Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil du 29 mars 2021 8751s36x
Déliberation - Compte rendu des deliberes du Conseil Municipal du
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil du 5 juillet 2021
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil du 5 juillet 2021 99zuimrm
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil du 29 avril 2021
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil du 31 mars 2022
Déliberation - CPTE RENDU DELIBERE du CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MAR
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil du 29 avril 2021 wyalriwd
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil du 8 mars 2022
Déliberation - Compte rendu deliberes du 30 mars 2023
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil du 29 mars 2021
Document publié le Lundi 29 mars 2021 par la commune de Leudeville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil du 29 mars 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DE L'ESSONNE REPUBLIQUE FRANCAISE
F D $ e Pt Le:
Mairie de Leudeville
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 29 MARS 2021
20h30 Salle des Loisirs
A huis clos
PRÉSENTS : LECOMTE Jean Pierre, FAIX Marie Agnès, BOUSSELET Philippe, CHEVOT Valérie, COUADE Philippe, TARTAR Laure, CHARPENTIER Dominique, FAFOURNOUX Marie Christine, FANICHET Gaëtan, TABEAU Béatrice, LABOUSSET Pascal, TRELLU Sandie, LEGRAND Emilie, DELELIS Jean Pierre.
POUVOIRS : DAVID Grégory à LECOMTE Jean-Pierre, LEGRAND Emilie à CHEVOT Valérie
Secrétaire de séance : TARTAR Laure.
Monsieur le Maire propose de rajouter deux points à l'ordre du jour : Désignation d’un correspondant défense, rétrocession de parcelles à la commune.
1. Approbation du compte rendu du 09 décembre 2020. Le compte rendu est approuvé.
2. Approbation du compte administratif et compte de gestion de la commune exercice 2020
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur BOUSSELET, Maire Adjoint chargé des finances
Celui-ci expose que le compte administratif de la commune qui clôt l'exercice 2020 est identique au compte de gestion transmis par la Trésorerie Générale.
Concernant la section de fonctionnement les dépenses réalisées s'élèvent à 1.167.418,60 € pour une réalisation de recettes de 1.405.860,75 €. La section de fonctionnement présente un excèdent de 238.442,15 € pour l'exercice 2020
En section investissement, les dépenses réalisées s'élèvent à 240.457,59 € et les recettes à 278.48,06 € soit un excédent de 37.890,47 €
A ces excédents de 2020 il convient d'ajouter le résultat de l'exercice de 2019 ce qui porte l'excédent de fonctionnement cumulé à 928.774,05 € et l'excédent d'investissement à 225.646,21 € L'analyse du compte administratif fait ressortir un reste à réaliser en dépenses d'investissement d’un montant de 220.179,24 € et pas de reste à réaliser en recettes
Monsieur BOUSSELET soumet le compte administratif et le compte de gestion à l’approbation du Conseil Municipal, Monsieur le Maire ne prend pas part au vote.
Le compte administratif et le compte de gestion sont approuvés à 14 voix pour
La présente délibération est adoptée à l'UNANIMITE
Mairie de Leudeville — 10 Grande Rue — 91630 LEUDEVILLE - Tél : 01.69.14.81.52 Fax : 01.64.56.00.78
Mail : mairie@leudeville.fr
Consultez notre site internet : www.leudeville.fr 3. Délibération : Affectation du résultat 2020
Monsieur BOUSSELET rappelle qu'il convient de financer les restes à réaliser des dépenses de 2020, Ces sommes seront à reporter au budget primitif de l'exercice 2021. Le financement des restes à réaliser en dépenses est pris sur l'excédent cumulé de recettes de la section soit les 225.646,21 € représentant l’excèdent total 2020, somme que l’on reporte au BP 2021 en investissement.
Report de l'excédent de fonctionnement 2020 au BP 21 soit 928.774,05€
La présente délibération est adoptée à l'UNANIMITE
4. Vote du budget primitif 2021, vote des subventions, vote des taux d'imposition
-__ Vote des subventions :
Monsieur le Maire : Certaines associations en fonction de leur activité n'ont pas fait de demande de subvention, néanmoins certaines ont continué de fonctionner ou ont eu des frais engagés ce qui a fait l'objet d'une demande :
Association Gymnastique Volontaire : La subvention accordée est de : 500 €
Les Cigognes : La subvention accordée est de : 250 €
Evasion Vert Leudeville : La subvention accordée est de : 150 €
Harmonie et Bien être : La subvention accordée est de : 500 €
Leu Scrap : La subvention accordée est de : 300 €
Prends soin de toi : La subvention accordée est de 1350 €
Sapeurs-Pompiers de Marolles : La subvention accordée est de 500 €
Tai Chi Club : La subvention accordée est de 200 €
Union Nationale Combattants : La subvention accordée est de 200 €
Vents de Fleurs : La subvention accordée est de 700 €
La présente délibération est adoptée à l'UNANIMITE
Subvention au CCAS : il est proposé la somme de 1000 euros pour équilibrer le budget.
La présente délibération est adoptée à l'UNANIMITE
- Taux d'imposition direct pour 2021
Monsieur le Maire : Le Taux de la taxe d'habitation appliqué en 2021 sur le territoire de la commune est égal au taux appliqué en 2020 soit 18.96 %.
Cette année, ce qui est nouveau c'est que nous votons un taux unique de 38,98% pour le foncier bâti il s'agit de l'addition de 22,61% du taux communal et 16,37% taux départemental. Le taux départemental revient à la commune afin de pallier la perte de la taxe d'habitation qui disparait. En 2023 si le gouvernement tient ses engagements plus aucun foyer ne devrait payer de taxe d'habitation. Le point sur lequel il faut que l’on soit tous vigilants, c'est comment ce chiffre apparaitra sur la feuille d'imposition de la taxe foncière, les deux risquant d'être additionnés. Cela augmentera toujours un peu en fonction de la valeur locative. Le foncier non bâti, taux communal ne change pas non plus. Taux foncier non bâti 101,57 %
La présente délibération est adoptée à l'UNANIMITE
Monsieur le Maire redonne la parole à M. BOUSSELET pour le vote du BP 2021 :
IL est proposé en section de fonctionnement 2.204.605,04 € équilibre en dépenses et recettes Section d'investissement 898.686,00 € équilibre en dépenses et recettes
Le budget primitif 2021 est adopté à l’unanimité.
Mairie de Leudeville — 10 Grande Rue — 91630 LEUDEVILLE - Tél : 01.69.14.81.52 Fax : 01.64.56.00.78 Mail : mairie@leudeville.fr
Consultez notre site internet : www.leudeville.fr 9. Délibération : transfert de la compétence vidéo protection à la Communauté de Communes Du Val
d'Essonne
Monsieur le Maire : Depuis 5 ans la CCVE a la compétence optionnelle de la vidéo protection, lorsqu'il
y a des modifications, de nouvelles installations ou de nouveaux contrats cela fait l’objet d'une délibération
dans chacune des communes. Nous serons concernés par l'installation d'une nouvelle caméra à l'entrée
de la route de Bressonvilliers. |! s’agit d'une procédure administrative.
La présente délibération est adoptée à l'UNANIMITE
6. Approbation de la convention du groupement de commandes pour la production et livraison des repas
Monsieur le Maire : Toujours dans le cadre d'un partenariat avec la CCVE, un groupement de
commandes a été acté entre les communes de Baulne, d'Huison-Longueville, Fontenay-le-Vicomte, La Ferté-Alais, Vert-le-Grand, Veri-le-Petit pour la production et livraison de repas pour les restaurants
scolaires, les adultes et les accueils de loisirs.
Nous avons la possibilité de nous joindre à ce groupement, il y a un peu d'économie à faire en fin d'année, sachant que nous gardons notre autonomie dans la commande des repas, pour les enfants il n'y aura pas de changement.
Il nous faut désigner deux membres pour participer à la commission d'appel d'offres de ce groupement de commande.
Monsieur Bousselet Philippe est désigné comme membre titulaire, Monsieur Lecomte Jean-Pierre est
désigné comme membre suppléant.
La présente délibération est adoptée à l'UNANIMITE
7. Approbation de la convention de coopération et de financement entre la CCVE et les communes pour
l'acquisition d'équipements de protection dans le cadre de la crise sanitaire COVID 19
Monsieur le maire : C'est une délibération de régularisation qui concerne l'achat groupé des masques
pour la COVID 19.
La présente délibération est adoptée à l'UNANIMITE
8. Délibération : opposition du transfert de compétence PLU à la Communauté de Communes du Val
d'Essonne
Monsieur le Maire : Pour le droit du sol nous pouvons garder la compétence PLU ou la transférer à
l'EPCI dans ce cas cela devient un PLUI c'est-à-dire un PLU Intercommunal. Nous proposons de
s'opposer au transfert de cette compétence, cela va dans le sens des 21 communes.
La présente délibération est adoptée par l'UNANIMITE
9. Abrogation de la délibération N°332.16.10
Madame Casella : En 2016 nous avons pris une délibération pour créer une indemnité de départ à la retraite, aujourd'hui le CIG nous rappelle que seuls les salariés du privé peuvent prétendre à avoir cette prime, qu'en l'absence de texte dans la fonction publique cette délibération n'est pas valable. Je rappelle
Mairie de Leudeville - 10 Grande Rue — 91630 LEUDEVILLE - Tél : 01.69.14.81.52 Fax : 01.64.56.00.78
Mail : mairie@leudeville.fr
Consultez notre site internet : www.leudeville.fr tout de même qu'en 2016 le contrôle de légalité de la préfecture nous a laissé passer notre délibération sans revenir dessus. Comme cette délibération est dans l'illégalité il est proposé au Conseil Municipal de l'abroger.
La présente délibération est adoptée l’'UNANIMITE
10. Tirage au sort des jurés d'assises
Monsieur le Maire : Comme tous les ans nous devons proposer trois noms pour que le tribunal en retienne ou non un seul.
Le tirage au sort par rapport à la liste électorale
Page 78 Ligne 825 : Madame LOUET Frédérique
Page 22 Ligne 224 : Monsieur COLLARD Cédric
Page 51 Ligne 534 : Madame HURT Sabrina
10.Désignation d’un correspondant défense
Monsieur le Maire : Il nous est demandé de désigner un correspondant défense qui sera le relais pour les questions de défense entre la commune et l'Etat. La politique de défense, le parcours citoyen et la mémoire et le patrimoine. Nous proposons Monsieur Couade en correspondant défense.
Monsieur Couade: Je n'y suis pas favorable, je n'ai rien qui m'explique de quoi il s'agit, les instructions ministérielles que nous avons reçues à ce sujet ont vingt ans, nous n'avons pas de documents récents et rien qui nous explique de quoi il s’agit. Nous n’avons jamais eu de correspondant défense sur la commune, je n'y suis donc favorable à ce jour ne sachant pas de quoi il s'agit.
Monsieur le Maire : Devant l'insuffisance d'information je vous propose de suspendre cette délibération.
Rétrocession de parcelle au bénéfice de la commune
Monsieur le Maire : C'est la finalité de la création du Lotissement du Clos Saint Martin, il reste des éléments communs, les espaces verts, les routes et les trottoirs. Le chantier est terminé, la réception a eu lieu, le lotissement est conforme nous sommes dans la capacité à reprendre ces équipements publics.
La présente délibération est adoptée à l'UNANIMITE
. A = __ À L 7
Le conseil municipal est clos 1 P DT . = 7 ÎF
Fa S- L
Les Conseillers \ Le | Ed
Mair A
TL
|| Mairie de L£udeville — 10 Grande Rue - 91630 LEUDEVILLE — Tél : 01.69.14.81-52-Fax : 01,64.56.00.78 Fe \ | Mail : mairie@leudeville.fr [ \ L Consultez notre site internet : www.leudeville.fr