Déliberation - CM02 2011 32?1299678463

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Déliberation - CM02 2011 32?1299678463 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Dieppe. Lien du pdf (Déliberation - CM02 2011 32?1299678463)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement, DELIBERATION N°32

Contrôle automatisé de franchissement de feux rouges

Modification de l’annexe 1

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Effectif légal : 39

Nombre de conseillers en exercice : 39

Nombre de présents :34

Nombre de votants :39

LE 17 FEVRIER DEUX MILLE ONZE

Le Conseil municipal de la Ville de DIEPPE s'est réuni au lieu ordinaire de

ses séances, sur convocation en date du 9 février et sous la présidence de Monsieur

Sébastien JUMEL, Maire.

Sont présents : M. JUMEL Sébastien, M. FALAIZE Hugues,

M. LEVASSEUR Thierry, Mme DELANDRE Béatrice (à partir de la question n°4 jusqu’à la question n°17), M. TAVERNIER Eric, M. LECANU Lucien,

Mme LEGRAND Vérane, M. LEFEBVRE François, Mme CARU-CHARRETON Emmanuelle, Mme GAILLARD Marie-Catherine, M. ELOY Frédéric,

Mme FARGE Patricia, M. CUVILLIEZ Christian, Mme COTTARD Françoise, M. BEGOS Yves, Mme CYPRIEN Jocelyne, M. LAPENA Christian, M. VERGER Daniel, Mme LEGRAS Liliane, Mme DUPONT Danièle, Mme MELE Claire, M. BREBION Bernard (à partir de la question n°3), M. MENARD Joël,

Mme AVRIL Jolanta (à partir de la question n°4), M. BOUDIER Jacques,

Mme AUDIGOU Sabine (à partir de la question n°4 jusqu’à la question n°15), Mme EMO Céline (à partir de la question n°3), Mme GILLET Christelle,

Mme Barkissa SANOKO (à partir de la question n°4), M. PAJOT Mickaël, M. CHAUVIERE Jean-Claude, M. HOORNAERT Patrick, Mme ORTILLON Ghislaine, M. GAUTIER André, Mme OUVRY Annie, M. BAZIN Jean.

Sont absents et excusés : Mme DELANDRE Béatrice (jusqu’à la question n°3 et à partir de la question n°18), M. BREBION Bernard (jusqu’à la question n°2), M. DUTHUIT Michel, Mme AVRIL Jolanta (jusqu’à la question n°3), Mme AUDIGOU Sabine (jusqu’à la question n°3 et à partir de la question n°16), Mme EMO Céline (jusqu’à la question n°2), Mme SANOKO Barkissa (jusqu’à la question n°3), Mme LEMOINE Françoise, Mme THETIOT Danièle.

Pouvoirs ont été donnés par Mme DELANDRE Béatrice à M. LECANU Lucien (à partir de la question n°18), M. DUTHUIT Michel à M. Daniel VERGER, Mme AUDIGOU Sabine à M. François LEFEBVRE (jusqu’à la question n°3 et à partir de la question n°16), Mme EMO Céline à M. LAPENA Christian (jusqu’à la question n°2), Mme LEMOINE Françoise à M. BAZIN Jean, Mme THETIOT Danièle à M. HOORNAERT Patrick.

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

Secrétaire de séance : M. PAJOT Mickaël

…/...M. Christian LAPENA, Conseiller Municipal Délégué, expose

que l'Etat et la Ville de Dieppe ont souhaité implanter un appareil de contrôle automatisé de franchissement de feux rouges au niveau du

carrefour entre l'avenue des Canadiens et la rue J. Dubuc.

Par délibération n° 21 du 04/02/10, le conseil municipal a

autorisé la signature de la convention à intervenir ente l’Etat, la Ville de Dieppe et l’entreprise FARECO chargée des travaux correspondant à la mise en place de ce dispositif. L'article 6 de la convention en date du 17/06/10 fait référence à une annexe qui précise le nom et l'adresse de chaque appareil et ouvre la possibilité de créer des implantations

complémentaires sur le territoire communal.

L'Etat et la Ville souhaitent déployer un second dispositif au

niveau du carrefour entre l'avenue des Canadiens et la rue P. Dubois.

Considérant l’avis formulé par la commission n° 6 réunie le 08

février 2011.

Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le

Maire à signer l'annexe 1 modifiée. Toutes les autres clauses de la

convention demeurent applicables.

) Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL

ADOPTE, à l’unanimité, la proposition ci-dessus.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.

Pour extrait certifié conforme au registre,

Par délégation du Maire,

Myriam COLANGE

Directrice du Pôle Administration Générale

Acte certifié exécutoire en application

de la loi du 2 mars 1982 modifiée

Réception en Sous-Préfecture :

Publication :

Notification :

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire