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Procès Verbal - 2611557eedd9cc51fc61b9f645af940e
Arrêté - 5fc3a8fc86ac787340b8f4dfe6761669
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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune d'Échalas.
Lien du pdf (unknown - 5c12dfe35328d7601d2ef1c28e1c5e19)
Thèmes du document : Logement, Affaires étrangères et coopération, Institutions publiques,
COMMUNE DE ACCORD D'UN PERMIS DE CONSTRUIRE
ECHALAS MODIFICATIF DÉLIVRÉ PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE
DOSSIER N° PC 069080 21 00036 M05 SURFACE DE PLANCHER :
Dossier déposé complet le 18/03/2026 tits 3 À tn
Affiché en mairie le 23/03/2026 nes
créée : 93.68 m°
de Monsieur Florent GIRAUD | | démolie : 0 m°
RE Nombre de logements créés : 1 demeurant 155 Rue du Haut
Peur : Maison individuelle.
69700 LOIRE SUR RHONE
DESCRIPTION DU DOSSIER D’ORIGINE :
N° Dossier PC 069080 21 00036
pour Modifications :
- implantation des dessertes et des accès ;
- traitement des limites (haies végétales, Déposé le 22/12/2021
murets de soutènement.…) : Par SAS MAISONS AXITAL représentée par
- décalage du muret existant en limite Nord- Monsieur BONNET Pierre
Est et changement de son arrase à 370.84 Demeurant 169 avenue Jean Jaurès
NUE 69007 LYON
- changement de la cote altimétrique de la
maison : RDC : 370.05 : Décidé le 01/02/2022
Transféré le 01/09/2023 à Monsieur TORTOSA
Alexandre et à Madame BUSSARD Claveline
Transféré le 05/04/2024 à SAS MAISONS AXTAL
- recollement de la maison sur le dernier
plan DWG reçu de la parcelle ;
- Suppression de la pergola. représentée par Monsieur CERQUA Grégory
sur un Lotissement "Le hameau des Prés" Transféré le 10/06/2026 à Monsieur Florent GIRAUD et
terrain sis | à Madame Clémentine BESSE
route de Trèves
LOT N°03
69700 ECHALAS
Cadastré A670
Le Maire :
Vu la demande de permis de construire susvisée,
Vu le Code de l’Urbanisme, notamment ses articles L.421-1 et suivants, R.421-1 et suivants,
Vu le Code de l’Urbanisme, notamment son article L.422-1 relatif aux communes décentralisées,
Vu le permis de construire initial n°PC 069080 21 00036 délivré en date du 01/02/2022 et transféré en date du 10/06/2026 à
Monsieur Florent GIRAUD et à Madame Clémentine BESSE,
Vu la demande de permis de construire modificatif formulée le 18/03/2026.
ARRETE 2026-04-16-028-2.2.1
ARTICLE 1 : Le permis de construire modificatif est accordé pour le projet décrit dans la demande susvisée.
ARTICLE 2 : Les prescriptions mentionnées dans le permis de construire initial sont maintenues.
ARTICLE 3 : Votre projet reste soumis au versement des taxes d’urbanisme et participations financières.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté n’a pas pour effet de proroger le délai de validité du permis de construire initial.
Fait à Echalas, le 16/04/2026
Publié le : 20/04/2026 12:07 (Europe/Paris)
Collectivité : Échalas
https://www.mairie-echalas.fr/documents_administratifs/59411 Le Maire,
Max-Pol CHAPELL
La présente décision est transmise au représentant de l'Etat dans les conditions prévues à l’article L2131-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
INFORMATIONS A LIRE ATTENTIVEMENT
- DELAIS ET VOIES DE RECOURS : le bénéficiaire d’une décision qui désire la contester peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la notification de la décision considérée. Il peut également saisir d’un recours gracieux l’auteur de la décision. Le délai d'introduction d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchique à l'encontre d'une décision relative à une autorisation d'urbanisme est d'UN mois. Le silence gardé pendant plus de deux mois sur ce recours par l'autorité compétente vaut décision de rejet. Le délai de recours contentieux contre une décision relative à une autorisation d'urbanisme n'est pas prorogé par l'exercice d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchique.
DOSSIER N° PC 069080 21 00036 MO5 PAGE 27/2
Publié le : 20/04/2026 12:07 (Europe/Paris)
Collectivité : Échalas
https://www.mairie-echalas.fr/documents_administratifs/59411