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Déliberation - DELIB 04 02 2019 09 Bilan Operations Immobilieres Annee 2018
Document publié le Mardi 29 janvier 2019 par la commune de Roncq.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 04 02 2019 09 Bilan Operations Immobilieres Annee 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Bois et produits du bois,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DU NORD COMMUNE DE RONCQ
ARRONDISSEMENT ---000---
DE LILLE
Extrait du Registre
CANTON Des
TOURCOING-1 Délibérations du Conseil Municipal
---000---
N° d’ordre 04/02/2019/09
L'an deux mille dix-neuf, le quatre février à 18 h30, les membres du Conseil Municipal se sont réunis salle du conseil, aux Anciennes Ecuries, en cette commune, en session ordinaire, sous la présidence de M. Rodrigue DESMET, Maire, suivant convocation du 29 janvier 2019.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE LE 4 FEVRIER
2019 : 32
PRESENTS : 3)
Rodrigue DESMET - Antonio DA SILVA - Chantal NYS — Patrick BOSSUT - Thérèse-Marie COUVREUR - Michel PETILLON - Annick CASTELEIN - Anne THOREZ - Peggy ROBERT - Claudine ZAHM - Réjane CASTEL - Rose-Marie BUCHET - Dany DELBECQUE - Colette DEBEUF - Claudie RIUS - Thierry MITTENAERE - Xavier DUQUESNE - Mustapha GUIROUS - Franck GILME - Fernando ROCHA - Jonathan GLIBERT — Patrick VANDAMME -— Eric ZAJDA
PROCURATION : ()
Laurent WINDELS donne procuration à Michel PETILLON
Thibault TELLIER donne procuration à Peggy ROBERT
Jean-Valéry MON VOISIN donne procuration à Rose-Marie BUCHET
Vincent LEDOUX donne procuration à Rodrigue DESMET
Nathalie CARDON donne procuration à Claudie RIUS
Alexandra COUSTY donne procuration à Annick CASTELEIN
Jaquelina FONSECA donne procuration à Antonio DA SILVA
Louis COSYN donne procuration à Anne THOREZ
Jean-Luc WABANT donne procuration à Patrick VANDAMME
ABSENT : (0)
SECRETAIRE :
Jonathan GLIBERT
- BILAN DES OPÉRATIONS IMMOBILIÈRES
RÉALISÉES PAR LA COMMUNE EN 2018 -
Nod'ordre 04/02/2019/09 - Page 1 sur 2 En application de l’article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.1) 2° alinéa, « le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire d’une commune de plus de 2 000 habitants par celle-ci... donne lieu chaque année à une délibération du Conseil Municipal. Le bilan est annexé au compte administratif de la commune... ».
Vous trouverez ci-après le récapitulatif des opérations effectuées en 2018 (actes authentiques établis) :
ACQUISITIONS MUNICIPALES
Désignation du bien | Cédant Montant FER Objectif
Néant
CESSIONS MUNICIPALES
Gun ï : Date de ee is Désignation du bien | Acquéreur Montant l'acte Objectif
301 rue de Lille Vente d’un bien municipal en vue : VILOGIA ; (site ACTIVAL) Société d’un programme de construction Parcelles AL 692 — aonviié 819 720,00 € | 02/07/2018 de 223 logements AL 429 — AN 186 et d'H à M (71 locatifs sociaux, 44 en accession AN 183 7 sociale et 108 en accession privée) 1 rue du Pôle Nord M. Robert Vente d’un bien municipal suite à Parcelles AL 329 et ds oo | 80 000,00 € 28/09/2018 la résiliation d’un contrat de à BRIGONE ï AL 330 location
La commission plénière municipale a examiné cette question lors de sa séance du 28 janvier 2019.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
ee mms
LÉodrigue DESMET
Certifié exécutoire compte-tenu
de la transmission en Préfecture le 7
ae 8 Févn'ar he et de la publication le : EVA ar 2h14 Le Maire
2 se Rodrigue DESMET
Pl
N°d'ordre 04/02/2019/09 - Page 2 sur 2