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Arrêté - Préfecture - Alpes-Maritimes - Decembre 2021 . Tome 4
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Alpes-Maritimes - Decembre 2021 . Tome 4)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Vieillesse, Inégalités sociales,
LS
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
RECUEIL DES
ACTES ADMINISTRATIFS
D é c e m b r e 2 0 2 1 . T o m e 4 - é d i t i o n d u 0 4 / 0 1 / 2 0 2 2
IMPRIMERIE PRÉFECTURE
ISSN 0753 - 0552 Eu PRÉFET
DES ALPES-
MARITIMES
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités
Des Alpes-Maritimes
(DDETS)
ARRETE N° 2021-1235
PORTANT RENOUVELLEMENT D’AGREMENT
AU TITRE DES SERVICES A LA PERSONNE
SERVICES À LA
PERSONNE
Téléphone : 04.89.06.76.67
Raison sociale : SARL O2 ANTIBES
Enseigne ou nom commercial : O2 ANTIBES
Siret : 498633098 00021
W.servicesalapersonne.gou
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités
Des Alpes-Maritimes (DDETS)
Immeuble Porte de l'Arenas
455, Promenade des Anglais — CS 43311
06206 - NICE CEDEX 3
Tél. : 0761774570.
Site internet : http:/wmww.paca. direccte.gouv.fr/
VU
VU
VU
VU
NUMERO D'AGREMENT : SAP498633098
SPREC
Le préfet du département des Alpes Maritimes,
le code du travail et notamment les articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-12, D.7231-1,
D.7231-2 et D.7233-1,
la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au
vieillissement,
le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la
personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la
déclaration,
larrêté du 01 octobre 2018 fixant le cahier des charges prévu à l’article R.7232-6 du
code du travail,
l'arrêté 2021-423 du 12 avril 2021 portant délégation de signature à Monsieur le
directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités,
l’arrêté n° 2021-426 du 13 avril 2021 portant subdélégation de signature aux cadres de
la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-
Maritimes (DDETS),
la demande de renouvellement d'agrément présentée par la SARL O2 ANTIBES dont
le siège social est situé 30 Boulevard du Président Wilson — 06600 ANTIBES,
le certificat AFNOR NF Service — Services aux personnes à domicile -n° 55024.9 du 9
juillet 2021, Considérant que la SARL O2 ANTIBES remplit les conditions fixées à l’article R.7232-6
du code du travail,
ARRETE
ARTICLE 1
La SARL O2 ANTIBES est agréé(e), conformément aux dispositions de l’article R.7232-5
du code du travail, pour la fourniture de services à la personne dans le département des Alpes-
Maritimes.
ARTICLE 2
Le numéro d’agrément qui doit obligatoirement être indiqué sur les factures et attestations
fiscales est le suivant :
SAP498633098
ARTICLE 3
Le présent agrément prend effet le 15 décembre 2021 .
Il est délivré pour une durée de cinq ans.
La demande dé renouvellement devra être déposée au plus tard trois mois avant le terme de la
période d'agrément.
ARTICLE 4
La SARL O2 ANTIBES est agréée pour effectuer les activités en mode Prestataire et
Mandataire.
ARTICLE 5
La SARL O2 ANTIBES est agréée pour la fourniture des prestations suivantes :
- Garde d’enfants à domicile de moins de 3 ans et d’enfants de moins de 18 ans en situation de
handicap,
- Accompagnement des enfants de moins de 3 ans et des enfants de moins de 18 ans en
situation de handicap dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades,
transports, actes de la vie courante),
- Assistance dans les actes de la vie quotidienne aux personnes âgées, aux personnes
handicapées ou atteintes de pathologies chroniques,
- Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, des personnes handicapées
ou atteintes de pathologie chronique,
- Accompagnement des personnes âgées, des personnes handicapées ou atteintes de pathologie
chronique dans leurs déplacements en dehors de leur domicile,
ARTICLE 6
Cet agrément pourra faire l’objet d’avenants pour tenir compte des modifications d’activités
éventuelles et/ou d’ouverture de nouveaux établissements. ARTICLE 7
L'agrément est retiré à la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui : 1° Cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 à R.7232-9 du
code du travail; 2° Ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au
travail; 3° Exerce des activités autres que celles déclarées dans la demande d'agrément; 4° Ne
transmet pas au préfet compétent, avant la fin du premier semestre de l'année, le bilan qualitatif
et quantitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée.
En cas d’urgence, une suspension immédiate de trois mois peut être prononcée.
ARTICLE 8
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du
code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1
du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer
que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour
les organismes dispensés de cette condition par l'article L.7232-1-2).
ARTICLE 9
Le directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités,
Le directeur départemental des finances publiques,
Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 13 décembre 2021
Pour le préfet des Alpes-Maritimes,
et par subdélégation,
Pour le directeur départemental de l'Emploi,
Du Travail et des Solidarités
(DDETS)
La responsable|du service, Es
PRÉFET
DES ALPES-
MARITIMES
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités
Des Alpes-Maritimes
(DDETS)
ARRETE N° 2021- À 2 2 Ç
PORTANT RENOUVELLEMENT D’AGREME
AU TITRE DES SERVICES A LA PERSONNE
SERVICES A LA
PERSONNE
Téléphone : 04.89.06.76.67
Raison sociale : SARL O2 CAGNES SUR MER
Enseigne ou nom commercial : O2 CAGNES SUR MER
Siret : 497546184 00027
Www.servicesalapersonne.gou
vfr
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités
Des Alpes-Maritimes (DDETS)
Immeuble Porte de l'Arenas
455, Promenade des Anglais — CS 43311
06206 - NICE CEDEX 3
Tél. : 0761774570.
Site internet : http://mww. paca. direccte.gouv.fr/
NUMERO D'AGREMENT : SAP497546184
Le préfet du département des Alpes Maritimes,
VU le code du travail et notamment les articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-12, D.7231-1,
D.7231-2 et D.7233-1,
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement,
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la
personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la
déclaration,
VU l'arrêté du 01 octobre 2018 fixant le cahier des charges prévu à l’article R.7232-6 du
code du travail,
VU l'arrêté 2021-423 du 12 avril 2021 portant délégation de signature à Monsieur le
directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités,
VU l'arrêté n° 2021-426 du 13 avril 2021 portant subdélégation de signature aux cadres de
la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-
Maritimes (DDETS),
VU la demande de renouvellement d'agrément présentée par la SARL O2 CAGNES SUR
MER dont le siège social est situé 65 Avenue de la Gare — 06800 CAGNES SUR MER,
VU le certificat AFNOR NF Service — Services aux personnes à domicile -n° 55024.9 du 9
juillet 2021, Considérant que la SARL O2 CAGNES SUR MER remplit les conditions fixées à l’article
R.7232-6 du code du travail,
ARRETE
ARTICLE 1
La SARL O2 CAGNES SUR MER est agréé(e), conformément aux dispositions de l’article
R.7232-5 du code du travail, pour la fourniture de services à la personne dans le département
des Alpes-Maritimes.
ARTICLE 2
Le numéro d’agrément qui doit obligatoirement être indiqué sur les factures et attestations
fiscales est le suivant :
SAP497546184
ARTICLE 3
Le présent agrément prend effet le 15 décembre 2021 .
Il est délivré pour une durée de cinq ans.
La demande de renouvellement devra être déposée au plus tard trois mois avant le terme de la
période d’agrément.
ARTICLE 4
La SARL O2 CAGNES SUR MER est agréée pour effectuer les activités en mode
Prestataire et Mandataire.
ARTICLE 5
La SARL O2 CAGNES SUR MER est agréée pour la fourniture des prestations suivantes :
- Garde d’enfants à domicile de moins de 3 ans et d’enfants de moins de 18 ans en situation de
handicap,
- Accompagnement des enfants de moins de 3 ans et des enfants de moins de 18 ans en
situation de handicap dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades,
transports, actes de la vie courante),
- Assistance dans les actes de la vie quotidienne aux personnes âgées, aux personnes
handicapées ou atteintes de pathologies chroniques,
- Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, des personnes handicapées
ou atteintes de pathologie chronique,
- Accompagnement des personnes âgées, des personnes handicapées ou atteintes de pathologie
chronique dans leurs déplacements en dehors de leur domicile,
ARTICLE 6
Cet agrément pourra faire l’objet d’avenants pour tenir compte des modifications d’activités
éventuelles et/ou d’ouverture de nouveaux établissements. ARTICLE 7
L'agrément est retiré à la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui : 1° Cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 à R.7232-9 du
code du travail; 2° Ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au
travail; 3° Exerce des activités autres que celles déclarées dans la demande d'agrément; 4° Ne
transmet pas au préfet compétent, avant la fin du premier semestre de l'année, le bilan qualitatif
et quantitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée.
En cas d’urgence, une suspension immédiate de trois mois peut être prononcée.
ARTICLE 8
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du
code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1
du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer
que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour
les organismes dispensés de cette condition par l'article L.7232-1-2).
ARTICLE 9
Le directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités,
Le directeur départemental des finances publiques,
Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 13 décembre 2021
Pour le préfet des Alpes-Maritimes,
et par subdélégation,
Pour le directeur départemental de l'Emploi,
Du Travail et des Solidarités
(DDETS),
La responsable/äb
Le 1
Claude Lise TREMOLIERES
D EM
PRÉFET
DES ALPES-
MARITIMES
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités
Des Alpes-Maritimes
(DDETS)
ARRETE N° 2021- A 23 4-
PORTANT RENOUVELLEMENT D’AGREMENT
AU TITRE DES SERVICES A LA PERSONNE
SERVICES A LA
PERSONNE
Téléphone : 04.89.06.76.67
| Raison sociale : SARL O2 CANNES
Enseigne ou nom commercial : O2 CANNES
Siret : 492319504 00030
ww. servicesalapersonne.gou
vfr
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités
Des Alpes-Maritimes (DDETS)
Immeuble Porte de l'Arenas
455, Promenade des Anglais — CS 43311
06206 - NICE CEDEX 3
Tél. : 0761774570.
Site interet : htip:/www. paca direccte.gouv.fr/
VU
VU
VU
VU
VU
VU
NUMERO D'AGREMENT : SAP492319504
Le préfet du département des Alpes Maritimes,
le code du travail et notamment les articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-12, D.7231-1,
D.7231-2 et D.7233-1,
la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement,
le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la
personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la
déclaration,
l'arrêté du 01 octobre 2018 fixant le cahier des charges prévu à l’article R.7232-6 du
code du travail,
l'arrêté 2021-423 du 12 avril 2021 portant délégation de signature à Monsieur le
directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités,
l'arrêté n° 2021-426 du 13 avril 2021 portant subdélégation de signature aux cadres de
la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-
Maritimes (DDETS),
la demande de renouvellement d'agrément présentée par la SARL O2 CANNES dont le
siège social est situé 9002 Chemin de la Bastide Rouge — ZI Les Tourrades — Béal 2000
B2 06150 CANNES LA BOCCA,
le certificat AFNOR NF Service — Services aux personnes à domicile -n° 55024.9 du 9
juillet 2021, Considérant que la SARL O2 CANNES remplit les conditions fixées à l’article R.7232-6
du code du travail,
ARRETE
ARTICLE 1
La SARL O2 CANNES est agréé(e), conformément aux dispositions de l’article R.7232-5 du
code du travail, pour la fourniture de services à la personne dans le département des Alpes-
Maritimes.
ARTICLE 2
Le numéro d’agrément qui doit obligatoirement être indiqué sur les factures et attestations
fiscales est le suivant :
| SAP492319504
ARTICLE 3
Le présent agrément prend effet le 15 décembre 2021 .
Il est délivré pour une durée de cinq ans.
La demande de renouvellement devra être déposée au plus tard trois mois avant le terme de la
période d'agrément.
ARTICLE 4
La SARL O2 CANNES est agréée pour effectuer les activités en mode Prestataire et
Mandataire.
ARTICLE 5
La SARL O2 CANNES est agréée pour la fourniture des prestations suivantes :
- Garde d’enfants à domicile de moins de 3 ans et d’enfants de moins de 18 ans en situation de
handicap,
- Accompagnement des enfants de moins de 3 ans et des enfants de moins de 18 ans en
situation de handicap dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades,
transports, actes de la vie courante),
- Assistance dans les actes de la vie quotidienne aux personnes âgées, aux personnes
handicapées ou atteintes de pathologies chroniques,
- Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, des personnes handicapées
ou atteintes de pathologie chronique,
- Accompagnement des personnes âgées, des personnes handicapées ou atteintes de pathologie
chronique dans leurs déplacements en dehors de leur domicile,
ARTICLE 6
Cet agrément pourra faire l’objet d’avenants pour tenir compte des modifications d’activités
éventuelles et/ou d’ouverture de nouveaux établissements. ARTICLE 7
L'agrément est retiré à la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui : 1° Cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 à R.7232-9 du
code du travail; 2° Ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au
travail; 3° Exerce des activités autres que celles déclarées dans la demande d'agrément; 4° Ne
transmet pas au préfet compétent, avant la fin du premier semestre de l'année, le bilan qualitatif
et quantitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée.
En cas d’urgence, une suspension immédiate de trois mois peut être prononcée.
ARTICLE 8
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du
code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1
du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer
que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour
les organismes dispensés de cette condition par l'article L.7232-1-2).
ARTICLE 9
Le directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités,
Le directeur départemental des finances publiques,
Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 13 décembre 2021
Pour le préfet des Alpes-Maritimes,
et par subdélégation,
Pour le directeur départemental de l'Emploi,
Du Travail et des Solidarités
(DDETS) Ex
PRÉFET
DES ALPES-
MARITIMES
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités
Des Alpes-Maritimes
(DDETS)
ARRETE N° 2021- 1238
PORTANT RENOUVELLEMENT D’AGREMENT
AU TITRE DES SERVICES A LA PERSONNE
SERVICES A LA
PERSONNE
Téléphone : 04.89.06.76.67
Raison sociale : SARL O2 GRASSE
Enseigne ou nom commercial : O2 GRASSE
Siret : 498217678 00024
Wnv.servicesalapersonne.gou
vfr
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités
Des Alpes-Maritimes (DDETS)
Immeuble Porte de l'Arenas
455, Promenade des Anglais - CS 43311
06206 - NICE CEDEX 3
Tél. : 0761774570
Site internet : htp:/ ww. paca.direccte.gouv.fr/
VU
VU
VU
[ NUMERO D'AGREMENT : SAP498217678 )
Le préfet du département des Alpes Maritimes,
le code du travail et notamment les articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-12, D.7231-1, D.7231-2 et D.7233-1,
la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au
vieillissement,
le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la
personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
l'arrêté du 01 octobre 2018 fixant le cahier des charges prévu à l’article R.7232-6 du code du travail,
l'arrêté 2021-423 du 12 avril 2021 portant délégation de signature à Monsieur le directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités,
l'arrêté n° 2021-426 du 13 avril 2021 portant subdélégation de signature aux cadres de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes- Maritimes (DDETS),
la demande de renouvellement d'agrément présentée par la SARL O2 GRASSE dont le siège social est situé 23 avenue Thiers 06130 GRASSE,
le certificat AFNOR NF Service — Services aux personnes à domicile -n° 55024.9 du 9
juillet 2021, Considérant que la SARL O2 GRASSE remplit les conditions fixées à l’article R.7232-6
du code du travail,
ARRETE
ARTICLE 1
La SARL O2 GRASSE est agréé(e), conformément aux dispositions de l’article R.7232-5 du
code du travail, pour la fourniture de services à la personne dans le département des Alpes-
Maritimes.
ARTICLE 2
Le numéro d’agrément qui doit obligatoirement être indiqué sur les factures et attestations
fiscales est le suivant :
SAP498217678 |
ARTICLE 3
Le présent agrément prend effet le 15 décembre 2021.
Il est délivré pour une durée de cinq ans.
La demande de renouvellement devra être déposée au plus tard trois mois avant le terme de la
période d’agrément.
ARTICLE 4
La SARL O2 GRASSE est agréée pour effectuer les activités en mode Prestataire et
Mandataire.
ARTICLE 5
La SARL O2 GRASSE est agréée pour la fourniture des prestations suivantes :
- Garde d’enfants à domicile de moins de 3 ans et d’enfants de moins de 18 ans en situation de
handicap,
- Accompagnement des enfants de moins de 3 ans et des enfants de moins de 18 ans en
situation de handicap dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante),
- Assistance dans les actes de la vie quotidienne aux personnes âgées, aux personnes
handicapées ou atteintes de pathologies chroniques,
- Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, des personnes handicapées
ou atteintes de pathologie chronique,
- Accompagnement des personnes âgées, des personnes handicapées ou atteintes de pathologie
chronique dans leurs déplacements en dehors de leur domicile,
ARTICLE 6
Cet agrément pourra faire l’objet d’avenants pour tenir compte des modifications d'activités
éventuelles et/ou d'ouverture de nouveaux établissements. ARTICLE 7
L'agrément est retiré à la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui : 1° Cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 à R.7232-9 du code du travail; 2° Ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail; 3° Exerce des activités autres que celles déclarées dans la demande d'agrément; 4° Ne transmet pas au préfet compétent, avant la fin du premier semestre de l'année, le bilan qualitatif et quantitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée.
En cas d’urgence, une suspension immédiate de trois mois peut être prononcée.
ARTICLE 8
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L.7232-1-2).
ARTICLE 9
Le directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités,
Le directeur départemental des finances publiques,
Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 13 décembre 2021
Pour le préfet des Alpes-Maritimes,
et par subdélégation,
Pour le directeur départemental de l'Emploi,
Du Travail et des Solidarités
(DDETS)
La responsable du LC
Si) 9
:MOLIERES Claude Lise PRÉFET
DES ALPES-
MARITIMES
Liberté
Égalité
Fraternité
SERVICES A LA PERSONNE
Téléphone : 04.89.06. 76.67
wi.servicesalapersonne.gouv.fr
Direction Départèmentale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités
Des Alpes-Maritimes (DDETS)
Immeuble Porte de l'Arenas
455, Promenade des Anglais — CS 43311
06206 - NICE CEDEX 3
Tél. : 0761774570.
Site internet : htip:/mww paca directe. gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités
Des Alpes-Maritimes
(DDETS)
ARRETE N° 2021- 1275
PORTANT RENOUVELLEMENT D’AGREMENT
AU TITRE DES SERVICES A LA PERSONNE
Raison sociale : ASSOCIATION SERENITE
Enseigne ou nom commercial :
Siret : 408061836 00032
VU
VU
VU
VU
VU
VU
NUMERO D'AGREMENT : SAP408061836
Le préfet du département des Alpes Maritimes,
le code du travail et notamment les articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-12, D.7231-1,
D.7231-2 et D.7233-1,
la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,
le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la
personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la
déclaration,
l'arrêté du 01 octobre 2018 fixant le cahier des charges prévu à l’article R.7232-6 du
code du travail,
l'arrêté 2021-423 du 12 avril 2021 portant délégation de signature à Monsieur le
directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités,
l'arrêté n° 2021-426 du 13 avril 2021 portant subdélégation de signature aux cadres de
la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-
Maritimes (DDETS),
la demande de renouvellement d'agrément présentée par l’Association SERENITE dont
le siège social est situé 64 Boulevard du Maréchal Juin — 06800 CAGNES SUR MER,
Considérant que l'Association SERENITE remplit les conditions fixées à l’article R.7232- 6 du code du travail, ARRETE
ARTICLE 1
L'Association SERENITE est agréé(e), conformément aux dispositions de l’article R.7232-5
du code du travail, pour la fourniture de services à la personne dans le département des Alpes-
Maritimes.
ARTICLE 2
Le numéro d’agrément qui doit obligatoirement être indiqué sur les factures et attestations
fiscales est le suivant :
[ SAP408061836
ARTICLE 3
Le présent agrément prend effet le 1°’ janvier 2022
Il est délivré pour une durée de cinq ans.
La demande de renouvellement devra être déposée au plus tard trois mois avant le terme de la
période d’agrément.
ARTICLE 4
L’Association SERENITE est agréée pour effectuer les activités en mode Mandataire.
ARTICLE 5
L'Association SERENITE est agréée pour la fourniture des prestations suivantes :
- Assistance dans les actes de la vie quotidienne aux personnes âgées, aux personnes
handicapées ou atteintes de pathologies chroniques,
- Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, des personnes handicapées
ou atteintes de pathologie chronique,
- Accompagnement des personnes âgées, des personnes handicapées ou atteintes de pathologie
chronique dans leurs déplacements en dehors de leur domicile,
ARTICLE 6
Cet agrément pourra faire l’objet d’avenants pour tenir compte des modifications d’activités
éventuelles et/ou d’ouverture de nouveaux établissements.
ARTICLE 7
L'agrément est retiré à la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui : 1° Cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 à R.7232-9 du
code du travail; 2° Ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au
travail; 3° Exerce des activités autres que celles déclarées dans la demande d'agrément; 4° Ne
transmet pas au préfet compétent, avant la fin du premier semestre de l'année, le bilan qualitatif
et quantitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée.
En cas d’urgence, une suspension immédiate de trois mois peut être prononcée. ARTICLE 8
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du
code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1
du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer
que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour
les organismes dispensés de cette condition par l'article L.7232-1-2).
ARTICLE 9
Le directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités,
Le directeur départemental des finances publiques,
Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 28 décembre 2021
Pour le préfet des Alpes-Maritimes,
et par subdélégation,
Pour le directeur départemental de l'Emploi,
Du Travail et des Solidarités
(DDETS)
service, La responsabl a
E
Claude Lise TÉEMOLIERES Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités
Des Alpes-Maritimes PRÉFET
DES ALPES- (DDETS)
MARITIMES
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de Déclaration d'un organisme
de services à la personne
n° 2021-1165
SERVICES A LA PERSONNE
wwv.entreprises.gouv.fi/services Raison sociale : SARL LAURENT MULTISERVICES pen Enseigne ou nom commercial : SHIVA Téléphone : 04.89.06.76.67 Siret : 48297253600023 Télécopie : 04.93.72.76.53
VU
VU
VU
VU
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités
Des Alpes-Maritimes (DDETS)
Immeuble Porte de l'Arenas
NUMERO DE DECLARATION : SAP48297253600023 |
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5,
la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,
le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
l'arrêté 2021-423 du 12 avril 2021 portant délégation de signature à Monsieur le directeur
départemental de l’emploi, du travail et des solidarités,
l'arrêté n° 2021-426 du 13 avril 2021 portant subdélégation de signature aux cadres de la direction
départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes (DDETS),
CONSTATE,
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services
à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des
Solidarités des Alpes-Maritimes (DDETS) par le SARL LAURENT MULTISERVICES, sis(e) à
131, boulevard de la République 06400 CANNES.
Après examen du dossier, cette demande a.été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom du SARL LAURENT
MULTISERVICES, sous le n° SAP48297253600023 avec effet à compter du 19 novembre 2021.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité départementale
des Alpes Maritimes qui modifiera le récépissé initial.
455, Promenade des Anglais — CS 43311
06206 — NICE CEDEX 3
Tél. : 0761774570.
Site internet : htip:/www. paca. direccte.gouv.fr/ La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire.
Activité(s) déclarée(s) sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile,
- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses,
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements en dehors de leur
domicile (promenades, transport, actes de la vie courante).
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une
comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice
des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
La personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 ou qui méconnaît de façon répétée, après
mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article R.7232-19 perd le
bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité
sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 29 novembre 2021
Pour le préfet des Alpes-Maritimes,
et par subdélégation,
Pour le directeur départemental de l'Emploi,
a Du Travail et des Solidarités En
PRÉFET
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités
Des Alpes-Maritimes
(DDETS)
DES ALPES-
MARITIMES
Liberté
Égalité
Fraternité
SERVICES A LA PERSONNE
ir.entreprises.gouv fr/services
-a-la-personne
Récépissé de Déclaration d'un organisme
de services à la personne
n° 2021-1173
Raison sociale : SARL ACSED (Aide aux Conseils et Services
aux Emplois à Domicile)
Téléphone : 04.89.06.76.67 Enseigne ou nom commercial : ACSED Télécopie : 04.93.72.76.53 Siret : 421 36359900042
VU
VU
VU
VU
VU
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités
Des Alpes-Maritimes (DDETS)
Immeuble Porte de l'Arenas
NUMERO DE DECLARATION : SAP42136359900042
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,
le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
l'arrêté 2021-423 du 12 avril 2021 portant délégation de signature à Monsieur le directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités,
l'arrêté n° 2021-426 du 13 avril 2021 portant subdélégation de signature aux cadres de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes (DDETS),
CONSTATE,
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes (DDETS) par le SARL ACSED (Aide aux Conseils et Services aux Emplois à Domicile), sis(e) à 1090 et 1300 route des Crêtes WORLD TRADE CENTER BOUILLIDES 06560 VALBONNE.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présént récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom du SARL ACSED (Aide aux Conseils et Services aux Emplois à Domicile), sous le n° SAP42136359900042 avec effet à compter du 24 novembre 2021.
455, Promenade des Anglais — CS 43311
06206 - NICE CEDEX 3
Tél. : 0761774570.
Site internet : http:/www.paca.direccte.gouv.fr/ Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité départementale
des Alpes Maritimes qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire.
Activité(s) déclarée(s) sur le territoire national, à l’exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
- Travaux de petit bricolage,
- Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile,
- Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile,
- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses,
- Assistance administrative à domicile,
- Assistance aux personnes ayant besoin d’aide temporaire (hors PA/PH),
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements en dehors de leur
domicile (promenades, transport, actes de la vie courante),
- Accompagnement en dehors de leur domicile des personnes autres que personnes âgées,
handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide
personnelle dans leurs déplacements (promenades, transports, actes de la vie courante),
- Maintenance et vigilance temporaires de résidence.
Activité(s) déclarée(s) pour le département des Alpes-Maritimes à l'exclusion de toute autre :
- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées et
aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (incluant garde-malade), à
l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes médicaux à moins qu'ils ne soient exécutés dans les
conditions prévues par l'article L. 1111-6-1 du code de la santé publique et du décret n° 99-426
du 27 mai 1999 habilitant certaines catégories de personnes à effectuer des aspirations endo-
trachéales,
- Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, des personnes handicapées ou
atteintes de pathologie chronique du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les
démarches administratives,
- Accompagnement des personnes âgées, des personnes handicapées ou atteintes de pathologie
chronique dans leurs déplacement en dehors du domicile (promenades, aide à la mobilité et au
transport, actes de la vie courante).
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une
comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice
des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
La personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 ou qui méconnaît de façon répétée, après
mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article R.7232-19 perd le
bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité
sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes,
Fait à Nice, le 30 novembre 2021
Pour le préfet des Alpes-Maritimes,
et par subdélégation,
Pour le directeur départemental de l’Emploi,
Du Travail et des Solidarités
(DDETS)
La responsableEN
PAR Claude Lise TREMOLIERES Direction Départementale de l'Emploi,
EM du Travail et des Solidarités PRÉFET Des Alpes-Maritimes
DES ALPES- (DBETS) MARITIMES
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de Déclaration d'un organisme
de services à la personne
n° 2021-1133
SERVICES A LA PERSONNE
wwv.entreprises.gouv.fr/services Raison sociale : Micro-entrepreneur Acostachioaei Violeta Pre Enseigne ou nom commercial : Téléphone : 04.89.06.76.67 Siret : 90486923700019 Télécopie : 04.93.72.76.53
NUMERO DE DECLARATION : SAP904869237
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5,
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
VU l'arrêté 2021-423 du 12 avril 2021 portant délégation de signature à Monsieur le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités,
VU Parrêté n° 2021-426 du 13 avril 2021 portant subdélégation de signature aux cadres de la direction
départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes (DDETS),
CONSTATE,
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services
à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des
Solidarités des Alpes-Maritimes (DDETS) par le Micro-entrepreneur Acostachioaei Violeta, sis(e) à
94 Avenue de la Liberté Golfe Juan Vallauris 06220 LE GOLFE JUAN.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom du Micro-entrepreneur
Acostachioaei Violeta, sous le n° SAP904869237 avec effet à compter du 24 novembre 2021.
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités
Des Alpes-Maritimes (DDETS)
Immeuble Porte de l'Arenas
455, Promenade des Anglais - CS 43311
06206 — NICE CEDEX 3
Tél. : 0761774570.
Site internet : http:/mww. paca direccte.gouv.fr/ Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité départementale
des Alpes Maritimes qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire.
Activité(s) déclarée(s) sur le territoire national, à l’exclusion de toute autre : .
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une
comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice
des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
La personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 ou qui méconnaît de façon répétée, après
mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article R.7232-19 perd le
bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité
sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 30 novembre 2021
Pour le préfet des Alpes-Maritimes,
et par subdélégation,
Pour le directeur départemental de l'Emploi,
Du Travail et des Solidarités
La responsable du se: pie Direction Départementale de l'Emploi,
EX du Travail et des Solidarités
PRÉFET Des Alpes-Maritimes
DES ALPES- {DDETS) MARITIMES
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de Déclaration d'un organisme
de services à la personne
n° 2021-1186
SERVICES A LA PERSONNE
iwr.entreprises.gouv.fr/services Raison sociale : Micro-entrepreneur FATICONI Anne-Caroline RHeperee Enseigne ou nom commercial : AK VALUES Téléphone : 04.89.06.76.67 Siret : 89824030400011 Télécopie : 04.93.72.76.53
NUMERO DE DECLARATION : SAP898240304
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5,
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
VU l'arrêté 2021-423 du 12 avril 2021 portant délégation de signature à Monsieur le directeur
départemental de l’emploi, du travail et des solidarités,
VU l'arrêté n° 2021-426 du 13 avril 2021 portant subdélégation de signature aux cadres de la direction
départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes (DDETS),
CONSTATE,
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services
à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Alpes-Maritimes (DDETS) par le Micro-entrepreneur AK Values, sis(e) à 136
avenue de rimiez villa benolita 06100 NICE.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom du Micro-entrepreneur AK
Values, sous le n° SAP898240304 avec effet à compter du 25 novembre 2021.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité départementale
des Alpes Maritimes qui modifiera le récépissé initial.
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités
Des Alpes-Maritimes (DDETS)
Immeuble Porte de l'Arenas
455, Promenade des Anglais - CS 43311
06206 — NICE CEDEX 3
Tél. : 0761774570.
Site internet : http:/www. paca. direccte.gouv.fr/ La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire.
Activité(s) déclarée(s) sur le territoire national, à l’exclusion de toute autre :
- Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile,
- Assistance administrative à domicile,
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une
comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice
des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
La personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 ou qui méconnaît de façon répétée, après
mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article R.7232-19 perd le
bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité
sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 30 novembre 2021
Pour le préfet des Alpes-Maritimes,
et par subdélégation,
Pour le directeur départemental de l’Emploi,
Du Travail et des Solidarités
Claude Dons Eu PRÉFET
DES ALPES-
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités
Des Alpes-Maritimes
(DDETS)
MARITIMES
Liberté
Égalité
Fraternité
SERVICES À LA PERSONNE
Récépissé de Déclaration d'un organisme
de services à la personne
n° 2021- 1177
wwr.entreprises.gouv.fr/services Raison sociale : Micro-entrepreneur GIRAUD Tony -a-la-personne Enseigne ou nom commercial :
Téléphone : 04.89.06.76.67 Siret : 90454875700015 Télécopie : 04.93.72.76.53
VU
VU
VU
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités
Des Alpes-Maritimes (DDETS)
Immeuble Porte de l'Arenas
NUMERO DE DECLARATION : SAP90454875700015
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5,
la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement,
le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
l'arrêté 2021-423 du 12 avril 2021 portant délégation de signature à Monsieur le directeur
départemental de l’emploi, du travail et des solidarités,
l'arrêté n° 2021-426 du 13 avril 2021 portant subdélégation de signature aux cadres de la direction
départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes (DDETS),
CONSTATE,
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services
à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Alpes-Maritimes (DDETS) par le Micro-entrepreneur GIRAUD Tony, sis(e) à 587
route de grasse 06530 ST CEZAIRE SUR SIAGNE.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom du Micro-entrepreneur
GIRAUD Tony, sous le n° SAP90454875700015 avec effet à compter du 18 novembre 2021.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité départementale
des Alpes Maritimes qui modifiera le récépissé initial.
455, Promenade des Anglais — CS 43311
06206 — NICE CEDEX 3
Tél. : 0761774570.
Site internet : http:/www.paca directe. gouv.fr La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire.
Activité(s) déclarée(s) sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
- Travaux de petit bricolage dits « hommes toutes mains »,
- Assistance informatique à domicile,
- Maintenance, entretien et vigilance temporaire, à domicile, de la résidence principale et
secondaire,
- Assistance administrative à domicile,
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une
comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice
des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
La personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 ou qui méconnaît de façon répétée, après
mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article R.7232-19 perd le
bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité
sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 30 novembre 2021
Pour le préfet des Alpes-Maritimes,
et par subdélégation,
Pour le directeur départemental de l’Emploi,
Du Travail et des Solidarités
(DDETS)"\
La responsablé dui service;
(
, à
Claude Lise TREMOLIERES PRÉFET
DES ALPES-
MARITIMES
Liberté
Égalité
Fraternité
Pôle Emploi Insertion et
Territoires
SERVICES A LA PERSONNE
y reprises. gouv fr/services-
a-la-personne
Tél. : 0493727623
Immeuble Porte de l'Arenas
455, Promenade des Anglais - CS 43311
06206 — NICE CEDEX 3
Direction Départementale de
l'Emploi,
du Travail et des Solidarités
Des Alpes-Maritimes
(DDETS)
Récépissé de modification d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne
n° 2021 - 1188
Raison sociale : Entrepreneur individuel ROBERT Elodie
Enseigne ou nom commercial :
Siret : 84273030100038
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
NUMERO DE DECLARATION : 842730301
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,
le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
l'arrêté 2021-423 du 12 avril 2021 portant délégation de signature à Monsieur le directeur
départemental de l’emploi, du travail et des solidarités,
l'arrêté n° 2021-426 du 13 avril 2021 portant subdélégation de signature aux cadres de la
direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes (DDETS),
le récépissé de déclaration au titre des services à la personne n° 2020-779 de l’ entrepreneur
individuel ROBERT Elodie dont le siège social est situé 39 bd Emile Zola 06130 GRASSE,
la demande de modification présentée par l’entrepreneur individuel ROBERT Elodie pour
changement d'adresse, CONSTATE,
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une demande de modification de
déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes par
l'entrepreneur individuel ROBERT Elodie.
Cette modification porte sur le changement de siège social de l’entrepreneur indivuduel
désormais situé :
Résidence Les Jardins du soleil Bât A
11 avenue Sidi Brahim
06130 GRASSE
Elle prend effet le : 21 octobre 2021.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 1° décembre 2021
Pour le préfet des Alpes-Maritimes,
° et par subdélégation,
Pour le directeur départemental de l'Emploi,
Du Travail et des Solidarités
(DDETS)
La responsable-du service,
Claude Lise OLIERES Direction Départementale de l'Emploi,
Ex du Travail et des Solidarités PRÉFET Des Alpes-Maritimes
DES ALPES- {DDETS) MARITIMES
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de Déclaration d'un organisme
de services à la personne
n° 2021-1195
SERVICES À LA PERSONNE
wv.entreprises gouvfrservies [Raison sociale : Entrepreneur Individuel Ndiaye El hadji Amado
pero Enseigne ou nom commercial : VITO NETTOYAGE
Téléphone : 04.89.06.76.67 Siret : 90284540300010 Télécopie : 04.93.72.76.53
[ NUMERO DE DECLARATION : SAP90284540300010
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
L et D.7233-1 à D.7233-5,
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
VU l'arrêté 2021-423 du 12 avril 2021 portant délégation de signature à Monsieur le directeur
départemental de l’emploi, du travail et des solidarités,
VU l'arrêté n° 2021-426 du 13 avril 2021 portant subdélégation de signature aux cadres de la direction
départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes (DDETS),
CONSTATE,
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services
à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Alpes-Maritimes (DDETS) par le Entrepreneur Individuel Ndiaye El hadji Amadou,
sis(e) à 84 route de la roquette 06250 MOUGINS.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom du Entrepreneur Individuel
Ndiaye El hadji Amadou, sous le n° SAP90284540300010 avec effet à compter du 26 novembre
2021.
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités
Des Alpes-Maritimes (DDETS)
Immeuble Porte de l'Arenas
455, Promenade des Anglais — CS 43311
06206 — NICE CEDEX 3
Tél. : 0761774570.
Site internet : http:/mww.paca.direccte. gouv.fr” Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité départementale
des Alpes Maritimes qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire.
Activité(s) déclarée(s) sur le territoire national, à l’exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Livraison de repas à domicile,
- Livraison de courses à domicile,
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une
comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice
des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
La personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 ou qui méconnaît de façon répétée, après
mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article R.7232-19 perd le
bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité
sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 2 décembre 2021
Pour le préfet des Alpes-Maritimes,
et par subdélégation,
Pour le directeur départemental de l'Emploi,
Du Travail et des Solidarités
(DDETS)
La responsablé du servie,
à 7]
EX
Claude Lai TREMOLIERES Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités
PRÉFET Des ae
DES ALPES- \ ) MARITIMES
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de Déclaration d'un organisme
de services à la personne
n° 2021-1418 +
SERVICES A LA PERSONNE
wws.entreprises. gouv.fr/services Raison sociale : Entrepreneur Individuel HENRY -a-la-personne Enseigne ou nom commercial :
Téléphone : 04.89.06.76.67 Siret : 90753023200012 Télécopie : 04.93.72.76.53
VU
VU
VU
VU
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités
Des Alpes-Maritimes (DDETS)
Immeuble Porte de l'Arenas
[ NUMERO DE DECLARATION : SAP90753023200012
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5,
la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,
le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
l'arrêté 2021-423 du 12 avril 2021 portant délégation de signature à Monsieur le directeur
départemental de l’emploi, du travail et des solidarités,
l’arrêté n° 2021-426 du 13 avril 2021 portant subdélégation de signature aux cadres de la direction
départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes (DDETS),
CONSTATE,
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services
à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Alpes-Maritimes (DDETS) par le Entrepreneur Individuel HENRY, sis(e) à 1132
route du col saint roch 06390 COARAZE.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom du Entrepreneur Individuel
HENRY, sous le n° SAP90753023200012 avec effet à compter du 30/11/2021.
455, Promenade des Anglais — CS 43311
06206 — NICE CEDEX 3
Tél. : 0761774570.
Site internet : http:/www. paca direccte. gouv.fr Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité départementale
des Alpes Maritimes qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire.
Activité(s) déclarée(s) sur le territoire national, à l’exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
- Travaux de petit bricolage dits « hommes toutes mains »,
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une
comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice
des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
La personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 ou qui méconnaît de façon répétée, après
mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article R.7232-19 perd le
bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité
sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 2 décembre 2021
Pour le préfet des Alpes-Maritimes,
et par subdélégation,
Pour le directeur départemental de l'Emploi,
Du Travail et des Solidarités
(DDETS)
La responsable du service,
Claude LisTREMOLIERES Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités
PRÉFET Des an:
DES ALPES- ) MARITIMES
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de Déclaration d'un organisme
de services à la personne
n° 2021- 1200
SERVICES A LA PERSONNE
entreprises. gouv fr/services Raison sociale : Societe par Actions Simplifiée (SAS) ATK ur mate Enseigne ou nom commercial : Téléphone : 04.89.06.76.67 Siret : 89892236400010 Télécopie : 04.93.72.76.53
VU
VU
VU
VU
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités
Des Alpes-Maritimes (DDETS)
Immeuble Porte de l'Arenas
455, Promenade des Anglais — CS 43311
06206 — NICE CEDEX 3
Tél. : 0761774570.
NUMERO DE DECLARATION : SAP898922364
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5,
la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,
le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
l'arrêté 2021-423 du 12 avril 2021 portant délégation de signature à Monsieur le directeur
départemental de l’emploi, du travail et des solidarités,
l'arrêté n° 2021-426 du 13 avril 2021 portant subdélégation de signature aux cadres de la direction
départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes (DDETS),
CONSTATE,
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services
à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Alpes-Maritimes (DDETS) par le Societe par Actions Simplifiée (SAS) ATK, sis(e)
à impasse saraman 06380 SOSPEL.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom du Societe par Actions
Simplifiée (SAS) ATK, sous le n° SAP89892236400010 avec effet à compter du 1° décembre 2021.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité départementale
des Alpes Maritimes qui modifiera le récépissé initial.
Site interet : http:/www.paca.direccte. gouv.fr” La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire.
Activité(s) déclarée(s) sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une
comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice
des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
La personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 ou qui méconnaît de façon répétée, après
mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article R.7232-19 perd le
bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité
sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 6 décembre 2021
Pour le préfet des Alpes-Maritimes,
et par subdélégation,
Pour le directeur départemental de l'Emploi,
Du Travail et des Solidarités
(DDETS)
La responsable"duservice,
Eh 7
Claude LiséTREMOLIERES
” Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités
PRÉFET Des Alpes-Maritimes
DES ALPES- (DDETS)
MARITIMES
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de Déclaration d'un organisme
de services à la personne
n° 2021-1203
SERVICES A LA PERSONNE
ww.entreprises.gouv.fr/services Raison sociale : Micro-entrepreneur OUAHID Adam -a-la-personne | Enseigne ou nom commercial :
Téléphone : 04.89.06.76.67 Siret : 904291895 00012 Télécopie : 04.93.72.76.53
é
é
VU
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités
Des Alpes-Maritimes (DDETS)
Immeuble Porte de l'Arenas
455, Promenade des Anglais — CS 43311
06206 - NICE CEDEX 3
Tél. : 0761774570.
NUMERO DE DECLARATION : SAP904291895
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5,
la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,
le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
l'arrêté 2021-423 du 12 avril 2021 portant délégation de signature à Monsieur le directeur
départemental de l’emploi, du travail et des solidarités,
l'arrêté n° 2021-426 du 13 avril 2021 portant subdélégation de signature aux cadres de la direction
départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes (DDETS),
CONSTATE,
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services
à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Alpes-Maritimes (DDETS) par le Micro-entrepreneur OUAHID Adam, sis(e) à 4
Rue du Louvre 06500 CASTELLAR.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom du Micro-entrepreneur
OUAHID Adam, sous le n° SAP904291895 avec effet à compter du 17 novembre 2021.
Site internet : http:/mww.paca. directe. gouv.fr/ Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité départementale
des Alpes Maritimes qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire.
Activité(s) déclarée(s) sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
- Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile,
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une
comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice
des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
La personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 ou qui méconnaît de façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article R.7232-19 perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 9 décembre 2021
Pour le préfet des Alpes-Maritimes,
et par subdélégation,
Pour le directeur départemental de l'Emploi,
Du Travail et des Solidarités
7 :
Claude Lisé FREMOLIERES Direction Départementale de l'Emploi,
Ex du Travail et des Solidarités
PRÉFET Des Alpes-Maritimes
DES ALPES- (BDETS) MARITIMES
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de Déclaration d'un organisme
de services à la personne
n° 2021-1204
SERVICES À LA PERSONNE
winvenreprises.gouvfrsenvies | Raison sociale : Entrepreneur Individuel Berkoukchi Benjamin
-a-la-personne Enseigne ou nom commercial : Téléphone : 04.89.06.76.67 Siret : 834446908 00016 Télécopie : 04.93.72.76.53
NUMERO DE DECLARATION : SAP834446908
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5,
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
VU l'arrêté 2021-423 du 12 avril 2021 portant délégation de signature à Monsieur le directeur
départemental de l’emploi, du travail et des solidarités,
VU l'arrêté n° 2021-426 du 13 avril 2021 portant subdélégation de signature aux cadres de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes (DDETS),
CONSTATE,
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services
à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Alpes-Maritimes (DDETS) par l’Entrepreneur Individuel Berkoukchi Benjamin,
sis(e) à 300 Collet de martin 06440 BLAUSASC.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom du l’Entrepreneur Individuel
Berkoukchi Benjamin, sous le n° SAP834446908 avec effet à compter du 01/12/ 2021.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité départementale
des Alpes Maritimes qui modifiera le récépissé initial.
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités
Des Alpes-Maritimes (DDETS)
Immeuble Porte de l'Arenas
455, Promenade des Anglais — CS 43311
06206 — NICE CEDEX 3
Tél. : 0761774570.
Site interet : htip:/Amww. paca direccte.gouv.fr/ La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire.
Activité(s) déclarée(s) sur le territoire national, à l’exclusion de toute autre :
- Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une
comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice
des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
La personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 ou qui méconnaît de façon répétée, après
mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article R.7232-19 perd le
bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité
sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 9 décembre 2021
Pour le préfet des Alpes-Maritimes,
et par subdélégation,
Pour le directeur départemental de l'Emploi,
Du Travail et des Solidarités
te
CE
Claude Lisé TRÉMOLIERES Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités
PRÉFET Des Alpes-Maritimes
DES ALPES- (DDETS) MARITIMES Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de Déclaration d'un organisme
de services à la personne
n° 2021-4205
SERVICES A LA PERSONNE
ww.entreprises.gouv.fr/services Raison sociale : SARL PGMO PRODUCTION -a-la-personne Enseigne ou nom commercial :
Téléphone : 04.89.06.76.67 Siret : 812923670 00028 Télécopie : 04.93.72.76.53
VU
VU
VU
VU
VU
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités
Des Alpes-Maritimes (DDETS)
Immeuble Porte de l'Arenas
455, Promenade des Anglais — CS 43311
06206 — NICE CEDEX 3
Tél. : 0761774570.
NUMERO DE DECLARATION : SAP812923670
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5,
la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,
le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
l'arrêté 2021-423 du 12 avril 2021 portant délégation de signature à Monsieur le directeur
départemental de l’emploi, du travail et des solidarités,
larrêté n° 2021-426 du 13 avril 2021 portant subdélégation de signature aux cadres de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes (DDETS),
CONSTATE,
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services
à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Alpes-Maritimes (DDETS) par la Société à Responsabilité Limitée (SARL) PGMO
PRODUCTION, sis(e) à LE BROC CENTER 1ERE AVENUE BATIMENT B 06510 CARROS.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de la SARL PGMO
PRODUCTION, sous le n° SAP812923670 avec effet à compter du 07/12/ 2021.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité départementale
des Alpes Maritimes qui modifiera le récépissé initial.
Site interet : htip:/www. paca direccte.gouv.fr/ La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire.
Activité(s) déclarée(s) sur le territoire national, à l’exclusion de toute autre :
- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses,
- Livraison de repas à domicile.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une
comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice
des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
La personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 ou qui méconnaît de façon répétée, après
mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article R.7232-19 perd le
bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité
sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 9 décembre 2021
Pour le préfet des Alpes-Maritimes,
et par subdélégation,
Pour le directeur départemental de l'Emploi,
Du Travail et des Solidarités
dE ________ (DDET:
— La responsable du sc +4
Claude Lis REMOLIERES Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités
PRÉFET Des Alpes-Maritimes
DES ALPES- DRE MARITIMES
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de Déclaration d'un organisme
de services à la personne
n° 2021-4210
SERVICES À LA PERSONNE
mnr.entreprises.gouv.frsenvics [Raison sociale : Entrepreneur Individuel SEBASTIEN DUMOULI
“HER perGETe Enseigne ou nom commercial : SEBA SERVICES Téléphone : 04.89.06.76.67 Siret : 894835743 00010 Télécopie : 04.93.72.76.53
NUMERO DE DECLARATION : SAP894835743
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5,
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
VU l'arrêté 2021-423 du 12 avril 2021 portant délégation de signature à Monsieur le directeur
départemental de l’emploi, du travail et des solidarités,
VU l'arrêté n° 2021-426 du 13 avril 2021 portant subdélégation de signature aux cadres de la direction
départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes (DDETS),
CONSTATE,
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services
à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Alpes-Maritimes (DDETS) par l’entrepreneur individuel SEBASTIEN
DUMOULIN, sis(e) à Hameau de l'Oli - Bat le Jasmin 06340 LA TRINITE.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’Entrepreneur Individuel
SEBASTIEN DUMOULIN, sous le n° SAP894835743 avec effet à compter du 15/11/2021.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité départementale
des Alpes Maritimes qui modifiera le récépissé initial.
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités
Des Alpes-Maritimes (DDETS)
Immeuble Porte de l'Arenas
455, Promenade des Anglais — CS 43311
06206 - NICE CEDEX 3
Tél. : 0761774570.
Site internet : htip:/www. paca. direccte.gouv.fr/ La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire.
Activité(s) déclarée(s) sur le territoire national, à l’exclusion de toute autre :
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
- Travaux de petit bricolage dits « hommes toutes mains ».
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une
comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice
des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
La personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 ou qui méconnaît de façon répétée, après
mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article R.7232-19 perd le
bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité
sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 9 décembre 2021
Pour le préfet des Alpes-Maritimes,
et par subdélégation,
Pour le directeur départemental de l'Emploi,
Du Travail et des Solidarités
(ODETS)
La responsable ul servil Direction Départementale de l'Emploi,
EX du Travail et des Solidarités
PRÉFET Des Alpes-Maritimes
DES ALPES- {DDETS) MARITIMES
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de Déclaration d'un organisme
de services à la personne
n° 2021-4242
SERVICES A LA PERSONNE
www.entreprises.gouv.fr/services Raison sociale : Entrepreneur Individuel TOUAHRI SALIM AA persone Enseigne ou nom commercial : SOUTIEN SCOLAIRE MATH
Téléphone : 04.89.06.76.67 Siret : 90429570600017 Télécopie : 04.93.72.76.53
NUMERO DE DECLARATION : SAP904295706
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5,
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
VU l'arrêté 2021-423 du 12 avril 2021 portant délégation de signature à Monsieur le directeur
départemental de l’emploi, du travail et des solidarités,
VU : l'arrêté n° 2021-426 du 13 avril 2021 portant subdélégation de signature aux cadres de la direction
départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes (DDETS),
CONSTATE,
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services
à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des
Solidarités des Alpes-Maritimes (DDETS) par l Entrepreneur Individuel TOUAHRI SALIM, sis(e)
à 16 RUE ACCHIARDI DE ST LEGER 06300 NICE.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’ Entrepreneur Individuel
TOUAHRI SALIM, sous le n° SAP904295706 avec effet à compter du 03/11/2021.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité départementale
des Alpes Maritimes qui modifiera le récépissé initial.
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités
Des Alpes-Maritimes (DDETS)
Immeuble Porte de l'Arenas
455, Promenade des Anglais — CS 43311
06206 — NICE CEDEX 3
Tél. : 0761774570.
Site internet : http://www paca. direccte.gouv.fr/ La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire.
Activité(s) déclarée(s) sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
- Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
La personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 ou qui méconnaît de façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article R.7232-19 perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 10 décembre 2021
Pour le préfet des Alpes-Maritimes,
et par subdélégation,
Pour le directeur départemental de l'Emploi,
Du Travail et des Solidarités
F -— (DDETS)
La responsable i A.
?
Claude Lise TI] (OLIERES Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités
Des Alpes-Maritimes PRÉFET
DES ALPES- (OBETS} MARITIMES
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de Déclaration d'un organisme
de services à la personne
n° 2021-1241
SERVICES A LA PERSONNE
ws.entreprises.gouv.fr/services Raison sociale : Entrepreneur Individuel Chloé Pettiti -a-la-personne Enseigne ou nom commercial :
Téléphone : 04.89.06.76.67 Siret : 904547270 00010 Télécopie : 04.93.72.76.53
VU
VU
VU
VU
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités
Des Alpes-Maritimes (DDETS)
Immeuble Porte de l'Arenas
[ NUMERO DE DECLARATION : SAP904547270
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5,
la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,
le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
l'arrêté 2021-423 du 12 avril 2021 portant délégation de signature à Monsieur le directeur
départemental de l’emploi, du travail et des solidarités,
l'arrêté n° 2021-426 du 13 avril 2021 portant subdélégation de signature aux cadres de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes (DDETS),
CONSTATE,
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services
à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des
Solidarités des Alpes-Maritimes (DDETS) par l’ Entrepreneur Individuel Chloé Pettiti, sis(e) à 540
chemin des combattants 06140 VENCE.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’ Entrepreneur Individuel
Chloé Pettiti, sous le n° SAP904547270 avec effet à compter du 29/11/2021.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité départementale
des Alpes Maritimes qui modifiera le récépissé initial.
455, Promenade des Anglais — CS 43311
06206 - NICE CEDEX 3
Tél. : 0761774570.
Site interet : htip:/www.paca. direccte. gouv.fr” La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire.
Activité(s) déclarée(s) sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
- Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile,
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une
comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice
des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
La personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 ou qui méconnaît de façon répétée, après
mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article R.7232-19 perd le
bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité
sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 10 décembre 2021
Pour le préfet des Alpes-Maritimes,
et par subdélégation,
Pour le directeur départemental de l'Emploi,
Du Travail et des Solidarités
= ——(PPETS)-- Direction Départementale de
EX l'Emploi,
PRÉFET du Travail et des Solidarités
Des Alpes-Maritimes DES
ALPES- (DDETS)
MARITIMES
Liberté
Égalité
Fraternité
Pôle Emploi Insertion et
Territoires
Récépissé de modification d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne
n° 2021-1245
SERVICES A LA PERSONNE
www.entreprises. gouv. fr/services-
-la-} n : : se PÉRRRE Raison sociale : Entrepreneur individuel BONTE AMELIE
Tél. : 0493727623 Enseigne ou nom commercial :
Siret : 2901219824 00025
NUMERO DE DECLARATION: 901219824
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
VU l'arrêté 2021-423 du 12 avril 2021 portant délégation de signature à Monsieur le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités, 3
VU l'arrêté n° 2021-426 du 13 avril 2021 portant subdélégation de signature aux cadres de la
direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes (DDETS),
VU le récépissé de déclaration au titre des services à la personne n° 2021-760 de l’ entrepreneur
individuel BONTE AMELIE dont le siège social est situé 2 rue des Paramideaux 06110 LE
CANNET,
VU la demande de modification présentée par l’entrepreneur individuel BONTE AMELIE pour
changement d’adresse,
Immeuble Porte de l'Arenas
455, Promenade des Anglais — CS 43311
06206 - NICE CEDEX 3 CONSTATE,
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une demande de modification de
déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de la Direction
Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes par la
entrepreneur individuel BONTE AMELIE.
Cette modification porte sur le changement de siège social de l’entrepreneur individuel BONTE
AMELIE désormais situé :
RESIDENCE LE ST ANDREWS
4 RUE DE L'OUEST
06110 LE CANNET
Elle prend effet le 22/08/ 2021.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice; le 10 décembre 2021 = —— = ———
Pour le préfet des Alpes-Maritimes,
et par subdélégation,
Pour le directeur départemental de l'Emploi,
Du Travail et des Solidarités
(DDETS)
La responsablé iu se
12
Claude Lis TREMOLIERES Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités
PRÉFET Des Alpes-Maritimes
DES ALPES- {DDETS) MARITIMES
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de Déclaration d'un organisme
de services à la personne
n° 2021-1217
SERVICES A LA PERSONNE
wwv.entreprises.gouv fr/services Raison sociale : Micro-entrepreneur Yann Germain -a-la-personne Enseigne ou nom commercial :
Téléphone : 04.89.06.76.67 Siret : 498963479 00023 Télécopie : 04.93.72.76.53
VU
VU
VU
VU
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités
Des Alpes-Maritimes (DDETS)
Immeuble Porte de l'Arenas
NUMERO DE DECLARATION : SAP498963479
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5,
la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,
le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
l'arrêté 2021-423 du 12 avril 2021 portant délégation de signature à Monsieur le directeur
départemental de l’emploi, du travail et des solidarités,
l’arrêté n° 2021-426 du 13 avril 2021 portant subdélégation de signature aux cadres de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes (DDETS),
CONSTATE,
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services
à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Alpes-Maritimes (DDETS) par le Micro-entrepreneur Yann Germain, sis(e) à 184
chemin du Vieux Moulin 06580 PEGOMAS.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom du Micro-entrepreneur Yann
Germain, sous le n° SAP498963479 avec effet à compter du 9 décembre 2021.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité départementale
des Alpes Maritimes qui modifiera le récépissé initial.
455, Promenade des Anglais — CS 43311
06206 - NICE CEDEX 3
Tél. : 0761774570.
Site interet : http://www paca. direccte.gouv.fr/ La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire.
Activité(s) déclarée(s) sur le territoire national, à l’exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,:
- Travaux de petit bricolage dits « hommes toutes mains »,
- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses,
- Livraison de repas à domicile,
- Soins et promenades d’animaux de compagnie, à l’exclusion des soins vétérinaires et du
toilettage, pour les personnes dépendantes,
- Maintenance, entretien et vigilance temporaire, à domicile, de la résidence principale et
secondaire,
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une
comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice
des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
La personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 ou qui méconnaît de façon répétée, après
mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article R.7232-19 perd le
bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité
sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 13 décembre 2021
Pour le préfet des Alpes-Maritimes,
et par subdélégation,
La responsable du servi
Claude Hat FÉÉMOLIERES Direction Départementale de l'Emploi,
Ex du Travail et des Solidarités PRÉFET Des Alpes-Maritimes
DES ALPES- (DDETS) MARITIMES
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de Déclaration d'un organisme
de services à la personne
n° 2021-1218
SERVICES A LA PERSONNE
Mt.entreprises. gouv.fr/services Raison sociale : Micro-entrepreneur Renaud VASCHALDE
FACE Enseigne ou nom commercial :
Téléphone : 04.89.06.76.67 Siret : 891758401 00030 Télécopie : 04.93.72.76.53
NUMERO DE DECLARATION : SAP891758401
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5,
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
VU l'arrêté 2021-423 du 12 avril 2021 portant délégation de signature à Monsieur le directeur
départemental de l’emploi, du travail et des solidarités,
VU l'arrêté n° 2021-426 du 13 avril 2021 portant subdélégation de signature aux cadres de la direction
départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes (DDETS),
CONSTATE,
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services
à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Alpes-Maritimes (DDETS) par le Micro-entrepreneur Renaud VASCHALDE, sis(e)
à 1 Allée MOZART 06800 CAGNES SUR MER.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom du Micro-entrepreneur
Renaud VASCHALDE, sous le n° SAP891758401 avec effet à compter du 8 décembre 2021.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité départementale
des Alpes Maritimes qui modifiera le récépissé initial.
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités
Des Alpes-Maritimes (DDETS)
Immeuble Porte de l'Arenas
455, Promenade des Anglais — CS 43311
06206 - NICE CEDEX 3
Tél. : 0761774570.
Site internet : http://www paca. direccte.gouv.fr/ La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire.
Activité(s) déclarée(s) sur le territoire national, à l’exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
- Travaux de petit bricolage dits « hommes toutes mains »,
- Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile,
- Assistance informatique à domicile,
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une
comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice
des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
La personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 ou qui méconnaît de façon répétée, après
mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article R.7232-19 perd le
bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité
sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 13 décembre 2021
Pour le préfet des Alpes-Maritimes,
et par subdélégation,
OLIERES td Claude nn Direction Départementale de l'Emploi,
EX du Travail et des Solidarités PRÉFET Des Alpes-Maritimes
DES ALPES- (DDETS) MARITIMES
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de Déclaration d'un organisme
de services à la personne
n° 2021-1219
SERVICES A LA PERSONNE
1W.entreprises.gouv.fr/services Raison sociale : Micro-entrepreneur ASORIN ALAIN ROGER
us me Enseigne ou nom commercial :
Téléphone : 04.89.06.76.67 Siret : 381968585 00020 Télécopie : 04.93.72.76.53
NUMERO DE DECLARATION : SAP381968585
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5,
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
VU l'arrêté 2021-423 du 12 avril 2021 portant délégation de signature à Monsieur le directeur
départemental de l’emploi, du travail et des solidarités,
VU l'arrêté n° 2021-426 du 13 avril 2021 portant subdélégation de signature aux cadres de la direction
départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes (DDETS),
CONSTATE,
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services
à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des
Solidarités des Alpes-Maritimes (DDETS) par le Micro-entrepreneur ASORIN ALAIN ROGER,
sis(e) à 47 RUE TRACHEL 06000 NICE.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom du Micro-entrepreneur
ASORIN ALAIN ROGER, sous le n° SAP381968585 avec effet à compter du 08 décembre 2021.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité départementale
des Alpes Maritimes qui modifiera le récépissé initial.
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités
Des Alpes-Maritimes (DDETS)
Immeuble Porte de l'Arenas
455, Promenade des Anglais — CS 43311
06206 - NICE CEDEX 3
Tél. : 0761774570.
Site internet : http:/Mww paca.direccte.gouv.fr/ La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire.
Activité(s) déclarée(s) sur le territoire national, à l’exclusion de toute autre :
- Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile,
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une
comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice
des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
La personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 ou qui méconnaît de façon répétée, après
mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article R.7232-19 perd le
bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité
sociale. -
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 13 décembre 2021
Pour le préfet des Alpes-Maritimes,
et par subdélégation,
Ne La responsable du servic
OLIERES _È Claude Lise TRE] Direction Départementale de l'Emploi,
Ex du Travail et des Solidarités
PRÉFET Des Alpes-Maritimes
DES ALPES- (DDETS) MARITIMES Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de Déclaration d'un organisme
de services à la personne
n° 2021-1225
SERVICES A LA PERSONNE
wwv.entreprises.gouv.fr/services Raison sociale : Entrepreneur Individuel Franck BONETTI sd personne Enseigne ou nom commercial : Téléphone : 04.89.06.76.67 Siret : 482328846 00019 Télécopie : 04.93.72.76.53
[ NUMERO DE DECLARATION : SAP482328846
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5,
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
VU l'arrêté 2021-423 du 12 avril 2021 portant délégation de signature à Monsieur le directeur
départemental de l’emploi, du travail et des solidarités,
VU l'arrêté n° 2021-426 du 13 avril 2021 portant subdélégation de signature aux cadres de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes (DDETS),
CONSTATE,
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services
à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Alpes-Maritimes (DDETS) par l’Entrepreneur Individuel Franck BONETTI, sis(e) à
172 avenue abbe clary 06690 TOURRETTE LEVENS.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’Entrepreneur Individuel
Franck BONETTI, sous le n° SAP482328846 avec effet à compter du 8 décembre 2021.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité départementale
des Alpes Maritimes qui modifiera le récépissé initial.
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités
Des Alpes-Maritimes (DDETS)
Immeuble Porte de l'Arenas
455, Promenade des Anglais — CS 43311
06206 - NICE CEDEX 3
Tél. : 0761774570.
Site internet : http:/Amw. paca direccte. gouv.fr/ La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire.
Activité(s) déclarée(s) sur le territoire national, à l’exclusion de toute autre :
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
- Travaux de petit bricolage dits « hommes toutes mains »,
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une
comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice
des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
La personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 ou qui méconnaît de façon répétée, après
mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article R.7232-19 perd le
bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité
sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 14 décembre 2021
Pour le préfet des Alpes-Maritimes,
et par subdélég ion,
La responsable du Service,
4 ù
Claude LiséTREMOLIERES Direction Départementale de l'Emploi,
En du Travail et des Solidarités PRÉFET Des Alpes-Maritimes
DES ALPES- (DDETS)
MARITIMES
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de Déclaration d'un organisme
de services à la personne
n° 2021-1226
SERVICES A LA PERSONNE
nv.entreprises.gouv.fr/services Raison sociale : Entrepreneur Individuel Elisabeth LAFLEUR pen Enseigne ou nom commercial : AC Clean
Téléphone : 04.89.06.76.67 Siret : 907668016 00013
Télécopie : 04.93.72.76.53
NUMERO DE DECLARATION : SAP907668016
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5,
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
VU l'arrêté 2021-423 du 12 avril 2021 portant délégation de signature à Monsieur le directeur
départemental de l’emploi, du travail et des solidarités,
VU l'arrêté n° 2021-426 du 13 avril 2021 portant subdélégation de signature aux cadres de la direction
départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes (DDETS),
CONSTATE,
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services
à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Alpes-Maritimes (DDETS) par l’Entrepreneur Individuel Elisabeth LAFLEUR,
sis(e) à 35 chemin des mas quartier st antoine 06130 GRASSE.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’Entrepreneur Individuel
Elisabeth LAFLEUR, sous le n° SAP907668016 avec effet à compter du 14 décembre 2021.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité départementale
des Alpes Maritimes qui modifiera le récépissé initial.
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités
Des Alpes-Maritimes (DDETS)
Immeuble Porte de l'Arenas
455, Promenade des Anglais —- CS 43311
06206 - NICE CEDEX 3
Tél. : 0761774570.
Site internet : http://www. paca. direccte.gouv.fr/ La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire.
Activité(s) déclarée(s) sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
- Travaux de petit bricolage dits « hommes toutes mains »,
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une
comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
La personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 ou qui méconnaît de façon répétée, après
mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article R.7232-19 perd le
bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 14 décembre 2021
Pour le préfet des Alpes-Maritimes,
et par subdélégation, Decembre 2021 . Tome 4 04/01/2022
S O M M A I R E
D.D.I...........................................................................2 DDETS Alpes−Maritimes......................................................2 Emploi services aux personnes − Agremt − Retrait......................2 AP 2021.1235 AGREMENT SARL O2 ANTIBES............................2 AP 2021.1236 AGREMENT SARL O2 CANNES ............................6 AP 2021.1237 AGREMENT SARL O2 CANNES ............................10 AP 2021.1238 AGREMENT SARL O2 GRASSE.............................14 AP 2021.1275 AGREMENT ASSOCIATION SERENITE......................18 RD 2021.1165 LAURENT MULTISERVICES...............................22 RD 2021.1173 SARL ACSED.........................................24 RD 2021.1183 M.E ACOSTACHIOAEI Violeta...........................26 RD 2021.1186 FATICONI Anne.Caroline..............................28 RD 2021.1187 M.E GIRAUD Tony.....................................30 RD 2021.1188 E.I ROBERT ELODIE modif............................32 RD 2021.1195 VITO NETTOYAGE.....................................34 RD 2021.1197 E.I HENRY...........................................36 RD 2021.1200 SAS ATK.............................................38 RD 2021.1203 M.E OUAHID Adam....................................40 RD 2021.1204 BERKOUKCHI Benjamin.................................42 RD 2021.1205 SARL PGMO PRODUCTION................................44 RD 2021.1210 SEBA SERVICES.......................................46 RD 2021.1213 TOUAHRI SALIM.......................................48 RD 2021.1214 CHLOE PETTITI.......................................50 RD 2021.1215 BONTE AMELIE modif.................................52 RD 2021.1217 M.E Yann GERMAIN....................................54 RD 2021.1218 M.E Renaud VASCHALDE................................56 RD 2021.1219 M.E Alain ASORIN....................................58 RD 2021.1225 Franck BONETTI......................................60 RD 2021.1226 Elisabeth LAFLEUR..................................62 Index Alphabétique
AP 2021.1235 AGREMENT SARL O2 ANTIBES............................2 AP 2021.1236 AGREMENT SARL O2 CANNES ............................6 AP 2021.1237 AGREMENT SARL O2 CANNES ............................10 AP 2021.1238 AGREMENT SARL O2 GRASSE.............................14 AP 2021.1275 AGREMENT ASSOCIATION SERENITE......................18 RD 2021.1165 LAURENT MULTISERVICES...............................22 RD 2021.1173 SARL ACSED.........................................24 RD 2021.1183 M.E ACOSTACHIOAEI Violeta...........................26 RD 2021.1186 FATICONI Anne.Caroline..............................28 RD 2021.1187 M.E GIRAUD Tony.....................................30 RD 2021.1188 E.I ROBERT ELODIE modif............................32 RD 2021.1195 VITO NETTOYAGE.....................................34 RD 2021.1197 E.I HENRY...........................................36 RD 2021.1200 SAS ATK.............................................38 RD 2021.1203 M.E OUAHID Adam....................................40 RD 2021.1204 BERKOUKCHI Benjamin.................................42 RD 2021.1205 SARL PGMO PRODUCTION................................44 RD 2021.1210 SEBA SERVICES.......................................46 RD 2021.1213 TOUAHRI SALIM.......................................48 RD 2021.1214 CHLOE PETTITI.......................................50 RD 2021.1215 BONTE AMELIE modif.................................52 RD 2021.1217 M.E Yann GERMAIN....................................54 RD 2021.1218 M.E Renaud VASCHALDE................................56 RD 2021.1219 M.E Alain ASORIN....................................58 RD 2021.1225 Franck BONETTI......................................60 RD 2021.1226 Elisabeth LAFLEUR..................................62 DDETS Alpes−Maritimes......................................................2 D.D.I...........................................................................2