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Document publié le Mardi 5 décembre 2023 par la commune d'Exincourt.
Lien du pdf (PLU - Annexes - Emplacements traitement eaux et déchets)
Thèmes du document : Environnement, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire,
Commune d’Exincourt– 25400 Annexe n°9
PLAN LOCAL D’URBANISME
Modification n°2
approuvée par le conseil municipal
le 5 décembre 2023
Collecte et traitement des déchets ménagers
La commune d’Exincourt qui comptait 3 309 habitants lors du dernier recensement de 1999, a produit, pour l’année 2005, 319,11 tonnes de déchets d’emballages ménagers recyclables composés de :
171,30 tonnes de verre,
99,64 tonnes de papiers,
27,90 tonnes de cartons,
20,27 tonnes de flaconnages.
Notons de plus que pour l’année 2005, la commune d’Exincourt a produit :
868,08 tonnes d’ordures ménagères à incinérer,
82,30 tonnes de déchets encombrants,
Des filières de collecte et de traitement adaptées à chaque cas ont été mises en place en vue de recycler ou valoriser un maximum de produits selon le schéma ci-dessous :
o les ordures ménagères sont collectées deux fois par semaine par les services de la CAPM et dirigées sur l’usine d’incinération des ordures ménagères située au Pied des Gouttes à Montbéliard pour élimination avec valorisation énergétique.
o la commune a mis à disposition des habitants 3 Points Recyclage recevant les déchets d’emballages ménagers (verre, papiers, cartons, bouteilles plastiques, tétrabriques, boites métalliques). Les déchets ainsi collectés sont recyclés par des récupérateurs agréés ayant contracté avec la Communauté d'Agglomération du Pays de Montbéliard via Eco- Emballages.
o les déchets verts sont collectés, une fois par mois par les services de la CAPM et dirigés à la compostière de Vieux- Charmont pour traitement et transformation en un amendement organique naturel.
o les déchets encombrants sont collectés une fois par mois par les services de la CAPM et transportés sur le site de la communauté d'Emmaüs, à Montévillars (25) où ils sont séparés en trois catégories :
- les ferrailles recycables récupérées par Emmaüs,
- les incinérables qui sont alors broyés avant valorisation énergétique à l'UIOM,
- les déchets ultimes envoyés en centre de stockage de classe 2 de Corcelles Ferrière. Le Conseil de Communauté de la CAPM du 23 janvier 2006 a défini un ensemble d’actions visant à réduire, et ce conformément aux prescriptions ministérielles, les quantités de déchets incinérées et mises en décharge. Il alors est prévu d’augmenter le recyclage en densifiant les Points Recyclage. Ainsi tous aménagements dans des zones urbanisées devront prendre en compte la possibilité de l’implantation d’un Point Recyclage. Cette démarche sera à mener en concertation avec le service Energie Environnement de la CAPM.
Dans le cas des impasses, afin de sécuriser la collecte des ordures ménagères des solutions techniques spécifiques devront être étudiées :
- Aménagement d’une aire de retournement,
- Création d’un point de regroupement des bacs en bout d’impasse.
Cette démarche sera également à mener en concertation avec le service Garage/collecte de la CAPM.