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Compte-Rendu - CR du CM du 31.03.2022
Procès Verbal - PV du CM 31.03.2022
PLU - Procédure - Procédure
PLU - Procédure - Procédure
Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune de Tignet.
Lien du pdf (PLU - Procédure - Procédure)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Arrêté
n°130/09/2023 Portant
mise
à jour
n°2
des
annexes
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la commune
du
Tignet
Le
Maire
de
la Commune
de
LE TIGNET,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Code
de
l’ Urbanisme
et
notamment
ses
articles
L421-3,
*R421-12,
*R421-27, R151- 31e à
R151- 53,
.
R153-18
;
:
Vu par délibération
du
conseil
municipal
n°2023.023
en
date
du
26
juin
2023
AP pesant
la
révision
générale
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU);
|
Vu
la mise
à jour
n°1
des
annexes
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la commune
du
Tignet
arrêté
le 29 juin
2023, -Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n 2023. 034
en “date
du
25
sÉpremere
2023
SRPrOUANE
l'instauration.du
droit
de
préemption
urbain,
ri
Considérant
qu’il
y a lieu
de
mettre
à jourl8s me du Plan. Local
d'Urbanisme
(PLU)
de
la commune:
EUR
.
. du
Tignet,
conformémentà
l’article RSS"
du
coélede
fürgnisme.
ing
5
ARRÊTE,
ARTICLE
1
Le
Plan
Local
d’
anse
(PLU)
de
la
commune
du
Tignet
est
mis
à jour
à
la
date
du
présent arrêté
par
l actualisation
des
annexes.
Plus
précisément,
la
mise
à jour
consiste
à
:
-
Ajouter
la
pièce
« 5.10.
Périmètre
des
zones
à
l’intérieur
desquelles
s'applique
lé
droit
de
préemption
urbain
»,
qui
contiendra
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2023.034
en
date
du
25
septembre
2023
instaurant
le
droit
de
préemption
urbain: dans
les
zones
«
U
»-telle
que
figurant
au
Plan
Local
d'Urbanisme
en
vigueur.
Le
sommaire
général
ainsi
que
le
sommaire
des
annexes
du
PLU
sont
dans
ce
cadre
également
mis
à
jour.
Fo
|
ARTICLE’2 La
présente
mise
à jour
est
disponible :
-
Sur
support
papier,
à
la
Mairie
du
Tignet,
à
la
Préfecture
des
Alpes- Maritimes
/
Direction
Départementale
des
Territoires
et
de
la
Mer,
aux
jours
et
horaires
d'ouverture
au
public
;
-
Sur
le
Géoportail
de
l'Urbanisme
(GPU),
accessible
sur:
https://www.geoportail-
urbanisme.gouv.fr/
ARTICLE
3
. Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
mairie
durant
un
mois
aux
emplacements
réservés
à cet effet. ARTICLE
4
Le
présent
arrêté
ainsi
que
les
pièces
du
Plan
Local
d'Urbanisme
mises
à jour
seront
transmis
à
M.
le
Préfet
des
Alpes-Maritimes
en
2 exemplaires,
pour
notification
aux
services
concernés.
ARTICLE
5
Le
Maire
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE 6 Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Nice
dans
un
délai
de
deux
mois
courant
à compter
de
sa
publication.
Fait
au
Tignet,
le 2
g#fobre
2023
° Le
Maire
Claude
Serra le Tignet
|
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
ALPES
MARITIMES
COMMUNE
DE
LE
TIGNET
__
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de conseillers : en
exercice
: 28
L'an deux
mil vingt trois
présents
:21
Le vingt-cinq
septembre
2023
Votants
: 23
Le Conseil
Municipal
de
la Commune
DU
TIGNET
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Claude
SERRA
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 15 septembre
2023
Ouverture
de
la séance
: 19h00
PRESENTS
: ANDRY
Brigitte,
BALAZUN
François,
BARRUS
Nathalie,
BOUFEROUK
Nathalie,
CÉ
Jean-Pierre, ,
CHATELET
Valérie,
DELOT
Alain,
DERAIN
Jacki,
DOMEC
Laetitia,
DOUTEAUD
Thierry,
GIOVANNANGELI
Xavier,
LENI
Jean-Luc;
LUCAS
Brigitte,
MACIA
Françoise,
MANZONE
Nicolas,
MARRO
Fiorentino,
MILLET
Monique,
‘
MOLINES
Gérard,
ARR
Daniel,
PLATANI
Michelle, SERRA
Claude.
POUVOIRS:
HAMON
OLIVIERI
Monique
a donné
pouvoir
à
MILLET
Monique,
PITIOT
GABELLONI
Dominique
a
donné
pouvoir
à MACIA
Françoise
DELIBERATION
N°
_2023.034
-
INSTAURATION
DU
DROIT
DE
PREEMPTION
URBAIN
-
PLAN
LOCAL
D'URBANISME Monsieur
le Maire
rappelle
qu'en
application
de
l'article
L.
211-1
du
Code
de
l'urbanisme,
les
communes
dotées
d’un
plan
local
d'urbañisme
approuvé
peuvent,
par délibération,
instituer
un
droit de
préemption
urbain
notamment
sur tout ou partie
des
zones
urbaines
et des
zones
d' urbanisation
future délimitées
par ce plan.
Il précise
que
le droit de
préemption
permet
à une
collectivité
publique
d'acquérir
par
priorité
un
bien
qui
lui est nécessaire
pour
mener
sa
politique
d'aménagement
en
vue
de
la
réalisation,
dans
l'intérêt
général,
des
actions
ou
opérations
répondant aux objets suivants (définis à l'article L. 300-1
du même
Code)
:
-
Mettre
en
œuvre
un
projet urbain,
-
Mettre
en
œuvre
une
politique locale de
l'habitat,
-
Organiser
la mutation,
le mainitien,
l'extension
ou
l'accueil des
activités économiques,
-_
Favoriser
le développement
des
loisirs et du tourisme,
-
Réaliser des équipements
collectifs ou des locaux de recherche
ou d'enseignement
supérieur, .
-
Lutter contre
l'insalubrité et l'habitat indigne
ou dangereux,
-
Permettre
le renouvellement
urbain,
|
-
Sauvegarder
ou
mettre
en
valeur le patrimoine
bâti ou
non
bâti et les espaces
naturels,
notamment
en
recherchant
l'optimisation
de
l'utilisation des
espaces
urbanisés
et à urbaniser.
AR
Prefecture
006-210601407-20230925-2023
034-DE
Reçu
le
28/09/2023 Il indique
que
l'article L. 211-4
du
Code
l'urbanisme
prévoit d'une
part que
la commune
pourra
décider d'appliquer ce droit
de
préemption
par
délibération
motivée
et
indique
d'autre
part
les
cas
dans
lesquels
ce
droit
de
préemption
n'est
pas
applicable
: il s'agit
principalement
des
cas
dans
lesquels
l'aliénation
concernant
des
lots de
copropriété
ou
un
immeuble
bâti depuis
moins
de quatre ans à compter de son achèvement.
Il rappelle
que,
par délibération,
en
date
du
22 février 2010,
le conseil
municipal
du
Tignet
a instauré
un
droit de
préemption
urbain
sur la totalité des
zones
urbaines
(U) du
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le 26 janvier 2007,
révisé
le 15 septembre
2008
et modifié
les 17 novembre
2008,
25 janvier 2010,
22 février 2010,
27 juin
2011
et 5 novembre
2018.
Le
Plan
Local
d'Urbanisme
a
été
mis
en
révision
le
29
septembre
2014.
La
procédure
a
repris
au
stade
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
prescrivant
une
révision
générale
du
Plan
Local
d'Urbanisme
le
15
décembre
2021
et arrêtant
le projet de
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
le 28
novembre
2022.
En
conséquence, il convient,
suite
à l'approbation
du
Plan
Local
d'Urbanisme
révisé
en
date
du
26 juin
2023,
d'adapter
le
droit
de
préemption
au
nouveau
plan
zonage
pour
permettre
une
meilleure
anticipation
en
vue
de
la
réalisation,
dans
l'intérêt général,
des
actions
ou opérations
d'aménagement
définies
à l'article L. 300-1
du
Code
de
l'urbanisme.
Monsieur
le
Maire
propose
donc
d'instaurer,
en
application
de
l'article
L.
211-1
du
Code
de
l'urbanisme,
un
droit
de
préemption
urbain
sur l'ensemble
des
zones
U du
Plan
Local
d'Urbanisme
révisé
de
là commune
tel qu'approuvé
le 26 juin
2023. Le Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré
: 23 votes
« pour
» 0 votes
« contre
» et 0 abstentions.
* DECIDE
-_
D'instituer
un
droit
de
préemption
urbain
simple
sur
l'ensemble
des
zone
U,
telles
que
figurant
au
Plan
Local
d'Urbanisme
révisé
et approuvé
par le Conseil
Municipal
le 26 juin 2023
(plan ci-joint),
-
De
donner
délégation
à
Monsieur
le
Maire
pour
exercer,
en
tant
que
de
besoin,
le
Droit
de
Préemption
Urbain
conformément
à l'article L.2122.22
du Code
général
des
collectivités territoriales,
-
De
préciser
que
le droit
de
préemption
urbain
simple
entrera
en
vigueur
le jour
où la présente
délibération
sera
exécutoire,
et
aura
fait
l'objet
d'un
affichage
en
mairie,
ainsi
qu'une
insertion
dans les: deux
journaux
suivants
:
Nice-Matin
et Les
Petites Affiches,
|
-
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à annexer
cette délibération
au
Plan
Local
d'Urbanisme
révisé
par un
arrêté.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article R. 211-2
du
Code
de
l'urbanisme,
la présente
délibération :
-
Fera
l'objet
d'un
affichage
en
mairie
pendant
un
mois.
Mention
de
cet
affichage
sera,
en
outre,
insérée
en:
caractères
apparents
dans
deux journaux
diffusés
dans
le département,
- _
Deviendra
exécutoire
après
l'accomplissement
de la dernière
des
mesures
de
publicité visée
ci-dessus.
Copie
de
cette
délibération
sera
adressée,
en
application
de
l'article
R.
211-3
du
Code
de
l'urbanisme,
au
directeur
départemental
des
finances
publiques,
à la chambre
départementale
des
notaires,
au
barreau
et au
greffe
du
Tribunal
de
Grande
Instance
de
Grasse,
Ainsi fait et délibéré
les jour,
mois
et an que
dessus.
Certifié
exécutoire
compte-tenu
de
la :
- Transmission
en
Préfecture
le :
- De la publication le
:
AR
Prefecture
006-210601407-20230925-2023
034-DE
Reçu
le
28/09/2023 DÉPARTEMENT
DES
ALPES-MARITIMES
(06)
COMMUNE
DU
TIGNET
(06530)
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le :
|2SIOT20E7
:
|
:
|
A
icité Urbanisme,
Paysage,
Révision
générale
du
Plan
Local
d'Urbanisme
ENVI
ONREMENT
approuvée
le
: 26/06/2023
SARL Alpicité
- — Avenue
de
la
Clapière,
- 1, résidence
la Croisée
dés
Chemins- 05200
3
Embrun
Tel: 04.92.46.51.80.
- Mail:
contact@alpicite.frfc
Mise à jour n°1 du PLU arrêtée le :
2#/06/2023
4 TINEETUDE
Ingénierie
Bureau
d'études
en
environnement
Mise
à jour n°2 du
PLU
frré
TINEETUDE
INGENIERIE
- 30 ch.
de
Saint-Pière
- 06620
Le
Bar
le Loup
Te!
: 09
84
49
22
00
- Mail
: contact@tineetude-ingenierie.fr Pièce
1
: Rappori
de
présentation
Pièce
2
: Projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
(PADD)
Pièce
3
: Orientations
d'aménagement
et
de
programmation
(OAP)
Pièce
4
: Règlement
écrit
et graphique
Pièce
4.1.
: Règlement
- pièce
écrite
|
Pièce
4.2.
: Plan
de
zonage
- La
commune
{échelle
de
la
carte
: 1/6000*)
‘Pièce
4.3. :
Plan
de
zonage
- Secteur
urbanisé
est
(échelle
de
la
carte :
1/2500*)
Pièce
4.4.:
Plan
de
zonage
-
Secteur
urbanisé
ouest
(échelle
de
la
carte
:
1/2500*)
. Pièce
5 : Annexes Pièce
5.1
:
Servitudes
d’ Utilité
Publique
(SUP)
Pièce
5.1.A. :
Informations relatives
à
la servitude
A5
Pièce
5.1.B.:
Informations
relatives
à
la
servitude
ACI.
Pièce
5.1.C.
: Informations
relatives
à
la
servitude
AS]
Pièce 5.1.D.
: Informations
relatives à la servitude
11
Pièce
5.1.E.
: Informations
relatives
à
la
servitude
13
Pièce
5.1.F.
: Informations
relatives
à
la
servitude
14
Pièce
5.1.6. :
Informations
relatives
à
la
servitude
PMI
Pièce
5.1.H.
: Informations
relatives
à
la servitude
PT3
:
Pièce
5.1.1.
: Informations
relatives
à
la
servitude
T7
|
Pièce
5.1.J.
: Plan
des SUP
Pièce
5.2.
: Annexes
sanitaires
Pièce
5.2.A.
: Zonage
d'assainissement
Pièce
5.2.B.: Réseaux
d'eau
potable
et
d'assainissement
|
Pièce
5.3.
:
Obligation
légale
de
débroussaillement
(OLD)
Pièce
5.4.:
Périmètre
des
secteurs
situés
au
voisinage
de
la
RD
2562
concernés
par
des
prescriptions
d'isolement
acoustique
-
Pièce
5.5.: Règlement
Local
de
Publicité
(RLP)
Pièce
5.6.:
Périmètre
des
zones
à
l'intérieur
desquelles
certaines
divisions
foncières
sont
soumises
à
déclaration
préalable
Pièce
5.7.:
Périmètre
à
| intérieur
duquel
les
clôtures
sont
soumises
à
déclaration
préalable Pièce
5.8.: Périmètre
à
l'intérieur duquel
le
permis
de démoii
a
été
institué
Pièce
5.9.:
Périmètre
des
secteurs
relatifs
au
taux
de
la
taxe
d’ aménagement
.
Pièce
5.10.:
Périmètres
à
|’ intérieur
desquels
s ‘applique
le
Droit
de
Préemption
Urbain DÉPARTEMENT
DES
ALPES-MARITIMES
(06)
COMMUNE
DU
TIGNET
(06530)
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
Plan
Local d'Urbanisme
approuvé
le
:
26/01/2007
rbanisme,
Paysage,.
Environnement
“Ab
cité
Révision
générale
du
Plan
Local
d'Urbanisme:
|
approuvée
le
: 26/06/2023
|
SARL
Alpicité
- Avenue
de la
Clapière,
- 1, résidence
la
Croisée
des
Chemins
- 05200
Embrun
Tel
: 04.92.46.51.80,
- Mail
: contact@alpicite.fr
Mise
à jour
n°1
du
PLU
arrêtée
le
:29/06/2023
|
ns
TINEETUDE
Ingénierie
Bureau
d'études
en
environnement
TINEETUDE
INGENIERIE
- 30
ch.
de
Saint-Pierre
- 06620
Le
Bar
le
Loup
Tel
: 09
84
49
22
00
- Mail
: contact@tineetude-ingenierie.fr SOMMAIRE
DES ANNEXES
Pièce
5.1
: Servitudes
d'Uftilité
Publique
(SUP)
Pièce
5.1.A. :
Informations
relatives
à
la
servitude
AS.
_Pièce
5.1.8. :
Informations
relatives
à
la servitude
ACI
:
Pièce
5.1 .C.:
Informations
relatives
à
la servitude
AS
_ Pièce
5.1.D. : Informations relatives
à la servitude
[1
Pièce
5.1.E.:
Informations
relatives
à
la
servitude 13
Pièce
5.1.F.:
Informations
relatives
à
la
servitude
14
Pièce
5.1.G.
:
Informations
relatives
à
la
servitude
PM
Pièce
5.1.H.:
Informations
relatives
à
la servitude
PT3
Pièce
5.1.1.
:
informations
relatives
à
la servitude
T7
. Pièce
5.1.J. :
Plan
des
SUP
|
Pièce
5.2.
: Annexes
sanitaires:
Pièce
5.2.A.
: Zonage
d'assainissement
|
Pièce
5.2.B.
: Réseaux
d'eau
potable
et
d'assainissement
| Pièce
5,3. :
Obligation
légale
de
débroussailement
(OLD)
Pièce
5.4.:
Périrnètre
des
secteurs
situés
au
voisinage
de
la
RD
2562
concernés
par
|
. des prescriptions
d'isolement
acoustique
Pièce
5.5. :
Règlement
Local
de
Publicité (RLP]
Pièce
5.6.
:
Périmètre
des
zones
à
| intérieur
desquelles
certaines
divisions
foncières
sont
soumises
à
déclaration
préalable
Pièce
5.7.: Périmètre
à
l’ intérieur
duquel
les clôtures
sont
soumises
à
déclaration
préalable _ Pièce
5.8.
: Périmètre
à
l'intérieur.duquel
le permis
de
démolir
a été
institué
‘ Pièce
5.9.
: Périmètre
des
secteurs
relatifs
au
taux
de
la
taxe
d'aménagement
Pièce
5. 10. :
Périmètres
à
l'intérieur
desquels
S ‘applique
le
Droit
de
Préemption
Urbain Les
autres
annexes
prévues
par
le
code
de
l'urbanisme
(articles
L15
1- 43
etR151-51.
à
53)
ne
concernent
pas
lac commune
du
Tignet.. DÉPARTEMENT
DES
ALPES-MARITIMES
(06)
COMMUNE
DU TIGNET
(06530)
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
5.
10.
PÉRIMÈTRES
À
L' INTÉRIEUR
DESQUELS
si APPLIQUE
LE
DROIT
DE
PRÉEMPTION
URBAIN
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le :
:
$
‘e
©
Aloicité
26/01/2007 Révision
générale
du
Plan
Local
d'Urbanisme
EL
Urbanisme, Paysage,
approuvée
le : 26/06/2023
n
ss
SARL
Alpicité
- Avenue
de
la
Clapière,
- 1, résidence
la Croisée
des
Chemins
- 05200
Embrun
Tel
: 04.92.46.51.80.
- Mail
: contact@alpicite.fr
| TINEETUDE
Ingénierie
Bureau
cd études
en
environnement
TINEETUDE
INGENIERIE
- 30
ch.
de
Saint-Pierre
— 06620
és
Bar
le
Loup
Tel
: 09
84
49
22
00
- Mail
: contact@tineetude-ingenierie.fr CPANTEMQNT CRE A PTS MAMMA (00;
COMMUNE DU TICNET POLE)
PLÂN LOCAL D'URBANISME
4.2. PLAN DE ZONAGE — LA COMMUNE ONACPSE
D enr ë
Alpicité
penen penérsie 4 Pan ec d LrDerarTe TR
CDproute le: JS
Liie des emplocements réservés
Crecton dunrrèsen-ci ce 120 m
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