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Arrêté - AR060 2023 Portant perturbation et reglementation temporaire de la circulation à l'occasion du défilé du mardi gras du 21 février 2023
Document publié le Mardi 21 février 2023 par la commune de Plaine-des-Palmistes.
Lien du pdf (Arrêté - AR060 2023 Portant perturbation et reglementation temporaire de la circulation à l'occasion du défilé du mardi gras du 21 février 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE LA REUNION
"PLAINE
PORTANT PERTURBATION ET RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
« À L'OCCASION DU DÉFILÉ DU MARDI-GRAS » DU 21 FÉVRIER 2023
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LA PLAINE DES PALMISTES,
- VU, la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et Régions,
- VU, le Code Général des Collectivités Territoriales,
- VU, le Code de la Route,
- VU, le Code de la Voirie routière,
- VU, le Code Pénal,
- VU, le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
- CONSIDERANT, la demande de Madame la Directrice de l’école maternelle « Les Myosotis » en date du 06 février 2023,
- CONSIDERANT, le déroulement de la manifestation intitulée « défilé du mardi-gras de l'école maternelle les Myosotis » le mardi
21 février 2023,
- CONSIDERANT, qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures de sécurité sur le plan de la circulation routière, au bon déroulement
de la manifestation,
ARRETE
Article 1° : À l'occasion du « Défilé du mardi-gras de l'école maternelle les Myosotis » se déroulant le Mardi 21 février 2023, la circulation est perturbée, de 8h30 à 11h30, sur les axes suivants :
- Rue Louis Carron
- Rue de la République à hauteur du numéro 232
- Rue de l'Eglise
- Avenue du stade
- Allée du Sud
Arlicle 2 : Sur les axes concernés, la vitesse est limitée à 30km/h à partir de 09 heures.
Article 3 : Une signalisation réglementaire et conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | Huitième partie signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992) sera mise en place et entretenue par les Services Techniques de la mairie.
Article 4 : Le présent arrêté est affiché en Mairie.
Article 5 : Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion dans le délai de deux mois, à compter de sa date de publication ou de son affichage.
Article 7 : MM. le Maire, le Directeur Général des Services, le commandant de Brigade de Gendarmerie, le responsable de la Police Municipale, le responsable des Services Techniques de la mairie et la Directrice de l'école maternelle « Les Myosotis », sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté
Pour le Maire et pat MA tion,
Le Directeur Général Fes ar
230, rue de la République ©
——9743 La Plaine des Palmistes
tél : 028891 @91 0EPoûxIQ4 F2 8) 3765 —
Mail : moirie@plaine-des-palmistes.fr
Lundi, mardi, mercredi ef jeudi de :8h00 à 16h30
Vendredi de : 8h00 à 12h30
Arrêté N° 00060-2023 du 20 février 2023
Arrêté N° 00060-2023
Date: 20/02/2023