rue de Ia République
42740 SAINT-PAUL-EN-JAREZ
Communes membres : La GRAND'CROIX et SAINT-PAUL-EN-JAREZ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU COMITE SYNDICAL
N°03/2023
Séance publique du : 31 mars 2023 à 18 heures 30 en Mairie de Saint Paul en Jarez
Date de la convocation : 22 mars 2023
Secrétaire de séance : Monsieur Gérard VOINOT
Date d'affichage : te 12 avril 2023
Nombre de membres en exercice au jour de la séance: 6
Membres titulaires présents à la séance: M. Jean-François SEUX, M. Philippe JOUBERT, M. Gérard
VOINOT, Mme Delphine VINCENT, M. Patrick JOUBERT,
Membre suppléant présents à la séance sans ‘droit de vote : M. Sébastien FINARELLI; M. Pascal
CALTAGIRONE ; M. Michel MATHIE,
Membres titulaires excusés : Mme Angélique CHARROIN ;
Membres suppléants excusés : M. Roger SANIAL ; M, Pierrick MONTEIL ; Mme Véronique HENRY
Titulaires: .M. Jean-François SEUX, M. Philippe JOUBERT, Mme Angélique CHARROIN,
M. Gérard VOINOT, M. Patrick JOUBERT, Mme Delphine VINCENT.
Suppléants: M. Michel MATHIE, M. Roger SANIAL, M. Pierrick MONTEIL, M. Pascal CALTAGIRONE, M. Sébastien FINARELLI, Madame Véronique HENRY.
Lo AFFECTATION DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2022_
Monsieur le Président expose que :
- le résultat cumulé de la section de fonctionnement 2022 s'élève à 16 476,45 €.
- le résultat de la section d'investissement 2022 s'élève à 21 401,36 € (dont 3 543,38 euros de
résultat de l’exercice 2022 et de 17 857,98 € de résultat d'investissement antérieur cumulé).
Monsieur le Président précise que le résultat d'investissement doit être d'office affecté en
section d'investissement au compte 001, en recette s’il est positif, en dépense s'il est négatif.
Le résultat de fonctionnement doit être affecté en dépenses de fonctionnement s’il est
négatif, mais il faut faire én sorte, dans la mesure du possible, qu'il soit positif. Le résultat de
fonctionnement cumulé positif peut, au choix du Conseil d'administration, être affecté en
recette de fonctionnement au compte 002 ou en recette d'investissement au compte 1068.
Monsieur le Président propose aû Comité Syndical d'affecter le résultat de fonctionnement ACCUSE de récep me Estère de Fintérieur cumulé 2022 au compte de fonctionnement pour 2023. L’affectation des rÉfubaise fait: 2025000105 0e | par conséquent comme suit, au budget 2023 : Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet: 14/04/2023 Section de fonctionnement
002 : excédent antérieur reporté 16 476,45 €
Section d'investissement
001 : solde d'exécution d'investissement reporté 21 401,36€
Après en avoir délibéré, les membres du syndicat approuvent ces affectations à l'unanimité.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les Membres présents.
Le 12 avril 2023
Certifié exécutoire Le Président
Reçu en Préfecture le Jean-François SEUX Publié ou notifié Le
Le Président SYNDICAT Ve - 28, nT B
DT" L Jean-François SEUX INTERCOMMUNA L Le secrétai NS
DES TENNIS DU Gérard VOINODES TRS
Le Président
— certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
— informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lyon situé au 184 Rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, éventuellement au moyen d’une requête déposée sur le site
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[042-214202715-20230331-20230331-08-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par {e préfet: 14/04/2023