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Déliberation - 2023 078 Bâtiments publics Rénovation Salle des fêtes approbation projet et plan de financement
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Jeunesse,
Envoyé
en
préfecture
le
28/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/11/2023
Publié
le
ER
ID
: 039-213903339-20231127-DEL2711_78_2023-DE
SF
Commune
de
Moirans-en-Montagne
(Département
du
Jura)
Délibération
du
Conseil
Municipal!
Moirans
EN MONTAGNE
Séance
du
27
novembre
2023
N°
2023
/ 078
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-sept
novembre
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
MOIRANS-EN-MONTAGNE
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale
le 21
novembre
2023,
sous
la présidence
de
M.
Le
Maire
Grégoire
LONG
;
Etaient
présents:
Benoit
COLIN,
Alain
PITON,
Emmanuel
ANGONIN,
Rachel
BOURGEOIS,
Bahadir
GUZEL,
Marie-Christine
MOREL,
Lauriane
DAVID,
Didier
BERREZ,
Nathalie
SAULNIER,
Grégoire
LONG,
Serge
LACROIX,
Sophie
CAPELLI,
Eddy
LUSSIANA,
Sandrine
NICOD,
Laurence
MAS
Excusés:
Roseline
BONDIVENNE
donne
pouvoir
à
Lauriane
DAVID;
David
GEAY
donne
pouvoir
à
Alain
PITON;
Jean-Michel
PEUGET
donne
pouvoir
à
Emmanuel
ANGONIN
;
Pierre
GRANDCLEMENT
donne
pouvoir
à Grégoire
LONG
Le
secrétariat
a été
assuré
par
: Marie-Christine
MOREL
Nombre
de Membres
en exercice
: 19 |
Votes
pour :
19
Nombre
de
Membres
présents
: 15
|
Votes
contre
: 0
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 19
|
Abstention
: 0
Objet
:
Bâtiments
publics
—- Rénovation
Salle
des
fêtes
: approbation
de
l’avant
-
projet
définitif et du
plan
de
financement
prévisionnel
-
Vu
la
convention-cadre
« Petites
Villes
de
Demain
»
signée
1e
9
novembre
2022,
en
particulier
l'orientation
« Mettre
en
valeur
les
formes
urbaines,
l’espace
public
et
le
patrimoine
»
;
-
Vu
la
fiche-action
n°AX
4-2
Salle
des
Fêtes
—
Phase
1
(mise
aux
normes
SSI
et
PMR)
et
Phase
2
(rénovation
énergétique)
de
la
convention-cadre
« Petites
Villes
de
Demain
»
;
-
Considérant
la
convention-cadre
« Centralité
Rurale
en
Région»
signée
le
6
septembre
2022
avec
la Région
BEC
;
-
Vu
la délibération
n°2023-017
du
20
février
2023
approuvant
le projet
de
rénovation
thermique
et de
mise
aux
normes
en
phase
esquisse
/ avant-projet
;
-
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2023-040
du
9
mai
2023
attribuant
le
marché
de
maîtrise
d’œuvre
à l’Atelier
des
Montaines
(mandataire),
Alain
WAÏLLE
(économiste
de
la
construction),
POSIT IV
SARL
(bureau
d’études
thermiques),
SARL
BER+a
(bureau
d’étude
structure),
SAS
FERMI
(bureau
d’études
Electricité
—
Flux)
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
-_
APPROUVE
l’avant-projet
définitif de
rénovation
de
la salle
des
fêtes
comprenant
la
mise
aux
normes
SSI
et PMR
et
la rénovation
thermique
du
bâtiment
;
- _
APPROUVE
le plan
de
financement
prévisionnel
suivant
: Envoyé
en
préfecture
le
28/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/11/2023
u
GET
Publié
le
ID
: 039-213903339-20231127-DEL2711_78_2023-DE
Dépenses
En
€ HT
En
€
Recettes
Mise
aux
normes
SSI
et PMR
768
023 |
Etat
(fonds
vert)
40%
-__
Honoraires
de
maîtrise
d’œuvre
35
887,69
30
000 |
Région
BFC
—
Etudes
-
Mission
OPC
2 780,00
100
000 |
Région
BFC
—
-
Travaux
478
502,50
Travaux
Rénovation
énergétique
384
011 | Département
du Jura —
-
Honoraires
de maîtrise
d’œuvre
96
611,18
Aides
aux territoires —
-_
Mission OPC
6 000,00
EUR
CT AVAL
1 288
149,00
Mission
Contrôle
technique
APAVE
6 750,00
638
023 |
Autofinancement
33%
Mission
SPS
5
376,00
TOTAL
1 920
056,36
1 920
056
- _
APPROUVE
je
calendrier
prévisionnel
de
mise
en
œuvre
de
cette
opération
comme
suit
—
es
—
Dépenses
Recettes
Phasage
Honoraires
et
ee BE
Région
|
Département
Commune
Travaux
vi
BFC
du
Jura
2024
640
018,79€ |
256007€]
30000€
128
003€ |
226
008
€
2025
640
018,79€ | 256007€|
50000€
128
003
€ |
206
008
€
2026
640
018,79€ | 256007€|
50000€
128
003
€ |
206
007
€
TOTAL
1 920
056,36
€ |
768
022
€ |
130
000
€
384011 € |
638
023
€
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
secrétaire
de
séance
SOLLICITE
l'aide
de
l'Etat
au titre
du
Fonds
Vert
au
taux
maximum
pour
la réalisation
de
cette
opération
;
SOLLICITE
l'aide
de
la
Région
Bourgogne-Franche-Comté
au
titre
du
dispositif
Effilogis
au
taux
maximum
pour
la réalisation
de
cette
opération
;
SOLLICITE
l'aide
du
Département
du
Jura
au
titre
de
l’aide
aux
Territoires
au
taux
maximum
pour
la réalisation de
cette
opération
;
SOLLICITE
auprès
de
l’Etat,
de
la
Région
Bourgogne-Franche-Comté,
du
Département
du
Jura
une
autorisation
de
démarrage
des
travaux
pour
cette
opération.
AUTORISE
M.
le Maire
à signer toutes
pièces
à intervenir
sur ce dossier.
Fait et délibéré... Pour
le Maire
Grégoire
LONG