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Document publié le Mardi 17 janvier 2023 par la commune de Fonsorbes.
Lien du pdf (Arrêté - ST 2023 1 Interdiction utilisation terrain football)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE
Des ARRÊTÉS MUNICIPAUX
- COMMUNE DE FONSORBES - |
Département de la Haute-Garonne - Arrondissement de Muret - Canton de Plaisance du Touch
Thème | 9.1 - AUTRES DOMAINES DE COMPÉTENCES DES
COMMUNES Arrêté du
Objet 17 janvier 2023 Interdiction d'utilisation
des terrains de football
+ as +
Acte n° ST 2023-1
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Madame la Maire de la commune de FONSORBES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982,
Considérant que les conditions climatiques rendent inaccessibles et impraticables les terrains de football de la Commune,
ARRÊTE
ARTICLE 1. L'accès et l'utilisation des terrains de football sont interdits à toutes activités sportives.
ARTICLE 2 : Ces dispositions sont applicables :
Du mardi 17 janvier 2023 (8h00) au Lundi 23 janvier 2023 (minuit).
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera affiché dans la commune de FONSORBES et notifié aux Présidents des
associations de Football.
ARTICLE 4 : Les Services Techniques et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressé à :
- Monsieur le Président de l'avenir fonsorbais Football,
- Monsieur le Président de la ligue Midi-Pyrénées Football,
- Monsieur le Président du District de Football.
ARTICLE 6: le présent arrêté sera exécutoire après publication sur le site Internet de la coliectivité.
ARTICLE 7: le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compier de sa publication sur le site Internet de la collectivité. Ce recours peut être effectué par le Téléservice Télérecours Citoyens www.telerecours.fr.
Madame la Maire
SIMÉON Françoise
Pat délégation de Madame La Maire Ll'Adjoini Délégué Ghhert
21110
Arrêté publié sur le site Internet de la collectivité le 1 9 | AN. 2023