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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Échalas.
Lien du pdf (unknown - a092c769ec31c4469752b37bae02260b)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Affaires étrangères et coopération,
COMMUNE DE ACCORD D'UN PERMIS DE CONSTRUIRE
EOTALRE MODIFICATIF DÉLIVRÉ PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE
DOSSIER N° PC 069080 24 00010 MO02 SURFACE DE PLANCHER : Déposé le 21/10/2025 Après modification : 100 m° Affiché en mairie le 22/10/2025
Objet :
de Lysiane MARTEL Modification du système de chauffage demeurant 8 CHEMIN DE VAREILLES Installation d’un groupe extérieur de pompe à chaleur en façade Sud
69700 ÉCHALAS
pour RENOVATION D'UNE ANCIENNE DESCRIPTION DU DOSSIER D’ORIGINE :
MSISOB DE VILLAGE N° Dossier PC 069080 24 00010 sur un 19 RUE DU COIN ismpat à Déposé le 15/09/2024
in 69700 ECHALAS
Cadastré A224
Par Lysiane Martel
Décidé le 20/11/2024
Le Maire :
Vu la demande de permis de construire susvisée,
Vu le Code de l’ Urbanisme, notamment ses articles L.42 1-1 et suivants, R.421-I et suivants,
Vu le Code de l’Urbanisme, notamment son article L.422-1 relatif aux communes décentralisées,
Vu le permis de construire initial n° PC 069080 24 00010 du 20/11/2024, modifié en date du 22/08/2025,
Vu la demande de permis de construire modificatif formulée le 21/10/2025
ARRETE 2025-11-06-046-2.2.1
ARTICLE 1 : Le permis de construire modificatif est accordé pour le projet décrit dans la demande susvisée.
ARTICLE 2 : Les prescriptions mentionnées dans le permis de construire initial sont maintenues.
ARTICLE 3 : Votre projet reste soumis au versement des taxes d’urbanisme et participations financières.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté n’a pas pour effet de proroger le délai de validité du permis de construire initial.
Fait à Echalas, le 06/11/2025
Le Marre,
La présente décision est transmise au représentant de l'Etat dans les conditio ; Prévues à l'article L2131-2 du Code Général des
Collectivités Territoriales
INFORMATIONS A LIRE ATTENTIVEMENT
- DELAIÏIS ET VOIES DE RECOURS : Le bénéficiaire d’une décision qui désire la contester peut saisir le tribunal admimistratif compétent d’un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la notification de la décision considérée. Il peut également saisir d’un recours gracieux l’auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de quatre mois vaut rejet implicite.
Publié le : 18/11/2025 11:12 (Europe/Paris)
Collectivité : Échalas
https://www.mairie-echalas.fr/documents_administratifs/44502