PLU - Annexes - info surf 99 00 plan de gene sonore Orly

Documents similaires

PLU - Annexes - info surf 99 00 PLAN DE GENE SONORE

PLU - Annexes - info surf 99 00 rapport plan de Gene Sonore

PLU - Annexes - info surf 99 00 artisanat commerce

PLU - Annexes - info surf 99 00 preconisation vegetalisation

PLU - Annexes - info surf 99 00 remonte nappe

PLU - Annexes - info surf 99 00 triangle vert

PLU - Annexes - info surf 99 00 zone humide

PLU - Annexes - info surf 99 00 recommandation architecture

PLU - Annexes - info lin 99 00 plan velo CPS

PLU - Annexes - info lin 99 00 plan velo departemental

PLU - Annexes - info surf 99 00 plan de gene sonore Orly Document publié le Lundi 30 décembre 2013 par la commune de Marcoussis. Lien du pdf (PLU - Annexes - info surf 99 00 plan de gene sonore Orly)Thèmes du document : Aviation, Aménagement du territoire, Union Européenne, MARCOUSSIS Village durable

Révision du

PLAN LOCAL D’URBANISME

7.3.15 Plan de gêne sonore Orly

PLU approuvé par délibération du conseil municipal en date du 10

janvier 20233

EX L

Liberté » Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DU VAL DE MARNE

Direction des Affaires Générales et de l'Environnement

Bureau des installations classées et de la protection de

l’environnement

ARRETE INTERPREFECTORAL N°2013- 33 4o du 30 décembre 2013

portant approbation du plan de gêne sonore

de Paérodrome de Paris-Orliy

Le Préfet du Val-de Marne « Le Préfet de l'Essonne Chevalier de la Légion d'honneur Chevalier de la Légion d'honneur Chevalier de POrdre National du Mérite Officier de l'Ordre National du Mérite

Le Préfet des Hauts-de-Seine La Préfète de Seine-et-Marne Chevalier de la Légion d’honneur Officier de la Légion d'Honneur Chevalier de l'Ordre National du Mérite Officier de Ordre National du Mérite

Vu le code de l’environnement et notamment ses articles L. 571-15, L. 571-16 et R. 571-66 à R. 571-69 ;

Vu la lettre en date du 28 mai 2013, complétée par celle du 20 juin 2013, par laquelle le préfet du Val-de- Marne, préfet coordonnateur pour l’élaboration du plan de gêne sonore de l’aérodrome de Paris-Orly, a sollicité l’avis des 37 communes concernées par la révision du plan de gêne sonore de l’aérodrome de Paris- Orly ;

Vu les délibérations des conseils municipaux des communes concernées ;

Vu l'avis de la Commission Consultative d'Aide aux Riverains de l’aérodrome de Paris-Orly rendu le 10 décembre 2013 ;

Vu l’avis de l’Autorité de Contrôle des Nuisances Aéroportuaires émis au cours de sa réunion plénière du 17 décembre 2013 :

Considérant que le plan de gêne sonore de l’aérodrome de Paris-Orly approuvé par arrêté interpréfectoral du 28 décembre 2004 doit être révisé afin de tenir compte de modifications intervenues dans l’exploitation de la plateforme, de la modernisation des flottes, des nouvelles procédures d’atterrissage et des résultats des campagnes de mesures de niveaux de bruit autour de l’aérodrome ;

Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture du Val-de-Marne, du Secrétaire Général de la préfecture de l’Essonne, du Secrétaire Général de la préfecture des Hauts-de-Seine et du Secrétaire Général de la préfecture de Seine-et-Marne ;

21-29, avenue du Général de Gaulle - 94038 CRETEIL CEDEX - 01.49.56.60.00 www.val-de-marne.gouv.frARRÊTENT

Article 1 :

Le plan de gêne sonore de l'aérodrome de Paris-Orly, annexé au présent arrêté, est approuvé.

Article 2 :

Le présent arrêté sera affiché pendant une durée d’un mois dans chacune des mairies des 37 communes concernées par le plan de gêne sonore de cet aérodrome :

Département Communes concernées par les zones I, II ou II du PGS

Athis-Mons Orsay

Champlan Palaiseau

Chilly-Mazarin Paray-Vieille-Poste

Crosne Saint-Jean-de-Beauregard

Gometz-le-Châtel Saulx-les-Chartreux

Essonne (22) Janvry Les Ulis

Longjumeau Vigneux-sur-Seine

Marcoussis Villebon-sur-Yvette

Massy Villejust

Morangis Wissous

Nozay Yerres

Hauts-de-Seine (1) Antony

Seine-et-Marne (1) Lésigny

Ablon-sur-Seine Santeny

Boissy-Saint-Léger Sucy-en-Brie

Limeil-Brevannes Valenton

Val-de-Marne (13) Maroiles-en-Brie Villecresnes Orly Villeneuve-le-Roi

La Queue-en-Brie Villeneuve-Saint-Georges

Rungis

Procès-verbal de l’accomplissement de cette formalité sera dressé par les soins du maire de chacune des communes concernées et transmis à la préfecture du Val-de-Marne, direction des affaires générales et de

l’environnement, à Créteil.

Le présent arrêté sera également affiché en permanence dans les locaux de l’aérodrome.

Une copie du plan de gêne sonore est déposée à la mairie de chaque commune concernée, ainsi qu’à la préfecture du Val-de-Marne, à la préfecture de Essonne, à la préfecture des Hauts-de-Seine et à la préfecture de la Seine-et-Marne, où il peut être consulté.

Un avis faisant mention du présent arrêté et des lieux où le plan de gêne sonore peut être consulté, sera inséré dans deux journaux locaux ou régionaux diffusés dans les quatre départements intéressés. Il sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures du Val-dé-Marne, de l’Essonne, des Hauts-de-Seine et de la

Seine-et-Marne.

Article 3 :

L'arrêté interpréfectoral n°2004/4877 du 28 décembre 2004 approuvant le plan de gêne sonore de l'aérodrome de Paris-Orly est abrogé.Article 4 :

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours, dans un délai de deux mois à compter de la date d’accomplissement de la dernière des mesures de publicité prévues à l’article 2 ci-dessus, devant le Tribunal administratif de Melun.

Article 5 :

Le Secrétaire Général de la préfecture du Val de-Marne, le Secrétaire Général de la préfecture de l’Essonne, le Secrétaire Général de la préfecture des Hauts-de-Seine, le Secrétaire Général de la préfecture de Seine-et- Marne, les maires des 37 communes énumérées à l’article 2 ci-dessus et le président d’Aéroports de Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne, au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Essonne, au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et au recueil des actes administratifs de la préfecture de Seine-et-Marne.

Fait le 3 G DEC. 2013

Le Préfet du Val-de-Marne Le Préfet de l’Essonne

TT Bernard SCHMELTZ

Thierry LELEU

Le Préfet des Hauts-de-Seine La Préfète de Seine-et-Marne

PE

CE LL. LS

Nicole KLEIN

Yann JOUNOTx 7 Ed

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Date d’émission : 30 décembre 2013

Aérodrome de Paris-Orly

Rapport de présentation du plan de gêne sonore

Approuvé par l’arrêté interpréfectoral n°2013-3820 du 30 décembre 20132

Sommaire

Préambule _____________________________________________________________________ 4

I. Généralités et conditions d'élaboration des plans de gêne sonore (PGS) __________________ 5

1. Objectifs et principes _______________________________________________________________ 5

2. Elaboration pratique d'un plan de gêne sonore _________________________________________ 5 a. L'indice Lden ____________________________________________________________________________ 6 b. L'activité de l'aérodrome ___________________________________________________________________ 6 c. Les zones de bruit ________________________________________________________________________ 6 d. Le préfet coordonnateur pour l'élaboration du plan de gêne sonore __________________________________ 7

3. La procédure d'établissement et d'approbation du PGS __________________________________ 7 a. Procédure réglementaire ___________________________________________________________________ 7 b. Concertation préalable_____________________________________________________________________ 7 c. La procédure suivie _______________________________________________________________________ 8

4. Les bénéficiaires des aides à l'insonorisation ____________________________________________ 8 a. Conditions d’éligibilité des demandes d’aide ___________________________________________________ 8 b. Montant des aides ________________________________________________________________________ 8 c. L'avis de la commission consultative d'aide aux riverains _________________________________________ 9

II. Les hypothèses prises en compte pour l'élaboration du PGS de Paris-Orly ______________ 10

1. Les infrastructures et leur utilisation _________________________________________________ 10 a. Système de pistes________________________________________________________________________ 10 b. Utilisation des pistes en fonction du vent _____________________________________________________ 11

2. Autres paramètres ________________________________________________________________ 11 a. Calculs effectués ________________________________________________________________________ 11 b. Prise en compte du relief __________________________________________________________________ 11 c. Prise en compte de la dispersion des trajectoires________________________________________________ 11 d. Restrictions de nuit ______________________________________________________________________ 12 e. Limitation du nombre de créneaux attribuables annuellement _____________________________________ 12 f. Volumes de protection environnementale _____________________________________________________ 12 g. Procédures d'atterrissage avec approche en descente continue _____________________________________ 12 h. Relèvement de l’altitude d’interception de l’ILS _______________________________________________ 13

3. Les hypothèses de trafic ____________________________________________________________ 13 a. Situation et trafic de l'aéroport de Paris-Orly __________________________________________________ 13 b. Evolution globale du nombre de mouvements _________________________________________________ 13 c. L'hypothèse de trafic prise en compte pour l'élaboration du PGS ___________________________________ 15 d. La répartition des mouvements par type d’avions et par tranche horaire _____________________________ 15

III. L'impact du PGS____________________________________________________________ 16

1. Communes concernées _____________________________________________________________ 16

2. Surfaces concernées _______________________________________________________________ 16

3. Population et nombre de logements concernés _________________________________________ 17

Annexe 1 : Procédure d'établissement et d'approbation des PGS_________________________ 19

Annexe 2 : Trajectographie réelle sur une journée caractéristique, face à l’Ouest ___________ 20

Annexe 3 : Trajectographie réelle sur une journée caractéristique, face à l’Est _____________ 21

Annexe 4 : Dispersion des trajectoires face à l'ouest prise en compte lors de la modélisation __ 22

Annexe 5 : Dispersion des trajectoires face à l'est prise en compte lors de la modélisation ____ 233

Annexe 6 : Surfaces concernées (en hectares) par le PGS, par commune __________________ 24

Annexe 6bis : Surfaces concernées (en hectares) par l’ancien PGS de 2004, par commune et comparaison avec le PGS ________________________________________________________ 25

Annexe 7 : Population et nombre de logements concernés par le PGS, par commune ________ 26

Annexe 7bis : Population concernée par l’ancien PGS de 2004, par commune (DENSIBATI 2008) et comparaison avec le PGS _________________________________________________ 274

Préambule

Un dispositif d’aide à l’insonorisation des logements des riverains proches des aérodromes a été créé par la loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 modifiée relative à la lutte contre le bruit.

Aujourd’hui, les riverains des 12 principaux aérodromes peuvent ainsi bénéficier d’une aide à l’insonorisation de leur logement si celui-ci est situé dans un périmètre particulièrement exposé aux nuisances sonores générées par l’activité aérienne de l’aérodrome, délimité par le plan de gêne sonore de l'aérodrome (PGS).

Le financement de cette aide est assuré par les recettes fournies par la taxe sur les nuisances sonores aériennes (TNSA). Cette taxe est perçue au profit de l’exploitant de chaque aérodrome concerné ; elle est acquittée par les personnes morales ou physiques, pour chaque décollage depuis cet aérodrome, des aéronefs d’au moins 2 tonnes qu’elles exploitent (article 1609 quatervicies A du code général des impôts).

Ce dispositif met en œuvre le principe pollueur-payeur : les avions les plus bruyants aux heures les plus gênantes sont les plus taxés, ce qui incite les exploitants d’aéronefs à moderniser leur flotte.

Le PGS de l’aérodrome de Paris-Orly actuellement en vigueur a été approuvé par l’arrêté interpréfectoral n°2004/4877 du 28 décembre 2004.

Depuis cette date, un certain nombre de modifications sont intervenues dans l’exploitation de la plateforme. En effet, le trafic à Paris-Orly, à l’origine structurellement tourné vers les liaisons intérieures, a évolué au cours de la dernière décennie pour se tourner majoritairement vers l’outre-mer et l’international, en particulier vers l’Union européenne. Cette évolution du trafic s’est accompagnée d’une modification des flottes opérant sur la plateforme avec l’arrivée de plus de moyens et gros porteurs.

D’autre part, les flottes se sont modernisées et les procédures d’atterrissage avec approche en descente continue ont été introduites sur l’aérodrome de Paris-Orly, qui permettent de diminuer l’impact sonore en approche.

Enfin, des campagnes de mesures menées sur plus d’un an ont permis de déceler des différences entre le calcul et la mesure sur certains secteurs et ont plaidé en faveur de la révision du PGS de l’aérodrome de Paris-Orly.

L’objectif du présent rapport de présentation est ainsi d'exposer les conditions d’établissement du plan de gêne sonore de l'aérodrome de Paris-Orly. Après un rappel des objectifs et des modalités d’élaboration ou de révision des plans de gêne sonore, il a vocation à présenter les nouvelles courbes de bruit et les hypothèses de modélisation prises en compte, ainsi que les impacts attendus du PGS.5

I. Généralités et conditions d'élaboration des plans de

gêne sonore (PGS)

1. Objectifs et principes

Les textes de référence en matière de PGS sont rassemblés dans le code de l’environnement (articles L. 571-15 à L. 571-16 et articles R. 571-66 à R. 571-69).

Le plan de gêne sonore délimite aux abords d'un aérodrome des zones de bruit à l'intérieur desquelles les riverains peuvent prétendre à une aide financière pour les travaux d'insonorisation de leurs locaux. C’est un outil destiné aux populations déjà installées.

Le PGS prend en compte le trafic estimé, les procédures de circulation aérienne applicables et les infrastructures qui seront en service dans l'année suivant la date de publication de l'arrêté approuvant le plan de gêne sonore.

Le dispositif d'aide à l'insonorisation des riverains d'aérodromes a été instauré par la loi n°92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit, et est codifié aux articles L. 571-14 à L. 571-16 et R. 571-66 à R. 571-69 et R. 571-81 à R. 571-90 du code de l'environnement. Sont concernés par ce dispositif :

- les aérodromes accueillant un trafic de plus de 20 000 mouvements d'aéronefs de plus de 20 tonnes lors de l'une des cinq années civiles précédentes. Ces aérodromes sont actuellement au nombre de 11 : Paris-Charles de Gaulle, Paris-Orly, Toulouse-Blagnac, Nice-Côte d'Azur, Lyon-Saint-Exupéry, Marseille- Provence, Bordeaux-Mérignac, Strasbourg-Entzheim, Nantes-Atlantique, Bâle- Mulhouse et Beauvais-Tillé ;

- les aérodromes satisfaisant au double critère suivant : d’une part, un seuil spécifique d’activité (au moins 50 000 mouvements d'aéronefs de masse maximale au décollage supérieure ou égale à 2 tonnes lors de l'une des cinq années civiles précédentes) et, d’autre part, une zone de bruit commune avec un aérodrome relevant du dispositif d’aide à l’insonorisation au titre du premier critère historique (zone de plan d’exposition au bruit ou de plan de gêne sonore). L'aérodrome de Paris-Le Bourget est aujourd’hui le seul à remplir cette condition.

2. Elaboration pratique d'un plan de gêne sonore

Les modalités d'élaboration des PGS ont été modifiées par le décret n°2002-626 du 26 avril 2002, afin de mieux représenter la gêne sonore ressentie par les riverains et d'assurer une protection renforcée au voisinage des aérodromes. Ainsi que l'avait proposé l'autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA) dans son rapport d'activité de l'année 2000, et conformément aux dispositions communautaires (directive 2002/49/CE du parlement européen et du conseil du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement), ce décret détermine un nouvel indice et les valeurs particulières de cet indice à prendre en compte pour délimiter les zones des PGS.6

a. L'indice Lden

En application du décret n°2002-626 du 26 avril 2002, l'indice désormais utilisé pour élaborer les plans de gêne sonore est l’indice Lden (L=level (niveau), d=day (jour),

e=evening (soirée), n=night (nuit)), également adopté pour les autres modes de transport. Cet indice découpe la journée en trois périodes afin de mieux prendre en compte la gêne ressentie en journée, en soirée et la nuit :

la période de jour s’étend de 6 heures à 18 heures ;

la période de soirée s’étend de 18 heures à 22 heures ; à même niveau de bruit, un mouvement y est considéré comme équivalent à trois mouvements réalisés entre 6 heures et 18 heures ;

la période de nuit s’étend de 22 heures à 6 heures ; à même niveau de bruit, un mouvement y est considéré comme équivalent à dix mouvements réalisés entre 6 heures et 18 heures.

b. L'activité de l'aérodrome

L'élaboration d'un PGS doit tenir compte des perspectives de trafic estimées à très court terme, plus précisément celles de l'année suivant la date d'approbation du plan. Les principaux éléments à prendre en compte concernent :

− les infrastructures et leurs conditions d'utilisation ;

− les procédures de navigation aérienne ;

− le nombre de mouvements ;

− les caractéristiques des flottes exploitées ;

− la répartition du trafic entre le jour, la soirée et la nuit.

c. Les zones de bruit

Le PGS est un document cartographique qui définit trois zones de bruit. Ces trois zones de bruit sont délimitées par des courbes correspondant à des valeurs de l'indice de bruit Lden :

− une zone I comprise à l'intérieur de la courbe d'indice Lden 70, où la gêne est

considérée comme très forte ;

− une zone II comprise entre la courbe d'indice Lden 70 et la courbe d'indice Lden 65,

où la gêne est considérée comme forte (Nota bene : conformément à l'article R. 571-66 du code de l'environnement, si la courbe extérieure de la zone B du PEB est fixée à une valeur d’indice Lden inférieure à 65, cette valeur est retenue pour la

limite de la zone II du plan de gêne sonore. Pour l’aérodrome de Paris-Orly, la limite extérieure de la zone B du PEB est la courbe Lden 65 ; la zone II du PGS sera donc

délimitée par la courbe d’indice Lden 65.) ;

− une zone III comprise entre la limite extérieure de la zone II et la courbe d'indice Lden 55, où la gêne est considérée comme plus modérée.7

d. Le préfet coordonnateur pour l'élaboration du plan de gêne sonore

Le plan de gêne sonore est élaboré sous l'autorité d'un préfet coordonnateur désigné pour chaque aérodrome concerné par l'article D. 571-67 du code de l'environnement.

L'aérodrome de Paris-Orly occupe une superficie 1 528 hectares, répartis sur sept communes et deux départements : le Val-de-Marne (Orly et Villeneuve-le-Roi) et l’Essonne (Athis-Mons, Chilly-Mazarin, Morangis, Paray-Vieille-Poste et Wissous).

Par ailleurs, les communes concernées par le plan de gêne sonore s'étendent sur quatre départements, le Val-de-Marne, l’Essonne, la Seine-et-Marne et les Hauts-de-Seine.

Pour l’aérodrome de Paris-Orly, l’article D. 571-67 du code de l’environnement précité désigne le préfet du Val-de-Marne comme préfet coordonnateur.

3. La procédure d'établissement et d'approbation du PGS

a. Procédure réglementaire

Le projet de plan de gêne sonore ainsi que ses hypothèses d'établissement sont transmis aux conseils municipaux des communes concernées par ce projet, qui disposent d'un délai de deux mois pour faire connaître leurs observations.

Le projet de plan éventuellement modifié suite aux observations des communes consultées est transmis à l'ACNUSA, qui émet son avis après avoir recueilli celui de la commission consultative d'aide aux riverains (CCAR) de l'aérodrome concerné (il s'agit du comité permanent de la commission consultative de l'environnement de l'aérodrome et de représentants de l'Etat).

A l'issue de ces différentes consultations, l'arrêté approuvant le PGS est pris par les préfets concernés, à savoir le préfet du Val-de-Marne, le préfet de l’Essonne, le préfet des Hauts-de-Seine et le préfet de la Seine-et-Marne.

Le déroulement de la procédure est repris dans le schéma présenté en annexe 1.

Les préfets procèdent ensuite à l'information du public. A cet effet :

- une copie du PGS approuvé par arrêté interpréfectoral est déposée à la mairie de chaque commune concernée, où il peut être consulté ;

- l'arrêté d'approbation est affiché pendant un mois dans chaque mairie concernée ainsi qu'en permanence dans les locaux de l'aérodrome ;

- un avis faisant mention de l'arrêté d'approbation et des lieux où le PGS peut être consulté est inséré par le préfet coordonnateur dans deux journaux locaux ou régionaux diffusés dans tous les départements intéressés.

b. Concertation préalable

En amont de la procédure réglementaire officielle, l’Etat a souhaité présenter et expliquer aux communes concernées la démarche et le nouveau projet de PGS. A cette fin, le préfet du Val-de-Marne a tenu à ce qu’une réunion préalable d’information à l’attention de l’ensemble des communes concernées soit organisée le 22 avril 2013.8

c. La procédure suivie

Le projet de plan de gêne sonore a ensuite été transmis le 28 mai 2013 aux conseils municipaux des communes concernées par la révision du PGS pour avis, marquant le début de la procédure réglementaire. La consultation s’est achevée le 15 octobre 2013.

Le projet de PGS a été modifié pour tenir compte des avis exprimés par les conseils municipaux consultés. Le projet de PGS modifié a alors été soumis à l’avis de la CCAR le 10 décembre 2013. La CCAR a émis un avis favorable sur le projet présenté.

A l’issue, l’autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA) sollicitée sur ce projet a estimé, au cours de sa réunion plénière du 17 décembre 2013, que le travail était intéressant, mais a toutefois demandé que « l’îlot » de la zone II soit relié à la zone II principale.

4. Les bénéficiaires des aides à l'insonorisation

a. Conditions d’éligibilité des demandes d’aide

Seuls les riverains subissant une gêne constatée par le PGS peuvent prétendre à une aide financière pour l'insonorisation de leurs locaux affectés en tout ou partie au logement (sauf hôtels) et qui sont situés dans les zones I, II ou III du PGS. Une telle aide peut également être allouée pour l'insonorisation des établissements d'enseignement ou des locaux à caractère sanitaire ou social implantés dans ces mêmes zones. Ces logements ou ces différents locaux doivent avoir fait l'objet d'une autorisation de construction antérieure à la date de publication de l'arrêté approuvant le PGS. Sont également exclus du dispositif d'aide à l'insonorisation les locaux qui, à la date de délivrance de l'autorisation de construire, étaient compris dans les zones du plan d’exposition au bruit alors en vigueur.

b. Montant des aides

Jusqu’à la fin de l’année 2011, pour les logements, l'aide financière était en général de 80% du montant des prestations réellement exécutées, comprenant les travaux et les études acoustiques préalables. Ce taux pouvait être porté à 90 % ou à 100 % selon les conditions de ressources du demandeur. Le taux d’aide avait été porté à 100% pour les études et 95% pour les travaux dans le cadre d’opérations d’insonorisation groupées (article R. 571-87-1 du code de l’environnement et son arrêté d’application du 9 juin 2009).

Le décret n° 2011-1948 du 23 décembre 2011 relatif à l’aide à l’insonorisation des logements des riverains des aérodromes mentionnés au I de l’article 1609 quatervicies A du code général des impôts et publié au Journal Officiel le 27 décembre 2011 porte le taux d’aide à 100%, quelle que soit la demande avec recours à une assistance à maîtrise d’ouvrage. La généralisation du taux d’aide de 100% concerne toutes les demandes déposées à compter de l’entrée en vigueur du décret le 28 décembre 2011 et jusqu’au 31 décembre 2013 inclus.

Pour ces mêmes locaux, le montant des études et travaux pris en compte pour le calcul de l’aide est plafonné dans des conditions déterminées par arrêté (arrêté du 23 février 2011 relatif au plafond du montant des prestations à prendre en considération en application du II de l’article R. 571-87 du code de l’environnement) :9

− un plafond de base qui dépend des caractéristiques du logement et de la zone du plan de gêne sonore où il est situé (ce plafond étant triplé dans le cas de logements sociaux particulièrement vétustes) ;

− le cas échéant, une enveloppe supplémentaire destinée aux travaux particulièrement lourds (1 000 € supplémentaires par logement pour l’installation ou la rénovation d'une ventilation mécanique ou stato-mécanique en logement collectif, 5 000 € supplémentaire pour l’isolation d’une toiture nécessitant un traitement par l'extérieur).

Le plafond de base est calculé à partir des valeurs suivantes :

Zone I

(en euros)

Zone II

(en euros)

Zone III

(en euros)

Par pièce principale au sens de l’article R. 111-1-1 du

code de la construction et de l’habitation :

− logements collectifs

− logements individuels

Par cuisine :

2 000

3 500

1 850

1 850

3 200

1 375

1 525

2 900

1 075

Pour les établissements d'enseignement et les locaux à caractère sanitaire ou social, l'aide financière à l'insonorisation est de 100 % du montant des prestations réellement exécutées, sans plafond, comprenant les travaux et les études acoustiques préalables.

Le riverain peut être dispensé de faire l’avance des travaux (décret n° 2010-543 du 25 mai 2010 relatif à la mise en place d’un mécanisme d’avance applicable à l’aide à l’insonorisation des logements des riverains des aérodromes mentionnés au I de l’article 1609 quatervicies A du code général des impôts). Ce mécanisme a vocation à s'appliquer à deux étapes d'une opération d'insonorisation :

- en début de chantier, les riverains peuvent bénéficier d'une partie de l'aide à laquelle ils peuvent prétendre, en vue de verser aux entreprises prestataires des acomptes avant travaux ;

- en fin de chantier, les riverains peuvent percevoir l'aide qui leur est due avant d'acquitter le montant des factures émises par les entreprises prestataires.

c. L'avis de la commission consultative d'aide aux riverains

La Commission consultative d’aide aux riverains (CCAR) se réunit pour examiner les dossiers de demande. Cette commission doit impérativement donner son accord pour l’octroi de l’aide. Cette commission est composée des membres du comité permanent de la commission consultative de l'environnement de l'aérodrome (représentants des élus, des associations et des professionnels de l'aéronautique).

Elle comprend en outre avec voix délibérative des représentants de l'Etat : pour l'aérodrome de Paris-Orly, le préfet de la région d'Ile-de-France, les préfets des départements concernés, le directeur général de l'aviation civile et le directeur régional et interdépartemental de l'environnement et de l'énergie.Paris-Orly

fRérodrome

[A hérogare passagers

06

10

II. Les hypothèses prises en compte pour l'élaboration

du PGS de Paris-Orly

Conformément aux dispositions réglementaires (article R. 571-66 du code de l'environnement), le plan de gêne sonore de l’aérodrome de Paris-Orly prend en compte le fonctionnement et le trafic de la plate-forme pour l'année qui suivra la publication de l’arrêté approuvant le plan.

L'année prise en considération pour l'élaboration des hypothèses est l'année 2014.

1. Les infrastructures et leur utilisation

a. Système de pistes

La plate-forme possède trois pistes opérationnelles, dont deux sont orientées Est-Ouest et utilisées pour l’exploitation courante de l’aéroport ; la troisième, orientée Nord-Sud, sert de piste de secours, en cas de travaux ou de fort vent de travers sur les autres pistes.

Le système de piste est donc le suivant :

− une piste n°2 orientée 02/20 d’une longueur de 2 400 m et d’une largeur de 60 m ;

− une piste n°3 orientée 08/26 d’une longueur de 3 320 m et d’une largeur de 45 m ;

− une piste n°4 orientée 06/24 d’une longueur de 3 650 m et d’une largeur de 45 m.11

b. Utilisation des pistes en fonction du vent

Les statistiques de Météo France indiquent qu’en moyenne sur une longue période, les vents dans la région parisienne conditionnent une utilisation en configuration face à l’ouest pour 60% du temps et une utilisation en configuration face à l’est pour 40%. Le PGS retient donc cette hypothèse qui correspond à une utilisation en configuration face à l’ouest pour environ 220 jours et en configuration face à l’est pour le reste de l’année.

En configuration face à l’ouest, la piste 3 est dédiée aux atterrissages tandis que la piste 4 est réservée aux décollages. Inversement, en configuration face à l’est, la piste 4 est dédiée aux atterrissages, alors que la piste 3 est réservée aux décollages.

Quant à la piste 2, elle est utilisée environ 1% du temps, lors de travaux sur l’une des deux autres pistes, en cas de fort vent de travers ou encore comme piste de secours.

2. Autres paramètres

a. Calculs effectués

Les calculs sont effectués au moyen du logiciel INM (Integrated Noise Model), version 7.0c, développé par la FAA (Federal Aviation Administration).

b. Prise en compte du relief

Le logiciel de modélisation permet de prendre en compte une base de données topographiques lors de la modélisation. Le relief a donc été pris en compte pour l’élaboration du PGS.

c. Prise en compte de la dispersion des trajectoires

Trajectoires

Le trafic pris en compte dans les hypothèses présentées ci-après a été réparti sur l’ensemble des trajectoires réelles de décollage et d’atterrissage de l’aéroport de Paris- Orly.

Les trajectoires retenues sont issues des courbes d’environnement sonore (CES) de l’année 2011. Ces CES sont modélisées à partir de 24 journées de trafic réel (12 journées en configuration face à l’Est et 12 journées en configuration face à l’Ouest) correspondant aux journées de chaque mois au cours desquelles le trafic est le plus important. A titre d’exemple, deux journées caractéristiques, une en configuration face à l’Ouest et une en configuration face à l’Est, sont respectivement présentées en annexes 2 et 3.

Au décollage, les seuils de piste utilisés sont majoritairement les QFU24 (piste n°4 en configuration face à l’Ouest) et QFU08 (piste n°3 en configuration à l’Est), moins régulièrement le QFU06 (piste n°4 en configuration face à l’Est), et très rarement les QFU20 (piste n° 2 en configuration face à l’Ouest). Le QFU02 (piste n°2 en configuration face à l’Est) n’est pas exploité au décollage.

A l’atterrissage, les seuils de piste utilisés sont majoritairement les QFU06 (piste n°4 en configuration face à l’Est) et QFU26 (piste n°3 en configuration face à l’Ouest), moins régulièrement le QFU24 (piste n°4 en configuration face à l’Ouest), et très rarement les12

QFU02 (piste n°2 en configuration face à l’Est) et QFU08 (piste n°3 en configuration face à l’Est).

Dispersion

Pour les vols IFR, les trajectoires sont composées d'une trajectoire principale (39 % des mouvements) et de quatre sous-trajectoires de dispersion (24 % et 6,5 % des mouvements) définies à partir des flux réels de 2011. Les dispersions des trajectoires en configuration face à l’Ouest et en configuration face à l’Est prises en compte lors de la modélisation sont indiquées respectivement en annexes 4 et 5.

d. Restrictions de nuit

Du fait de sa présence dans un environnement très urbanisé, un couvre-feu nocturne a été instauré sur l’aérodrome de Paris-Orly par décision ministérielle du 4 avril 1968. Ce couvre-feu interdit aux aéronefs équipés de turboréacteurs les atterrissages programmés entre 23h30 et 6h15 et les décollages programmés entre 23h15 et 6h.

e. Limitation du nombre de créneaux attribuables annuellement

Le nombre maximal de créneaux attribuables annuellement sur l’aéroport de Paris-Orly a été plafonné à 250 000 par arrêté ministériel du 6 octobre 1994 afin de réduire les nuisances sonores subies par les riverains.

f. Volumes de protection environnementale

L’arrêté du 18 février 2003 impose aux aéronefs volant aux instruments de respecter des volumes de protection environnementale. Grâce à ces volumes, le trafic est contenu dans des couloirs aériens précis, réduisant ainsi l’impact des nuisances sonores.

L’arrêté du 29 juillet 2009 a prolongé le volume de protection environnementale associé aux départs en QFU 24, face à l’ouest.

g. Procédures d'atterrissage avec approche en descente continue

Actuellement, en phase d’approche, les avions marquent des paliers horizontaux avant d’atterrir, ce qui nécessite une augmentation de la puissance des moteurs et génère donc du bruit. En mettant en œuvre une procédure de descente continue (CDO – Continuous Descent Operation), qui consiste à ce que l’aéronef descende depuis l’altitude de croisière jusqu’au palier d’interception de l’ILS (Instrument Landing System ou Système d'atterrissage aux instruments) en évitant les segments de vol en palier, les nuisances sonores peuvent être considérablement réduites.

Pour quantifier le taux d’approches en descente continue dans sa partie sonore, la DSNA a adopté le critère suivant : une approche réalisée par un aéronef est classée « CDO » si, sous le niveau de vol FL60 (environ 2 000 mètres), elle ne présente pas plus d’une phase de palier d’un maximum de 2,5 miles nautiques (environ 4,5 Km).

En sus d'une réduction sensible du bruit, les descentes continues permettent également de réduire les émissions polluantes.13

Cette procédure est mise en service progressivement, et particulièrement à Paris-Orly.

En 2012, pour l’aérodrome de Paris-Orly, une procédure de descente continue a été utilisée pour 31,74 % des atterrissages en configuration face à l’Est et pour 37,94 % des atterrissages en configuration face à l’Ouest.

h. Relèvement de l’altitude d’interception de l’ILS

Le 4 décembre 2007, les secrétaires d’État aux transports et à l’écologie ont annoncé diverses mesures de réduction du bruit dont le relèvement de 300 mètres des paliers d’interception de l’ILS sur les 3 principaux aéroports franciliens. Cette mesure est mise en œuvre depuis novembre 2011.

A Paris-Orly, le relèvement des trajectoires d’arrivée concernent les avions à destination de l’aéroport Paris-Orly : en face à l’Est, les altitudes des paliers d’interception sont passées de 900 à 1 200 mètres.

3. Les hypothèses de trafic

a. Situation et trafic de l'aéroport de Paris-Orly

L’aéroport de Paris-Orly est situé à 14 km au sud de Paris, sur les communes de Paray- Vieille-Poste, Athis-Mons, Orly, Villeneuve-le-Roi, Wissous, Chilly-Mazarin et Morangis, sur une emprise de 1528 ha. Son exploitation et sa gestion sont assurées depuis 1946 par Aéroports de Paris, établissement public devenu société anonyme le 22 juillet 2005.

Le trafic s’est élevé en 2012 à 230 558 mouvements et 27 232 263 passagers, soit une augmentation respectivement de 0,9 % et 0,3 % par rapport à l’année 2011.

b. Evolution globale du nombre de mouvements

Le trafic de la plate-forme s’est développé à un rythme soutenu jusqu’en 1994, passant de 18,5 millions de passagers et 165 000 mouvements en 1986 à 26,5 millions de passagers et 209 000 mouvements en 1994, soit respectivement +4,6% l’an pour les passagers et +3% pour les mouvements. Au cours de cette période, la structure de trafic est restée stable, très marquée par le trafic intérieur, majoritaire sur la plate-forme (autour de 58% à 63% du trafic total selon les années).

La décision de limiter le nombre de créneaux à 250 000 en 1994 a, de fait, arrêté la croissance du trafic en nombre de mouvements mais également en nombre de passagers. Sous l’impulsion de la libéralisation du transport aérien, du développement du réseau TGV pour la desserte intérieure, de l’européanisation des économies, le trafic a connu quelques évolutions contrastées, mais il résulte de la succession d’une période de baisse (1996 à 2003) et d'une période de hausse (2003-2007) une stagnation du trafic qui s’est accompagnée d’une ouverture de l’activité de la plate-forme à l’outre-mer, à l’international et notamment à l’Union Européenne. En 2011, le trafic atteint 27,1 millions de passagers (+7,7 % par rapport à 2010).SJLISLUSANOUL

SP

S.ISIIIEN

SILELLSANOLL

SP

S-RIIIEA

s.26essed

2p

S.-RIINAI

SioBessed

9p

SSII

14

Schéma n°1

Paris-Orly : évolution du nombre de mouvements et du nombre de passagers 1986-2012

Ainsi le trafic international au sens large, c’est-à-dire comprenant l’Union européenne, les DOM et les autres destinations internationales, est passé de 37 % du trafic total en 1990 à 57 % en 2011.

Schéma n°2 :

Paris-Orly : évolution de la structure du trafic 1986-2012

Pour information, on entend par flux radial le trafic entre Paris et les régions et par flux transversal : le trafic inter-régional (nul pour Paris-Orly).

Il résulte de ces évolutions une augmentation de l’emport moyen depuis 1998. Après avoir atteint des niveaux de 132 passagers par vol en 1990, l'emport moyen a touché un point bas en 1998 avec 104 passagers, en raison, notamment, de la mise en place des « navettes » multipliant le nombre de mouvements.

Cet emport moyen croît depuis lors et atteint 119 passagers par vol en 2011, grâce au développement des liaisons internationales non UE et du rôle des compagnies à bas coûts implantées sur la plate-forme.

0

5 000

10 000

15 000

20 000

25 000

30 000

1986 1987 1988 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012

Milliers de passagers

0

50

100

150

200

250

300

Milliers de mouvements

Radiales Outre-mer UE 27 Non UE Mouvements

0

5 000

10 000

15 000

20 000

25 000

30 000

1986 1987 1988 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012

Milliers

de passagers

0

50

100

150

200

250

300

Milliers

de mouvements

Passagers Mouvements6h - 18h 18h-22h 22h-23h30

ATR42 6 526 4 575 17 11118

ATR 72 6 220 2 925 250 9 395

Total 1 12 746 7 500 267 20 513

Fokker 100/CRJ 700/BAE146 17 883 5 906 396 24 185

CRJ 100-200 +embraer 145 3017 743 16 3 775

Total 2 20 900 6 649 412 27 961

A319/318 22 193 10 546 1 297 34 036

A320 55 385 23 413 4 135 82 933

AIRBUS A321 14 059 5 676 809 20 544

737 NG 21 471 8 231 3 374 33 076

737 AG 718 195 11 924

Total 3 113 826 48 061 9 626 171 512

A330 5 789 722 181 6 692

B777 3 265 524 13 3 802

747 1 970 421 49 2 440

A340 540 8 4 552

A310/300/DC8-DC9-DC10 571 240 20 831

A350 0 0 0 0

B787 598 87 13 698

Total 4 12 733 2 001 279 15 013

Toial 160 206 64 210 10 584 235 000

15

c. L'hypothèse de trafic prise en compte pour l'élaboration du PGS

Les hypothèses de trafic retenues pour 2014 afin d'élaborer le PGS sont basées sur les résultats de trafic les plus récents et prennent en compte les perspectives d’évolution d’activité pour les prochains mois (et notamment l’arrivée du B787 sur la plateforme).

Ainsi, le plan de gêne sonore de l'aéroport de Paris-Orly a été établi sur la base d'un trafic total, tous vols confondus, de 235 000 mouvements, hypothèse réaliste au regard du contexte économique mondial, soit une augmentation de 2% du trafic par rapport à 2012.

d. La répartition des mouvements par type d’avions et par tranche horaire

La répartition du trafic par grande catégorie d’aéronef et par tranche horaire, est la suivante :

6h - 18h 18h - 22h 22h - 23h30 Total

ATR42 6 526 4 575 17 11 118

ATR 72 6 220 2 925 250 9 395

Total 1 12 746 7 500 267 20 513

Fokker 100/CRJ 700/BAE146 17 883 5 906 396 24 185

CRJ 100-200 +embraer 145 3 017 743 16 3 775

Total 2 20 900 6 649 412 27 961

A319/318 22 193 10 546 1 297 34 036

A320 55 385 23 413 4 135 82 933

AIRBUS A321 14 059 5 676 809 20 544

737 NG 21 471 8 231 3 374 33 076

737 AG 718 195 11 924

Total 3 113 826 48 061 9 626 171 512

A330 5 789 722 181 6 692

B777 3 265 524 13 3 802

747 1 970 421 49 2 440

A340 540 8 4 552

A310/300/DC8-DC9-DC10 571 240 20 831

A350 0 0 0 0

B787 598 87 13 698

Total 4 12 733 2 001 279 15 013

Total 160 206 64 210 10 584 235 000

La part du trafic nocturne entre 22h et 23h30 s'élève à 4,5 % du nombre total de mouvements. Le trafic de soirée (18h-22h) représente environ 27 % du trafic total.16

III. L'impact du PGS

1. Communes concernées

37 communes sont concernées par le PGS, dont 22 pour le département de l’Essonne, 1 pour le département des Hauts-de-Seine, 1 pour le département de la Seine-et-Marne et 13 pour le département du Val-de-Marne. Toutes les communes concernées par l’ancien PGS de 2004 se retrouvent dans le PGS.

Le tableau suivant liste, par département, les communes concernées.

Département Communes concernées par les zones I, II ou III du PGS

Essonne (22)

Athis-Mons Orsay

Champlan Palaiseau

Chilly-Mazarin Paray-Vieille-Poste

Crosne Saint-Jean-de-Beauregard

Gometz-le-Châtel Saulx-les-Chartreux

Janvry Les Ulis

Longjumeau Vigneux-sur-Seine

Marcoussis Villebon-sur-Yvette

Massy Villejust

Morangis Wissous

Nozay Yerres

Hauts-de-Seine (1) Antony

Seine-et-Marne (1) Lésigny

Val-de-Marne (13)

Ablon-sur-Seine Santeny

Boissy-Saint-Léger Sucy-en-Brie

Limeil-Brevannes Valenton

Marolles-en-Brie Villecresnes

Orly Villeneuve-le-Roi

La Queue-en-Brie Villeneuve-Saint-Georges

Rungis

2. Surfaces concernées

Le PGS couvre une superficie de 9 344 hectares répartis sur quatre départements : l’Essonne, les Hauts-de-Seine, la Seine-et-Marne et le Val-de-Marne.

Pour mémoire, l’ancien PGS de 2004 couvrait une superficie de 9 120 hectares répartis sur ces quatre mêmes départements.

Le PGS couvre donc une superficie de 224 hectares supplémentaires.17

Le tableau ci-dessous présente, par département, les surfaces impactées par le PGS.

Surfaces impactées

(ha)

Lden 55 Lden 65 Lden 70

Essonne 5 384 735 310

Hauts-de-Seine 12 0 0

Seine-et-Marne 1 0 0

Val-de-Marne 3 948 421

Total 9 344 1 156 446

Le détail des surfaces impactées pour chaque commune est présenté en annexe 6.

Une comparaison avec l’ancien PGS de 2004 est donnée en annexe 6bis.

3. Population et nombre de logements concernés

Le nombre total de logements inclus dans les limites de ce PGS est estimé à 51 542 pour 123 902 habitants (résultats obtenus grâce à la dernière version de l’outil de décompte des populations et logements DENSIBATI intégrant les données 2008).

Pour mémoire, l’ancien PGS de 2004 incluait 47 312 logements et 113 467 habitants (décompte DENSIBATI 2008). A des fins de précision, le PGS de 2004, sur la base du recensement de 1999, affichait 43 615 logements dans son périmètre.

Les tableaux ci-dessous présentent, par département, le nombre de logements et d’habitants concernés par le PGS.

Population Lden 55 Lden 65 Lden 70

Essonne 35 885 1 500 91

Hauts-de-Seine 0 0 0

Seine-et-Marne 0 0 0

Val-de-Marne 88 017 8 596 476

Total 123 902 10 096 567

Nombre de logements Lden 55 Lden 65 Lden 70

Essonne 15 625 650 38

Hauts-de-Seine 0 0 0

Seine-et-Marne 0 0 0

Val-de-Marne 35 917 3 770 197

Total 51 542 4 420 235

Un détail des populations et du nombre de logements impactés pour chaque commune par le présent PGS est donné en annexe 7 de ce document. Une comparaison avec l’ancien PGS de 2004 est donnée en annexe 7bis et 7ter (sur la base des données actualisées DENSIBATI 2008).18

Annexes19

Annexe 1 : Procédure d'établissement et d'approbation

des PGS

Arrêté d’approbation

et publication

Réalisation du

projet de PGS

Consultation des

communes concernées

Avis de l’ACNUSA qui

recueille au préalable

l’avis de la CCAR

2 mois à compter de la

saisine par le préfet

coordonnateur|Bouleurs

Configuration face à l'Ouest de l'aéroport d'Orly

lors de la journée caractéristique du 15 Juin 2012

5 , nl

Cscha Viejuifl NA À .

É_rie ar «aa eue-dn-Bri 2: u rie Bonnetit-su/Mame Noiseau)

ŸT—- ;

l- cé

| er Po

| nt

pose) ASESIEX

__——

7 Fresnes) —

de
/ AC

Me any \— Ver J DS

D es Massy |

#\ 7 emo D

€ tr

\

ee

Départs face à l'Ouest

Arrivées face à l'Ouest

20

Annexe 2 : Trajectographie réelle sur une journée caractéristique, face à l’OuestConfiguration face à l'Est de l'aéroport d'Orly lors

de la journée caractéristique du 25 Juillet 2012

SAP

“Allainville” SL RÉ

, Chatignonéile | Richarville

JRéon-Pie TT

D” Fam sscootée ras. À : A = SJ rl] — Départs face à l'Est À — Mérobert - +

+52— À Km rs 1 pole he ; A DIT : | || ————— Arrivées face à l'Est

21

Annexe 3 : Trajectographie réelle sur une journée caractéristique, face à l’EstD = BD PR À RES

Aéroport de Paris Orly

Configuration face à l'Ouest

Répartition du PGS 235000 mvts

Départs 25 Jour : 49823

Nuit:1810 |

©

@

à

“

fit "res

22

Annexe 4 : Dispersion des trajectoires face à l'ouest prise en compte lors de la modélisation> 27 LL A PONS 7 D Lan

Aéroport de Paris Orly

Configuration face à l'Est

Répartition du PGS 235000 mvts

Zi

Départs 07

Jour : 1074

Soir : 19

Nuit :3

Départs 08 ? Départs 08

ur es Jour : 8613

L Nuit : 99

vers l'Est

Jour : 2838

Soir : 1083

Nuit : 66

Départs

vers le Sud

Jour : 18798

Soir : 8304

23

Annexe 5 : Dispersion des trajectoires face à l'est prise en compte lors de la modélisation24

Annexe 6 : Surfaces concernées (en hectares) par le PGS, par commune

Seine et Marne Lden 55 Lden 65 Lden 70

LESIGNY 1 0 0

Total 1 0 0

Essonne

ATHIS-MONS 206 23 3

CHAMPLAN 369 86 0

CHILLY-MAZARIN 386 182 77

CROSNE 10 0 0

GOMETZ-LE-CHATEL 46 0 0

JANVRY 106 0 0

LONGJUMEAU 86 0 0

MARCOUSSIS 228 0 0

MASSY 244 25 0

MORANGIS 28 0 0

NOZAY 85 0 0

ORSAY 21 0 0

PALAISEAU 67 0 0

PARAY-VIEILLE-POSTE 509 218 130

SAINT-JEAN-DE-BEAUREGARD 353 0 0

SAULX-LES-CHARTREUX 386 0 0

VIGNEUX-SUR-SEINE 67 0 0

VILLEBON-SUR-YVETTE 634 0 0

VILLEJUST 532 0 0

WISSOUS 649 202 101

YERRES 74 0 0

LES ULIS 298 0 0

Total 5 384 735 310

Hauts de Seine

ANTONY 12 0 0

Total 12 0 0

Val de Marne

ABLON-SUR-SEINE 113 26 0

BOISSY-SAINT-LEGER 730 0 0

LIMEIL-BREVANNES 538 0 0

MAROLLES-EN-BRIE 290 0 0

ORLY 128 1 0

LA QUEUE-EN-BRIE 129 0 0

RUNGIS 73 1 0

SANTENY 93 0 0

SUCY-EN-BRIE 311 0 0

VALENTON 198 2 0

VILLECRESNES 53 0 0

VILLENEUVE-LE-ROI 841 355 136

VILLENEUVE-SAINT-GEORGES 451 35 0

Total 3 948 421 136

Total Général 9 344 1 156 44625

Annexe 6bis : Surfaces concernées (en hectares) par l’ancien PGS de 2004, par commune et comparaison avec le PGS

COMMUNES Lden 55 Lden 65 Lden 70

Seine et Marne PGS PGS 2004 Ecarts PGS PGS 2004 Ecarts PGS PGS 2004 Ecarts

LESIGNY 1 1 0 0 0 0 0 0 0

Total 1 1 0 0 0 0 0 0 0

Essonne PGS PGS 2004 Ecarts PGS PGS 2004 Ecarts PGS PGS 2004 Ecarts

ATHIS-MONS 206 222 -16 23 36 -13 3 5 -2

CHAMPLAN 369 368 1 86 176 -90 0 12 -12

CHILLY-MAZARIN 386 375 11 182 203 -21 77 110 -33

CROSNE 10 19 -9 0 0 0 0 0 0

GOMETZ-LE-CHATEL 46 11 35 0 0 0 0 0 0

JANVRY 106 234 -128 0 0 0 0 0 0

LONGJUMEAU 86 86 0 0 0 0 0 0 0

MARCOUSSIS 228 373 -145 0 0 0 0 0 0

MASSY 244 232 12 25 39 -14 0 2 -2

MORANGIS 28 29 -1 0 1 -1 0 0 0

NOZAY 85 75 10 0 0 0 0 0 0

ORSAY 21 7 14 0 0 0 0 0 0

PALAISEAU 67 67 0 0 0 0 0 0 0

PARAY-VIEILLE-POSTE 509 496 13 218 251 -33 130 161 -31

SAINT-JEAN-DE-BEAUREGARD 353 340 13 0 0 0 0 0 0

SAULX-LES-CHARTREUX 386 383 3 0 14 -14 0 0 0

VIGNEUX-SUR-SEINE 67 64 3 0 0 0 0 0 0

VILLEBON-SUR-YVETTE 634 601 33 0 74 -74 0 0 0

VILLEJUST 532 525 7 0 0 0 0 0 0

WISSOUS 649 640 9 202 242 -40 101 127 -26

YERRES 74 100 -26 0 0 0 0 0 0

LES ULIS 298 246 52 0 0 0 0 0 0

Total 5 384 5493 -109 735 1 036 -301 310 417 -107

Hauts de Seine PGS PGS 2004 Ecarts PGS PGS 2004 Ecarts PGS PGS 2004 Ecarts

ANTONY 12 10 2 0 0 0 0 0 0

Total 12 10 2 0 0 0 0 0 0

Val de Marne PGS PGS 2004 Ecarts PGS PGS 2004 Ecarts PGS PGS 2004 Ecarts

ABLON-SUR-SEINE 113 112 1 26 26 0 0 0 0

BOISSY-SAINT-LEGER 730 686 44 0 0 0 0 0 0

LIMEIL-BREVANNES 538 511 27 0 0 0 0 0 0

MAROLLES-EN-BRIE 290 304 -14 0 0 0 0 0 0

ORLY 128 93 35 1 1 0 0 0 0

LA QUEUE-EN-BRIE 129 11 118 0 0 0 0 0 0

RUNGIS 73 72 1 1 1 0 0 0 0

SANTENY 93 143 -50 0 0 0 0 0 0

SUCY-EN-BRIE 311 150 161 0 0 0 0 0 0

VALENTON 198 196 2 2 2 0 0 0 0

VILLECRESNES 53 52 1 0 0 0 0 0 0

VILLENEUVE-LE-ROI 841 817 24 355 355 0 136 136 0

VILLENEUVE-SAINT-GEORGES 451 469 -18 35 27 8 0 0 0

Total 3 948 3616 332 421 413 8 136 136 0

Total Général 9 344 9120 224 1 156 1 449 -293 446 553 -10726

Annexe 7 : Population et nombre de logements concernés

par le PGS, par commune

NOM COMMUNES Lden 55 Lden 65 Lden 70

Seine et Marne Populations Logements Populations Logements Populations Logements

LESIGNY 0 0 0 0 0 0

Total 0 0 0 0 0 0

Essonne Populations Logements Populations Logements Populations Logements

ATHIS-MONS 1 082 469 18 9 0 0

CHAMPLAN 2 543 1 049 241 102 0 0

CHILLY-MAZARIN 6 774 3 093 301 97 38 11

CROSNE 0 0 0 0 0 0

GOMETZ-LE-CHATEL 0 0 0 0 0 0

JANVRY 99 42 0 0 0 0

LONGJUMEAU 3 905 1 841 0 0 0 0

MARCOUSSIS 289 118 0 0 0 0

MASSY 281 146 178 93 0 0

MORANGIS 19 8 0 0 0 0

NOZAY 110 42 0 0 0 0

ORSAY 951 372 0 0 0 0

PALAISEAU 2 385 1 042 0 0 0 0

PARAY-VIEILLE-POSTE 3 326 1 495 739 338 53 27

SAINT-JEAN-DE-BEAUREGARD 277 125 0 0 0 0

SAULX-LES-CHARTREUX 2 749 1 117 0 0 0 0

VIGNEUX-SUR-SEINE 33 13 0 0 0 0

VILLEBON-SUR-YVETTE 4 929 2 183 0 0 0 0

VILLEJUST 2 149 818 0 0 0 0

WISSOUS 1 618 728 23 11 0 0

YERRES 215 88 0 0 0 0

LES ULIS 2 151 836 0 0 0 0

Total 35 885 15 625 1 500 650 91 38

Hauts de Seine Populations Logements Populations Logements Populations Logements

ANTONY 0 0 0 0 0 0

Total 0 0 0 0 0 0

Val de Marne Populations Logements Populations Logements Populations Logements

ABLON-SUR-SEINE 5 145 2 409 899 420 0 0

BOISSY-SAINT-LEGER 10 318 4 410 0 0 0 0

LIMEIL-BREVANNES 13 640 5 473 0 0 0 0

MAROLLES-EN-BRIE 3 983 1 349 0 0 0 0

ORLY 882 357 0 0 0 0

LA QUEUE-EN-BRIE 0 0 0 0 0 0

RUNGIS 83 38 0 0 0 0

SANTENY 18 7 0 0 0 0

SUCY-EN-BRIE 3 545 1 251 0 0 0 0

VALENTON 10 150 3 567 61 25 0 0

VILLECRESNES 379 154 0 0 0 0

VILLENEUVE-LE-ROI 18 604 8 027 4 704 1 993 476 197

VILLENEUVE-SAINT-GEORGES 21 270 8 875 2 932 1 332 0 0

Total 88 017 35 917 8 596 3 770 476 197

Total Général 123 902 51 542 10 096 4 420 567 23527

Annexe 7bis : Population concernée par l’ancien PGS de 2004, par commune (DENSIBATI 2008) et comparaison avec le PGS

COMMUNES Lden 55 Lden 65 Lden 70

Seine et Marne PGS PGS 2004 Ecarts PGS PGS 2004 Ecarts PGS PGS 2004 Ecarts

LESIGNY 0 0 0 0 0 0 0 0 0

Total 0 0 0 0 0 0 0 0 0

Essonne PGS PGS 2004 Ecarts PGS PGS 2004 Ecarts PGS PGS 2004 Ecarts

ATHIS-MONS 1 082 1 152 -70 18 18 0 0 0 0

CHAMPLAN 2 543 2 423 120 241 936 -695 0 0 0

CHILLY-MAZARIN 6 774 6 096 678 301 339 -38 38 62 -24

CROSNE 0 2 -2 0 0 0 0 0 0

GOMETZ-LE-CHATEL 0 0 0 0 0 0 0 0 0

JANVRY 99 0 99 0 0 0 0 0 0

LONGJUMEAU 3 905 3 905 0 0 0 0 0 0 0

MARCOUSSIS 289 291 -2 0 0 0 0 0 0

MASSY 281 267 14 178 255 -77 0 0 0

MORANGIS 19 16 3 0 0 0 0 0 0

NOZAY 110 28 82 0 0 0 0 0 0

ORSAY 951 325 626 0 0 0 0 0 0

PALAISEAU 2 385 2 380 5 0 0 0 0 0 0

PARAY-VIEILLE-POSTE 3 326 3 599 -273 739 920 -181 53 116 -63

SAINT-JEAN-DE-BEAUREGARD 277 181 96 0 0 0 0 0 0

SAULX-LES-CHARTREUX 2 749 2 749 0 0 0 0 0 0 0

VIGNEUX-SUR-SEINE 33 63 -30 0 0 0 0 0 0

VILLEBON-SUR-YVETTE 4 929 4 326 603 0 49 -49 0 0 0

VILLEJUST 2 149 2 088 61 0 0 0 0 0 0

WISSOUS 1 618 1 616 2 23 84 -61 0 2 -2

YERRES 215 220 -5 0 0 0 0 0 0

LES ULIS 2 151 1 025 1 126 0 0 0 0 0 0

Total 35 885 32 752 3 133 1 500 2 601 -1 101 91 180 -89

Hauts de Seine PGS PGS 2004 Ecarts PGS PGS 2004 Ecarts PGS PGS 2004 Ecarts

ANTONY 0 0 0 0 0 0 0 0 0

Total 0 0 0 0 0 0 0 0 0

Val de Marne PGS PGS 2004 Ecarts PGS PGS 2004 Ecarts PGS PGS 2004 Ecarts

ABLON-SUR-SEINE 5 145 5 098 47 899 1 207 -308 0 2 -2

BOISSY-SAINT-LEGER 10 318 8 102 2 216 0 0 0 0 0 0

LIMEIL-BREVANNES 13 640 11 829 1 811 0 0 0 0 0 0

MAROLLES-EN-BRIE 3 983 3 873 110 0 0 0 0 0 0

ORLY 882 218 664 0 0 0 0 0 0

LA QUEUE-EN-BRIE 0 0 0 0 0 0 0 0 0

RUNGIS 83 72 11 0 0 0 0 0 0

SANTENY 18 0 18 0 0 0 0 0 0

SUCY-EN-BRIE 3 545 2 009 1 536 0 0 0 0 0 0

VALENTON 10 150 10 142 8 61 604 -543 0 0 0

VILLECRESNES 379 362 17 0 0 0 0 0 0

VILLENEUVE-LE-ROI 18 604 17 951 653 4 704 5 710 -1 006 476 1 133 -657

VILLENEUVE-SAINT-GEORGES 21 270 21 059 211 2 932 7 818 -4 886 0 0 0

Total 88 017 80 715 7 302 8 596 15 339 -6 743 476 1 135 -659

Total Général 123 902 113 467 10 435 10 096 17 940 -7 844 567 1 315 -74828

Annexe 7ter : Nombre de logements concernés par l’ancien PGS de 2004, par commune (DENSIBATI 2008) et comparaison avec le PGS

COMMUNES Lden 55 Lden 65 Lden 70

Seine et Marne PGS PGS 2004 Ecarts PGS PGS 2004 Ecarts PGS PGS 2004 Ecarts

LESIGNY 0 0 0 0 0 0 0 0 0

Total 0 0 0 0 0 0 0 0 0

Essonne PGS PGS 2004 Ecarts PGS PGS 2004 Ecarts PGS PGS 2004 Ecarts

ATHIS-MONS 469 501 -32 9 9 0 0 0 0

CHAMPLAN 1 049 1 001 48 102 374 -272 0 0 0

CHILLY-MAZARIN 3 093 2 781 312 97 112 -15 11 19 -8

CROSNE 0 1 -1 0 0 0 0 0 0

GOMETZ-LE-CHATEL 0 0 0 0 0 0 0 0 0

JANVRY 42 0 42 0 0 0 0 0 0

LONGJUMEAU 1 841 1 841 0 0 0 0 0 0 0

MARCOUSSIS 118 119 -1 0 0 0 0 0 0

MASSY 146 140 6 93 133 -40 0 0 0

MORANGIS 8 7 1 0 0 0 0 0 0

NOZAY 42 10 32 0 0 0 0 0 0

ORSAY 372 128 244 0 0 0 0 0 0

PALAISEAU 1 042 1 040 2 0 0 0 0 0 0

PARAY-VIEILLE-POSTE 1 495 1 618 -123 338 416 -78 27 55 -28

SAINT-JEAN-DE-BEAUREGARD 125 81 44 0 0 0 0 0 0

SAULX-LES-CHARTREUX 1 117 1 117 0 0 0 0 0 0 0

VIGNEUX-SUR-SEINE 13 25 -12 0 0 0 0 0 0

VILLEBON-SUR-YVETTE 2 183 1 918 265 0 22 -22 0 0 0

VILLEJUST 818 795 23 0 0 0 0 0 0

WISSOUS 728 727 1 11 37 -26 0 1 -1

YERRES 88 89 -1 0 0 0 0 0 0

LES ULIS 836 404 432 0 0 0 0 0 0

Total 15 625 14 343 1 282 650 1 103 -453 38 75 -37

Hauts de Seine PGS PGS 2004 Ecarts PGS PGS 2004 Ecarts PGS PGS 2004 Ecarts

ANTONY 0 0 0 0 0 0 0 0 0

Total 0 0 0 0 0 0 0 0 0

Val de Marne PGS PGS 2004 Ecarts PGS PGS 2004 Ecarts PGS PGS 2004 Ecarts

ABLON-SUR-SEINE 2 409 2 389 20 420 564 -144 0 1 -1

BOISSY-SAINT-LEGER 4 410 3 578 832 0 0 0 0 0 0

LIMEIL-BREVANNES 5 473 4 632 841 0 0 0 0 0 0

MAROLLES-EN-BRIE 1 349 1 317 32 0 0 0 0 0 0

ORLY 357 86 271 0 0 0 0 0 0

LA QUEUE-EN-BRIE 0 0 0 0 0 0 0 0 0

RUNGIS 38 33 5 0 0 0 0 0 0

SANTENY 7 0 7 0 0 0 0 0 0

SUCY-EN-BRIE 1 251 706 545 0 0 0 0 0 0

VALENTON 3 567 3 563 4 25 215 -190 0 0 0

VILLECRESNES 154 146 8 0 0 0 0 0 0

VILLENEUVE-LE-ROI 8 027 7 755 272 1 993 2 424 -431 197 476 -279

VILLENEUVE-SAINT-GEORGES 8 875 8 764 111 1 332 3 325 -1 993 0 0 0

Total 35 917 32 969 2 948 3 770 6 528 -2 758 197 477 -280

Total Général 51 542 47 312 4 230 4 420 7 631 -3 211 235 552 -317da Le à

F É * .

ÉrnlEA

imite de zoneI (LDEN 70)

30 Décembre 2013

Code IATA Année Numéro d'étude | Numéro de Man [Indice de révision Date d'émission

Code plan

Aérodrome de PARIS - ORLY

Plan de Gêne Sonore

annexe à l'arrêté interpréfectoral n°2013-3820 du 30 décembre 2013

Le Préfet de l'Essonne

Lemand SCHMFLTZ

Le Préfet des Hauts-de-Srioe La Prejtio Je Scius-et- Marne

a ÆS re es Le

TT

D ET Hicote KLEIN

Var JOUR OË

(roma: | rate | EE eu à gel à om

A0 1:25 000

Observation :

Fe RE= 4 Tr 12 4% i

Usure Es