Compte-Rendu - Compte rendu du conseil du 31 mars 2022

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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil du 31 mars 2022 Document publié le Jeudi 31 mars 2022 par la commune de Leudeville. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil du 31 mars 2022)Thèmes du document : Humanitaire, Investissement et développement économique, Institutions publiques, DEPARTEMENT DE L'ESSONNE REPUBLIQUE FRANCAISE

Mairie de Leudeville

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 mars 2022

SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mil vingt-deux le 34 mars, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni en Mairie, en séance publique sous la présidence de Jean-Pierre LECOMTE, Maire de la commune.

PRESENTS : LECOMTE Jean-Pierre, FAIX Marie-Agnès, BOUSSELET Philippe, CHEVOT Valérie, COUADE Philippe, TARTAR Laure, CHARPENTIER Dominique, FAFOURNOUX Marie-Christine, FANICHET Gaëtan, TABEAU Béatrice, TRELLU Sandie, DAVID Gregory, DELELIS Jean-Pierre.

POUVOIRS : LABOUSSET Pascal à COUADE Philippe.

Secrétaire de séance : TRELLU Sandie.

1. APPROBATION DU COMPTE RENDU du Conseil Municipal du 8 mars 2022 : Approuvé

2. DELIBERATION : Approbation du Compte administratif et Compte de Gestion 2021 du budget commune.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur BOUSSELET Philippe, Maire Adjoint chargé des finances.

Monsieur Bousselet donne les chiffres du compte administratif et du compte de gestion, et précise que les valeurs données ci-après par la trésorerie générale, coïncident parfaitement avec celles de notre gestion interne.

En section de fonctionnement En section d'investissement Dépenses : 1.231.637,34 € Dépenses : 367.890,67 € Recettes : 1.405.440,44 € Recettes : 191.055,87 € Excédent: 173.803,10 € Déficit : 176.834,80 €

Monsieur Bousselet Philippe indique que le déficit de la section d'investissement est essentiellement dû à la réserve de 400k€ décidée en 2020, non virée depuis la section de fonctionnement vers celle d'investissement, mais comptabilisée au budget primitif 2021.

En tenant compte des résultats reportés des années précédentes: 928.774,05 € pour la section de fonctionnement de fonctionnement et 225.646,21 € pour la section d'investissement, le résultat de 2021 est :

En section de fonctionnement : excédent de : 1.102.577,15 €

En section d'investissement : excédent de: 48 811,41 €

L'analyse du compte administratif fait ressortir un reste à réaliser en dépenses d'investissement d'un montant de 530.795,33 € et un reste à réaliser en recettes de 4.828,23 €, correspondant à des subventions non perçues en 2021.

Toutes ces valeurs sont reportées dans le document M14 de 2021

Monsieur le Maire ne prend pas part au vote

Mairie de Leudeville — 10 Grande Rue — 91630 LEUDEVILLE -— Tél : 01.69.14.81.52 Fax : 01.64.56.00.78 Mail : mairie@leudeville.fr

Consultez notre site internet : www.leudeville.frDEPARTEMENT DE L'ESSONNE REPUBLIQUE FRANCAISE

Après en avoir délibéré par 13 voix POUR, le Conseil Municipal approuve le Compte Administratif et Compte de Gestion 2021.

3, DELIBERATION : Affectation du résultat

Le Conseil Municipal a approuvé le compte administratif du budget 2021 de la commune avec :

Solde d'investissement excédentaire cumulé 48.811,41 €

Restes à réaliser dépenses 530.795,33 €

Restes à réaliser recettes 4.828,23 €

Pour couvrir les restes à réaliser en dépenses, le besoin de financement est déterminé à partir de ces 3 valeurs, et est égal à 477.155,69 €.

La différence entre l'excédent cumulé de la section de fonctionnement (1.102.557,15€) et ce besoin de financement, donne le résultat final de l'exercice 2021, soit :

625.421,46€.

Monsieur Bousselet Philippe propose au Conseil Municipal d’affecter ce résultat final 2021 au budget primitif 2022, afin de couvrir de nouvelles dépenses et d’équilibrer les comptes 2022 :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'UNANIMITE la présente délibération.

4. DELIBERATION : Vote du budget primitif

> Délibération : Subvention aux associations

Monsieur le maire explique que dans le cadre de leurs activités, les associations présentent leurs demandes de subventions pour le budget primitif 2022 et donne la parole à Madame Chevot Valérie.

Madame Chevot Valérie explique qu'au vu de ces demandes, et compte tenu de la nature des projets qui présente un réel intérêt entrant dans les actions que la commune peut légalement aider, il est proposé les subventions suivantes :

- Association Gymnastique Volontaire : 400,00 €, à l'UNANIMITE

- Club des Cigognes :

- Évasion Vert Leudeville :

- Harmonie et bien être :

- Leudeville Scrap :

- Prends soin de toi :

- Sapeurs Pompiers de Marolles :

- Tai Chi Club :

- UNC :

- Vents de fleurs :

- Comité des Fêtes :

- Leud'Eveil :

- Leudeville, Un sourire pour la vie :

- MAC:

250,00 €, à l'UNANIMITE

450,00 €, à l'UNANIMITE

500,00 €, à l'UNANIMITE

300,00 €, à l'UNANIMITE

1 500,00 €, à l'UNANIMITE

500,00 €, à l'UNANIMITE

300,00 €, à l'UNANIMITE

200,00 €, à l'UNANIMITE

700,00 €, à l'UNANIMITE

700,00 €, à l'UNANIMITE

400,00 €, à l'UNANIMITE

200,00 €, à l'UNANIMITE

500,00 €, à l'UNANIMITE

Mairie de Leudeville — 10 Grande Rue — 91630 LEUDEVILLE - Tél : 01.69.14.81.52 Fax : 01.64.56.00.78 Mail : mairie@leudeville.fr

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- Musique Buissonnière : 2 450,00 €, à l'UNANIMITE

- Pep's du Tilleul : 500,00 €, à l'UNANIMITE

- Ribambelle : 400,00 €, à l'UNANIMITE

- Tennis Club : 400,00 €, par 13 VOIX POUR. Monsieur le Maire ne prend pas part au vote.

> Délibération : Subvention au CCAS

Monsieur Bousselet Philippe explique qu'au budget 2022, il sera attribué au CCAS la somme de 4.000€, au lieu des 1.000€ attribués en 2021. Les 3.000 € supplémentaires pourront être utilisés pour aider financièrement les familles leudevilloises qui accueilleront des familles ukrainiennes, et qui en feront la demande.

Le Conseil d'Administration du Centre d'Action Sociale, dans le cadre de son budget primitif 2022, percevra une subvention de 4,000.00 € pour équilibrer son budget de fonctionnement.

> Délibération : Vote des taux d'impositions directes

Monsieur le Maire indique qu'il est décidé de ne pas augmenter les taux et précise que les bases fiscales sont réévaluées chaque année. Pour 2022, l'Etat a décidé d'y inclure l'inflation ce qui risque de faire une augmentation substantielle de la taxe foncière.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'UNANIMITE, de voter les taux suivants :

— 38,98% pour le foncier bâti

— 101.57 % pour le foncier non bâti.

> Délibération : Vote du budget primitif

Monsieur BOUSSELET Philippe, Maire Adjoint chargé des finances expose les principales caractéristiques du budget primitif 2022, par chapitre pour les deux sections : fonctionnement et investissement.

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à l'UNANIMITE, le budget primitif de l'exercice 2022, équilibré comme suit :

— en section de fonctionnement — en section d'investissement + dépenses 2.038.800,46 € + dépenses ….................. 1.141.674,49 € + recettes... 2.038.800,46 € + recettes... 1.141.674,49 €

Ce budget 2022 tient compte des reports de 2021, soit :

625.421,46€ en recettes à la section de fonctionnement (résultat 2021 reporté en R002) 48.811,41€ en recettes à la section d'investissement (résultat 2021 reporté en R001)

Le besoin de financement de 477.154,69€ est viré depuis la section de fonctionnement (023), en recettes à la section d'investissement en 1068.

Vous retrouvez tous les chiffres dans le document M14 de 2022

5. Délibération : Approbation de l'adhésion des communes de Juvisy-sur-Orge et Savigny-sur-Orge au SMOYS

Monsieur le maire explique que pour adhérer à ce syndicat il faut que les communes adhérentes délibèrent pour accepter ces nouvelles communes. Je vous propose d'approuver l'adhésion au SMOYS des communes de Juvisy-sur-Orge et de Savigny-sur- Orge et de mandater le Président du SMOYS pour solliciter Mesdames et Messieurs les Préfets de l'Essonne, de Seine-et-Marne, du Loiret et du Val de Marne afin d'arrêter, en conséquence, le nouveau périmètre du SMOYS par arrêté inter-préfectoral.

La présente délibération est approuvée à l'UNANIMITE

Mairie de Leudeville — 10 Grande Rue — 91630 LEUDEVILLE - Tél : 01.69.14.81.52 Fax : 01.64.56.00.78 Mail : mairie@leudeville.fr

Consultez notre site internet : www.leudeville.frDEPARTEMENT DE L'ESSONNE REPUBLIQUE FRANCAISE

6. Délibération : Don en faveur de l'Ukraine

Monsieur le Maire explique qu'à la suite des évènements en Ukraine et en soutien à la population il a été décidé d'apporter une aide financière.

Sensible aux drames humains que ce conflit engendre, la commune de Leudeville tient à apporter son soutien et sa solidarité au peuple ukrainien.

La commune de Leudeville souhaite prendre sa part, dans la mesure des capacités dont elle dispose dans l'élan de solidarité international qui se met en place via le fonds d'action extérieure des collectivités territoriales (FACECO), activé par le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères pour fédérer les initiatives dans les territoires,

Les fonds seront fléchés en priorité en faveur des projets et/ou actions en Ukraine ou en rapport avec la guerre en Ukraine, sur des thématiques liées à la santé, à la jeunesse, à l'enfance et, plus globalement, aux populations les plus vulnérables.

Le FACECO garantit ainsi la gestion des fonds par des agents de l'État experts dans l’aide humanitaire d'urgence. Par ailleurs, le Ministère de l'Europe et des Affaires Etrangères (MEAE) tient informés les contributeurs des actions menées. Une communication spécifique, à la fois de la part des opérateurs de terrain et du MEAE permet de rendre visible le soutien de la commune de Leudeville dans l'ensemble des supports et actions de communication prévues.

Aussi, il est proposé au Conseil Municipal de soutenir les victimes de la guerre en Ukraine, en faisant parvenir au profit du FACECO un don pour un montant de 5 000,00 €, chacun d’entre vous peut s'exprimer sur le choix de cette somme.

Après en avoir délibéré à l'UNANIMITE, décide d'approuver le don de 5 000,00 € pour le peuple Ukrainien et son versement au profit du FACECO),

Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l'exécution de la présente délibération.

7. Délibération : Désignation jurés d'assises

Monsieur le Maire : Comme tous les ans nous devons proposer trois noms pour que le tribunal en retienne ou non un seul. Le tirage au sort est fait selon la liste électorale

Page 50 ligne 76 : Monsieur FONCELLE Stéphane

Page 25 Ligne 187 : Monsieur CHASSIGNOLLE Éric

Page 129 Ligne 982 : Madame WOJTASZEK Sandy

Le conseil Municipal est clos à 21h30

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Faità Leudevile, le 31 mars 2022 ce Ty ee

SIGNATURES

Mairie de Leudeville — 10 Grande Rue — 91630 LEUDEVILLE - Tél : 01.69.14.81,52 Fax : 01.64.56.00.78 Mail : mairie(@leudeville.fr

Consultez notre site internet : www.leudeville.fr