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Déliberation - 9a Approbation dune convention de mise a disposition a la Ville dun terrain appartenant a lEtablissement Saint Joseph
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Thann.
Lien du pdf (Déliberation - 9a Approbation dune convention de mise a disposition a la Ville dun terrain appartenant a lEtablissement Saint Joseph)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VILLE DE THANN
DÉPARTEMENT
DU HAUT-RHIN
Nombre des membres du
Conseil Municipal élus :
29
Nombre des membres en
fonction :
29
Nombre des membres
participant à la séance
23 +3 procurations
OBJET :
Point n° 9a
Approbation d'une
convention de mise à
disposition à la Ville de
Thann d'un terrain
appartenant à
l'Etablissement Saint-
Joseph
Mise en ligne sur le site
internet de la commune le
12 décembre 2025 par
Monsieur Gilbert STOECKEL
Maire de Thann
Cette délibération peut faire
l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif pendant
un délai de deux mois à
compter de sa publication et
de sa réception par le
représentant de l'Etat
EXTRAIT
Du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 9 décembre 2025
Etaient présents: M. STOECKEL, Mme FRANÇOIS-WILSER, M. VETTER, Mme BAUMIER- GURAK, M. THIEBAUT, Mme KEMPF, M. GOEPFERT, Mme HOMRANI, MM. WEINGAERTNER, BOCKEL, Mme VISCHEL, M. STAEDELIN, Mmes TORRENT, LEGRAND, BITSCH, M. MORVAN, Mmes PERY, BILLIG, M. CHOLAY, Mmes CALLIGARO, SIZERE, M. Eugène SCHNEBELEN, Mme MALLER
Etaient excusés et ont donné procuration :
Mme MURA, excusée, a donné procuration à Mme TORRENT
Mme DIET, excusée, a donné procuration à Mme CALLIGARO
M. BELHADRI, excusé, a donné procuration à M. MORVAN
Etaient excusés, sans procuration :
M. SCHMITT
M. Charles SCHNEBELEN
Etait absent, non excusé :
M. SLIMANI
Madame Sylvie KEMPF, adjointe déléguée à l’environnement, à la nature, au développement durable et à la démocratie participative, expose aux membres du Conseil Municipal la | convention de mise à disposition à la Ville d'un terrain appartenant à l'Etablissement Saint- Joseph dans le cadre d'un projet réalisé avec le comité de quartier du Kattenbach.
Dans le cadre de la démocratie participative, la Ville de Thann et le comité de quartier du | Kattenbach ont aménagé une aire de repos à destination des promeneurs et des riverains sur | un terrain appartenant à l'établissement Saint-Joseph (Fondation Saint-Sauveur).
Afin de rendre accessible le lieu, l'établissement Saint-Joseph a retiré une partie du grillage. | Les aménagements ont ensuite consisté à la mise en place d'un banc, d'un panneau et à la plantation d'un tilleul, rendant l'espace accueillant et ombragé.
La présente convention a pour objet de définir les modalités dans lesquelles s'établira un partenariat entre la Ville de Thann et la Fondation Saint-Sauveur (objet, entretien, durée, etc.). L'objectif est que ce lieu demeure tenu en bon état et à destination du public.
Cela étant exposé, il est proposé à l'assemblée d'adopter les termes de la délibération suivante,
Vu les éléments exposés par Madame Sylvie KEMPF, à savoir, la signature d’une convention entre la Ville de Thann et la Fondation Saint-Sauveur, pour la mise à disposition à la Ville de Thann d’un terrain appartenant à l'Etablissement Saint-Joseph afin d'y aménager une aire de repos à destination des promeneurs et des riverains, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents et représentés :
- approuve la convention de mise à disposition à la Ville de Thann d’un terrain appartenant à l'Etablissement Saint-Joseph, afin d'y aménager une aire de repos à destination des promeneurs et des riverains,
- autorise Monsieur le Maire à signer la convention, annexée à la présente délibération.
Philippe CHUDANT IT 00000
100000
00
Ville de
1
Ville de Thann
Service juridique - assurances
AD/SR
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN TERRAIN
Entre
La Ville de Thann, représentée par Monsieur Gilbert STOECKEL, Maire de Thann,
d'une part,
et
La Fondation Saint Sauveur, dont le siège est situé, 15, rue du Kattenbach à Thann, représentée Monsieur Pierre SUCHET, son Directeur,
d'autre part,
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 - Préambule
Dans le cadre de la démocratie participative, la Ville de Thann et le comité de quartier du Kattenbach ont aménagé une aire de repos à destination des promeneurs et des riverains sur un terrain appartenant à l’établissement Saint-Joseph (Fondation Saint-Sauveur).
L’établissement Saint-Joseph, représenté par Monsieur Pierre SUCHET, son directeur, est un membre actif du comité de quartier et à ce titre, a accepté la création de cette aire de repos sur son terrain privé.
En mars 2024, la Ville de Thann et les membres du comité de quartier ont aménagé cet espace avec la mise en place d’un banc public et la plantation d’un tilleul. L’établissement Saint-Joseph a également supprimé une partie du grillage pour faciliter l’accès à cet espace. Ces aménagements permettent ainsi de rendre le lieu accessible, accueillant et ombragé.
Article 2 – Objet de la convention - utilisation
La présente convention a pour objet de définir les modalités dans lesquelles s’établira un partenariat entre la Ville de Thann et la Fondation Saint-Sauveur.
La parcelle 123 section 30 se trouve rue Marsilly ; elle est contiguë à l’établissement Saint-Joseph plus précisément à la chapelle Saint-Joseph. 2
Article 3 – Engagements de la Ville de Thann
La Ville de Thann a fourni le tilleul, le banc et le panneau. Les agents de la ville ont accompagné les membres du comité de quartier pour la plantation du tilleul afin de respecter les normes en vigueur (respect des réseaux existants, espace souterrain disponible, etc.). La Ville assurera l’entretien du banc ainsi que du panneau.
En contrepartie, la Fondation Saint-Sauveur sera chargée de la taille et de l’entretien de l’arbre. La Fondation reste également garante de l’entretien de sa parcelle.
Article 4 – Durée de la convention
La mise à disposition du terrain est consentie pour une durée d’un an renouvelable tacitement à compter de la date de signature de la présente convention.
La présente convention pourra être résiliée par l’une ou l’autre des parties par l’effet d’un congé
formulé par lettre recommandée avec accusé de réception avec un préavis de 3 mois à compter de la date de réception de cette lettre.
Article 5 - Litiges
Les signataires s’engagent à tout mettre en œuvre, en cas de litige ou de contestation, concernant cette convention ou son application pour parvenir à un accord. Si un accord ne pouvait être trouvé, les parties s’en remettraient à la juridiction compétente, soit le Tribunal Administratif de Strasbourg.
Fait à Thann, le.......................................
Gilbert STOECKEL Pierre SUCHET, Maire de Thann Directeur Etablissement Saint-Joseph
Fondation Saint-Sauveur