Déliberation - CM02 2011 15?1299675864

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Déliberation - CM02 2011 15?1299675864 Document publié le Vendredi 31 décembre 2010 par la commune de Dieppe. Lien du pdf (Déliberation - CM02 2011 15?1299675864)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement, DELIBERATION N°15

Construction d’affiliation au dispositif du Département de Seine-

Maritime – « Pass Culture 76 Collégiens » 2010-2011

Avenant n°1 à la convention du 31 décembre 2010

Changement de dénomination sociale

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Effectif légal : 39

Nombre de conseillers en exercice : 39

Nombre de présents :36

Nombre de votants :39

LE 17 FEVRIER DEUX MILLE ONZE

Le Conseil municipal de la Ville de DIEPPE s'est réuni au lieu ordinaire de

ses séances, sur convocation en date du 9 février et sous la présidence de Monsieur

Sébastien JUMEL, Maire.

Sont présents : M. JUMEL Sébastien, M. FALAIZE Hugues,

M. LEVASSEUR Thierry, Mme DELANDRE Béatrice (à partir de la question n°4 jusqu’à la question n°17), M. TAVERNIER Eric, M. LECANU Lucien,

Mme LEGRAND Vérane, M. LEFEBVRE François, Mme CARU-CHARRETON Emmanuelle, Mme GAILLARD Marie-Catherine, M. ELOY Frédéric,

Mme FARGE Patricia, M. CUVILLIEZ Christian, Mme COTTARD Françoise, M. BEGOS Yves, Mme CYPRIEN Jocelyne, M. LAPENA Christian, M. VERGER Daniel, Mme LEGRAS Liliane, Mme DUPONT Danièle, Mme MELE Claire, M. BREBION Bernard (à partir de la question n°3), M. MENARD Joël,

Mme AVRIL Jolanta (à partir de la question n°4), M. BOUDIER Jacques,

Mme AUDIGOU Sabine (à partir de la question n°4 jusqu’à la question n°15), Mme EMO Céline (à partir de la question n°3), Mme GILLET Christelle,

Mme Barkissa SANOKO (à partir de la question n°4), M. PAJOT Mickaël, M. CHAUVIERE Jean-Claude, M. HOORNAERT Patrick, Mme ORTILLON Ghislaine, M. GAUTIER André, Mme OUVRY Annie, M. BAZIN Jean.

Sont absents et excusés : Mme DELANDRE Béatrice (jusqu’à la question n°3 et à partir de la question n°18), M. BREBION Bernard (jusqu’à la question n°2), M. DUTHUIT Michel, Mme AVRIL Jolanta (jusqu’à la question n°3), Mme AUDIGOU Sabine (jusqu’à la question n°3 et à partir de la question n°16), Mme EMO Céline (jusqu’à la question n°2), Mme SANOKO Barkissa (jusqu’à la question n°3), Mme LEMOINE Françoise, Mme THETIOT Danièle.

Pouvoirs ont été donnés par Mme DELANDRE Béatrice à M. LECANU Lucien (à partir de la question n°18), M. DUTHUIT Michel à M. Daniel VERGER, Mme AUDIGOU Sabine à M. François LEFEBVRE (jusqu’à la question n°3 et à partir de la question n°16), Mme EMO Céline à M. LAPENA Christian (jusqu’à la question n°2), Mme LEMOINE Françoise à M. BAZIN Jean, Mme THETIOT Danièle à M. HOORNAERT Patrick.

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

Secrétaire de séance : M. PAJOT Mickaël …/…M. Frédéric ELOY, Adjoint au Maire, expose que par

délibération n° 39 en date du 23 septembre 2010, le Conseil Municipal a approuvé le renouvellement de la convention d'affiliation au dispositif du Département de Seine-Maritime "Pass Culture 76 Collégiens" pour les années 2010-2011, avec la société Accor Services France.

Par courrier en date du 27 octobre 2010, la société Accor

Services France a informé la Ville de Dieppe de son changement de dénomination sociale. La société Accor Services France devient Edenred France SAS, suite à la scission récente des activités d'hôtellerie et de services de Accor SA.

Les dispositions de la convention signée avec Accor Services

France demeurent inchangées et notamment le dispositif de remboursement des titres "Pass Culture 76 Collégiens".

Considérant l’avis formulé par la commission n° 5 réunie le 07

février 2011.

Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le

Maire à signer l'avenant n°1 à la convention du 31 décembre 2010

formalisant ce changement de dénomination sociale.

) Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL

ADOPTE, à l’unanimité, la proposition ci-dessus.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.

Pour extrait certifié conforme au registre,

Par délégation du Maire,

Myriam COLANGE

Directrice du Pôle Administration Générale

Acte certifié exécutoire en application

de la loi du 2 mars 1982 modifiée

Réception en Sous-Préfecture :

Publication :

Notification :

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire