Déliberation - Séance+du+19+juin+

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Déliberation - Séance+du+19+juin+ Document publié le Vendredi 19 juin 2020 par la commune de Gironde-sur-Dropt. Lien du pdf (Déliberation - Séance+du+19+juin+)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Fiscalité, COMMUNE DE GIRONDE SUR DROPT

REGISTRE DES DELIBERATIONS

SEANCE DU 19 juin 2020

L’an deux mille vingt, le dix-neuf juin à 19 heures 30, le Conseil Municipal de GIRONDE SUR DROPT, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur MOUTIER Philippe.

Date de la convocation : 12 juin 2020

Présents : Mr MOUTIER Philippe, Mme CHIAPPA Graziella, Mr DUSSEAUX Nicolas, Mme RIGAUD Marie-Pierre, Mr BERTHE Cédric, Mme MONCHANY Sophie, Mr COMBE Antoine, Mme BRUNATO Brigitte, , Mme DUPUY-CHAUVIN Madeleine, Mr GRANET Cyril, Mme DELAYE Coline, Mr MAZIERE Laurent, Mme LAROUI KERSUZAN Catherine, Mme ROSOLEN Catherine

Absente ayant donné pouvoir : Mr LOUBIERE Brieuc (Mr MOUTIER)

Mme Coline DELAYE a été nommée secrétaire de séance.

Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint, la séance est ouverte et l’ordre du jour est abordé :

- Désignation des délégués aux commissions communales :

Vu l’art. L 2121-22 du CGCT ;

Il est décidé la création des commissions suivantes et la désignation des délégués membres de ces commissions :

Commission finances : MM Philippe MOUTIER, Antoine COMBE, Nicolas DUSSEAUX, Laurent MAZIERE

Commission technique :

- Entretien : Mr Cédric BERTHE, Mme Graziella CHIAPPA, MM Brieuc LOUBIERE, Laurent MAZIERE.

- Grand travaux : Mr Antoine COMBE, Mme ROSOLEN Catherine

Education (école, cantine, périscolaire...) : Mr Nicolas DUSSEAUX, Mme Coline DELAYE,

Mr Laurent MAZIERE, Mme Catherine ROSOLEN.

Communication, Culture, Dynamisation, Lien : Mme Sophie MONCHANY, Mr Cyril GRANET,

Mmes Graziella CHIAPPA, Catherine ROSOLEN, Catherine LAROUI-KERSUZANEnvironnement, Histoire, Patrimoine : Mr Cyril GRANET, Mme Coline DELAYE, Mr Brieuc LOUBIERE, Mmes Catherine ROSOLEN, Catherine LAROUI-KERSUZAN

Sport, Association : MM Nicolas DUSSEAUX, Cyril GRANET, Mme Graziella CHIAPPA, Mr Laurent MAZIERE.

Les membres du conseil municipal désignés ci-dessus ont été élus à la majorité absolue.

- Election des représentants du conseil municipal au conseil d'administration du CCAS

En application des articles R 123-7 et suivants du code de l’action sociale et des familles, le maire expose que la moitié des membres du conseil d'administration du CCAS sont élus par le conseil municipal au scrutin de liste.

Le maire rappelle qu’il est président de droit du CCAS et qu’il ne peut être élu sur une liste.

Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal procède à l'élection de ses représentants au conseil d'administration, au nombre de 4 pour les élus.

La liste de candidats suivante a été présentée par des conseillers municipaux :

- Mme Marie-Pierre RIGAUD

- Mme Brigitte BRUNATO-BIRAC

- Mme Madeleine DUPUY-CHAUVIN

- Mme Catherine LAROUI-KERSUZAN

Les membres des représentants du conseil municipal désignés ci-dessus ont été élus à l’unanimité.

- Désignation des délégués aux commissions thématiques de la Communauté de Communes du Réolais en Sud Gironde

Vu l’article L.2121-22 du CGCT

Il convient de désigner des délégués au sein des commissions de Communauté de Communes du Réolais en Sud Gironde :

Ressources Humaines :

- Titulaire : Mme Sophie MONCHANY

- Suppléant : Mr Nicolas DUSSEAUX

Finances :

- Titulaire : Mr Nicolas DUSSEAUX

- Suppléant : Mr Antoine COMBE

Voirie / Bâtiments :

- Titulaire : Mr Cédric BERTHE

- Suppléant : Mme Graziella CHIAPPA

GEMAPI :

- Titulaire : Mme Catherine LAROUI-KERSUZAN

- Suppléant : Mr Cédric BERTHE

Communication :

- Titulaire : Mme Sophie MONCHANY

- Suppléant : Mr Cyril GRANET

Enfance Jeunesse/Petite Enfance/Action Sociale :

- Titulaire : Mme Catherine ROSOLEN

- Suppléant : Mme Graziella CHIAPPA

Culture et RELP :

- Titulaire : Mme Catherine ROSOLEN

- Suppléant : Mme Catherine LAROUI-KERSUZAN

Sport :

- Titulaire : Mr Laurent MAZIERE

- Suppléant : Mr Philippe MOUTIER

Développement Économique et Tourisme :

- Titulaire : Mr Philippe MOUTIER

- Suppléant : Mme Catherine LAROUI-KERSUZAN

Urbanisme et ADS :

- Titulaire : Mme Coline DELAYE

- Suppléant : Mme Graziella CHIAPPA

Les membres du conseil municipal désignés ci-dessus ont été élus à l’unanimité.

- Désignation de représentant au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) :

Vu le Code Général Des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.5211-17 Vu le Code Général des impôts et notamment l’article 1609 nonies C,

Vu la décision du Conseil Communautaire par délibération intervenue dans sa session du 24 janvier 2013, qui définit la composition de la CLECT dans son règlement intérieur de la façon suivante : « chaque commune membre de la Communauté dispose d’un siège de titulaire au sein de la CLECT, chaque commune est en capacité de désigner un suppléant à son délégué titulaire afin de remplacer ce dernier en cas d’empêchement » cf. article 2

Est candidat : Mr Antoine COMBE

Mr Antoine COMBE est élu à l’unanimité titulaire sein de la CLECT de la Communauté de Communes du Réolais en Sud Gironde

- Désignation des délégués au sein du Syndicat Mixte du Dropt Aval

Vu l’article L.2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant qu’à la suite du renouvellement du conseil municipal, il convient de désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant, appelés à représenter la commune au sein du Syndicat Mixte du Dropt Aval

Sont candidats :

- Titulaire : Mr Nicolas DUSSEAUX

- Suppléant : Mme Catherine LAROUI-KERSUZAN

Mr Nicolas DUSSEAUX est élu à l’unanimité délégué titulaire ainsi que Mme Catherine LAROUI-KERSUZA, déléguée suppléante.

- Désignation des délégués au sein du Syndicat Mixte Pays Haut Entre Deux Mers :

Vu l’article L.2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant qu’à la suite du renouvellement du conseil municipal, il convient de désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant, appelés à représenter la commune au sein du Syndicat Mixte Pays Haut Entre Deux Mers

Sont candidats :

- Titulaire : Mme Graziella CHIAPPA

- Suppléant : Mr Philippe MOUTIER

Mme Graziella CHIAPPA est élue à l’unanimité déléguée titulaire ainsi que Mr Philippe MOUTIER, délégué suppléant.

- Désignation des délégués au sein du SCOT :

Vu l’article L.2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant qu’à la suite du renouvellement du conseil municipal, il convient de désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant, appelés à représenter la commune au sein du SCOT.

Sont candidats :

- Titulaire : Mr Antoine COMBE

- Suppléant : Mr Philippe MOUTIER

Mr Antoine est élue à l’unanimité délégué titulaire et Mr Philippe MOUTIER, délégué suppléant.

- Désignation des délégués au sein du SCOT :

Vu l’article L.2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales,Considérant qu’à la suite du renouvellement du conseil municipal, il convient de désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant, appelés à représenter la commune au sein du SCOT.

Sont candidats :

- Titulaire : Mr Antoine COMBE

- Suppléant : Mr Philippe MOUTIER

Mr Antoine COMBE est élu à l’unanimité délégué titulaire ainsi que Mr Philippe MOUTIER, délégué suppléant.

- Désignation des délégués au sein du SIPHEM :

Vu l’article L.2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant qu’à la suite du renouvellement du conseil municipal, il convient de désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant, appelés à représenter la commune au sein du SIPHEM

Sont candidats :

- Titulaire : Mr Antoine COMBE

- Suppléant : Mme Graziella Chiappa

Mr COMBE Antoine est élu à l’unanimité délégué titulaire et Mme Graziella CHIAPPA, déléguée suppléante.

- Désignation des délégués au sein de l’USTOM :

Vu l’article L.2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant qu’à la suite du renouvellement du conseil municipal, il convient de désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant, appelés à représenter la commune au sein de l’USTOM

Sont candidats :

- Titulaire : Mr Philippe MOUTIER

- Suppléant : Mr Laurent MAZIERE

Mr Philippe MOUTIER est élu à l’unanimité délégué titulaire ainsi que Mr Laurent MAZIERE, délégué suppléant.

- Désignation des délégués au sein du SDEEG :

Vu l’article L.2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant qu’à la suite du renouvellement du conseil municipal, il convient de désigner 1 délégué pour représenter la commune au sein du SDEEG.

Est candidat :

- Mr Cédric BERTHE

Mr Cédric BERTHE est élu à l’unanimité. - Désignation des délégués au sein du SIAEPA :

Vu l’article L.2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant qu’à la suite du renouvellement du conseil municipal, il convient de désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant, appelés à représenter la commune au sein du SIAEPA

Sont candidats :

- Titulaire : Mme Catherine LAROUI-KERSUZAN

- Suppléant : Mr Philippe MOUTIER

Mme Catherine LAROUI-KERSUZAN est élue à l’unanimité délégué titulaire ainsi que Mr Philipe MOUTIER délégué suppléant.

- Désignation des délégués au sein du SIVU:

Vu l’article L.2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant qu’à la suite du renouvellement du conseil municipal, il convient de désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant, appelés à représenter la commune au sein du SIVU

Sont candidats :

- Titulaire : Mme Catherine ROSOLEN

- Suppléant : Mr Laurent MAZIERE

Mme Catherine ROSOLEN est élue à l’unanimité délégué titulaire ainsi que Mr Laurent MAZIERE, délégué suppléant.

- Désignation des délégués au sein du SMEAG

Vu l’article L.2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant qu’à la suite du renouvellement du conseil municipal, il convient de désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant, appelés à représenter la commune au sein du SMEAG

Sont candidats :

- Titulaire : Mr Cédric BERTHE

- Suppléant : Mme Catherine LAROUI-KERSUZAN

Mr Cédric BERTHE est élu à l’unanimité délégué titulaire ainsi que Mme Catherine LAROUI-KERSUZAN, déléguée suppléante.

- Désignation des délégués au sein du Syndicat Mixte Sud Gironde :

Vu l’article L.2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant qu’à la suite du renouvellement du conseil municipal, il convient de désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant, appelés à représenter la commune au sein du Syndicat Mixte Sud Gironde

Sont candidats :

- Titulaire : Mme Coline DELAYE

- Suppléant : Mr Philippe MOUTIER Mme Coline DELAYE est élue à l’unanimité déléguée titulaire ainsi que Mr Philippe MOUTIER, délégué suppléant.

- Désignation des délégués au sein du CLIC:

Vu l’article L.2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant qu’à la suite du renouvellement du conseil municipal, il convient de désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant, appelés à représenter la commune au sein du CLIC

Sont candidates :

- Titulaire : Mme Marie-Pierre RIGAUD

- Suppléante : Mme Brigitte BIRAC-BRUNATO

Mme Marie-Pierre RIGAUD est élue à l’unanimité déléguée titulaire ainsi que Mme Brigitte BIRAC-BRUNATO, déléguée suppléante.

- Désignation des délégués au sein de la Mission Locale :

Vu l’article L.2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant qu’à la suite du renouvellement du conseil municipal, il convient de désigner 1 délégué, appelé à représenter la commune au sein de la Mission Locale

Est candidate :

- Mme Sophie MONCHANY

Mme Sophie MONCHANY est élue à l’unanimité.

- Autorisation de recruter des agents contractuels

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que les dispositions de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale prévoit la possibilité de recruter des agents contractuels pour :

- assurer le remplacement temporaire de fonctionnaires ou d'agents contractuels autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel ou indisponibles,

- pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité, - pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité.

Il expose que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels indisponibles.

Ces contrats peuvent prendre effet avant le départ de l’agent à remplacer.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide d’autoriser le recrutement de contractuels de droit privé et de droit public.

- Création d’une prime exceptionnelle COVID 19

Conformément à l’article 88 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant statut de la fonction publique territoriale, à l’article 11 de la loi de finances rectificative 2020-473 du 25 avril 2020 et au décret n°2020-570 du 14 mai 2020, le conseil municipal peut instituer une prime exceptionnelle COVID 19 de 1000 € maximum à certains agents. Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide d’instaurer une prime exceptionnelle de 660 € en faveur des agents particulièrement mobilisés et concernés par le plan de continuité d’activité pendant l’état d’urgence sanitaire, soit sur la période du 17 mars 2020 au 3 mai 2020.

- Droit de préemption

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de la demande émanant de Me Perromat, notaire à Langon, concernant la vente d’un immeuble, cadastré section AS 78, situé au 2, rue de la république à Gironde sur Dropt.

Ce bien se situe dans la zone de droit de préemption urbain (délibération du conseil municipal du 6 novembre 2006), il est donc nécessaire de se prononcer sur cette demande.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide de ne pas exercer son droit de préemption sur l’immeuble indiqué ci-dessus.

- Taux 2020

Le conseil municipal a décidé, à l’unanimité, de ne pas augmenter les taux de la taxe foncière et de la taxe foncière non bâti :

- Taxe foncière (bâti) : 22,14 % pour un produit attendu de 397 634 €

- Taxe foncières (non bâti) : 70,69 % pour un produit attendu de 20 288 €

Soit un produit fiscal attendu de : 417 922 €

La bonne gestion du budget communal doit permettre de ne pas faire appel aux habitants.

Infos diverses :

- Mme Laroui-Kersuzan nous informe de sa volonté de créer un cabinet regroupant 3 jeunes médecins avec 3 logements. Les membres du conseil sont favorables à la nécessité d’implanter un cabinet de médecin à Gironde sur Dropt. M le Maire propose une rencontre avec un des jeunes médecins intéressés afin de discuter de ce projet. Mme Laroui- Kersuzan les mettra en relation. M le Maire et le conseil s’accorde pour dire que le bâtiment situé 2 rue de la République n’est pas adapté pour ce projet.

- Communication « petit girondais » : la plaquette de l’édition spéciale du « petit girondais » présentant l’ensemble de l’équipe municipale est présentée et validée par le conseil.

- Mme Dupuy-Chauvin nous alerte sur l’état du Sadirac à Gironde sur Dropt. Un éboulement, suite aux fortes pluies, menace de le boucher.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures et ont signé les membres présents.