Arrêté - 039 arrete interdisant le stationnement et la circulation vg gallet

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Arrêté - 039 arrete interdisant le stationnement et la circulation vg gallet Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Touques. Lien du pdf (Arrêté - 039 arrete interdisant le stationnement et la circulation vg gallet)Thèmes du document : Transports, Assurance, Consommateurs, Se

ARRETE MUNICIPAL INTERDISANT

INTERDISANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT

SUR LA PLACE LEMERCIER ET LE PARKING RUE DES ECOLES

N° CNR/WB/DQ/039/2022

Le Maire de la Ville de Touques,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;

VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et

l'état,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213.1 à L2213.6;

VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.25, R 417.4, R 417.9, R 417.10 et R417.11;

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,

VU la demande du « Comité de Jumelage de Touques », représentée par Madame Monique Gallet en sa qualité de Présidente, en date du

26 Octobre 2021, d'organiser un vide-greniers le samedi 6 et le dimanche 7 Août 2022 de 6h à 18h.

Considérant l'engagement de Madame Monique Gallet, représentant le « Comité de Jumelage de Touques », à respecter sous son unique

et entière responsabilité les conditions de sécurité et les dispositions concernant l’ordre, la tranquillité publique et éventuellement le

protocole sanitaire en vigueur au moment de la manifestation.

CONSIDERANT qu'il y a lieu d'interdire temporairement le stationnement et la circulation pour permettre le bon déroulement de cette

manifestation.

ARRETE

Article 1: Le « Comité de Jumelage de Touques » utilisera le domaine public pour le Vide-Greniers le samedi 6 et le dimanche 7 Août 2022 de 6h à 18h.

Article 2: La place Lemercier et le Parking rue des Ecoles seront interdits au stationnement et à la circulation du vendredi 5 Août 2022 23h30 au Dimanche 7 Août 2022 20h.

Article 3 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur et pourra

donner lieu à l'enlèvement immédiat du véhicule considéré comme gênant.

Article 4 : Une signalisation sera mise en place pour assurer l'information des usagers, au moyen de barrières et de panneaux signalétiques.

Article 5 : Le « Comité de Jumelage de Touques » s'engage à remettre les lieux dans leur parfait état d’origine.

Article 6 : Le « Comité de Jumelage de Touques » prendra toutes les mesures nécessaires liées à la sécurité des personnes et des biens et

respectera les conditions de sécurité, les dispositions concernant l’ordre et la tranquillité publique et éventuellement le protocole sanitaire

en vigueur au moment de la manifestation.

Article 7 : L'organisateur déclare avoir souscrit une police d'assurance garantissant sa responsabilité civile pendant la période où l’espace

public est mis à sa disposition.

Article 8 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés et transmis à :

- Monsieur le Commissaire de Police de Deauville/Trouville Sur Mer,

- Monsieur Le Commandant de la Caserne des Pompiers de Touques,

- Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Touques,

- Chargés, chacun en ce qui le concerne, de son application

Article 9 : Tout recours contre la présente décision doit être formulé auprès du Tribunal Administratif de Caen dans les deux mois

suivant la publication de la décision.

Fait à Touques, le 24 Mars 2022.

LE MAIRE,

Colette-NOUVEL-ROUSSELOT