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Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2025 390 recueil des actes administratifs special 24 11 2025
Document publié le Lundi 24 novembre 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2025 390 recueil des actes administratifs special 24 11 2025)
Thèmes du document : Animaux, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
Liberté
Egalité
Fraternité
AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°01-2025-390
PUBLIÉ LE 24 NOVEMBRE 2025 Sommaire
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain /
01-2025-11-21-00002 - Commission Départementale de la Chasse et de la
Faune Sauvage de l'Ain Formation spécialisée « indemnisation
des dégâts de gibier aux cultures et aux récoltes agricoles » (1 page) Page 3
01-2025-11-21-00003 - Commission Départementale de la Chasse et de la
Faune Sauvage de l'Ain Formation spécialisée « indemnisation
des dégâts de gibier aux cultures et aux récoltes agricoles » (1 page) Page 5
2 01_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Ain
01-2025-11-21-00002
Commission Départementale de la Chasse et de
la Faune Sauvage de l'Ain
Formation spécialisée
« indemnisation des dégâts de gibier aux cultures
et aux récoltes agricoles »
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2025-11-21-00002 - Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage de l'Ain 3 EE =
PREFETE
DE L'AIN
Liberté
Egalité
Fraternité
Séance CNI du 16 octobre 2025 : . Barème Rappel barème
LT Minimum (€/Q) | Maximum (€/Q) | Prix moyen (€/Q) D ME HE
Blé dur 23,40 € 25,80 € 24,60 € 25,20 € 28,00 €
Blé tendre 15,70 € 18,10 € 16,90 € 17,50 € 19,50 €
Orge de mouture 14,80 € 17,20 € 16,00 € 16,60 € 16,40 €
Orge brassicole de printemps 16,80 € 19,20 € 18,00 € 18,60 € 22,70 €
Orge brassicole d'hiver 15,00 € 17,40 € 16,20 € 16,80 € 21,30 €
Avoine noire 15,60 € 18,00 € 16,80 € 17,40 € 24,00 €
Seigle 17,70 € 19,70 €
Triticale 13,60 € 16,00 € 14,80 € 15,40 € 16,60 €
Colza 42,60 € 45,00 € 43,80 € 44,40 € 44,40 €
Pois 23,10 € 23,50 € 23,30 € 23,40 € 29,00 €
Féveroles 21,30 € 23,70 € 22,50 € 23,10 € 32,33 €
fpeavtre ES
Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage de l’Ain Formation spécialisée
« indemnisation des dégâts de gibier aux cultures et aux récoltes agricoles »
Barème départemental d’indemnisation des pertes de récoltes pour les céréales à paille, oléagineux et protéagineux (Barème II) – 2025
Fait à BOURG-EN-BRESSE, le 21 novembre 2025
Le chef de service,
Signé : Jean ROYER
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2025-11-21-00002 - Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage de l'Ain 4 01_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Ain
01-2025-11-21-00003
Commission Départementale de la Chasse et de
la Faune Sauvage de l'Ain
Formation spécialisée
« indemnisation des dégâts de gibier aux cultures
et aux récoltes agricoles »
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2025-11-21-00003 - Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage de l'Ain 5 E = PRÉFÈTE
DE L'AIN Liberté
Egalité
Fraternité
Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage de l’Ain
Formation spécialisée
« indemnisation des dégâts de gibier aux cultures et aux récoltes agricoles »
Barème départemental d’indemnisation des cultures locales – 2025
Culture Barème départemental
Sorgho fourrager 16,64 €/Q
Pomme de terre 0,30 €/kg
Salade 0,35 €/pièce
Vignes VDQS 1,18 €/kg
Vignes AOC 1,33 €/kg
Pommes 0,80 €/kg
Fraises 4,84 €/kg – 0,50 €/pied
Plants fruitiers 14,50 €/plant
Fait à BOURG-EN-BRESSE, le 21 novembre 2025
Le chef de service,
Signé : Jean ROYER
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2025-11-21-00003 - Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage de l'Ain 6