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Compte-Rendu - CR CM 11.04.2016
Document publié le Lundi 11 avril 2016 par la commune d'Avoine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 11.04.2016)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
h COMPTE-RENDU F
æ
A vo/ne CONSEIL MUNICIPAL Page 1/5
Du 11 AVRIL 2016 à 20H00
PRÉSENTS
M. GODOY-— Maire
M. DESBLACHES Mme — HENRY — MM. REMMERIE — DALY— Maire-Adjoints
M. ALBERT — Mme DEPAIX — M. LALOUETTE — Mmes DUPLESSIS E. — BERGMANN — M. MARTIN — MM. CHARRIER — SORAIS — KLIMCZAK — Conseillers
EXCUSÉS AYANT DONNE POUVOIR
Mme BERTAULT Brigitte à M. GODOY Didier
M. FERDOEL Christian à M. DESBLACHES Yves
Mme DUPLESSIS Cinthia à Mme DUPLESSIS Elodie
Mme AUROUX Karine à M. KLIMCZAK Francis
ARRIVÉE EN COURS DE SÉANCE
Mme ASTIER Yasmina, 20H04 pour l'examen du projet de délibération n°2016.04.11/02
Secrétaire de séance : Madame Elodie DUPLESSIS
Remarques apportées au compte-rendu du dernier conseil : Néant
Décisions prises depuis le dernier du conseil :
+ 2016.04.04/15 : Bail locatif avec Mme MORET Cathy pour le logement situé 11 rue des écoles
pour un loyer mensuel de 421,70 € TTC.
Monsieur le Maire aborde l’ordre du jour :
e TRAVAUX
Intervenant : Yves BEBLACHES
e Réhabilitation de la salle des fêtes - Approbation Dossier de Consultation des Entreprises
Monsieur DESBLACHES rappelle au Conseil qu’en date du 15 février 2016, il avait été approuvé le dossier
de Projet concernant la réhabilitation de la salle des fêtes pour un montant de travaux estimatif de
809.900,00 € H.T soit 971.880,00 € TTC.
Aujourd’hui, il propose au Conseil de valider le projet de Dossier de Consultation des Entreprises.
Il'est précisé que des clauses sociales sont intégrées dans ce marché de la façon suivante : Lot 1 : 35 heures
Lot 5 : 70 heures
Lot 6 : 35 heures
Lot 11 : 35 heures
Approbation à l’unanimité
20H04 : Arrivée de Yasmina ASTIER e SIEIL— Effacement des réseaux
- Renouvellement de l'éclairage public Rue des Pinsons (SIE 1649-2015). Cette participation
communale représente 70% du montant net des travaux, soit 5000.86 euros H.T. net.
- Renouvellement de l'éclairage public situé rue du Val de l’Indre. L'opération référencée
SIE 545 -2015 a fait l’objet d’une délibération en date du 16 mars 2015 pour un montant de
19 363.41 € HT. net. Toutefois, compte tenu de l’augmentation de l'emprise des travaux, un
complément d’un montant de 10 626.97 € H.T. net est nécessaire pour finaliser cette opération.
-_ Participation financière communale relative à la réalisation de la 2°" tranche des travaux de
renouvellement de l'éclairage public situé rue du Val de l'Indre (SIE 546 -2015). Cette
participation communale représente 70% du montant des travaux, soit
39 693.60 euros H.T. net.
Une réunion d’information sera réalisée au Néman pour détailler ces travaux. A ce jour, il n’a pas été
fixée de date car des négociations sont en cours entre GRDF et le SIEIL pour déterminer les
participations financières et techniques de chacun.
Approbation à l’unanimité
e Affaires Générales
- Indemnités de fonction versées aux élus
Intervenant : Didier GODOY
Suite à un courrier du Centre des Finances Publiques de Chinon, Monsieur le Maire invite le Conseil à
délibérer sur le montant des indemnités de fonction du Maire — En effet, en vertu de l’application de la
loi n°2016-366 du 31 mars 2015 et selon l’article L.2123-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales (CGCT), l'indemnité de fonction du Maire pour les communes dont la population est
comprise entre 1000 et 3499 habitants est calculée selon le taux de 43% de l'indice brut mensuel 1015
applicable au 1°” janvier 2016.
Par délibération en date du 22 avril 2014, celle-ci a été votée avec un taux de 40%.
Toutefois, Monsieur le Maire souhaite conserver son indemnité à un taux inférieur.
Les indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers délégués restent donc inchangées.
Approbation à l'unanimité
- Cession de la parcelle AM 1003 à M. et Mme GUILLEMER
Intervenant : Yves DESBLACHES
Il est soumis au Conseil de la proposition d'achat de la parcelle cadastrée AM 1003 émanant de M. et
Mme GUILLEMER domiciliés à Avoine. La superficie du terrain est de 96 m°.
Il'est proposé de céder cette parcelle à M. et Mme GUILLEMER, pour la somme de 8 € du m? soit un total
de 768,00 € (sept cent soixante huit euros). Les frais de notaire seront à la charge de M. et Mme
GUILLEMER.
Approbation à l'unanimité -_ Fondation du patrimoine — Cotisation 2016
Intervenant : Didier GODOY
Il est soumis au Conseil la demande de cotisation émanant de la Fondation du Patrimoine. Cette
fondation a pour but de soutenir les édifices non protégés et donc menacés de disparition.
Cette cotisation s'élève à 100 € minimum pour une collectivité de moins de 3.000 habitants/an.
Approbation à l'unanimité
- Convention relative à la mise en œuvre du processus de la verbalisation électronique
Intervenant : Didier GODOY
Monsieur le Maire soumet au Conseil la Convention relative à la mise en œuvre du processus de la
verbalisation électronique (PVE) sur le territoire de la commune d’Avoine.
En vertu du décret n°2011-348 du 29 mars 2011 portant création de l'Agence Nationale de Traitement
Automatisé des Infractions (ANTAI), celle-ci est chargée de la mise en œuvre de ce type de verbalisation
et du traitement des messages d’infraction adressés par les collectivités territoriales.
Aussi, Monsieur le Maire d’Avoine et Monsieur le Préfet du département d’Indre-et-Loire, agissant au
nom et pour le compte de l’ANTAI, ont défini par le biais d’une convention, la mise en œuvre de ce
processus sur le territoire de la commune. L’acquisition de deux terminaux sera subventionnée par un
fond d’amorçage forfaitaire de 500€ par terminal.
Pour : 18, Contre : 0, Abstention : 1
- Autorisation d'occupation du domaine public — SNC Brasserie du Centre
Intervenant : Yves DESBLACHES
Il'est proposé d'autoriser la SNC Brasserie du Centre à installer une terrasse ouverte place de l’église du
01/05/2016 au 30/09/2016 en faveur du café du centre pour un montant forfaitaire de 100 €.
Approbation à l’unanimité
- _ Redevance d'occupation du domaine public — ERDF
Intervenant : Yves DESBLACHES
Monsieur DESBLACHES fait part au Conseil qu’en application du décret n° 2002-409 du 26 mars 2002,
une redevance pour occupation du domaine public, sur la Commune d’'AVOINE, par les ouvrages des
réseaux publics de transport et de distribution d'électricité, pour l'année 2016, est due par ERDF.
Le montant de cette redevance, pour l’année 2016, s'élève à la somme de 197.00 € TTC.
Approbation à l'unanimité
- Dénomination de voie
Monsieur le Maire fait part au Conseil qu’une voie située au sein du Parc d'Activités du Véron — Secteur
Est — doit être dénommée pour être identifiée.
3 Ilest proposé de lui attribuer le nom de Claude CHAPPE, inventeur du télégraphe optique.
Monsieur CHARRIER regrette que l’on ne donne pas de nom de femme à une rue d’Avoine.
Pour: 15, Contre : 0, Abstentions : 4
+ Personnel
Intervenant : Didier GODOY
-__ Tableau des effectifs
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Comité Technique (CT) du Centre de Gestion
d’Indre et Loire a été sollicité pour avis concernant la suppression du poste d’agent de maîtrise principal,
vacant depuis le 1” juillet 2015, faute de nécessité de service.
Les membres du CT ont émis un avis favorable à l’unanimité lors de la séance du 1° avril 2016.
Monsieur le Maire propose de supprimer ce poste.
Il sera créé un poste d’Agent de Surveillance de la Voie Publique (ASVP), à temps complet afin de
renforcer le service de la police municipale, qui sera occupé par un adjoint administratif 1°° classe par
voie de mutation interne.
Monsieur le Maire propose de créer un poste d’adjoint administratif 2°"° classe affecté au service
comptabilité.
Les postes créés pourront être occupés par des agents titulaires, stagiaires ou non titulaires.
Monsieur le Maire propose de modifier le tableau des effectifs à compter du 1°” mai 2016 Suite au
recrutement d’un nouvel agent de Police Municipale, par voie de mutation, ayant le grade de brigadier
de Police Municipale, Monsieur le Maire propose de modifier le tableau des effectifs à compter du 1°
mai 2016
Approbation à l'unanimité
e Fêtes et Cérémonies
Intervenant : Michel DALY
- Proposition d'animation sous forme d’un atelier cosmétique et de brico-nature émanant de
TOURS PLUS pour leur prestation du 11 Septembre 2016 pour un montant de 300, € TTC.
- Proposition d'animation qui consisterait en la visite de ruchers (2 groupes de 8 à 10 pers)
émanant de Api’Beezness pour leur prestation du 11 Septembre 2016 pour un montant de
480,00 € TTC.
Approbation à l’unanimité de l’ensemble de ces dossiers
° Culture
Intervenant : Michel DALY
e Festival Avoine Zone Groove
-_ Contrat de prestation technique pour la mise à disposition d’un régisseur de scène lors du
Festival Avoine Zone Groove du 1° au 3 Juillet 2016 avec Cyclone Production pour un montant
de 5.490,00 € H.T.
Pour : 18, Contre : 1, Abstention : O
-__ Convention de partenariat avec la société PARC du FUTUROSCOPE
Pour : 18, Contre : 1, Abstention : O
-__ Convention de mécénat avec ARD EXPO
Pour : 18, Contre : 1, Abstention : O e Podium de l’été 2016
-__ Contrat de cession avec la SARL Michel Martial Organisation pour sa prestation du 27 Août 2016
pour un montant de 2.950 ,00 £ H.T.
- Contrat de cession avec Cornolti Production SARL pour le concert d'ANGGUN du 27 Août 2016
pour un montant de 15.950,00 €H.T.
Approbation à l'unanimité de l’ensemble de ces dossiers
> Questions Diverses :
Monsieur GODOY fait part au Conseil :
- qu'un concours de dressage aura lieu au Centre Equestre les 16 et 17 Avril prochain.
- Des remerciements des élèves du lycée polyvalent Raphaël Elizé de Sablé sur Sarthe pour avoir
mis à leur disposition la salle des fêtes afin qu’ils puissent prendre leur déjeuner lors de leur
visite de la Centrale Nucléaire.
Monsieur CHARRIER souhaiterait connaître le montant du busage du fossé, dans le cadre du festival.
Monsieur GODOY lui précise que celui-ci sera réalisé en régie par la Communauté de Communes Chinon
Vienne et Loire. A ce jour, le montant de ces travaux n’est pas connu.
Monsieur KLIMCZAK souhaite connaître le coût de l'indemnité de récolte?
Monsieur GODOY lui réponds que cela dépendra des conditions météo (récolte faite ou non).
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Elodie DUPLESSIS Didier GODOY