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Arrêté - AR309 2019 portant perturbation et réglementation temporaire de la circulation à l'occasion des Rencontres de l'artisanat Péï
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Plaine-des-Palmistes.
Lien du pdf (Arrêté - AR309 2019 portant perturbation et réglementation temporaire de la circulation à l'occasion des Rencontres de l'artisanat Péï)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
République Française Département de La Réunion
PORTANT PERTURBATION ET REGLEMENT ATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION A L'OCCASION DES
« RENCONTRES DE L’ARTISANAT PEI »
LA PLAINE DES PALMISTES
Le Maire de la Commune de la Plaine des Palmistes,
- VU, la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et Régions,
- VU, le Code Général des Collectivités Territoriales.
- VU, le Code de la Route,
- VU, le Code de la voirie Routière,
- VU, le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
- VU, l'arrêté du 6 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 2 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
- VU, l'instruction interministérielle du 13 août 1977 sur la signalisation routière modifié par les textes subséquents,
- VU, la demande du Service Animation Globale de la Plaine des Palmistes en date du 09 septembre 2019,
- CONSIDERANT, le déroulement de la manifestation intitulée « Rencontres de l’Artisanat Péï » le samedi 28 et dimanche 29 septembre 2019,
- CONSIDERANT, qu’il y a lieu de prendre toutes les mesures de sécurité sur le plan de la circulation routière, au bon déroulement de la manifestation,
ARRETE
Article 1° : A l’occasion des « Rencontres de l’Artisanat Péï » se déroulant du samedi 28 au dimanche 29
septembre 2019, la circulation et le stationnement, sur la rue du Vieux Clocher, sont modifiés ainsi qu’il
suit :
- Horaires : De 6h00 à 20h00
- Circulation : Sens unique de la rue de la République (R.N.3) vers la rue de l’Eglise.
- Stationnement : Autorisé sur le côté gauche de la chaussée.
- Vitesse : Limitée à 30km/h.
Article 2 : Une signalisation réglementaire et conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation
routière (livre I Huitième partie signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre
1992) est mise en place et entretenue par les Services Techniques de la mairie.
Article 3 : Le présent arrêté est affiché en Mairie et publié au recueil des actes administratifs.
Article 4 : Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal Administratif de Saint Denis de
la Réunion dans le délai de deux mois, à compter de sa date de publication et de sa transmission au représentant
de l’état.
Article 6 : MM. Le Maire, Le Directeur Général des Services. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,
le Chef de la Police Municipale, le responsable des Services Techniques sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l’exécution du présent arrêté.
el de ville —- 230 rue de la République — 97431 La Plaine des Palmistes 52 51 49 10 — Fax : 0262 51 37 65 - Email : mairie@plaine-des-palmistes.fr
Arrêté N° 00309-2019 du 17 septembre 2019
Arrêté N° 00309-2019
Date: 17/09/2019