Compte-Rendu - CR CM 2020.06.22

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Compte-Rendu - CR CM 2020.06.22 Document publié le Lundi 22 juin 2020 par la commune d'Avoine. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2020.06.22)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Sport, COMPTE-RENDU

CONSEIL MUNICIPAL

Du 22 JUIN 2020 à 20H00

27 Avoine Page 1 /9

L'an deux mit vingt, le vingt-deux juin, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune

d'AVOINE était réuni dans la salle des fêtes, après affichage et convocation légale en date du 15

Juin 2020, la séance à été ouverte sous la présidence de Monsieur GODOY Didier,

PRÉSENTS

M. GODOY Maire

M. LALOUETTE - Mmes HENRY — BERTAULT — M. PELOYE — Adjoints au Maire

Mme BERGMANN — M. MARTIN — Mmes DEPAIX — LOIRAT — M. FREJOUX — Mme POUPARD — M. AVICE — Mme MAUGUIN — MM. WERKMEISTER — CHARRIER — SORAIS — Mme LABEYRIE — Conseillers

ABSENTE AYANT DONNÉ POUVOIR

Mme AUROUX à M. CHARRIER

ABSENT EXCUSÉ

M. DESBLACHES

Secrétaire de séance : Allison LOIRAT

Procès-verbal du 22/06/2020 : Approbation à l'unanimité

Ajout à l’ordre du jour : Indemnités de fonction du Maire et des adjoints

Décisions prises depuis le dernier conseil :

- _ 2020.06.08/30 : Bail locatif 7 rue Henri matisse en faveur de BORG Anne pour une durée de

6 ans pour un loyer mensuel de 275,23 €.

2020.06.03/31 : Contrat de maintenance des fontaines pour un montant de 5.651,50 € HT et

systèmes d'arrosage pour un montant de 5.653,00 € H.T avec la société TERIDEAL pour un an

- 2020.06.16/32 : Contrat de remplacement des clôtures de l’école Joliot Curie avec la société

AGILIS pour un montant de 67.027,40 € HT et du stade marcel Vignaud avec la société Les

Artisans Paysagistes pour un montant de 26.621,94 €H.T.

- 2020.06.18/33 : Avenant n°1 au marché M2019-24-12 relatif à la régie du Festival Avoine

Zone Groove avec la société LOUN ART afin de reporter les prestations pour l’édition 2021.

- 2020.06.19/34: Avenant n°1 au contrat de prestation du feu d'artifice pour la fête

républicaine avec la société SEDI afin de reporter les prestations pour la fête républicaine

2021.

- _ 2020.06,19/35 : Avenant n°1 au marché M2019-16 relatif à la démolition de l'immeuble sis 1

rue des Roches avec la société RMC pour un montant de 1.920,00 € HT.

- _ 2020.06,19/36: Avenant n°1 au marché M2020-01-L1 relatif à l'installation des structures

pour le festival Avoine Zone Groove avec la société FRANCE LOCATION afin de reporter les

prestations pour l'édition 2021.

Monsieur GODOY aborde l’ordre du jour et notamment les points suivants :

e Intercommunalité

o Droit de préemption urbain

Lors du Conseil Communautaire du 3 mai 2016, sur la base des plans de zonage des documents

d'urbanisme existant à époque, les élus communautaires avaient validé le principe :

LDDe définir un périmètre d'exercice du Droit de Préemption pour ensuite le déléguer partiellement aux

communes,

De préciser que la Communauté de communes ne souhaitait exercer son DPU que sur un périmètre

plus restreint, définit comme suit :

e Sur toutes les parcelles, composant les zones d’activités inscrites dans les statuts de la

CC-CVL {et délimitées par les plans annexés),

e Sur toutes les parcelles constituant le périmètre du plan de Sauvegarde et de Mise en valeur de Chinon,

® Sur toutes les parcelles, intégrées dans le périmètre du Droit de Préemption Urbain des

documents existants, qui jouxtent les propriétés communautaires

° Sur toutes les parcelles du secteur AUTHg dit des Pussinières

-__ De dire qu’elle conservait le droit de substitution sur l'Espace Naturel Sensible des Trottes-

Loups sur le secteur des Puys du Chinonais

Aussi, les communes sur les territoires desquelles un DPU avait déjà été instauré avait délibéré sur

cette proposition communautaire d’une délégation partielle du DPU communautaire sur leur

territoire communal, en précisant bien que l’EPCI restait délégataire de son Droit de Préemption

urbain sur les seules parcelles ci-dessus précisées à considérer qu’elles concernent leur périmètre

communal.

Le PLUI-H, approuvé en conseil communautaire du 5 mars 2020, change les zonages sur lesquelles

s'appuyait le DPU communautaire, définit par délibération n°2016/107 en date du 03 mai 2016. Le

conseil communautaire a ainsi fait évoluer ce périmètre.

+ Le DPU communautaire

Ainsi le périmètre restreint sur lequel la Communauté de communes exerce son DPU est ainsi

redéfini :

- Le périmètre des zones d'activités communautaires inscrites dans les statuts de la

Communauté de communes et précisé par délibération communautaire 2016/107 : la pièce

des Marais et le rond-point de Brégeolles à la Roche Clermault, les Friches à Rivière, les

Basses Vignes à Candes Saint Martin, le parc d'activités Chinon nord, la zone de la gare et de

l’Olive, le parc d'activités du Véron, la zone industrielle de Saint Benoit la Forêt.

- Les zones d'activités commerciales et économiques actuelles et futures (périmètres des

zones UC, TAUc, 2AUc, LAUem, UY, UYm, UYm1, UYm2, UYx, UYg, 1AUy et 1AUyx du PLUI et

périmètre des zones d’activités communautaires précisé dans la délibération communautaire

2016/107)

- La zone correspondant au site du Centre Nucléaire de Production d’Electricité d’Avoine et

aux réserves foncière permettant le développement de nouveaux projets {périmètre des

zones Unrj et 1 et 2AUnr))

- Les zones mixtes habitat, services, commerces : périmètre des zones UM, UM1, UM2, UMz et

1AUhm du PLUI)

Sur Avoine/Beaumont: rue Marcel Vignaud et continuum entre le Vélors et l'entrée dans le bourg

ancien.

- Les zones d‘équipements {périmètre des zones UE du PLUIi) sur les domaines suivants:

sports, loisirs, culture, enseignement santé, social technique

Cela correspond à Avoine: aux abords des équipements à proximité de l’école, aux équipements

sportifs et culturels.

-__ Toutes les parcelles constituant le périmètre du Plan de Sauvegarde et de Mise en valeur de

Chinon

-__ Toutes les parcelles qui jouxtent les propriétés communautaires, des lors qu'elles sont sur le

territoire de la Communauté de communes- Les parcelles destinées à la sédentarisation des gens du voyage, du secteur dit des

Pussinières à Chinon, (périmètre des zones 1 et 2AUhg)

e Le Droit de substitution

Concernant les espaces naturels régis par d’autres règles de préemption, le conseil communautaire

du 5 mars 2020 a validé le principe :

De conserver le droit de substitution sur l'Espace Naturel Sensible des Trottes-Loups sur le secteur des

Puys du Chinonais

Concernant les droits de substitution demandés aux communes sur les sites naturels, il est proposé :

De demander la délégation du droit de substitution sur l'Espace Naturel Sensible du Marais de Taligny

(comprenant le périmètre RNR) auprès des communes de la Roche Clermault et de Seuilly qui

détiennent aujourd’hui ce droit et de le mette en pratique dès validation des communes. Pour ce

faire, les communes doivent délibérer et en informer le Département.

D'accepter le droit de substitution à la commune de Savigny en Véron dès que l'Espace Naturel

Sensible sera rendu exécutoire par le Conseil Départemental sur le périmètre du bocage de

l'écomusée et de la Canche ;

+ Le Droit de préemption délégué aux communes

Pour les secteurs situés en zone U et AU non concernés par les périmètres précédemment cités, la CC-

CVL délègue son drait de préemption aux communes (zones urbaines et à urbaniser à vocation

d'habitat).

Ilest proposé au Conseil Municipal :

D'émettre un avis favorable au périmètre de Droit de préemption Urbain de la Communauté de

Communes, applicable sur les zones précédemment citées tel que décidé par la Communauté de

communes Chinon Vienne et Loire.

D'accepter la délégation partielle du Droit de préemption Urbain sur les zones urbaines {U} et zones à

urbaniser (AU) définies au PLUIi-H, hormis sur les parcelles où la Communauté de communes souhaïte

conserver son droit de préemption comme indiqué précédemment.

D'autoriser M. le Maire à signer les documents correspondants.

Approbation à l’unanimité

* Affaires Générales

o Convention annuelle de partenariat 2020— CPIE

Il est soumis au Conseil la convention définissant les modalités de soutien de la collectivité à la régie

rurale de l’environnement et des espaces naturels initiée et animée par le Centre Permanent

d'initiatives pour l'Environnement (CPIE) Touraine Val de Loire pour l’année 2020.

La régie rurale de l’environnement et des espaces naturels est un dispositif de gestion patrimoniale

du territoire. Composée d'agents de l'environnement, celle-ci met en œuvre un programme de

travaux d'entretien et de valorisation des espaces naturels et paysagers sur le territoire de la

commune.La participation de la Commune, au titre de la présente convention, s'élève à la somme de 7.245,00 euros NTT et se décompose comme suit :

Code Site Montant

1 Cale rue du Val de l’Indre 735,00 €

Ruisseaux (Ancienne gendarmerie, Les

Rouères, La Pérouse)

3 Lac Mousseau 4.900,00 €

TOTAL | 7.245,00 €

2 1.610,00 €

Approbation à l'unanimité

Mme LABEYRIE demande si d’autres communes sont concernées par ce type de convention.

M. GODOY indique que s'agissant d’une association, nous n’avons pas d’information sur les autres bénéficiaires du CPIE.

o Renouvellement de la Commission Communale des Impôts Directs

l'est rappelé que l'article 1650 du Code Général des Impôts (CGI) institue dans chaque commune une

Commission Communale des Impôts Directs (CCID) présidée par le maire ou par l'adjoint délégué.

Cette commission a pour rôle d'émettre un avis sur la mise à jour des valeurs locatives foncières

retenues comme bases de calcul des impôts directs locaux. La mise à jour de ces bases par

l'administration fiscale est réalisée grâce à un suivi permanent des changements relatifs aux

propriétés bâties qu’il s'agisse des constructions nouvelles, des démolitions, des additions de construction, des changements d'affectation voire des rénovations conséquentes.

Dans les communes de moins de 2000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires

titulaires et de 6 commissaires suppléants.

La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal.

Conformément au 3È"% alinéa de l’article 1650 du CGI, les commissaires doivent être de nationalité

française ou ressortissant d’un Etat membre de l'Union Européenne, être âgés de 18 ans au moins,

jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune,

être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission.

Pour que cette nomination puisse avoir lieu, le Conseil Municipal décide de dresser la liste de 24

noms dans les conditions de l'article 1650 du CGI détaillée ci-après :Commissaires titulaires Commissaires suppléants

1-—RICHER Gilbert

51 Rue de la tranchée

37420 AVOINE

1 HURIEZ Jacques

44 bis rue Marcel Vignaud

37420 AVOINE

2 - ALBERT Jean-Marcel

2 rue Louis Blériot

37420 AVOINE

2 — MAUGUIN Isabelle

5 rue Paul Verlaine

37420 AVOINE

3 — DESBLACHES Yves

2 Rue Michel Bouchet

37420 AVOINE

3 — WERKMEISTER Jean-Loïc

17 impasse Camille Claudel

37420 AVOINE

4-—REMAY Elisabeth

5 rue Jean Jacques Rousseau

37420 AVOINE

4 - BERTAULT Brigitte

14 rue Marcel Vignaud

37420 AVOINE

5 — GUERTIN Guy

8 rue du Carroi des Loges

37420 AVOINE

5 — FERDOEL Christian

21 Les Pierres Carrées

37420 AVOINE

6 — CHARRIER Patrice

6 Rue Jean Brémard

37420 AVOINE

6— BERGMANN Chantal

69 rue Marcel Vignaud

37420 AVOINE

7 — DEPAIX Véronique

6 rue du Commandant Cousteau

37420 AVOINE

7- POUPARD Chantal

28 rue du Val de lindre

37420 AVOINE

8 — FREJOUX Yannick

13 rue du Carroi des loges

37420 AVOINE

8 — PELOYE Hugues

3 rue du Gros Chillou

37420 AVOINE

9 — BURGEVIN Agnès

11 rue du Carroi des Loges

37420 AVOINE

9 — ROBINEAU Jean-François

2 Place Eric Tabarly

37420 AVOINE

10 — LANDRY Dominique

20 rue de la Pérouse

37420 AVOINE

10 — ROUZIER Henri

70 bis rue du Val de l'Indre

37420 AVOINE

11 - CHARTON Didier

21 Rue Lucien Rouzier

37420 AVOINE

11— VON Bruno

31 rue Jean Brémard

37420 AVOINE

12 — AFFOUARD Jean-Loup

3 rue Guy de Maupassant

37420 AVOINE

12 — DUFOURNET Alain

7 rue du Bas Néman

37420 AVOINE

Approbation à l'unanimité

Travaux

© Avant-projet locaux commerciaux rue des écoles

Dans le cadre de l'aménagement des locaux commerciaux rue des écoles, la commission bâtiment du 18/06/2020, a émis un avis favorable à l'Avant-projet.

À cet effet, il est soumis au Conseil le dossier d’Avant-Projet dont l'estimation prévisionnelle des travaux s'élève à la somme de 190.320,00 € HT.

M. CHARRIER s'interroge sur le montant annoncé, une estimation plus élevée de 300.000,00 € avait été évoquée lors d’une commission VRD avant les élections.

ll est précisé que la commission bâtiment-voirie du 23/01/2020 faisait état d’une estimation à

200.000,00 €.

Approbation à l'unanimité

5)o Avant-projet Aménagement de la mairie et des ateliers

Dans le cadre de l'aménagement de la mairie et des ateliers municipaux, la commission bâtiment du

18/06/2020, a émis un avis favorable à l'Avant-projet.

A cet effet, Il est soumis au Conseil le dossier d’Avant-Projet dont l'estimation prévisionnelle des

travaux s'élève à la somme de 299.502,00 € HT.

Approbation à l'unanimité

e Personnel

o Indemnités de fonction du Maire et des adjoints

Lors de la réunion du Conseil Municipal du 03/06/2020, il avait été voté les taux d’indemnités du

Maire et des adjoints.

Ilest précisé ce jour, que ces indemnités seront versées à compter du 23 Mai 2020.

Approbation à l'unanimité

© RIFSEEP

Le Maire informe le Conseil Municipal que le nouveau Régime Indemnitaire tenant compte des

Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (R.LF.S.E.E.P.) est

applicable au cadre d'emploi des techniciens.

Monsieur le Maire propose de faire :

- un ajout au tableau du chapitre | — mise en place de l'indemnité de fonctions, de sujétions et

d'expertise {IFSE} concernant la catégorie B comme suit :

Catégorie B

Répartition des groupes de fonctions par emploi

Montant maximum annuel de l’IFSE (en €)

Montant annuel

Groupe de maximum d’IFSE | Montant Plafond global

fonctions Cadres d'emploi Emplois retenu par plafond à du RIFSEEP

l'organe l'Etat (en €) retenu par la

délibérant (en €) | (indicatif) _. l’collectivité:

(en €}

Direction du service ‘

Groupe2 | Techniciens technique 9 000 € 16 015 € 10500 € Direction du service

communication

Responsable du service

Etudes

Groupe3 | Techniciens Responsable 7500 € 14650€ |: 9000€ voirie/bâtiments LÉ

Responsable des espaces

verts et publics

un ajout au tableau du chapitre Il — Détermination du complément indemnitaire lié à l'engagement

professionnel et la manière de servir (CIA) concernant la catégorie B comme suit :Catégorie B

Répartition des groupes de fonctions par emploi Montant maximum annuel du CIA

{en €)

Montant annuel | Plafond global

Groupe de maximum du CIA |du RIFSEEP :

fonctions Cadres d'emploi Emplois retenu par retenu par la

l'organe collectivité

délibérant (en €} | (en €)

Direction du service

Groupe 2 Techniciens technique , 1 500€ 10 500 € Direction du service

communication

Responsable du service

Etudes

Groupe 3 Techniciens Responsable 1500 € 9 000 € voirie/bâtiments

Responsable des espaces

verts et publics

Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 01/07/2020.

Les autres articles restent inchangés.

o Maintien de l'indemnité IFSE pendant l’état d'urgence sanitaire

Approbation à l'unanimité

Monsieur le Maire propose de suspendre l'abattement de l'indemnité de Fonctions, de Sujétions et d'expertise (IFSE) pendant la période d’état d'urgence sanitaire.

Approbation à l'unanimité

o Tableau des effectifs

Monsieur le Maire propose de modifier le tableau des effectifs à compter du 1° juillet 2020 comme

indiqué page suivante au titre de l'avancement de grade.Ancienne situation Nouvelle situation mu

Modification à Filière/Cadre d'emplois/Grade

fêre emplois) Durée Durée compter du

TC TNC hebdomadaire Te TNC hebdomadaire

Filièr in

Attachés

Attaché

Rédacteurs

Rédacteur principal de 1ère classe

Rédacteur

Ad administratifs

Adjoint administratif principal 1ère classe

Adjoint admin ncipal 2ème classe

Adjoint administr

Attaché de conservation du ne

Attaché de conservation du imoine

ilière l

ATSEM

ATSEM principal de 2ème classe 19.5/35

de Police Mun le

Brigadier- Ch incipal de Police Municipale

Educateur territorial APS

Educateur territorial APS

nique

Techniciens

Technicien principal de 1ère classe

Technicien

ents de maîtrise

nt de maîtrise principal

nt de maîtrise

nts techniques

Adjoint technique principal de 1ère classe

01/07/2020

Adjoint technique principal de 2ème classe 19,5/35 19.5/35) 01/07/2020

30/35 01/07/2020

le jour de

l'avancement de

grade des agents

19.5/35| 7"; 19.5/35

Adjoint technique

le jour de

l'avancement de

des agents

Approbation à l’unanimité

© Prime exceptionnelle COVID-19

est proposé d'instaurer la prime exceptionnelle COVID 19 afin de valoriser la présence des agents de

la collectivité dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 pour assurer la continuité des

services publics, en attribuant un montant de 10 € par demi-journée pour les agents en présentiel

pendant la période de confinement soit du 18 mars 2020 au 11 mai 2020.Elle sera versée en une fois, sur fa paie du mois de juillet 2020, et sera exonérée d’impôt sur le revenu

et de cotisations et contributions sociales.

Approbation à l'unanimité

° Culture

o Convention de partenariat Caisse d'Epargne

Intervenante : Brigitte BERTAULT

Dans le cadre du Festival Avoine Zone Groove, ia Caisse d'Epargne Loire-Centre avait souhaité

apporter un soutien financier à ce projet culturel.

La crise sanitaire du COVID-19 a entrainé l'annulation du Festival Avoine Zone Groove 2020.

Néanmoins, la Caisse d'Epargne souhaite maintenir le versement d’une subvention à la commune à

hauteur de 25% du montant initialement prévu soit 2.350,00 € TTC, sans contrepartie de la part de la

commune.

A cet effet, il est soumis au Conseil la convention de partenariat émanant de la Caisse d'Epargne.

Approbation à l'unanimité

e Questions Diverses

M. GODOY fait part au Conseil Municipal des nombreux remerciements qui ont été adressés :

- pour le remboursement des loyers commerciaux suite à la crise sanitaire.

- du service départemental de l'ONACVG pour la subvention qui leur ont été accordée pour l’année

2020.

M. CHARRIER demande s’il existe une action en faveur des artistes suite à l'annulation du festival

Avoine Zone Groove ?

M. GODOY précise que les producteurs ont demandé un soutien à hauteur de 10% du cachet des

artistes.

Les contrats pour les structures ont été reportés pour l’année prochaine, il en est de même pour le

feu d'artifice.

Si cela est possible, la fête communale sera maintenue avec le vide grenier (respect de la

distanciation pour le banquet).

M. CHARRIER souhaite avoir des informations quant au soutien de l'USEAB suite à l'annulation du

festival.

M. GODOY précise qu’un rendez-vous est programmé le 01/07/2020 pour faire un point.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Le Secrétaire de séance, Le Maire,

Allison LOIRAT Didier GODOY

[7