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Arrêté - ST 2023 07 Interdiction utilisation terrains de foot
Document publié le Vendredi 1 décembre 2023 par la commune de Fonsorbes.
Lien du pdf (Arrêté - ST 2023 07 Interdiction utilisation terrains de foot)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE
Des ARRÊTÉS MUNICIPAUX
- COMMUNE DE FONSORBES - Département de
la Haute-Garonne - Arrondissement de Muret - Canton de Plaisance du Touch
Thème | 9.1 - AUTRES DOMAINES DE COMPÉTENCES DES
COMMUNES Arrêté du
Objet | no . | 01 Décembre 2023
Interdiction d'utilisation des terrains de football sauf terrain |
synthétique Acte n° ST 2023-07
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Madame la Maire de la commune de FONSORBES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982,
Considérant que les conditions climatiques rendent inaccessibles et impraticables les terrains de football de la Commune,
ARRÊTE
ARTICLE 1. L'accès et l'utilisation des terrains de football sont interdits à toutes activités sportives sauf terrain synthétique.
ARTICLE 2 : Ces dispositions sont applicables :
Vendredi 01 Décembre 2023 (12h00) au lundi 04 Décembre 2023(minuit)
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera affiché dans la commune de FONSORBES et notifié aux Présidents des associations de Football.
ARTICLE 4 : Les Services Techniques et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressé à :
- Monsieur le Président de l'avenir fonsorbais Football,
- Monsieur le Président de la ligue Midi-Pyrénées Football,
- Monsieur le Président du District de Football.
ARTICLE 6: le présent arrêté sera exécutoire après publication sur le site Internet de la collectivité.
ARTICLE 7: le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site Internet de la collectivité. Ce recours peut être
effectué par le Téléservice Télérecours Citoyens www.telerecours.fr.
Madame la Maire
SIMÉON Françoi
Arrêté publié sur le site Internet de la collectivité le 01/12/2023