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Arrêté - 016 arrete interdisant le stationnement sur la place lemercier rassemblement de vieilles voitures fev mars avril
Document publié le Dimanche 24 avril 2022 par la commune de Touques.
Lien du pdf (Arrêté - 016 arrete interdisant le stationnement sur la place lemercier rassemblement de vieilles voitures fev mars avril)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
ARRETE
INTERDISANT LE STATIONNEMENT
SUR LA PLACE LEMERCIER
N° CNR/WB/DQ/016/2022
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE TOUQUES,
Vu le Code de la Route, notamment son article R.411-8,
Vu les articles L 2212-1, L 2212-2, et L 2213-1 à L 2213-5 du CGCT,
Vu la demande de l'Association « DAIMLER », représentée par Monsieur Daniel GUARATO en sa qualité de
Président, d'organiser un rassemblement de vieilles voitures tous les derniers dimanches du mois de
Février à Avril 2022. A savoir les 27 Février, 27 Mars et 24 Avril 2022, sur la Place Lemercier de Touques.
Considérant qu'il convient d'autoriser cette manifestation dans l'objectif de développer l'attractivité culturelle de la Commune de Touques et d’assurer la sécurité des personnes,
ARRETE
Article 1: La Municipalité autorise à titre exceptionnel l'Association « DAIMLER » à utiliser la Place
Lemercier et la Halle pour un rassemblements de vieilles voitures tous les derniers dimanches de Février à Avril 2022.
Article 2 : La Place Lemercier sera interdite :
- Au stationnement du samedi 21h au dimanche 15h.
Article 3: Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur et pourra donner lieu à l'enlèvement immédiat du véhicule considéré comme
gênant.
Article 4: Une signalisation sera mise en place pour assurer l'information des usagers, au moyen de barrières et de panneaux signalétiques.
Article 5 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés et notifié aux délégataires :
- Monsieur Le Commissaire de Police de Deauville/Trouville Sur Mer,
- Monsieur Le Commandant de la Caserne des Pompiers de Touques,
- L'Association « DAIMLER »,
- Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Touques,
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de son application.
Article 6 : Tout recours contre la présente décision doit être formulé auprès du Tribunal Administratif
de Caen dans les deux mois suivant la publication de la décision.
Fait à Touques, le 02 Février 2022.
LE MAIRE,
Colette NOUVEL-ROUSSELOT