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Arrêté - arrete n 114 2025
Arrêté - arrete n 99 2025
Arrêté - arrete n 3 2025
Arrêté - arrete n 17 2025
Document publié le Vendredi 7 février 2025 par la commune d'Othis.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n 17 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
N°017/2025/ST
Département
de
Seine
et
Marne
Commune
d'Othis
TERCA 3 À
5 RUE
LAVOISIER
77400
LAGNY
SUR
MARNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTES
DU
MAIRE
Objet
: Remplacement
d’un
coffret
électrique
sur
trottoir
rue
du
19
Mars
1962
à Othis,
pour
le
compte
d’'Enedis.
VU
la
demande
par
laquelle
le
pétitionnaire
référencé
ci-dessus
demande
l’autorisation
d'effectuer
les
travaux
pour
le
remplacement
d’un
coffret
électrique
sur
trottoir
rue
du
19
Mars
1962
à Othis,
pour
le compte
d'Enedis.
VU
l'ordonnance
n°
59-115
du
7 janvier
1959,
VU
le
décret
n°
64-262
du
14
mars
1964
relatif
aux
caractéristiques
techniques,
aux
alignements,
à la conservation
et à la
surveillance
des
voies
communales,
VU
l’arrêté
préfectoral
par
circulaire
ministérielle
du
13
septembre
1966,
portant
règlement
sur
la
conservation
et la
surveillance
des
voies
communales,
VU
la
loi
modifiée
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions.
Considérant
la nécessité
de
réaliser
ces
travaux, ARRETONS
Article
1 : Prescriptions
techniques
L'entreprise
TERCA
est
autorisée
à
effectuer
les
travaux
pour
le
remplacement
d’un
coffret
électrique
sur
trottoir
rue
du
19
Mars
1962
à Othis,
pour
le
compte
d'Enedis.
- Cette
autorisation
est valable
30
jours
à compter
du
08
avril 2025.
- Les
matériaux
seront
disposés
de
manière
à ne
jamais
entraver
l’écoulement
des
eaux
sur les
routes. - La
confection
du mortier
ou
béton
sur la chaussée
et trottoirs
est formellement
interdit.
- Dès
l’achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
est
tenu
d’enlever
tous
les
gravats
de
matériaux,
et
de
réparer
à l'identique
les
dommages
qui
auraient
pu
être
causés
à la voirie
et
aux
trottoirs.
Article
2
: Ouverture
de
chantier
Le
bénéficiaire
informera
le
service
technique
agissant
pour
le
compte
de
la
commune
du
début
des
travaux. Article
3 : Signalisation
et protection
du
chantier
Signalisation
et protection
temporaires
Le
bénéficiaire
aura
la
charge
de
la
signalisation
et
de
la
protection
réglementaire
de
son
chantier,
de
jour
et de
nuit
et
sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
signalisation
et de
protection.
La
signalisation
et la protection
seront
conformes
à la réglementation
en
vigueur
à la date
du
présent
arrêté.
Le
bénéficiaire
devra
en
outre
respecter
les
dispositions
particulières
suivantes
:
- la signalisation
et la protection
du
chantier
seront
conformes
à l'annexe
en pièce
jointe.
Article
4
: Circulation
et
Stationnement
La
vitesse
sera
limitée
à 30
Km/h
et le stationnement
interdit.
Article
5
: Délai
d'exécution
La
présente
autorisation
est valable
30
jours
à compter
du
08
avril 2025.
Article
6
: Responsabilité
La
présente
autorisation
n’est
donnée
que
sous
réserve
des
droits
des
tiers
et
des
règlements
en vigueur. Article
7
: Le
pétitionnaire
est
seul
responsable
de
tout
accident
pouvant
survenir
du
fait
de
ses
travaux.
Article
8
: Le
présent
arrêté
consultable
en
Mairie
sera
adressé à
:
- Monsieur
le
Commandant
des
Sapeurs-Pompiers
de
Dammartin-en-Goële
- Monsieur
le
Commandant
de
Gendarmerie
de
Dammartin-en-Goële
- La
Police
Municipale
d’Othis
- Monsieur
le Responsable
des
Services
Techniques
- TERCA
Fait à Otbhis,
le 07 février 2025
Jean
Luc
POLI
Maire
Adjoint
délégué
aux
travaux,
aux
Bâtiments
et
Espaces
Publics N°018/2025
ST
Département
de
Seine
et Marne
Commune
d'Othis
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTES
DU
MAIRE
Objet
: Réglementation
du
stationnement
parking
rue
du
19
Mars
1962
à droite
de
la salle
Aimé
Césaire
(selon
plan
annexé
au
présent
arrêté)-
L’Entreprise
TERCA
pour
le
compte
d’'ENEDIS
du
08
avril
2025
au
08
Mai
2025.
Le
Maire
d'Othis,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
ses
articles
L
2212-1
et
suivants,
VU
le
Code
de
la Route,
VU
la demande
présentée
par
l’Entreprise
TERCA
en
date
du
07
février
2025
afin
d’organiser
le
remplacement
d’un
coffret
électrique
sur
trottoir,
rue
du
19
Mars
1962
à
droite
de
la
salle
Aimé
Césaire
à Othis
(selon
plan
annexé
au
présent
arrêté),
du
mardi
08
avril
2025
au
10
Mai
2025. CONSIDERANT
qu’il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
sur
trois
places
de
parking,
rue
du
19
Mars
1962,
à
droite
de
la
Salle
Aimé
Césaire
pour
les
engins
près
de
la
zone
de
travaux.
ARRETE
Article
1
: Le
stationnement
de
trois
places
de
parking
devant
la Salle
Aimé
Césaire,
rue
du
19
mars
1962,
sera
réservé
aux
engins
de
l’entreprise
TERCA,
du
mardi
08
avril
2025
au
10
Mai
2025. Article
2
: Tous
les
véhicules
en
infraction
seront
verbalisés
et transportés
en
fourrière
(article
R
417-10
du
code
de
la route).
Article
3
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie,
sur
les
barrières
de
police
utilisées
pour
le
blocage
de
la circulation.
Article
4:
La
Brigade
de
Gendarmerie
de
Dammartin-en-Goële
et
la
Police
Municipale
d’Othis
sont
chargées,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
et
de
l’exécution
du
présent
arrêté. Article
5 : Le
présent
arrêté
est adressé à
:
- Gendarmerie
de
Dammartin-en-Goële
- Le
centre
des
Secours
des
Pompiers
de
Dammartin-en-Goële
- La
Police
Municipale
d’Othis
- Monsieur
le Responsable
des
Services
Techniques
- L’'Entreprise
TERCA
- ENEDIS
Fait
à
Othis,
le
11 février
2025
Jean-Luc
POLI
Maire
Adjoint
délégué
aux
travaux,
aux
Bâtiment
\g
Espaces
Publics. ss os 2e
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