Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 3. 05 SEPTEMBRE
Déliberation - 2. 11 JUIN
Déliberation - 2. 11 JUIN
Conseil Municipal - 3. CM 10.06.25
Déliberation - 6. 15 DECEMBRE
Déliberation - Listes deliberations 16.09.25
Déliberation - 5. 15 SEPTEMBRE
Déliberation - 4. 14 SEPTEMBRE
Compte-Rendu - 05. Compte rendu du Conseil municipal du 15 septem
Compte-Rendu - Compte rendu Conseil municipal 12 decembre 2023
Conseil Municipal - CM 05.09.24
Document publié le Jeudi 5 septembre 2024 par la commune de Beure.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 05.09.24)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Associations, ONG et mouvements politiques,
t
MAIRIE DE BEURE
45 rue de Besançon
25720 BEURE
%E03.81.52.61.30
beure. mairie@wa nadoo.fr
PROC DU GONSEIL MUNICIPAL
DU 05 SEPTEMBRE 2024
L'an deux mil vingt.quatre, le cinq du mois de septembre, à dix-huit heures trente minutes, Se sont réunis au-lieù habituel de ieurs séances, les membres du Conseil municipal de la commune de BEURE, en séance ordinaire, sous la présidence de M. Philippe CHANEY, Maire.
Présents : _ _ pfrifipæ CHANEY - Michel PIDANCET - Chantal JARROT - Nicolas HAMEL - Agnès FANDELEI - Cédric CLERVAUX - Valérie DONAT - Frédéric PROST - Bernard PELLETIER. formant la majorité des membres en exercice.
Pouvoirs: Mme Stéphanie KHOURI donne pouvoir à M-Jvlichel PIDANCET - Mme Martine DECOMBE Oonlffiuvoir à Mme Chantal JARROT - Mme Charline STEHLY donne pouvoir à M. Philippe CHANEY'
Absent(s) : M. David DA SILVA - Mme Anne-Cécile HUGUENIN.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L 2121-7 du Code Général des Gollectivités Territoriales.
par suite d'une convocation en date du 28 aoûft 2024les membres composant le Conseil Municipal de
BEURE se sont réunis en mairie le 05 septembre 2024 sous la Présidence de Monsieur le Maire'
M. le Maire ayant ouvert la séance, il a été procédé, en conformité de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la désignation d'un secrétaire de séance en la personne de M. Nicolas HAMEL.
M, le Maire demande si le compte-rendu de la dernière séance fait I'objet de remarques particulières: ce dernier étant approuvé, la séance peut commencer.
Début de séance z 18h32,
oÉLteÉRATtoN N"27l2024
Objet: Zones d'Accélération Pour
concertation et d'identification.
les Énergies Renouvelables (ZAEnR) Bilan de
M. le Maire phitippe CHANEY rappelle que par délibération en date du 11 juin 20241e Conseil Municipal a fixé les modalités de la concertation en vue de définir sur le territoire de la Commune des Zones d,Accélération pour la production d'Énergies Renouvelables (ZAEnR) prévues par I'article 15 de la loi n 2023-175 du 10 mars 2023 relative à I'accélération de la production d'énergies renouvelables.
Ces zones sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d'installation de production d'énergies renouvelables : éolien terrestre, phôtovoltalque, méthanisation, hydroélectricité, géothermie en fonction des potentiels de la Commune.
Conformément à cette délibération, ont été mis à disposition du public aux jours et heures d'ouverture du Secrétariat, du lundi lel juillet 2024 au vendredi 12 juillet 2024 :
r un dossier permêttant la compréhension du choix de la localisation des Zones par Énergie Renouvelable (EnR)
r ainsi qu'un registre permettant de formuler des observations. M le Maire précise qu'aucune des personnes ayant pris connaissance du dossier n'a consigné d'observations sur le registre.
ll rappelle qu'à l'issue de la concertation, au moyen des cartographies par type d'énergie, il y a lieu de définir et lister les zones potentiellement aptes à recevoir des énergies renouvêiables sel6n la synthèse ci- après :
Synthèse des avis :
. Énergie photovoltai'que :
Sur bâtiment public d'une surface supérieure à S00 mz et parkings
. Géothermie sur nappe :
Dans la zone d'alluvions du Doubs.
c Géothermie par fonçage :
Dans le vallon des Mercureaux.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,
de production d'Énergies Renouvelables (ZAEnR).
oÉLteÉRATloN N.2Bl2024
objet: Mutualisation du transport piscine des Écoles - séances de I'année scolaire 2024t2025.
M. le Maire Philippe CHANEY rappelle. au Conseil Municipal que la natation scolaire fait partie intégrante des.programm.es_d'engelgngment à l'École. Cette année encore les sorties piscine poui les élève! des Ecoles de BEURE et LARNOD ont lieu, aux mêmes dates, à la piscine Lafayette.
ll propose donc de mutualiser le moyen de transport lors de ces sorties ; les bus sollicités ayant la capacité d'accueil requise.
M' le Maire précise que le coût financier, pour l'année scolaire 202412025, sera réparti à part égale entre les deux Communes. En pratique, la Gommune de BEURE s'acquittera de la totalité des fàctures et émettra les titres de recouvrement auprès de la commune de LARNOD.
Le Consejlltrlunicipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,
oÉueÉRATtoN N"29/2024
Objet: GAUE - convention de mission d,accompagnement.
M. Michel PIDANCET - Adjoint en charge du dossier rappelle à l'assemblée délibérante que la Commune adhère à I'Association du Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de I'Environnement (CAUE) pour une cotisation annuelle de 200 €.
Dans le cadre de ses missions, le CAUE peut réaliser une réflexion sur I'opportunité d'évolution des parcelles cadastrées n"262 et 263 de l'ancien terrain maraicher situées 23 Route de Lyon en évaluant les possibilités d'aménagements par une réflexion urbaine et parcellaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à I'unanimité des membres présents et représentés,
2 oÉLtaÉRATtoN N"3o/2024
Objet : Admission en non-valeur - Studio 45 Rue de Besançon.
Après avoir entendu les explications de Mme Agnès FANDELET, Adjointe en charge des Finances piécisant que le Conseil Municipal doit se prononcer pour mettre en non-valeur une créance restée impayée malgré les interventions du Service de Gestion Comptable :
. sur le budget communal à hauteur de 36.19 €.
concernant I'ancien locataire du studio situé au 2è*" Étage du 45 Rue de Besançon parti du logement en 2021.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à I'unanimité des membres présents et représentés,
oÉLleÉRATtoN N"31/2024
Objet: Décision Modificative no 2.
Après avoir entendu les explications de Mme Agnès FANDELET, Adjointe aux Finances, précisant qu'une somme de 1 560 € doit être retirée des Dépenses d'lnvestissement afin d'équilibrer les sections Dépenses et Recettes d'lnvestissement,
ll convient donc de supprimer cette somme de 1 560 € de l'article 203 du chapitre 20. Cette Décision Modificative vient compléter la Décision Modification n" 1 prise le 11juin2A24'
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à I'unanimité des membres présents et représentés, AUTORISE la décision modificative en ce sens.
oÉLleÉnlnoN N'32/2024
Objet: Décision Modificative no 3.
par mesure de précaution et afin d'assurer les salaires et charges du Personnel pour les 4 mois restants de
l'année 2024, Mme Agnès FANDELET, Adjointe aux Finances propose à l'assemblée délibérante d'augmenter les crédits sur le Chapitre 012 (charges du personnel) à hauteur de 5 000 €.
Elle précise que cette augmentation de crédit sera prise sur I'Article 6419 du Chapitre 013 qui présente des recettes supérieures à celles prévues.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à I'unanimité des membres présents et représentés, AUTORISE la décision modificative en ce sens.
oÉuaÉnniloN N"33/2024
Objet: Dons aux Associations - 2024.
Après avoir entendu les explications de Mme Agnès FANDELET, Adjointe aux Finances,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à I'unanimité des membres présents et représentés, DÉCIDE, à I'occasion des Festivités du 14 juillet 2024, d'accorder un bon d'achat de 500.00 € aux Associations de BEURE suivantes qui se sont illustrées cette année, à savoir:
. AS BEURE, r
BEURE TWIRL.
r BEURE PÉTANOUE CLUB,
Les Associations présenteront une facture qui sera payée par la Commune'
J DÉuBÉRATtoN N"34/2024
Objet : Fonds d'Aide aux Accédants à la propriété en Difficulté (FAADI - 2024.
Après avoir entendu les explications de Mme Chantal JARROT, Adjointe en charge du dossier, présentant au Conseil Municipal la demande de participation de la Commune au Fonds d'Âide aux Accédants à la propriété en Difficulté (FAAD) pour l'exercice 2024,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,
0.30 € par habitant, sur la base de 1361 habitants, représentant un montant de 408.30 €.
Questions diverses :
r Tracteur tondeuse en épave : achat d'un John Deere, entrée de gamme en professionnel pour un
montant avoisinant les 13 000 €.
r L'Agent Serge FANKHAUSER nous a fait parvenir un courrier de demande de retraite anticipée.
r Terrain de foot : contrôle conformité effectué par la Fédération Française de Football. La largeur du
tracé n'est pas conforme pour quelques centimètres. De même que la hauteur des buts, sous la barre transversale, en raison de I'attache du filet.
Une demande de dérogation a été faite afin de les remplacer pendant la trêve hivernale" o Chemin d'accès Ages et Vie : les travaux sont terminés"
r Travaux dégâts des eaux école : terminés.
r Mur d'un particulier chemin de Maillot: devant I'inaction de I'artisan engagé, un ultirnatum lui sera
donné d'intervenir dans les meilleurs délais.
r Caméras : l'électricité sera bientôt installée sur les différents points ; les propriétaires de I'Escale ont
donné leur accord pour un branchement en façade.
r Enfouissement lignes Moyenne tension : travaux terminés rue de la Cascade. GBM doit intervenir pour la réfection de la rue avant la fin de l'année. r Bernard : souhaite faire une rétrospective photographique
des petits Beurots avec le Père Noë|. Un
appelà photographies sera publié dans [e prochain bulletin municipal.
. Travaux de voirie 2025 GBM : haut du Chemin de Maillot, la Commune va insister pour la réfection
du Chemin des Romains devant l'Entreprise SIMONIN.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à lghig.
Fait à BEURE, le 11 septembre 2024.
Le Maire,
Philippe CHANEY
Le Secrétaire de Séance,
/
4 I
MAIRIE DE BEURE
45 Rue de Besançon
25720 BEURE
æ 03.81.52.61.30
beure. mairie@wanadoo.fr
ffi
W LISTE DES DÉLIBÉR.ATIONS sÉnrucr DU coNSEIL MUNIcIPAL DU 05 SEPTEMBRE 2024
Numéro Objet Décision
27t2024 Bilan de concertation et d'identification des Zones d'Accélération pour îes Energies
Renouvelables (ZAEnR)
Approuvée
28t2024 Mutualisation du transporl piscine avec la Commune de LARN0D Approuvée
29t2024 Convention de mission d'accompagnement avec le CAUE Approuvée
30t2024 Admission en non-valeur - Studio au 45 Rue de Besançon Approuvée
31t2024 Décision Modificative n' 2 Approuvée
32t2024 Décision Modificative n'3 Approuvée
33t2024 Dons aux Associations - 2024 Approuvée
34t2024 Fonds d'Aide aux Accédants à la propriété en Difficulté (FAAD) - 2024 Approuvée
Fait à BEURE, le t I 3[Pr Cg*{
Le Maire,
Philippe CHANEY
)