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Déliberation - DELIB 04 02 2019 07 Protocole Accord Ville Paroisse Annees 2019 ET 2020
Document publié le Mardi 29 janvier 2019 par la commune de Roncq.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 04 02 2019 07 Protocole Accord Ville Paroisse Annees 2019 ET 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Exploration spatiale,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DU NORD COMMUNE DE RONCQ
ARRONDISSEMENT ---000---
DE LILLE
Extrait du Registre
CANTON Des
TOURCOING-1 Délibérations du Conseil Municipal
---000---
N° d’ordre 04/02/2019/07
L’an deux mille dix-neuf, le quatre février à 18 h30, les membres du Conseil Municipal se sont réunis salle du conseil, aux Anciennes Ecuries, en cette commune, en session ordinaire, sous la présidence de M. Rodrigue DESMET, Maire, suivant
convocation du 29 janvier 2019.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE LE 4 FEVRIER
2019 : 32
PRESENTS : @3)
Rodrigue DESMET - Antonio DA SILVA - Chantal NYS — Patrick BOSSUT - Thérèse-Marie COUVREUR - Michel PETILLON - Annick CASTELEIN - Anne THOREZ - Peggy ROBERT - Claudine ZAHM - Réjane CASTEL - Rose-Marie BUCHET - Dany DELBECQUE - Colette DEBEUF - Claudie RIUS - Thierry MITTENAERE - Xavier DUQUESNE - Mustapha GUIROUS - Franck GILME - Fernando ROCHA - Jonathan GLIBERT — Patrick VANDAMME - Eric ZAJDA
PROCURATION : ©)
Laurent WINDELS donne procuration à Michel PETILLON
Thibault TELLIER donne procuration à Peggy ROBERT
Jean-Valéry MONVOISIN donne procuration à Rose-Marie BUCHET
Vincent LEDOUX donne procuration à Rodrigue DESMET
Nathalie CARDON donne procuration à Claudie RIUS
Alexandra COUSTY donne procuration à Annick CASTELEIN
Jaquelina FONSECA donne procuration à Antonio DA SILVA
Louis COSYN donne procuration à Anne THOREZ
Jean-Luc WABANT donne procuration à Patrick VANDAMME
ABSENT : (0)
SECRETAIRE :
Jonathan GLIBERT
- PROTOCOLE D’ACCORD ENTRE LA VILLE DE RONCQ
ET LA PAROISSE DU CHRIST RESSUSCITÉ -
- MISE EN ŒUVRE À COMPTER DU 18 JANVIER 2019 JUSQU'AU
31 DÉCEMBRE 20290 -
N°d'ordre 04/02/2019/07 - Page 1 sur 2 Le protocole d’accord qui nous lie à la Paroisse du Christ Ressuscité est arrivé à son terme et il convient de le renouveler.
Les principales caractéristiques de ce nouveau protocole d’accord, largement inspiré du précédent, sont reprises dans le projet joint en annexe.
De nouvelles dispositions ont été toutefois ajoutées. Il s’agit de :
- L'accès aux édifices (article 3) ;
- La répartition des frais d’exploitation (article 6) ;
- Les dispositions diverses : les cloches — la sirène d’alerte — l'implantation d'équipements dans le clocher -— le droit d’usage cultuel par l’affectataire (article 8).
Nous vous proposons de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à intervenir à la signature de ce protocole d’accord qui est établi pour une période de deux années (du 1% janvier 2019 au 31 décembre 2020) ainsi que tous les documents s’y rattachant.
La commission plénière municipale a examiné cette question lors de sa séance du 28 janvier 2019.
ADOPTEE
POUR # 32
CONTRE 0
ABSTENTION : 0
Pour extrait conforme,
Le Maire,
L A a
É N
Rodrigue DESMET
Certifié exécutoire compte-tenu
de la transmission en Préfecture le SD 5
et de la publication le : 8 Févn er eg
Le Maire ses € gene à
Rodrigue DESMET
Ned'ordre 04/02/2019/07 - Page 2 sur 2