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Déliberation - 2023 17 Fonds vert Renovation thermique salle des fetes
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Énergies,
Envoyé
en
préfecture
le
21/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
21/02/2023
Publié
le
ER
.
,
ID
: 089-213903339-20230220-DEL2002_17_2023-DE
r
Commune
de
Moirans-en-Montagne
(Départetemmmag——————————
Délibération
du
Conseil
Municipal
Moirans
EN MONTAGNE
Séance
du
20
février
2023
N°
2023
/ 017
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt
février
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
MOIRANS-EN-MONTAGNE
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale
le
14
février
2023,
sous
la présidence
de
M.
Grégoire
LONG,
Maire.
Etaient
présents:
Roseline
BONDIVENNE,
Alain
PITON,
Grégoire
LONG,
Emmanuel
ANGONIN,
Eddy
LUSSIANA,
Rachel
BOURGEOIS,
Sophie
CAPELLI,
Laurence
MAS,
Bahadir
GUZEL,
Nathalie
SAULNIER,
Marie-Christine
MOREL,
Didier
BERREZ,
Lauriane
DAVID,
Pierre
GRANDCLEMENT,
David
GEAY,
Serge
LACROIX,
Jean-Michel
PEUGET
Excusés
: Benoit
COLIN
pouvoir
à Eddy
LUSSIANA
Le
secrétariat
a été
assuré
par
: Nathalie
SAULNIER
Nombre
de Membres
en exercice
: 19
|
Votes
pour
: 19
Nombre
de
Membres
présents
: 18
|
Votes
contre
: 0
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 19 |
Abstention
: 0
Objet
:
Fonds
vert
«
Fonds
d’accélération
de
la
transition
écologique
dans
les
territoires
» - Salle
des
fêtes
de
Moirans-en-Montagne
-
Vu
le
dispositif
«
Fonds
vert
- Fonds
d’accélération
de
la transition
écologique
dans
les
territoires
»,
en
particulier
le
volet
« Rénovation
énergétique
des
bâtiments
publics
locaux
» présenté
par
l’Etat
;
Vu
le dispositif « Effilogis
» présenté
par
la Région
Bourgogne-Franche-Comté
;
-__
Considérant
le
programme
de
transition
écologique
engagé
par
la
commune
de
Moirans-
en-Montagne
depuis
plusieurs
années
(extension
du
réseau
de
chaleur
biomasse,
construction
d’une
nouvelle
chaufferie
bois,
raccordement
des
bâtiments
communaux
etc.) ; Considérant
que
le
bâtiment
de
la
salle
des
fêtes
est
raccordé
au
réseau
de
la
nouvelle
chaudière
biomasse
depuis
2021
;
Considérant
que ce
bâtiment
construit
en
1957
et
rénové
pour
partie
en
1995
nécessite
une
rénovation
thermique,
ainsi
qu’une
mise
aux
normes
Accessibilité
et
SSI
;
Vu
l’étude
de
faisabilité
et
l'étude
thermique
engagées
en
2022
avec
le
concours
de
l’équipe
de
maîtrise
d’œuvre
L’Atelier
des
Montaines
—
Alain
Waïlle
—- BET
FERMI
—
BET
Posit’Iv
;
Le
Conseil
Municipal
:
-
APPROUVE
le
projet
de
rénovation
thermique
de
la
salle
des
fêtes,
comprenant
également
la mise
aux
normes
Accessibilité
et SSI
;
-__
APPROUVE
le plan
de
financement
prévisionnel
suivant
: Envoyé
en
préfecture
le
21/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
21/02/2023
Publié
le
ID
: 039-213903339-20230220-DEL2002_17_2023-DE
Dépenses
en
€ HT
Recettes
en
€
Mission
de
maîtrise
Etat
— Fonds
vert
d'œuvre
SSI
et PMR
41
700,00
€
(50%)
820
300
€
BÉSsion
de
Gone
900,00 €
| Région BFC (30%)
492 180 €
technique
Commune
de
Travaux
SSI
et PMR
278
000
€ |
Moirans-en-
328
120
€
Montagne
(20%)
Mission
de
maîtrise
d'œuvre
rénovation
120
000,00
€
thermique Travaux
de
rénovation
1 200
000,00
€
thermique
TOTAL
1 640
600,00
€
TOTAL
1 640
600
€
-__
SOLLICITE
une
subvention
de
l’Etat
au
titre
du
fonds
vert
«Fonds
d’accélération
de
la
transition
écologique
dans
les territoires
» ;
-
SOLLICITE
une
subvention
de
la
Région
Bourgogne-Franche-Comté,
au
titre
du
dispositif Effilogis
;
- _
AUTORISE
M.
ie Maire
à déposer
ces
demandes
de financement
auprès
des
financeurs
et à signer
toutes
pièces
à intervenir
sur
ce
dossier.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Grégoire
LONG
—
—
ess